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Déliberation - TEAQ 2024 889 Déménagement 0 rue Bernard Le Pecq.docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 889 Déménagement 0 rue Bernard Le Pecq.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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aux usagers.
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Sa
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-889
DU 1 er OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE BERNARDLEPECQ(DÉMÉNAGEMENTI
Nous, maire de la Ville deLaval,
Vu les articlesL 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, directeur du département des mobilités durables au sein de la direction générale adjointe des transitions écologiques au quotidien
Considérant que l'exécution d'un déménagement rue Bernard Le Pecq nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie
ARRÊTONS
Article 1er
Du JEUDI 31 OCTOBRE 2024 au DIMANCHE 03 NOVEMBRE 2024, le stationnement est interdit rue Bernard Le Pecq, sur trois emplacements, au droit du n° 20.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 3
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-1O du Code de la Route. Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
8
Madame
la
directrice
générale
des
services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL affiché
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