Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+du+06+août+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+du+06+août+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+du+06+août+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2015

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 aout 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 06 aout 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absents et Excusés : Néant

Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a été vendu au cours de la période 03 septembre 2014/04 juillet 2015 10169 repas pour un montant de 40 478 €

Le nombre de repas est en très légère augmentation par rapport à l’année précédente.

SIVU : Sinistre DDE

Un nouveau sinistre Dégâts des Eaux a été déclaré auprès de l’assureur dommages ouvrages.

Ce sinistre trouve son origine vraisemblablement dans des malfaçons perpétrées par la Sté Verko titulaire du lot plomberie.

Une nouvelle expertise a eu lieu, les établissements Gobert doivent nous établir un devis.

COMMUNE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF « GARE DE ST BENOIST »

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il a lancé une consultation concernant la mise en place d’un assainissement non collectif à la « Gare de St Benoist ».

3 entreprises ont été approchées : ADAM, DIOT, NUNES Frères.

ADAM et DIOT proposent un assainissement avec filtre à sable

NUNES, une micro station.

Le prix

ADAM : 6 480 € TTC

DIOT : 15 565 € TTC

NUNES : 10 412 € TTC

Le conseil propose de retenir l’entreprise ADAM pour un montant de 6 480 € TTC la moins disante d’autant plus que ses préconisations sont conformes en tous points au rapport de visite du S.P.A.N.C. en date du 10 octobre 2011.

ELECTRICITE « GARE DE ST BENOIST »

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a demandé à l’Entreprise BECART au Mesnil St Loup un devis pour la rénovation de l’installation électrique de la « Gare de St Benoist ». Le devis se monte à 7 282 € ttc et comprend :

- Installation encastrée avec fils et gaines dans doublage

- Tableau de répartition avec disjoncteur et inter différentiels

- Démontage de l’installation existante

- Fourniture et pose de radiateurs

Le conseil donne son accord sur le devis de l’entreprise BécardCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2015

2

TOITURE « GARE DE ST BENOIST »

Le Conseil demande à Monsieur le Maire de bien vouloir consulter des entreprises afin qu’un devis soit établi pour la réfection de la toiture de la « Gare de St Benoist »

BUDGET 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été signé une convention le 09 décembre 2009 entre la préfecture et la commune de St Benoist concernant la transmission des délibérations par télétransmission.

Les documents budgétaires ne font pas partie de cette convention.

Or, le budget 2015 a été envoyé aux différentes administrations par télétransmission. Afin que tout rentre dans l’ordre, il faut :

- faire parvenir à la préfecture les documents budgétaires sous forme de papier - signer un avenant à la convention afin que les documents budgétaires soient transmis par télétransmission.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que Monsieur le Maire signe l’avenant à la convention.

MISE EN PLACE DE REGULATEURS DE TENSION SUR L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en place de régulateurs de tension sur l’installation communale d’éclairage public telle que prévue au budget 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 11 février 1974. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose de 3 coffrets équipés de régulateurs de tension - la fourniture et pose de 3 horloges astronomiques radio-synchronisées. Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 8 000 Euros, et la contribution communale sera égale à 50 % de cette dépense (soit 4 000 Euros). Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire, s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 1974 du Bureau du SDEA. Ce fond de concours évalué provisoirement à 4 000 Euros, s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires et précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Fin de la séance à 20h15