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Conseil Municipal - acte 20075700 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075700 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 2 6
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de
Bordeaux. Désaffectation de documents. Cession au Lycée
Philadelphe de Gerbe et à la Bibliothèque d’Assat.
Convention. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à la désaffectation de ses inventaires de documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à la désaffectation des documents mentionnés sur les listes ci-annexées, répondant aux critères ci-dessus,
- au don des documents désaffectés :
- au Lycée Philadelphe de Gerde (250 documents)
- à la Bibliothèque d’Assat (100 documents)
- à la signature des conventions correspondantes dont le projet figure en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET LE LYCEE PHILADELPHE
DE GERDE
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 28 Janvier 2008, reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et le Lycée Philadelphe de Gerde, domicilié à Pessac, 3 Allée Philadelphe de Gerde, représenté par son Proviseur, Monsieur LUX, dûment habilité,
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au Lycée Philadelphe de Gerde un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 2 : Description du matériel cédé
La liste des documents cédés au Lycée Philadelphe de Gerde figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Obligations du Lycée Philadelphe de Gerde
Le Lycée Philadelphe de Gerde s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.
Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don
L’ensemble des documents sera enlevé par le Lycée Philadelphe de Gerde
Article 5 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le Lycée Philadelphe de Gerde, à Pessac, 3 Allée Philadelphe de Gerde
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Lycée Philadelphe de Gerde, Le Maire, Le Proviseur, CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET LA COMMUNE D’ASSAT
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 28 Janvier 2008, reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et la commune d’Assat, sise Hôtel de Ville, 22 rue Judée, 64510 Assat, représenté par son Maire, Monsieur André Marque, dûment habilité,
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder à la commune d’Assat un lot de 100 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 2 : Description du matériel cédé
La liste des documents cédés à la commune d’Assat figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Obligations de la commune d’Assat
La commune d’Assat s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages. Ils sont destinés à l’aide à la création d’un fonds enfants à la bibliothèque nouvellement créée.
Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don
L’ensemble des documents sera enlevé par la commune d’Assat
Article 5 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour la commune d’Assat sise Hôtel de Ville, 22 rue Judée, 64510 Assat
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Pour la commune d’Assat,
Le Maire,