PLU - Annexes - 2 info lin 19 01 DECH Note dechets

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PLU - Annexes - 2 info lin 19 01 DECH Note dechets Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Marckolsheim. Lien du pdf (PLU - Annexes - 2 info lin 19 01 DECH Note dechets)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, EE 2 R D = # A « En, D D OS N° ER

PLU

Commune de MARCKOLSHEIM

A T I P Agence Territorial d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD 53 rue de Sélestat 67210 OBERNAI

NOTE RELATIVE AU SYSTEME

D'ELIMINATION DES DECHETS

Elaboration

Révision n°1

Modification n°1

Modification n°2

Modification n°3

Modification n°4

Modification n°5

Modification n°6

Modification n°7

Révision simplifiée n°1

Modification n°8

Modification n°9

Modification simplifiée n°10

Modification simplifiée n°11

le 18/02/1981

le 12/03/1998

le 07/12/2000

le 06/06/2002

le 03/04/2003

le 02/07/2004

le 12/08/2004

le 24/06/2005

le 23/03/2006

le 09/09/2008

le 09/09/2008

le 08/07/2010

le 06/06/2013

le 25/09/2014

REVISION N°2

APPROBATION

Vu pour être annexé à la

délibération du 09 juin 2016

A Marckolsheim,

le 10 juin 2016

Le Maire, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER

- Plan Local d'Urbanisme -ENTRÉE

Monsieur le Maire

° De la Commune de Marckolsheim

Scherwiller, Le 12 mai 2015

Nos réf. : JLP/NP/HR/443893

Contact : Nicolas PIERAUT : Responsable du service Collecte

Objet : Note technique sur l’organisation de la collecte dans Le cadre de la réalisation du PLU de Marckolsheim.

Monsieur le Maire et cher collègue,

Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint une note technique relative aux conditions de collecte des ordures ménagères.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire et cher collègue, l'expression de mes cordiales salutations.

Jean-Pierre PIELA

Président du SMICTOM

P.J. : note technique

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale 2, rue des Vosges - B.P. 12 - 67750 SCHERWILLER

Tél. : 03.88.92.27.19 - Fax: 03.88.92.27.01 - Messagerie : courrier@smictom-alsacecentrale.fr

N'SIRET : 256 702 960 00012 - Code APE : 3811ZTO, PE O7

ALSACE CENT

k SMICTOM D’ALSACE CENTRALE GS

Le 04 mai 2015

NOTE TECHNIQUE

Objet: Informations relatives à l’organisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères au sein du SMICTOM d'Alsace Centrale.

1.

3.-

Organisme chargé de l'élimination des déchets ménagers :

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE (Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères) 2, Avenue des Vosges - BP 12 - 67750 SCHERWILLER -

Moyens de transport mis en oeuvre :

Bennes de 16 et 20 m3 - collecte hermétique avec basculement semi-automatique des conteneurs.

Conditions de collecte des déchets ménagers :

3.1 Consignes d’utilisation

Le SMICTOM pratique la collecte sélective des déchets ménagers au moyen :

- de récipients jaunes pour les déchets recyclables : papiers cartons, bouteilles plastiques, emballages métalliques.

-de récipients gris pour Les déchets organiques et Les non-recyclables.

Le récipient gris est collecté une fois par semaine, Le jaune, une fois par quinzaine selon : - pour le bac gris : tous les mercredis,

- pour Le bac jaune : Les jeudis en semaine paire.

Tout bac dont le contenu n’est pas conforme avec Les consignes données ci-dessus sera systématiquement refusé par Les équipes de collecte.

Les bacs sont mis à disposition des habitants par Le SMICTOM en fonction de la composition du foyer ou de l’activité professionnelle selon Les règles de dotation en vigueur. Le SMICTOM se réserve la possibilité de changer les consignes de tri ou les modalités de collecte selon Les évolutions techniques et réglementaires.

3.2 Conditions de desserte

Les récipients devront être présentés sur la voie publique pour le jour de collecte dès 4h45 du matin. Ils doivent être accessibles en limite de voie publique ou sur les trottoirs publics de manière à ne pas gêner le passage des piétons.

Ils doivent être - accessibles aux équipes de collecte,

- rentrés après le passage des équipes de collecte.

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale 2, rue des Vosges - B.P. 12 - 67750 SCHERWILLER

Tél. : 03.88.92.27.19 - Fax : 03.88.92.27.01 - Messagerie : courrier@smictom-alsacecentrale.fr

N'SIRET : 256 702 960 00012 - Code APE :-900B 1 2 11 +Dans le cas des immeubles collectifs ou des points de regroupement de bacs, la présentation des récipients sur La voie publique ne doit pas poser de problème de sécurité pour les usagers qui empruntent la voie publique.

Aussi sous réserve que les conditions de sécurité l’imposent il est proposé de prendre contact avec le SMICTOM afin d'étudier la possibilité de mettre en œuvre une solution adaptée à la configuration particulière du site.

Les jours de collecte, les aires de retournement ainsi que les rues étroites doivent être libres du stationnement de tous véhicules.

Durant la période hivernale, les routes doivent être déneigées afin d'assurer un maximum de sécurité aux agents ainsi qu’aux usagers.

Lorsque des travaux vont être réalisés, il est indispensable que la Mairie prévienne le service collecte du SMICTOM au préalable afin que les dispositions nécessaires puissent être prises pour assurer la continuité du service. Selon l’organisation à mettre en œuvre, la Mairie sera tenue d’en informer les habitants concernés.

Pour la réalisation d’une aire de demi-tour de dimension suffisante, il est indispensable de prendre contact avec le service collecte du SMICTOM. D'une manière générale, nos préconisations sont Les suivantes:

Ces dernières sont valables uniquement dans le cas où les aires de demi-tour sont exemptes de tout stationnement ou stockage (stères de bois, tas de sable etc).

Caractéristiques du véhicule de collecte :

Longueur x largeur : 11x2,50 m ; surface 25.36 m2. Poids du véhicule en charge 26T.

Caractéristiques des voies de retournement :

Cercle : diamètre de braquage 16 m en T : dimensions,

12m Surface 10m nécessaire à ——| un demi-tour

Voie de la

chaussée

générale de 6 m

mini 3m

12m

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale 2, rue des Vosges - B.P. 12 - 67750 SCHERWILLER

Tél. : 03.88.92.27.19 - Fax : 03.88.92.27.01 - Messagerie : courrier@smictom-alsacecentrale.fr

N'SIRET : 256 702 960 00012 - Code APE : 900B4.- Les déchets sont acheminés vers l’unité de tri-compostage du SMICTOM où ils subissent :

a) un tri pour la fraction sèche et recyclable

b) un compostage pour la fraction organique et non recyclable.

Les déchets ultimes (non valorisables) sont acheminés vers le ISDND du SMICTOM à Châtenois; les produits triés sont orientés vers Les recycleurs ; Le compost vers Les usagers agricoles ou domestiques.

Les produits valorisables thermiquement sont incinérés à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La CUS à Strasbourg.

5.- Les déchetteries: Les habitants, ont par ailleurs La possibilité d'apporter des déchets encombrants dans les différentes déchetteries en service (Barr, Benfeld, Boofzheim, Mackenheim, Sainte Marie-aux-Mines, Scherwiller, Sundhouse et Villé) :

Les catégories suivantes d’objets peuvent y être déposées:

Mobilier, électroménager

Bois, végétaux, ferraille,

Gravats, papier, carton,

Verre, batteries, piles,

Huiles de fritures et de vidange,

Déchets ménagers spéciaux

Vêtements et chaussures.

6.- L'apport volontaire : Des collectes en apport volontaire sont réalisées dans La commune pour le verre et Les déchets recyclables.

Dans tous Les cas, il est recommandé à La Commune de soumettre à l’avis de notre établissement public, l’avant-projet sommaire d'aménagement des zones en question, dans le but d'intégrer les contraintes inhérentes à la présentation des récipients et à La circulation de nos bennes.

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale 2, rue des Vosges - B.P. 12 - 67750 SCHERWILLER

Tél. : 03.88.92.27.19 - Fax : 03.88.92.27.01 - Messagerie : courrier@smictom-alsacecentrale.fr

N'SIRET : 256 702 960 00012 - Code APE : 9008 2 2 1\ ?