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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département NORD
HORNAING
L'an 2023, le 11 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s’est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/04/2023. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
04/04/2023.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE
A l'unanimité BOER Vanessa, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle,
Pour : 27 FIEVET Christelle, HOUZE Marie-Martine, MOREAU Valérie, NOULETTE
Contre : 0 Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : Abstention : 0 ANTOINE Jean-Luc, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, | ss dénet TAMROZ Alain, MARTINACHE André, SERRURIER Yvon, VELU Philippe Acte rendu exécutoire après dépôt
Le Sous Pref Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaëlle à Mme DELCROIX Et Séverine, MM : ACCETTONE Grégory à Mme DESMYTER Gaëlle, BRICE Emile à
Publication ou notification du : M. DESMOUCELLE Didier, CLOCHARD Jean-François à M. HOCQ Daniel,
RATAJCZAK Christophe à M. DELANNOY Frédéric, SAVARY Gabriel à M. VELU
Philippe.
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
UX D'IMPOSITIONS 2023
Sur proposition du Maire,
SOUS PREFECTURE Le Conseil Municipal, DE D
. {4 AR. 2023 Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit : _. _—
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 37.50% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON-BATIES 62.50%
TAXE D’HABITATION 23.50%
Fait et délibéré les jours, mis et an susdks.
Au registre suivent le
Le Maire
Frédéric DELANNOY