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Arrêté - at023 2025 stationnement corbillard
Arrêté - at 008 stationnement d un corbillard 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at 008 stationnement d un corbillard 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
A LA RUE DE L'EGLISE
N°
AT
008/2025
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
CONSIDERANT
l'ouverture
de
l’église
et
le
stationnement
d’un
corbillard
le
01/02/2025
devant
l'église
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
n°1
au
N°5
Rue
de
l’église,
le
01/02/2025
de
13
à
17h.
ARTICLE
_2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
Corneilla
la
Rivière.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-la-Rivière,
le
29/01/2025
Le
Maire
René
LAVILL