Déliberation - C.R.+REUNION+du+

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Déliberation - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 24 Avril 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Par suite d’une convocation en date du 17 Avril 2025, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 24 Avril 2025 à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, FANCHIN Thomas, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène.

Conseillers absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur David FOUCHER a donné procuration à Madame TROUSSET Corinne Monsieur Stéphane ECOUTIN a donné procuration à Monsieur Denis DOERR

Conseiller absent excusé : Monsieur Laurent LAMORT

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Délibération n° 3531

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE

DE BEAUMONT-SUR-VESLE

POUR UNE ADHÉSION A L’USEP

Monsieur le Maire, informe que le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de Madame CLEMENT, Directrice de l’école Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour une demande de subvention pour l’adhésion à l’USEP (l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) pour financer des activités diverses et sorties organisées. Le montant de cette subvention est de 321.60 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

D’attribuer une subvention d’un montant de 321.60 € à l’école de Primaire de Beaumont-sur- Vesle pour l’adhésion à l’USEP,

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision2

Délibération n° 3532

REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

AVIS SUR LE PROJET DE SCOT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 141-1 à L. 145-1, R. 141-1 à R.143-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le schéma de cohérence territoriale de la région rémoise approuvé le 16 décembre 2016, Vu le projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims approuvé le 24 juin 2021, Vu la délibération n°CC-2022-6 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 31 mars 2022 prescrivant la révision du schéma de cohérence territoriale, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n°CC-2023-294 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 21 décembre 2023 tenant acte du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du schéma de cohérence territoriale du Grand Reims en révision, Vu la délibération n°CC-2025-005 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du schéma de cohérence territoire

Considérant que le projet de révision du schéma de cohérence territoriale a été élaboré en collaboration avec les communes, en concertation avec la population et en association avec les personnes publiques associées,

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale révisé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE,

D’émettre un avis favorable au projet de révision du schéma de cohérence territoriale.

Le présent avis sera notifié à M. le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.

Délibération n° 3533

DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP ETABLI SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PLACE AUPRES DU CDG

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires3

administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques VU l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, VU la Décision n° 2018-727 QPC du 13 juillet 2018 du Conseil constitutionnel Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 09 novembre 2016.

Vu la délibération 3216 en date du 17 novembre 2016, concernant la mise en place du RIFSEEP, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 06 décembre 2019.

Vu la délibération 3350 en date du 16 janvier 2020, instaurant la part de CIA, Vu la délibération 3411 en date du 1er avril 2021, portant modification du RIFSEEP en incluant les contractuels,

Vu la délibération 3417, en date du 28 mai 2021 modifiant la part IFSE,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 1er avril 2025,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Adjoints administratifs

• Rédacteurs

• Adjoints techniques

1. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

1.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions • Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants :4

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

CATEGORI

E

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS / ADJOINTS TECHNIQUES

C1 3 980 €

C2 4 100 €

CATEGORIE

B

REDACTEURS

B1 4 200 €

B2 4 200 €

B3 4 200 €

1.2 Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :

• Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent

• L’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.

1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de

- 70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent - 30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent

1.4 Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; • Au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

1.5 Périodicité et modalité du versement

L’IFSE est versée mensuellement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

CATEGORIE

C 2 groupes de fonctions

C1

C2

CATEGORIE B 3 groupes de fonctions

B1

B2

B35

1.6 Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :

• Les primes et indemnités cesseront d’être versées en cas d’indisponibilités impliquant une absence continue supérieure à 2 mois.

1.7 Réexamen du montant

Un réexamen annuel du montant de l’IFSE dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnelle est lié au compte rendu d’entretien professionnel annuel.

1.8 Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1.9 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

2. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

1.1 Critères de versement

Le CIA est versé en fonction :

• De la manière de servir

• De l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

1.2 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

- 50 % pour le critère relatif à la manière de servir,

- 50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent.

Le CIA sera ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :

Critères Non acquis ou

non atteint

En cours

d’acquisition

ou de

réalisation

Acquis ou

atteint

Maîtrise totale ou

objectifs dépassés

Pondération 25 % 50 % 75 % 100 % MANIERE DE

SERVIR Fiabilité

et qualité du travail

effectué

ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL

Implication dans le

travail, adaptabilité…

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupe de fonctions auxquels correspondent6

les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat) :

CATE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION /

GROUPES PLAFONDS CIA

C1 400 €

C2 410 €

CATE B

B1 420 €

B2 420 €

B3 420 €

Le cas échéant : le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder 10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C et B.

1.3 Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement.

1.4 Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail

1.5 Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :

• Les primes et indemnités cesseront d’être versées en cas d’indisponibilités impliquant une absence continue supérieure à 2 mois.

1.6 Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

1.7 Attribution

L’attribution est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

VOTE : OUI : 11 NON : 0 ABSTENTION : 1

- De prévoir les crédits correspondants au budget,

La présente délibération prend effet à compter du 1er Mai 2025.

DÉLIBÉRATION N° 3534

ADHESION A LA CONVENTION

« AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION »

DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE7

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF), notamment ses articles L452-44 et L812-2,

Vu l’Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 5,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu l’Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

Après avis favorable de la F3SCT du CDG51, ou du CST/F3SCT propre à la collectivité si existante , en date du 01/04/2025 portant sur la nomination d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du Centre de Gestion mis à disposition auprès de la collectivité de Beaumont-sur-Vesle,

Vu la délibération n°2023-08 du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 26/01/2023, instaurant une nouvelle offre de service en inspection concernant la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection auprès des collectivités, accompagnée d’une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions ainsi que le respect de la réglementation en vigueur.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un agent chargé de la fonction d’inspection.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant une équipe pluridisciplinaire dont des agents chargés de la fonction d’inspection. Ces derniers exercent les missions d’inspections décrites au sein du décret 85-603 modifié.

Considérant que la convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet aux collectivités de faire appel aux compétences de l’ACFI du Centre de Gestion afin de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur une tarification forfaitaire annuelle justifiant d’un droit d’accès à la mise à disposition de personnel qualifié en inspection, et d’autre part sur une facturation au réel du temps de mise à disposition effectué au bénéfice de la collectivité co-contractante,

Il propose l’adhésion à la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection du Centre de gestion de la Marne à compter du 1ER Mai 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d'adhérer à compter du 1ER Mai 2025 à la convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » du Centre de gestion

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 12, article 6218.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents8

DÉLIBÉRATION N° 3535

ADHESION A LA CONVENTION « ASSISTANT DE PREVENTION »

DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF), notamment ses articles L136-1, L452-47 et L812-1,

Vu l’Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 4, 4-1 et 4.2,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu l’Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

Vu la délibération n°2022-55 du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 30 Novembre 2022, instaurant une nouvelle offre de service en prévention concernant la mise à disposition d’assistant et de conseiller de prévention auprès des collectivités, accompagnée d’une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un assistant de prévention ou d’un conseiller de prévention institué lorsque la nature des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine préventive une équipe pluridisciplinaire composée de préventeurs, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « Assistant de prévention » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet aux collectivités de moins de 50 agents de confier la mission d’assistant de prévention à un préventeur du Centre de Gestion et de faire appel à ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur une tarification forfaitaire annuelle justifiant d’un droit d’accès à la mise à disposition de personnel qualifié en prévention, et d’autre part sur une facturation au réel des journées de mise à disposition effectuées au bénéfice de la collectivité co-contractante,

Il propose l’adhésion à la convention de mise à disposition d’un assistant de prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Mai 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'adhérer à compter du 1er Mai 2025 à la convention « Assistant de Prévention » du Centre de gestion9

AUTORISE : Le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 12, article 6218.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération n°3536

ACHAT D’UN FOUR POUR LA CUISINE A L’ESPACE ARTÉMIA

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons mettre un four supplémentaire dans la cuisine à l’espace Artémia et propose de racheter un nouveau four auprès de la Société F.C.C. Le coût s’élève à 10 440.00 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

ACCEPTE : D’acheter un nouveau four, auprès de la Société F.C.C pour un montant de 10 440.00 €.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°3536 BIS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 3536 en date du 24 Avril 2025 ( Rectification d’une erreur matérielle)

ACHAT D’UN FOUR POUR LA CUISINE A L’ESPACE ARTÉMIA

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons mettre un four supplémentaire dans la cuisine à l’espace Artémia et propose de racheter un nouveau four auprès de la Société F.C.C. Le coût s’élève à 10 440.00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

VOTE : OUI = 11 NON = 0 ABSTENTION = 1

ACCEPTE : D’acheter un nouveau four, auprès de la Société F.C.C pour un montant de 10 440.00 €.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.

Vu pour être affiché le 13/05/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….10

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..