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Arrêté - Arrete ST2026 60 Alternat par panneaux ou feux tricolores. PR 25000 et PR 27000 RD 99
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2026 60 Alternat par panneaux ou feux tricolores. PR 25000 et PR 27000 RD 99)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ls ,1 SAINT-ETIENNE DU GRES République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ OU MAIRE
no 5T-2026/60
Objet : Alternat par panneaux ou feux tricolores.
PR 25+000 ET 27+000
RD 99.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n"2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU I'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Abattage de platanes chancrés) situé au PR 25+000 et PR 27+000 RD 99 à Saint Etienne du Grès par I'entreprise LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, 33 Avenue Jean Monnet, 13410 LAMBESC importe de réglementer la circulation à une voie à I'aide d'un alternat par panneaux ou feux tricolores
ARRETE
Article 1 :Du 2 Novembre2026au22 Novembre 2026de 8h00 à 17h00la circulation située au PR 25+000 et PR 27+0OO RD 99 à Saint Etienne du Grès sera réduite à une voie régulée avec alternat par panneaux ou feux tricolores.
Article 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau 83. Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AKs à environ 50m en agglomération.
L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par I'entreprise, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, 33 Avenue Jean Monnet, 13410 LAMBESC. Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
La signalisation de la réglementation du chantier sera matérialisée par un avec panneaux 815 et C18. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau 83.
Article 4: La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, 33 Avenue Jean Monnet, 13410 LAMBESC
Article 5 : L'entreprise mettra tout en æuvre afin de rendre la chaussée libre à la circulation et carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de I'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de l'aménagem le de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 14 Octobre 2026.
Le
Acte rendu exécutoire
publication en date du
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