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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 012)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PAYS
“hu
.
Jovi
NÉVI
Lai)
L'an
2019,
le
20
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
15
mars
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
Guy
BIENTZ
excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
excusée,
pouvoir
à
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Marie
Jo
GEORGES
excusée,
pouvoir
à
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé,
pouvoir
à M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé,
pouvoir
à
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT
excusé,
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée,
remplacée
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
excusée
remplacée
par
M.
Fernand
PHILIPPE
M.
René
ACREMENT,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Eric
TAVERNE
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
étaient
présents.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS.
(2019: 012:
Administration
générale:
CONVENTION
PARTENARIALE
PACTE
OFFENSIVE
CROISSANCE
EMPLOI
SELETVERMOIS
La
Région
entreprend,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII,
une
contractualisation
avec
les
territoires
sous
forme
de
Pacte
Offensive
Compétitivité
Emploi.
Un
territoire
réunissant
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
a
été
retenu
pour
faire
l’objet
d’un
POCE.
Après
des
échanges
avec
les
services
de
la
Région,
le
Pays
du
Lunévillois
et
la
Communauté
de
Communes,
tous
deux
membres
adhérents
de
l'agence,
ont
souhaité
que
Scalen
inscrive
à
son
Programme
Partenarial
d'Activités
une
mission
d'appui
à
la
réalisation
du
diagnostic
préalable
et
à
la
rédaction
du
POCE.
Dans
un
objectif
de
simplification
des
démarches
financières
(appel
à
subvention,
contribution
au
Programme
Partenarial
d'Activités
(PPA)
de
Scalen),
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
portera
financièrement
la mission
auprès
de
la
Région
pour
le compte
de
la CC
des
Pays
du
Sel
et du
Vermois.
Une
Convention
financière
est
établie
entre
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et la CC
des
Pays
du
Sel
et du
Vermois
fixant
les
règles
de
remboursement
de
la
mission
effectuée
par
Scalen
pour
le compte
de
la
CC.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
avis
du
bureau
de
pôle,
le Comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la convention
entre
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et du
Vermois
et le PETR
du
Pays
du
Lunévillois
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Pacte
Offensive
Croissance
Emploi;
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention,
ses
avenants
ou
tout
document
se
référent
à
ce
|
BFédits
sont
inscrits
au
Budget
principal
2019.
JNEVILLE
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
it à
Lunéville idént, Hervé BERTRAND