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Arrêté - 10 Juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
DU Vendredi 10 Juillet 2020 à 12 h à la Salle des Fêtes
Ordre du jour :
- Élection des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales (Arrêté du 30 juin
2020 portant répartition du nombre de délégués et suppléants)
- Projet achat du terrain de M. HORTON
- Questions diverses
L'an deux mil vingt et le dix juillet à 12 h, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué le 2 juillet 2020,
s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes rue de la Poste, salle permettant la
distanciation physique et les précautions sanitaires qui s’imposent en période de crise sanitaire, sous la présidence
de Mr MOREAUX Mathieu, Maire.
PRESENTS : Mr MOREAUX Mathieu, Mme SOULAS Corinne, M. CALARD Stéphane, Mme PONCEAU Brigitte, M. DUBUS
Anthony, M. BAILLARGEAT Arnaud, Mlle BARRITAUD Elise, Mme BIZET Marianne, M. TOUZEAU Manuel, Mme GARCIA
Martine. Mr BEUZEBOC Vincent
ABSENTS EXCUSES : Mme BIMBAUD Isabelle, M. CLIDIERE Charly, Mme KENNELL Laura, M. ROSTAN Amaury,
Personnes qui assistaient à la réunion : Néant.
1- Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer.
La séance est ouverte à 12 h 21 sous la présidence de Mr MOREAUX Mathieu, Maire.
- M. le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour
Travaux Pont de Draiges
Désignation 1 titulaire et 1 suppléant au Syndicat Départemental d’Assainissement (SMGAAI )
2- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal des réunions du 25 mai 2020, à l’unanimité sans observation,
3- M MOREAUX procède à Élection des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales
(Arrêté du 30 juin 2020 portant répartition du nombre de délégués et suppléants)
Sont élus titulaires M. MOREAUX Mathieu – Mme SOULAS Corinne – M. BAILLARGEAT Arnaud
Sont élus suppléants POUR RESPECTER LA PARITE- Mme GARCIA Martine – M. BEUZEBOC Vincent
4- DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT - DELEGUE TITULAIRE : Mme KENNELL Laura.
- DELEGUE SUPPLEANT : M. CALARD Stéphane.
5- Avis défavorable à l’achat de la parcelle E 777 au profit de la commune actuellement propriété de M. HORTON ;
DIT que les travaux d’entretien du CR de la Villefranche seront réalisés par l’apport de matériaux (type 0/63) et
l’intervention des services de la voirie afin de le remettre en état,
DECIDE de revoir M. DUBUS avant de procéder à quelque enquête publique qu’il soit et de se prononcer ensuite sur la vente d’une portion de chemin partant du CR de la Villefranche à la Bazinière et une portion du CR de la Villefranche à Tilly traversant la ferme de la Villefranche au profit de GFA La Villefranche représenté par M.
Philippe DUBUS,
Mme SOULAS Corinne quitte l’assemblée à 13 h 45.
6- Avis favorable à la réfection du Pont de Draiges VC 14 avec la CDC MOVA dans le cadre de sa mission voirie.
DIT que le dossier et les travaux seront suivis par une commission communale composée de conseillers
municipaux :
- M. Vincent BEUZEBOC, Mme Martine GARCIA, Mme Marianne BIZET, M. Anthony DUBUS.
Le représentant de la commune à la CDC MOVA – mission Voirie étant M. CALARD Stéphane, Adjoint.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 14h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,