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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ
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LU Reunion du 9 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communaute à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis- Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEÉBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Yves SALANAVE-PEHE), Michel DARETTE (pouvoir à M. Jean-Jacques TEIXEIRA), Dominique TOUYA, Michel JESER, Régis CASSAROUME (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Jérôme TOULOUSE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE (pouvoir à M. Francis GRINET), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N°5 : RE nn SOLEIL-LEVANT__A _LAGOR :__ CONVENTION __ DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO- DJRTRHEZ ET TORAY CARBON FIBERS EUROPE 2020-2021
Rapporteur : Mme Nadia GRAMMONTIN
La société TORAY CARBON FIBERS EUROPE (TORAY CFE) a souhaité faciliter la garde des enfants de ses salariés en participant en 2009 à l'investissement de la crèche du Soleii-Levant a Lagor.
Afin de bénéficier d’une réservation de 5 places, la société TORAY CFE participe financièrement depuis 2010 aux frais de fonctionnement de cette structure d'accueil.Afin de renouveler ce partenariat, le projet de convention entre la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) et TORAY CFE. précise les engagements de chacun avec effet au 1e janvier 2020 pour une durée de 2 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'autoriser son Président à signer la convention de partenariat entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et TORAY CFE, pour les années 2020 et 2021, annexée à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
TAU-HAURIE
fcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 11/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/12/2019