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Arrêté - 499 2023 arrete de delegation 3eme adjointe madame eliane huguet
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 499 2023 arrete de delegation 3eme adjointe madame eliane huguet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Avermes, le 15 décembre 2023
N°499/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu l’arrêté n°333/2020 portant délégation de fonctions à Madame Eliane HUGUET pour intervenir dans les domaines concernant la vie culturelle et la communication,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal extraordinaire du 14 décembre 2023,
Vu la délibération n°2 du 14 décembre 2023 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 14 décembre 2023,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
Article 1 : A compter du 14 décembre 2023, Madame Eliane HUGUET, troisième adjointe au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la vie culturelle, la communication et le personnel. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
Article 2 : L’arrêté n°333/2020 est abrogé et remplacé par celui-ci.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-Luc ALBOUY