Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territo
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Knutange.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
KNUTANGE
Tableau des Servitudes d'utilité Publique affectant l'occupation du sol
CODE
ACTE L'INSTITUANT
NOM OFFICIEL
SERVICE RESPONSABLE
TEXTES LEGISLATIFS
Sont inscrits au titre des MH l'ancienne maison du directeur des Hauts-fourneaux de la paix+son parc en totalité 12-14-16 rue Maréchal Joffre à Nilvange par AP du 19.07.2013 qui annule et remplace celui du 16.07.2007, ce périmètre touche KNUTANGE.
Servitudes de protection des Monuments Historiques - classés - inscrits.
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Moselle 10, 12, Place St Etienne 57000 METZ
Articles L.611-1 à L.624-2 du code du patrimoine et décrets d'application de la loi du 13 décembre 1913
AC1
Arrêté préfectoral du 12/03/2008 portant inscription au titre des monuments historiques du temple protestant à Nilvange, dont le périmètre de protection touche KNUTANGE.
Servitudes de protection des Monuments Historiques - classés - inscrits.
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Moselle 10, 12, Place St Etienne 57000 METZ
Articles L.611-1 à L.624-2 du code du patrimoine et décrets d'application de la loi du 13 décembre 1913
AC1
Forêt communale de KNUTANGE.
Protection des bois et forêts soumis au régime forestier.
Office National des Forêts (O.N.F.) Agence territoriale de METZ 1 rue Thomas Edison 57070 METZ
Circulaire interministérielle n° 77104 du 1er août 1977. Article 72 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Décret n° 2003-539 du 20 juin 2003.
BoisForê t
RD 152E du P.K.0,00 au P.K.0,065, app. le 10.10.1914
Servitudes d'alignement.
Conseil Départemental de Moselle U.T.T. de THIONVILLE Espace Cormontaigne 1 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
Edit du 16.12.1607 confirmé par Conseil du Roi du 27.2.1765 (abrogé par loi du 22/6/89, repris par code de voirie routière). Décret du 20/10/62 (RN). Décret du 25.10.38 modifié par décret du 6/3/61 (RD). Décret du 14/3/64 (Voies communales)
EL7
25/04/2023
1/ 3
DDT/MOTP CODE
ACTE L'INSTITUANT
NOM OFFICIEL
SERVICE RESPONSABLE
TEXTES LEGISLATIFS
RN 52
Servitudes d'alignement.
DIR Est 10 et 13 Promenade des canaux BP 82120 54021 NANCY CEDEX
Edit du 16.12.1607 confirmé par Conseil du Roi du 27.2.1765 (abrogé par loi du 22/6/89, repris par code de voirie routière). Décret du 20/10/62 (RN). Décret du 25.10.38 modifié par décret du 6/3/61 (RD). Décret du 14/3/64 (Voies communales)
EL7
Ligne 63 KV ST HUBERT-STE GENEVIEVE
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
RTE- Centre Developpement & Ingénierie Nancy/SCET TSA 30007 - 8 rue de Versigny 54608 VILLERS-LES-NANCY Cedex Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont à adresser à : GMR Lorraine 12 rue des Feivres 57070 METZ
L.323-3 à L.323-9 du code de l'énergie pour les SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de l'énergie pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport et de distribution.
I4
Réseau 20 KV.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
ENEDIS-ERDF 26, rue de Verdun, B.P. 350; 57311 THIONVILLE CEDEX
L.323-3 à L.323-9 du code de l'énergie pour les SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de l'énergie pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport et de distribution.
I4
A.P. du 26/01/2017 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques miniers de KNUTANGE, NEUFCHEF, NILVANGE et RANGUEVAUX. Le dossier PPRm comporte rapport de présentation, règlement, plan d'ensemble et un plan de zonage par commune
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention des risques miniers (PPRM).
Direction Départementale des Territoires, S.R.E.C.C./Urbanisme et Prévention des Risques, 17, quai Paul Wiltzer, B.P. 31035, 57036 METZ CEDEX 01
Loi n° 95-101 du 02.02.1995 et décret n° 95- 1089 du 05.10.1995 qui abrogent l'article R.111.3 du Code de l'urbanisme (PPRNP). Loi du 30.03.1999 (PPRM). Articles L 562-1 et suivants du code de l'environnement.
PM1
25/04/2023
2/ 3
DDT/MOTP CODE
ACTE L'INSTITUANT
NOM OFFICIEL
SERVICE RESPONSABLE
TEXTES LEGISLATIFS
2 Câbles numérisés.
Servitudes relatives aux réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques.
ORANGE UPR Nord-Est/Pôle Réglementation et Foncier 7 rue Joliet BP 88007 21080 DIJON Cedex 9
Article L 45-1 à L 48 et L 53 du Code des PTT (loi du 26.07.1996 de Réglementation des télécommunications). Article D.408 et D.411 du Code des Postes et Télécommunications. Articles R.20-55 à R.20-62 du code des Postes et des communications électroniques.
PT3
Servitudes relatives aux réseaux de chemins de fer. Zone en bordure de laquelle s'appliquent les serv. créées au profit du dom. Public Ferrov.
S.N.C.F. DIT Grand Est CS 70004 20 rue Pingat 51096 REIMS CEDEX
Loi du 15.07.1845 sur la police des chemins de fer. Article 6 du décret du 30.10.1935 modifié par la loi du 27.10.1942 (servitude de visibilité sur les voies publiques et les croisements à niveau). Notice explicative : pour le report au PLU des servitudes
T1
25/04/2023
3/ 3
DDT/MOTP