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Conseil Municipal - CM du 21 09 2022?x92206 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 09 2022?x92206)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI

21 SEPTEMBRE 2022 DU CONSEIL

MUNICIPAL —— 2 S 2 MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 15 septembre 2022

Nombre de Conseillers Municipaux : ——"onsemers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 13

VOTANTS ER

ORDRE DU JOUR :

Nomination d’un secrétaire de séance,

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal

du 1 1/07/2022, Demande de subvention

auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement

des territoires ruraux (DETR) et/ou du DSIL Pour l’année 2023 : extension

de la maison médicale, Acquisition d’un bien immobilier

cadastre AD 1 9, AD 20 et AD 270 - 5 boulevard Thiers,

Vente du terrain le « Poirier Poussin » à la Communauté

de Communes du Val Briard, Renouvellement du contrat

de Prestations de services — SA CPA, Participation

animation école maternelle et école élémentaire,

Questions diverses.

©

D

RNRNMA

Le mercredi 21 septembre 2022, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous

la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude,

Mme MICHARD Céline, Mme DUTARTRE Sonia, M. GRANDMAIRE

Serge, M. BOULANGER Yvan, M. PEROCHEAU

Sébastien, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. WILLART Stéphan pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à M. LEPROUST

Thierry Mme GAPPINI Valérie pouvoir

à Mme BOGHE Fabienne Mme

BOURGEOIS Bénédicte pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme MISZCZAK Brigitte

M. NASSAU Frédéric

Mme FOULON Patricia

M. PAILLER Hervé

M. NYSSEN Alrick

Mme BIRON Nolwenn

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE

: Mme PERCIK VénissiaMme PIOT Valérie a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire, excuse l’absence de Mme Brigitte MISZCZAK, dans la peine, après le décès de son époux,

M. Gérard MISZCZAK. M. le Maire lui a exprimé les condoléances et la sympathie de l’équipe municipale.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal

l’autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

e Désignation des membres de la CLECT val briard

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ce point.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2022 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1582 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET/OU DU DSIL POUR L’ANNEE 2023 : EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L2121-29

Vu les mesures adoptées par l’Etat dans la loi n° 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021, en matière d’investissement public local

Vu les modalités d’attribution des subventions spécifiques à la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux. (DETR) mentionnées dans la circulaire préfectorale du lier octobre 2021.

Vu le projet établi par le maître d’œuvre.

Vu le plan de financement tenant compte des subventions potentielles qui dépend du Conseil Départemental.

Vu l'information faite aux élus par Monsieur le Maire sur les travaux de la maison médicale déjà réalisés en Régie.

Considérant que cette opération s’inscrit dans le Projet d’ Aménagement de Développement Durable (PADD) du PLU approuvé le 17 février 2020.

Considérant que le zonage et le règlement du PLU approuvé le 17 février 2020 permet la réalisation de ce projet.

Considérant que la commune est propriétaire du terrain d’assiette qui permet d’étendre cet équipement.

Considérant la volonté municipale de s’inscrire dans le développement durable en répondant à la Réglementation Environnementale 2020 qui entrera en vigueur au lier janvier 2022

Considérant que ce projet permettra d’accueillir des professions médicales pluridisciplinaires,

Monsieur le Maire présente :

- l’Avant-Projet établi par le maître d’œuvre, correspondant aux attentes de la collectivité au niveau de l’organisation spatiale dans le site.- le projet d’investissement relatif à l’extension de la maison médicale faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 1 839 502.47 € HT.

- le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat, de la Région et du Département de seine et Marne, et de l’ARS ainsi que la part communale qui en résulte.

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée :

- d’approuver l’Avant-Projet établi par le maître d’œuvre, correspondant aux attentes de la collectivité au niveau de l’organisation spatiale dans le site.

- d’approuver le projet d’investissement relatif à l’extension de la maison médicale faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 1 839 502.47€ HT.

- d’approuver le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat, de la Région et du Département de seine et Marne ainsi que la part communale qui en résulte. - de l’Autoriser à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023, catégorie 2 — Autres Bâtiments publics — à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût d’objectif. - de l’Autoriser à signer tout document relatif à cette opération

Monsieur le Maire :

- Dit que l’ Agence Régionale de Santé sera sollicitée pour une demande de subvention à hauteur de 50%.

- Dit que la part communal représentant 20 % de la dépense globale sera de 367 877.27 € HT et sera

financée par emprunt.

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande d’aide financière ne soit déclaré complet et ait reçu un avis favorable de l’Etat.

- Dit que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au BP 2023, au chapitre 21, compte 21318

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

— APPROUVE l’Avant-Projet établi par le maître d’œuvre, correspondant aux attentes de la collectivité au niveau de l’organisation spatiale dans le site.

— APPROUVE le projet d’investissement relatif à l’extension de la maison médicale faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 1 839 502.47€ HT.

— APPROUVE le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l'Etat, de la Région et du Département de seine et Marne ainsi que la part communale qui en résulte.

— AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023, catégorie 2 — Autres Bâtiments publics — à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût d’objectif.

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Monsieur le Maire précise :

— Que l’Agence Régionale de Santé sera sollicitée pour une demande de subvention à hauteur de 50%.

— Que la part communal représentant 20 % de la dépense globale sera de 367 877.27 € HT et sera

financée par emprunt.— Que la Commune s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande d’aide financière ne soit déclaré complet et ait reçu un avis favorable de l'Etat.

— Que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au BP 2023, au chapitre 21, compte

21318

N° 1583 : ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE AD19, AD 20 ET AD 270- 5 BOULEVARD THIERS :

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10

CONSIDERANT le bien immobilier, 5 bd Thiers d’une superficie de 00ha 20a et 45ca, propriété de Monsieur BIZIERE Michel,

CONSIDERANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,

Vu la sollicitation de France Domaine le 02/05/2022, et leur estimation reçue le 30/05/2022 d’une

valeur de 432 000.00 €

CONSIDERANT la présentation du projet à l’ Assemblée en réunion du 08/09/2022 et la proposition de la commune d’acquérir ce bien au prix de 432 000.00 €,

Il est proposé au conseil municipal :

+ d’approuver l’acquisition de la propriété immobilière, située 5 bd Thiers, dans les conditions décrites, moyennant 432 000.00 €, hors frais notariés ;

+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE l'acquisition de la propriété immobilière, située 5 bd Thiers, dans les conditions décrites, moyennant 432 000.00 €, hors frais notariés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

N° 1584 : VENTE DU TERRAIN LE POIRIER POUSSIN À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD :

Monsieur le Maire rappelle que le développement économique est une compétence de la communauté de communes,

Vu l’avis des domaines sur la valeur vénale de la parcelle ZI 8 d’un montant de 1 470 900.00 €

Afin de réaliser l'aménagement de la ZAC, prévue au PLU, Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer l’acte de vente chez Me KLEIN, selon le protocole d’accord suivant :Les modalités de cette transaction seraient les suivantes :

— Vente par la Commune au profit de la CCVB moyennant le prix principal de 1 040 300€ payable comptant à hauteur de 140 300€ le jour de la signature (somme correspondant aux indemnités d’éviction dues aux agriculteurs en place : 81 400€ pour M. AMIARD et 58 900€ pour M. COIBION), le surplus, soit 900 000€, dès la réalisation des conditions de cette opération : modification de la zone au PLU et obtention d’un permis d’aménager au plus tard le 31 décembre 2025.

— Cette vente serait consentie sous la condition résolutoire de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à l’aménagement de la ZAC (comme indiqué ci-dessus) étant entendu qu’en cas de résolution de ladite vente, la somme de 140 300€ resterait acquise à la Commune à titre de « dédommagement » et la Commune récupèrerait le bien vendu.

— Versement aux deux agriculteurs des indemnités d’éviction fixées, soit globalement la somme de

140 300€ dès régularisation de la vente à la CCVD ; étant entendu que la CCVD se chargera de régulariser avec ceux-ci un prêt à usage, le temps d’aménager la ZAC

— La vente au profit de la CCVB interviendra fin septembre 2022

— Règlement des frais d’achat par la CCVB

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

AUTORISE la vente du terrain «le Poirier Poussin » à la Communauté de Communes du Val Briard suivant les modalités ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Me KLEIN et à régler les indemnités d’éviction aux agriculteurs en place.

N° 1585 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES - SACPA :

Monsieur le maire rappelle que la Commune de Rozay-en-Brie a passé un contrat de prestations de services avec la S.A.C.P.A. dont le siège social est situé 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX depuis le 1° juillet 2003.

Celui-ci a été reconduit le 30 juin 2010, le 30 juin 2014, le 30 juin 2018 et il est arrivé à expiration le 30 juin 2022.

Il propose de renouveler ce contrat de services avec la S.A.C.P.A. pour une période allant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 et sera renouvelé expressément 3 fois par période de douze mois sans excéder 4 ans (jusqu’au 30/06/2026).

Le montant de la prestation s’élève à 2 260.98 € HT (2 713.17€ TTC) par an, soit: (0,795€ HT par habitants x 2 844).

Monsieur le Maire vous demande de délibérer et d’accepter ce renouvellement de contrat, et de l’autoriser à signer le contrat de prestations de services entre la Commune et la S.A.C.P.A.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,ACCEPTE le renouvellement de contrat, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de services entre la Commune et la S.A.C.P.A.

N°_1586: PARTICIPATION ANIMATION ___ ECOLE ___ MATERNELLE __ET __ ECOLE ELEMENTAIRE :

Monsieur le Maire souhaite, comme les années avant COVID, verser une aide à l’école maternelle et à

l’école élémentaire pour participer aux différentes animations organisées dans l’année (sorties, spectacles, jeux organisés par des intervenants extérieurs dans l’enceinte des écoles).

L'école maternelle compte 95 enfants pour l’année scolaire 2022/2023, et l'école élémentaire en compte 200.

Monsieur le Maire propose d’allouer la somme de 1 000.00 € à l’école maternelle et 2 000.00 € à l’école élémentaire, qui sera reversée sous forme de subvention au profit de l’école maternelle et l’école élémentaire pour une participation aux animations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE d’allouer la somme de 1 000.00 € à l’école maternelle et 2 000.00 € à l’école élémentaire, qui sera reversée sous forme de subvention au profit de l’école maternelle et l’école élémentaire pour une participation aux animations

N° 1587 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT VAL BRIARD :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-33 ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Considérant que suite au renouvellement de l’exécutif du Conseil communautaire du Val Briard, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) ;

Considérant que les représentants des communes au sein de la CLECT doivent être désignés par le

Conseil municipal parmi ses membres à raison d’un membre titulaire et d’un suppléant ;

Considérant que la composition de la CLECT sera entérinée par le Conseil communautaire du Val Briard ;

Monsieur le Maire propose de désigner :

“" Membre titulaire : M. PERCIK Patrick

"Membre suppléant : M. DE MATOS Gilbert

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire et désigne les membres comme ci-dessusCommunication du Maire :

M. le Maire informe l’assemblée :

De l’embauche de deux nouveaux employés au service technique: Guillaume et Nicolas, en remplacement d’employés partis en retraite,

Qu'il a contacté Mme MIQUEL, dirigeante des Ets Payen, au sujet du déclenchement intempestif de l’alarme, qu’elle lui a assuré faire le nécessaire pour mettre fin à ces nuisances sonores,

Qu'il a rencontré le Père Claude BRODART, nouveau prêtre de la paroisse.

M. le Maire remercie les élus, les bénévoles, les membres des associations, pour leur participation et la réussite des dernières manifestations : forum des associations, vide-greniers de septembre, animation du marché avec initiation aux échecs et peinture sur bois, le succès de l’école multisport et du baby gym.

M. le Maire précise sa réponse du précédent conseil sur les travaux de voirie, il rappelle les nombreuses réalisations effectuées depuis que la commune est gérée par l’équipe Rozay avenir, en 2008.

Travaux de voirie depuis 2008 :

— Bd Victor Hugo

— Bd Amiral courbet, en partie haute

— Rue Choquiniére

— Rue du Nord, partie haute vers parking

— Parking rue du Nord et achat de deux propriétés

— Rue de l’Hospice

— Rue de l’Eglise

— Rue de Choiseul

— Rue de la Poterie (gravillon)

— Rue de la Corne

— Rue aux Buttes (cave, trottoirs) et bitume du Gal Leclerc à rue Neuve — Rue Adrien Moret

— Rue de la Maladrerie, en partie, devant collège après gymnase

— Chemin de la Maladrerie

— Parking rue des Fauvettes

— Rue st Roch (trottoirs égouts face au stade et bitume en partie)

— Rue Lamartine (voirie, égouts, eau, gaz, électricité pour MARPA)

— Rue de la Tuilerie

— Rue de Vilpré (aménagement des trottoirs, plateaux surélevés)

— Rue des Quatre Vents

— Avenue de l’Epi

— Avenue de Verdun (voirie et réseaux)

— Rue des Olivettes

— Chemin des Bordes

— Plateau bas Gal Leclerc

— Rue du 8 Mai 1945

— Parking salle polyvalente

— Plateau sportif et allée du stade

— Cour de l’école élémentaire et réseaux

— Rue Corot

— Rue St Hubert

— Rue des Sources

— Elargissement de trottoir chemin des Etangs

— Reprise partielle rue Verlaine— Rue de Rome

— Faubourg de Rome

— Tour des Remparts (voie piétonne, éclairage et mobilier)

Il liste les travaux à prévoir en priorité :

— Accès PMR Mairie

— Faubourg de Gironde trottoirs

— Liaison piétonne avec Vilpré

— Trottoirs bas Gal Leclerc et Faubourg de Rome

Les résidences st Roch, Coudray, du Verger

Parking du Lavoir

Reste de la rue du Nord et place du marché au Blé

Puis toutes les autres rues

Il termine son propos par une citation de Marie Curie :

On ne fait jamais attention à ce qui est fait. On ne voit que ce qui reste à faire.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 21h00

Le Maire

P. PERCIK