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Procès Verbal - 20250226 proces verbal cm
Déliberation - cm 21 decembre 2022 toutes les deliberations legal
Déliberation - 20250226 deliberations examinees cm
Conseil Municipal - ts minutes 20250226 tregastel 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégastel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ts minutes 20250226 tregastel 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Minutes du conseil du 20250226
Xavier MARTIN
Transcription
Allez, nous allons commencer ce conseil municipal. Bonsoir à toutes et à tous. Je vais
commencer par faire l'appel. Donc, Xavier MARTIN est présent. Madame Dominique
LABORDE ? Présente. Monsieur Gaël STEPHAN ? Présent. Madame Claudie LALEUF ?
Présente. Madame Christine GREL ? Présente. Monsieur Jean-Paul LEBRICHIR ? Présent. Il
est au téléphone. Il est présent. Monsieur Bernard BRINGAS ? Présent. Madame Nadine
JAGRIN ? Présente. Monsieur Christian EVIN ? Présent. Madame Véronique LEGAL ?
Présente. Monsieur Claude CARPENTIER est absent. Pour l'instant, peut-être, il va arriver.
Madame Isabelle PLUNET ? Présente. Madame Annie MACE ? Présente. Madame Barbara
WATERBLED est absente. Non. Est-ce que vous avez laissé un pouvoir ? Non. Non, a priori ?
D'accord. Madame Patricia CHAPRON ? Présente. Madame Françoise BALESSET ? Pardon,
j'avais perdu la ligne. Présente. Monsieur BARGOUINIER est présent. Présent. Je vous
remercie. Donc, la liste d'émargements est partie. Est-ce qu'il y a eu des comptes rendus ? Le
dernier conseil a été envoyé ? On peut les valider ? Y a-t-il... Claude CARPENTIER arrive ?
D'accord. On va le mettre en absent pour l'instant. Donc, il y a une liste d'émargements qui
est partie. Donc, vous avez eu les comptes rendus. Est-ce qu'il y a des observations à faire
sur les comptes rendus ? Pas d'observations ? Oui. On aurait peut-être pu faire un petit
moment de silence. Je pensais le faire après. Ah, ok. C'est bien. Donc, je fais le point avant.
On installe le conseil et on le fait après. Donc, le point là-dessus. Est-ce qu'il y a des
questions ? Non, sur les comptes rendus, pas de questions particulières ? Le... Donc, ok.
Donc, on valide. Secrétaire de séance pour ce conseil. Madame Plunet, y a-t-il des
oppositions ? Pas d'opposition, parfait. Donc, nous avons les points du conseil à l'ordre du
jour. Donc, le 1er, c'est les emplois saisonniers. Le 2e, c'est l'avenant au marché de
réhabilitation des cabines de bain. Le 3e concerne les subventions. Le 4e, c'est les
conventions avec l'association Balades en Trégor. Le 5e, c'est l'achat de la parcelle A 658.
Après, nous avons la cession de la parcelle BD 194. On a un tarif pour l'haliotide. Le retrait
de la délibération pour l'implantation de l'antenne de Ternes-Poupalune. Nous avons 3
délibérations concernant l'éclairage public sur les quartiers de Maezo-Gwen, Ker Lannou,
rue des Mouettes et des Courlis. Nous avons la modalité d'élection déléguée à la commission
de délégation de services publics. L'élection des membres de la délégation de services
publics. La délégation de services publics en tant que telle concernant la Maison de la mer.
L'appel à manifestation d'intérêt concernant les bornes électriques. Et enfin, la participation
aux frais de scolarité d'un enfant dans le cadre d'un dispositif ULIS. Et nous avons, bien sûr,
les questions des minorités que nous verrons à la fin. Donc voilà. Nous allons commencer ce
conseil municipal, mais avant toute chose, comme Mme Balesset, je vais prendre une minute
de silence pour notre amie, notre collègue, Sylvie Prigent, décédée, vous le savez. C'était
quelqu'un que nous apprécions tous, qui avait son franc-parler, mais qui était vraiment
toujours de bonne réflexion. Et donc, je vais vous demander de vous lever pour cette minute de silence. Et... ... Je vous remercie. ... Alors, nous commençons, donc, les points de l'ordre du
jour. C'est-à-dire le 1er point. Et je vais laisser la parole à Mme Laleuf avec les emplois
saisonniers pour la saison 2025. Mme Laleuf.
Synthèse
Lors du conseil municipal, l'intervenant a procédé à l'appel des membres présents, notant
les absences de Claude Carpentier et Barbara Waterbled. Après avoir validé les comptes
rendus précédents sans observations, il a désigné Mme Isabelle Plunet comme secrétaire de
séance, sans opposition. L'ordre du jour a été présenté, incluant des sujets tels que les
emplois saisonniers, des avenants de marché, des subventions, et des questions de
délégation de services publics. Avant de débuter les discussions, une minute de silence a été
observée en mémoire de Sylvie Prigent, une collègue récemment décédée. Le conseil a
ensuite commencé avec Mme Claudie Laleuf prenant la parole sur le sujet des emplois
saisonniers pour 2025.
Claudie LALEUF
Transcription
Donc là, il s'agit des emplois saisonniers 2025 à mettre en place. Conformément à l'article
L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il
habilite l'autorité territoriale à recruter. L'article L332-23-2 du Code général de la fonction
publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des
agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois, en tenant compte
des renouvellements de contrat, le cas échéant sur une période de 12 mois consécutifs.
Considérant la nécessité d'assurer un renforcement dans les centres de loisirs, aux services
jeunesse en période de vacances, aux services techniques et sur les plages en période
estivale, il y aurait lieu de créer plusieurs emplois pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activité tout au long de l'année. Je peux vous dire où on va mettre les personnes
: aux services techniques, il en faut deux ; à la bibliothèque, il en faut un ; à LSH, il en faut six
pour les vacances de février, sept pour les vacances de Pâques, dix en juillet, dix en août.
Pour le service jeunesse, un en juillet, un en août. Il nous faut des nageurs sauveteurs, chefs
de poste, deux en juillet, deux en août ; des nageurs sauveteurs adjoints, chefs de poste, un
en juillet, un en août ; et des nageurs sauveteurs qualifiés, deux en juillet et deux en août.
Synthèse
L'intervenant explique la mise en place des emplois saisonniers pour 2025, conformément
aux articles L313-1 et L332-23-2 du Code général de la fonction publique. Ces articles
stipulent que les emplois sont créés par l'organe délibérant de chaque collectivité, qui doit
préciser le grade et le niveau de rémunération pour le recrutement. Les collectivités
peuvent embaucher des agents contractuels pour des accroissements saisonniers d'activité,
pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable sur 12 mois consécutifs. L'intervenant souligne la nécessité de renforcer les effectifs dans divers services, notamment les centres
de loisirs, les services jeunesse, les services techniques et les plages durant l'été. Il détaille
les besoins en personnel : deux personnes aux services techniques, une à la bibliothèque, et
plusieurs à LSH selon les périodes de vacances. Pour le service jeunesse, un employé est
requis en juillet et en août. En ce qui concerne les plages, il est nécessaire de recruter des
nageurs sauveteurs et des chefs de poste pour les mois de juillet et août.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Mme LALEUF. Alors, comme c'est une délibération traditionnelle que nous prenons
chaque année pour, justement, ces emplois saisonniers, est-ce qu'il y a des questions ? Allez-
y, Mme MACE. Ça correspond exactement aux mêmes chiffres que l'an dernier. Merci. Je
vous en prie. Il n'y a pas d'autre intervention ? Passons au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? L'unanimité. Je vous remercie.
Le point suivant concerne l'avenant numéro 1, concernant le lot numéro 1 du marché de
réhabilitation des cabines de bain. Comme prévu, nous avions une délibération numéro 56
de 2024. Le Conseil municipal a attribué le marché 2023-04 concernant la réhabilitation des
cabines de bain. Aujourd'hui, il est nécessaire de valider des avenants à ce marché initial
pour les lots suivants. Donc, le lot numéro 1, concernant l'entreprise 1. Une moins-value
concernant le passage de pavés de verre de 8 cm en 5 cm, soit moins 26 426 €. Une moins-
value de 10 €, donc modification création d'ouverture, soit 10,62 €. Des plus-values
concernant le sillage, la démolition du corbeau béton à l'arrière des cabines pour 5 040 €.
Une reprise d'enrobés au droit des caniveaux pour le passage des personnes à mobilité
réduite pour 2 500 €. Le désamiantage des joints de dilatation à la Grève Blanche pour 12
253 €. Donc, on a une moins-value de 6 643,62 € hors taxes, ce qui fait 7 972,34 € TTC. En
revanche, en parallèle, nous avons des travaux complémentaires en enduit de fond de
cabine pour empêcher justement les problématiques d'eau résiduelle. Des linteaux en
façade ont été rajoutés sur les cabines 65 à 73 et désamiantage des faïences et plinthes, ce
qui nous fait un montant de 18 800,83 €. Et en fait, une série de moins-values, je ne vais pas
vous faire le détail des moins-values, plus-values aussi concernant l'option 2, qui était le
dégradage d'application d'un enduit chaud à mortier. Donc, en fait, cela nous fait un
ensemble hors taxes de 752,67 €, soit un montant global de plus-value de 23 473,80 €.
Voilà, mesdames et messieurs. Y a-t-il des questions ? Donc des plus, des moins, ce qui est
assez normal sur ce type de chantier. Pas de questions ? Passons au vote. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie.
Le point suivant, je laisse la parole à Madame LABORDE, concernant les subventions aux
associations.
Synthèse
Lors de l'intervention, Mme LALEUF a présenté une délibération annuelle concernant les
emplois saisonniers, qui a été adoptée à l'unanimité sans questions. Ensuite, elle a abordé l'avenant numéro 1 du marché de réhabilitation des cabines de bain, précisant les
ajustements financiers nécessaires, incluant des moins-values et des plus-values pour
divers travaux. Le montant global de la plus-value s'élève à 23 473,80 € TTC. Cette
délibération a également été adoptée à l'unanimité. Enfin, Mme LABORDE a été invitée à
prendre la parole pour discuter des subventions aux associations.
Dominique LABORDE
Transcription
Merci, M. le Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2313-14 et L. 2313-15, vu l'avis de la commission des finances du 18 février,
considérant les possibilités de versement aux associations suivantes : l'Association des 20
kilomètres 1 290 euros, le Collège Peubleux-Flemme 360 euros, la Commission agricole 200
euros, le CST 1 500 euros, l'Office public de la langue bretonne 200 euros, la FNACA 150
euros, Théo Trégor 5 000 euros et la Protection civile pour Mayotte 2 500 euros.
Synthèse
L'intervenant remercie le maire et, en se référant au Code général des collectivités
territoriales, notamment aux articles L. 2313-14 et L. 2313-15, ainsi qu'à l'avis de la
commission des finances du 18 février, évoque les possibilités de versement de subventions
à diverses associations. Les montants proposés sont de 1 290 euros pour l'Association des
20 kilomètres, 360 euros pour le Collège Peubleux-Flemme, 200 euros pour la Commission
agricole, 1 500 euros pour le CST, 200 euros pour l'Office public de la langue bretonne, 150
euros pour la FNACA, 5 000 euros pour Théo Trégor, et 2 500 euros pour la Protection civile
pour Mayotte.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Madame LABORDE. Merci, c'est bon, oui, ça fonctionne. Merci, Madame LABORDE.
Donc, ce sont des questions qu'on a vues en commission, donc, finance. Est-ce qu'il y a des
questions, des choses particulières ? Donc, pour bien comprendre, l'association, bon, les 20
km, c'est deux fois la subvention, 2024-2025, puisqu'il y a eu un oubli de la part de
l'association de nous demander le montant l'année dernière. Collège Paul-le-Flemme, c'est
une nouveauté, c'est une demande pour l'enseignant, c'est contre la violence. Donc, en fait,
c'est un tiers, un tiers des trois communes, en fait, sont sollicitées, les trois communes,
formation civique, une formation à l'éducation civique, concernant toutes les maltraitances
et autres ségrégations. Merci, exactement. Donc, ce sont les trois communes qui sont
sollicitées, les trois communes, Trébordin, Pleuner-Beaudoux et Trégastel. Donc, on partage,
commissaire Grécole, c'est classique, le CST classique, l'Office de l'Ombratation, c'est
classique. Donc, on partage, commissaire Grécole, c'est classique, le CST classique, l'Office de
l'Ombratation, c'est classique. Donc, et la protection civile, Mayotte, vous savez, c'était
l'engagement qu'on avait pris de soutenir Mayotte, c'est via la protection civile. Donc, on a
choisi de partir sur 1 euro par habitant, en fait, de proposer 1 euro par habitant de soutien à la collectivité de Mayotte. Y a-t-il des questions ? Pas de questions particulières, on passe au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie. Le point suivant, l'ordre
du jour, donc, c'est la convention avec l'association Balades-en-Trégor. Madame LALEUF, je
vous laisse la parole.
Synthèse
L'intervenant remercie Madame Laborde et confirme que les questions abordées ont déjà
été discutées en commission des finances. Il mentionne que l'association a omis de
demander une subvention l'année précédente, ce qui explique la double subvention pour
2024-2025. Une nouveauté concerne le Collège Paul-le-Flemme, qui sollicite un soutien
pour une formation civique contre la violence, impliquant trois communes : Trébordin,
Pleuner-Beaudoux et Trégastel. Il évoque également le soutien à Mayotte via la protection
civile, avec une proposition de 1 euro par habitant. Après avoir vérifié l'absence de
questions, il passe au vote, qui se conclut par une unanimité. Enfin, il annonce le point
suivant à l'ordre du jour concernant une convention avec l'association Balades-en-Trégor et
passe la parole à Madame Laleuf.
Claudie LALEUF
Transcription
Merci, donc là il s'agit de passer la convention avec l'association Balades en Trégor. Il est
nécessaire de signer une convention entre l'association Les Balades en Trégor et la
commune de Trégastel pour l'organisation des concerts, des musiques, des musicales du
dimanche, qui ont lieu une fois par mois, le deuxième dimanche de chaque mois pendant 10
mois.
Synthèse
L'intervenant explique qu'il est nécessaire de signer une convention entre l'association Les
Balades en Trégor et la commune de Trégastel. Cette convention concerne l'organisation
des concerts mensuels, appelés "les musicales du dimanche", qui se tiennent le deuxième
dimanche de chaque mois pendant 10 mois.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Madame LALEUF. Alors, attendez, parce que je suis en train de noter à quelle
délibération Monsieur CARPENTIER est arrivé. Bonsoir, Monsieur CARPENTIER. Pensez
concernant la convention. Alors, est-ce qu'il y a des questions sur cette convention ?
Madame MACE. Est-ce qu'on a fait une étude pour voir s'il y avait une progression du public
pour les musicales du dimanche depuis quelques années ? Alors, tu veux ? Non, mais vas-y.
Bon, en fait, la progression est... En fait, c'est très... C'est irrégulier. Très irrégulier. Ça
dépend des artistes, ça dépend de la période, ça dépend... Il y a plein de critères qui font... Un
jour ça fonctionne, la fois suivante ça ne fonctionne pas. Mais l'objectif, c'est justement de
pouvoir, après ces 10 séances, harmoniser et éviter au moins... L'objectif, c'est que ça puisse
se payer et que ça tourne. Et on l'a eu. La dernière, c'était Madame MARTHE VASSALOT qui a très bien fonctionné. C'était une présence qui était très appréciée. C'est vrai que c'est une
locale de l'étape, on peut le dire. C'est intéressant à savoir parce qu'en fait, ça a démarré il y
a quelques années. Au début, il y avait peu de monde. La toute première avec MARTHE avait
très bien fonctionné aussi. Oui, mais c'était la même. Mais autrement, ce qui est intéressant
à voir, c'est que ça rentre dans les habitudes. Et on en a régulièrement et tout le monde nous
le dit à chaque fois. Merci de faire ça, même hors saison. Ça fait une sortie, c'est vraiment...
Et ce sont des découvertes. Alors c'est sûr, il y a des choses qu'on connaît, des gens qu'on
connaît. Et après, certaines fois, ce sont des artistes ou des instruments à découvrir. On a eu
des flûtes japonaises, si je me souviens bien. On avait eu des harpes aussi particulières. Donc
voilà, c'est aussi ça. Et ça fait partie aussi de l'objectif de découvrir, découvrir de nouveaux
artistes. Donc voilà, c'est une belle création. Il faut que ça continue. Mais il faut en parler
aussi, il faut qu'il y ait toujours du monde. Alors c'est sûr, la date, des fois, ça tombe, ça peut
mal tomber. Mais c'est comme ça. Voilà. Le soleil. Y a-t-il d'autres questions sur ce point, sur
cette convention ? Alors, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'unanimité, je
vous remercie. Le point suivant concernant l'achat de la parcelle A 658. Monsieur STEPHAN,
ou non ?
Synthèse
Lors de l'intervention, Madame LALEUF a introduit la discussion sur une convention,
accueillant Monsieur CARPENTIER. Madame MACE a posé une question sur l'évolution du
public pour les musicales du dimanche. Il a été expliqué que la fréquentation est irrégulière,
dépendant de divers facteurs comme les artistes et les périodes. L'objectif est d'harmoniser
les séances pour assurer leur rentabilité. Un exemple de succès a été mentionné avec la
performance de Madame MARTHE VASSALOT, une artiste locale. Il a été souligné que ces
événements deviennent une habitude appréciée, offrant des découvertes musicales variées,
comme des flûtes japonaises et des harpes particulières. L'importance de promouvoir ces
événements pour maintenir l'affluence a été soulignée. La convention a été adoptée à
l'unanimité, et la discussion est passée au point suivant concernant l'achat de la parcelle A
658.
Gaël STEPHAN
Transcription
Le domicilié 28 boulevard de la Duchesse Anne Arène est vendeur d'une parcelle cadastrée
A 658 d'une superficie de 648 m² à l'euro symbolique. Je vous fais grâce des articles du CGT
et on considère la possibilité d'acquisition de la parcelle de terrain cadastrée A 658 d'une
superficie de 648 m² à l'euro symbolique. Après en avoir délibéré, on décide d'acquérir un
terrain cadastré A 658 d'une superficie de 648 m² situé au Granec, appartenant à la SCI
Grand Large, 28 boulevard de la Duchesse, à l'euro symbolique. Monsieur le maire a signé
tous les actes et documents afférents à cette cession et il est autorisé enfin à solliciter le
centre de gestion pour la rédaction de l'acte administratif correspondant. Synthèse
L'intervenant rapporte que la SCI Grand Large, domiciliée au 28 boulevard de la Duchesse,
propose à la vente une parcelle cadastrée A 658, d'une superficie de 648 m², pour un euro
symbolique. Après délibération, il a été décidé d'acquérir ce terrain situé au Granec.
Monsieur le maire a signé les documents nécessaires à cette cession et est autorisé à
demander au centre de gestion la rédaction de l'acte administratif correspondant.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci M. STEPHAN. Y a-t-il des questions particulières ? M. BONNIER.
Synthèse
M. BONNIER a été invité à poser des questions après l'intervention de M. STEPHAN.
Gaël STEPHAN
Transcription
Clément GAUTHIER, Délégué à la commission de délégation de service public, Rénovation
éclairage public quartier Maezo-Gwen, Rénovation éclairage public quartier Ker Lannou,
Rénovation éclairage public.
Synthèse
Clément Gauthier, délégué à la commission de délégation de service public, a abordé la
rénovation de l'éclairage public dans les quartiers Maezo-Gwen et Ker Lannou.
Xavier MARTIN
Transcription
– La formation c'est quand même un passage qui nous emmène… – On descend là, sur la…
Synthèse
L'intervenant évoque l'idée que la formation représente une étape importante qui nous
conduit vers de nouvelles perspectives.
Gaël STEPHAN
Transcription
– À droite, il y a la rue qui descend sur, tu connais mieux le quartier que moi.
Synthèse
L'intervenant mentionne qu'à droite, il y a une rue qui descend, tout en reconnaissant que
son interlocuteur connaît mieux le quartier que lui. Xavier MARTIN
Transcription
– La place Jean-Paul Hôtesse, c'est le bout du granit qui nous emmène sur le chemin, ce
qu'on appelle le sentier des douaniers, c'est le GR, c'est un passage qui est justement
souvent utilisé aussi par des véhicules, les gens qui se garent là. Après, bien sûr, il va falloir
entretenir aussi, mais déjà malgré tout, les services faisaient un petit peu un minimum
d'entretien dessus, parce que c'était utilisé. Donc voilà, c'est quelque chose d'assez logique
que ça revienne et qu'on prenne après là. – C'est très emprunté. J'avoue que c'est quand ils
l'ont proposé, moi j'ai découvert que c'était privé, je n'avais pas fait attention, savoir que
c'était privé ce petit bout de terrain là, c'est des choses qu'on découvre comme ça avec le
temps, mais tant mieux comme ça. Y a-t-il d'autres questions ? Ah d'accord, alors on vient
d'avoir le pouvoir de Mme Wattebled pour Mme Chaperon. À partir de cette délibération,
vous avez deux voix. Alors justement, à partir de cette délibération, on va passer au vote, s'il
n'y a pas d'autres questions. Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité ? Je vous
remercie. Je vais noter un instant. Bon, on y arrive. Allez, le point suivant c'est la cession de
la parcelle BD 198.
Synthèse
L'intervenant discute de la place Jean-Paul Hôtesse, un espace en granit qui mène au sentier
des douaniers, un chemin souvent emprunté par des véhicules et nécessitant un entretien
régulier. Il mentionne avoir découvert que ce terrain était privé, ce qui a été une surprise.
Ensuite, il passe à une délibération concernant le pouvoir de Mme Wattebled pour Mme
Chaperon, avant de procéder au vote, qui se conclut par une unanimité. Enfin, il annonce le
point suivant à l'ordre du jour, qui est la cession de la parcelle BD 198.
Gaël STEPHAN
Transcription
Le groupe Launay nous propose l'achat de la parcelle BD 194 située en zone 1AU dans la
perspective de l'aménagement de toute la zone située sur le secteur de Carlabos pour un
montant de 121 615 €. Cette cession s'effectuera par acte notarié, bien évidemment, et tous
les frais afférents à cette cession seront à la charge des acquéreurs. Le conseil municipal de
Trégastel, vu l'avis des domaines en date du 6 mars 2024, considérant la proposition du
groupe Launay supérieure à l'avis des domaines, puisque, si vous voulez, c'était, Monsieur le
maire, si vous avez vu plus particulièrement ce dossier, quand ils ont acheté 65 €, si je ne
me trompe, alors que les domaines proposaient 62 € le mètre carré. La proposition du
groupe Launay est donc supérieure à l'avis des domaines pour l'acquisition de la parcelle
BD 194 pour un montant de 121 615 €. Après en avoir délibéré, décide la cession de la
parcelle BD 194 pour un montant de 121 615 €, autorise Monsieur le maire à signer l'acte
notarié correspondant, et donc on désigne Monsieur le maire pour signer tous les
documents relatifs à ce dossier. Synthèse
Le groupe Launay propose d'acheter la parcelle BD 194, située en zone 1AU dans le secteur
de Carlabos, pour 121 615 €. Cette transaction se fera par acte notarié, avec tous les frais à
la charge des acquéreurs. Le conseil municipal de Trégastel, après avoir examiné l'avis des
domaines du 6 mars 2024, note que l'offre du groupe Launay est supérieure à celle des
domaines, qui était de 62 € le mètre carré, contre 65 € proposés par Launay. Après
délibération, le conseil décide de céder la parcelle pour le montant proposé et autorise
Monsieur le maire à signer l'acte notarié et tous les documents relatifs à cette transaction.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Monsieur Stephan. Alors, c'est vrai que ce n'est pas passé en commission urbaine,
parce que c'est un dossier qu'on a mis en attente, car on ne voulait pas le faire tout de suite.
Mais l'aménageur a besoin d'avoir la promesse pour pouvoir préparer son projet
d'aménagement. Donc, voilà, c'est pour ça que la demande a été faite tout de suite dans la
foulée. Je crois qu'on s'était vu le mardi à la commission, et c'est le mercredi qu'on a
rencontré... On l'avait vu en commission. Donc, voilà, c'était des choses, mais... Alors, même
question que celle que posait Marc tout à l'heure : quelle va être l'utilisation de cette
parcelle ? Ça rentre dans l'aménagement, dans le projet d'aménagement du Groupe Le Nez.
Donc, pour l'instant, on n'en sait pas plus. On a une esquisse de projet, mais qui reste au
niveau de l'esquisse, qui fait une entrée et qui permettra aussi un accès, en fait, quand on
voit avec la rue de Mézogouenne, qui permettra justement l'accès après la réalisation de
maisons. Et on ne sait pas où en est le promoteur dans ce projet pour l'instant ? Pour
l'instant, en fait, c'est ça, on a eu le permis, pas le permis, le C... La déclaration d'intention
d'aménager. Le C.U. et après, voilà, depuis, pour l'instant, on n'a rien déposé. Justement, ils
attendaient aussi d'avoir ça, d'avoir la validation. De toute façon, après, il faut être clair, le
terrain n'est vendu que s'il y a le projet. Ça reste, voilà, ça reste une promesse de vente qui
est faite que si le projet se réalise. Je crois qu'elle va l'être 3 ans, si ma mémoire est bonne.
Avec une condition suspensive. Ah oui, oui, tout à fait. Monsieur Évin. Il y a un chemin qui
passe dans ce terrain-là ? Oui. Vous êtes où ? Ils ne devraient pas disparaître, parce que... Ils
ont tenu compte. Si, si, il a raison, il y a un chemin qui passe là et qui rejoint, pour venir ici,
quoi. De toute façon, ce sera la sortie du lotissement. Et moi, j'ai une question, qu'est-ce que
vous pensez faire de ces fonds ? Alors, comme tous les fonds de la communauté, ça rentre
dans le budget principal et ça rentre, voilà. Vous ne pensez pas que ce serait une bonne idée
de les utiliser pour valoriser le quartier de Mézogouenne, qui en a bien besoin ? Alors, je
rappelle, dans la comptabilité publique, les recettes sont globalisées. Et elles ne sont jamais
affectées, en fait, en direct, sauf sur les budgets spécifiques. Là, donc, ça rentre dans le
budget général. Donc, on en décidera ensemble ce qui va être fait. Mais voilà, c'est une idée à
retenir. On va déjà refaire l'éclairage public. On va enfin pouvoir faire l'éclairage public.
Alors, plus d'autres questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité
? Je vous remercie. Le point suivant à l'ordre du jour, c'est le tarif pour la location de la salle
Haliotide. Et je laisse la parole à Madame Laleuf. Synthèse
Monsieur Stephan a expliqué que le dossier d'aménagement n'est pas passé en commission
urbaine car il a été mis en attente. Cependant, l'aménageur a besoin d'une promesse pour
préparer son projet. Le projet concerne une parcelle qui s'inscrit dans l'aménagement du
Groupe Le Nez, mais les détails restent au stade de l'esquisse. Un chemin existant sur le
terrain sera préservé pour l'accès au lotissement. Les fonds issus de la vente du terrain
seront intégrés au budget principal de la communauté, sans affectation directe, bien que
l'idée de les utiliser pour valoriser le quartier de Mézogouenne ait été suggérée. L'éclairage
public sera refait. Le vote sur ce point a été unanime. Ensuite, Madame Laleuf doit aborder
le tarif pour la location de la salle Haliotide.
Claudie LALEUF
Transcription
La commune de Trégastel, à travers ses différentes régies de recettes, applique des tarifs. Vu
les articles L2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, vu le Code
général de la propriété des personnes publiques, vu le Code de la voirie routière et
notamment son article L113-2, vu l'avis de la commission des finances, la commune peut
délivrer sur son domaine public des autorisations d'occupation temporaire pour ses actes
unilatéraux, qui sont précaires et peuvent être révoquées à tout moment par la personne
publique propriétaire. Il est proposé un tarif pour 2025 pour la location de la salle Haliotide
pour la saison de mai à septembre pour un montant de 500 euros.
Synthèse
La commune de Trégastel, conformément aux dispositions légales telles que le Code général
des collectivités territoriales et le Code de la voirie routière, a la capacité de délivrer des
autorisations d'occupation temporaire sur son domaine public. Ces autorisations, qui sont
précaires et révocables, permettent à la commune de fixer des tarifs pour l'utilisation de ses
infrastructures. Pour l'année 2025, il est proposé de louer la salle Haliotide pour la saison
de mai à septembre au tarif de 500 euros.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Madame LALEUF. Y a-t-il des questions ? Madame MACE ? Oui, juste peut-être pour le
public, préciser ce qu'on appelle la salle Haliotide, s'il vous plaît. Alors, la salle Haliotide,
c'est la petite salle qui n'est plus du tout utilisée ou uniquement pour les 24 Heures de la
Voile. Elle est en face du forum et aujourd'hui, elle servira simplement de stockage pour la
personne qui a fait une proposition de reprendre un service de location de kayak et de
paddle sur le cosport. Voilà, donc c'est simplement pour pouvoir stocker le matériel, les
gilets, tout ça. Ce n'est pas d'accès au public parce que ce n'est pas adapté et l'intérieur de la
salle n'est pas du tout en état. Donc, c'est une récupération pour la saison, après on verra ce
qu'on pourra en faire, comment on va pouvoir décliner cette salle. D'autres questions ?
Monsieur BONNIER ? Sur les 500 euros pour toute la saison, c'est vrai que la salle est grande, il peut stocker du matériel. Je veux dire que ce n'est pas cher et c'est bien pour
amorcer. Quelle marge avons-nous après ? Avons-nous la possibilité de réajuster sur les
années suivantes ? Quel est notre pouvoir ? Alors simplement, nous sommes sur du
domaine public, uniquement pour la saison, c'est-à-dire de mars à septembre. Après, cela
reviendra l'année prochaine et d'ici là, nous déciderons de ce que nous ferons, si nous
réaménageons cette salle, comment nous le ferons, quel est le coût ? Parce qu'il y a quand
même un petit coût quand on regarde ce que l'on veut en faire. Et il le sait parce que nous
l'avons évoqué en réunion, il sait qu'il doit laisser la disposition à l'occasion des 24 Heures
de la Voile. Donc voilà, ce sont des petites choses qui viennent. Mais c'est vraiment pour la
première année, nous lui mettons là. Peut-être qu'après, ce sera une autre organisation, une
location de cabine ou pas, nous verrons. Et peut-être que lui-même dira, bah non, moi
j'arrête, ça fait qu'une saison, j'arrête, on ne sait pas. Oui, donc en fait, c'est une action très
ponctuelle, il n'y a pas d'engagement. Peut-être que cela va évoluer et peut-être que nous
serons contents si nous faisons autre chose. Pas d'autres questions ? On passe au vote ? Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie. Alors, je laisse la parole à Monsieur
STEPHAN pour le retrait de la délibération concernant l'implantation de l'antenne Free à
Poulpalu.
Synthèse
Madame LALEUF a expliqué que la salle Haliotide, autrefois utilisée pour les 24 Heures de la
Voile, servira désormais de stockage pour une activité de location de kayak et de paddle.
Cette salle, non accessible au public et en mauvais état, est mise à disposition pour la saison
de mars à septembre. Monsieur BONNIER a soulevé des questions sur le coût de location de
500 euros pour la saison, soulignant que c'est une bonne opportunité pour débuter. Il a
également demandé si des ajustements pourraient être faits les années suivantes. Madame
LALEUF a répondu que la situation serait réévaluée l'année prochaine, en fonction des
besoins et des coûts potentiels de réaménagement. La décision a été adoptée à l'unanimité.
Ensuite, Monsieur STEPHAN a pris la parole pour discuter du retrait de la délibération
concernant l'implantation de l'antenne Free à Poulpalu.
Gaël STEPHAN
Transcription
La commune a délibéré en date du 27 novembre 2024 afin de signer une convention
d'occupation du domaine public pour l'implantation d'équipements techniques comprenant
un pylône Free Mobile destiné à recevoir les antennes de Free Mobile ainsi qu'une zone
technique au sol sur le terrain situé rue de Poulpalu à Trégastel, donc référence cadastrale,
section BB, parcelle n°102. Considérant la proximité d'aires de jeux et des espaces naturels
aux alentours, le conseil municipal vous propose de retirer la délibération n°66 du 27
novembre 2024 décidant de l'implantation d'une antenne au profit de Free Mobile sur la
parcelle cadastrée BB 102. Synthèse
L'intervenant explique que la commune a initialement décidé, le 27 novembre 2024, de
signer une convention pour l'installation d'un pylône Free Mobile et d'une zone technique
sur un terrain à Trégastel. Cependant, en raison de la proximité d'aires de jeux et d'espaces
naturels, le conseil municipal propose de retirer cette délibération.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Monsieur Stephan. Donc, oui, en effet, c'est pour le parallélisme des formes, ce qu'on
appelle le parallélisme des formes en droit, pour être sûr que FRI ne vienne pas utiliser, en
fait, la délibération qu'on aurait passée. On peut l'imposer après le coup et nous demander
éventuellement des indemnités, etc. Ça, c'est pour la forme. Sur le fond, vous le savez, il y a
eu des choses qui ont été évoquées. On attend maintenant de FRI. Pour l'instant, on n'a pas
de nouvelles, s'il y a d'autres propositions ou d'autres lieux. Pour l'instant, on a zéro, depuis
le mois de décembre. On a évoqué le sujet, aucun retour, donc... Ils étaient pressés, ils ne
sont plus si pressés. Voilà. Après, c'était... Nous, on avait des petites questions, c'est savoir
vraiment l'utilisation, etc. Ce qui était dommage pour la ville, c'est qu'on avait une recette de
10 000 euros, mais très bien, moi, je n'en sais pas, voilà. Oui, mais 10 000 euros, comme,
excusez-moi, Monsieur le maire, 10 000 euros au regard de ce que ça supposait comme
nuisance alentour. Après, il y a d'autres... Ça, c'est d'autres débats. On en voit ailleurs, on en
voit beaucoup ailleurs. La problématique, on en revient à ce qu'on disait. On se retrouve,
mais c'est pas... On a plein de dossiers comme ça. J'en parle régulièrement avec Madame, où
les communes, les collectivités locales se retrouvent entre l'enclume et le marteau, c'est ce
que je veux dire, entre l'indécision de l'État qu'on nous impose de remettre en place et, en
fait, après, des riverains ou des riverains ou des... Une population qui se retrouve et on est,
on est coincé là, donc, on, si on ne prend pas la délibération, on peut être taxé, justement, de
ne pas favoriser le retour, justement, la croissance là-dessus pour la dé-télécommunication,
mais, ben, voilà, c'est, malheureusement, on a comme ça des choses qui arrivent et, en fait,
ça fait partie même des dossiers qu'on va voir aussi derrière. Voilà, alors, qui est, pas
d'autres questions, on passe au vote, qui est pour, ah, pardon, qui est contre, qui est pour le
retrait de la délibération, voilà, qui est pour cette délibération, qui est contre cette, qui est
contre qu'on le fasse, qu'on prenne cette délibération, qu'on s'entende bien, personne qui
s'abstient, donc, unanimité pour le retrait de la délibération précédente. Merci, le point
suivant à l'ordre du jour, on est bien sur les, ah, voilà, ok, donc, on est bien dans les, donc, on
est, vous avez trois délibérations, donc, je vais pas, je vais les reprendre, je vais faire vite,
très vite, donc, on a, donc, la rénovation d'abord de l'éclairage public, donc, dans le quartier
de Mézogouenne, donc, c'est quelque chose qui date, ça fait plus d'un an et demi, là, alors, je
passerai l'ensemble des problèmes qu'ont eu lieu sur ce secteur-là. Et le dernier en date, et
je l'avais évoqué pendant les vœux, c'était, ils se sont aperçus, quand ils ont voulu faire les
travaux, qu'on voulait mettre les poteaux, qu'il n'y avait pas de fourreau au niveau des
câbles, et donc, il faut repasser l'ensemble des fourreaux dans tout le quartier, il faut passer
les fourreaux pour pouvoir recevoir les câbles avant de les mettre, c'est des techniques,
voilà, il y a 30 ans, il y a 30 ans, c'était pas fait comme ça, 30 ans, 40 ans, donc, malheureusement, ça va nous coûter un petit peu plus d'argent, mais il faut reprendre la
délibération, donc, là, ça nous coûte, alors, le montant global, c'est 65 000 euros et 2
centimes. Et nous, en fait, pour la commune, c'est un montant de 39 720,38 euros, voilà,
pour la 1re, je vais faire les 3, et après, on passera au vote, dans le même esprit, on a tout le
quartier de Kerlanou, oui, non, oui, non, mais, ah, oui, d'accord, bon, pour Yannick, alors, on
reste sur la 1re, on fera les autres après, donc, alors, est-ce qu'il y a des questions sur ce, sur
cette délibération ? Pas de questions particulières ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Unanimité ? Je vous remercie. La suivante, donc, c'est la rénovation des collèges
publics dans le quartier de Kerlanou, et quand on dit quartier de Kerlanou, c'est aussi, vous
allez voir la rue de l'île Tanguy, en fait, qui est en face, donc, c'est la même problématique.
Là, c'est, donc, 20 500 euros TTC et un coût pour la commune de 12 337,96, donc, c'est des
délibérations, je veux dire, assez régulières qu'on prend, mais c'est des choses qui
permettent de le faire, et c'est dans le coup, voilà. On est en parallèle, en plus, avec les
travaux de la rue de Trébordin, c'est aussi bien de le faire en même temps. Alors, y a-t-il des
questions spécifiques ? Non ? Rien de particulier ? Rien de particulier ? On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité ? Je vous remercie. La troisième délibération
dans le même ordre, donc, c'est la rue des Mouettes et la rue des Courlis. Donc, toujours la
même problématique, voilà, on a modifié, en fait, rénové l'éclairage public dans ces deux
rues, dans le quartier Picherel. Donc, pour un montant global de 31 500 euros et une prise
en charge pour la commune de 18 958,33 euros. Y a-t-il des questions ? J'ai juste une
précision, je pense que ça correspond à peu près à l'enveloppe qui avait été prévue dans le
budget concernant l'éclairage, si on met le vote à bout. Oui, oui, oui. Il faut les lancer. Oui. Il y
en a, moi, je sais que je vais demander après à nos correspondants, alors, on a l'avantage
d'avoir un correspondant local, en plus, qui est vraiment local sur l'USDE, parce que, parfois,
il y a des petites choses qu'on a peut-être été oubliées. On va essayer de voir si on peut pas
les passer aussi, les faire avancer. Bon, on verra ça, mais ça sera budget supplémentaire si
besoin, si on y arrive sur cette année, peut-être, carrément. Voilà. Voilà. Oui. Et c'est 70 000
de mémoire. Peut-être plus. Bon. Y a-t-il d'autres questions ? Pas de questions ? On passe au
vote. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie. Le point suivant à
l'ordre du jour, donc, ce sont les modalités d'élection des membres de la délégation de
services publics. Et je vais laisser la parole à Madame Laborde. C'est M. Martin qui écrit, M.
Martin. Oui, c'est toujours vous. Non, mais je délègue. Moi, je l'ai là et Madame Laborde m'a
envoyé. Ce n'est pas grave. Ça a changé. Je peux le faire, si tu veux.
Synthèse
Monsieur Stephan a abordé plusieurs points lors de son intervention. Il a d'abord évoqué le
concept de parallélisme des formes en droit, soulignant l'importance de cette notion pour
éviter que FRI n'utilise une délibération passée à des fins non souhaitées, notamment en
demandant des indemnités. Il a mentionné l'absence de nouvelles propositions de FRI
depuis décembre, malgré leur empressement initial. Monsieur Stephan a également discuté
des nuisances potentielles liées à une recette de 10 000 euros pour la ville, et des dilemmes
auxquels font face les collectivités locales, souvent prises entre les décisions de l'État et les
attentes des riverains. Il a ensuite procédé au vote pour le retrait d'une délibération
précédente, qui a été adopté à l'unanimité. Par la suite, il a présenté trois délibérations concernant la rénovation de l'éclairage public
dans différents quartiers, avec des coûts spécifiques pour la commune. Chaque délibération
a été votée à l'unanimité. Enfin, il a introduit le point suivant à l'ordre du jour concernant les
modalités d'élection des membres de la délégation de services publics, en passant la parole
à Madame Laborde.
Dominique LABORDE
Transcription
– Vous voulez que je vous lise tout parce qu'il y en a 4 pages, moi je veux bien…
Synthèse
L'intervenant propose de lire un document de quatre pages, exprimant sa disposition à le
faire si nécessaire.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci d'avoir regardé cette vidéo-là.
Synthèse
L'intervenant remercie les spectateurs d'avoir regardé la vidéo.
Dominique LABORDE
Transcription
Conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les
collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la
responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation
de service public. Après délibération du conseil municipal, sur le principe de la délégation et
le lancement de la procédure de consultation, la commission de délégation de service public
prévue à l'article L1411-5 du CGCT analyse les dossiers de candidature, établit la liste des
candidats admis à présenter une offre, consulte pour avis sur l'opportunité d'engager des
négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires, analyse les offres des soumissionnaires
et transmet à l'Assemblée délibérante un rapport présentant notamment la liste des
entreprises admises à présenter une offre, analyse les propositions de celles-ci ainsi que les
motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat. La CDSP est également
consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de délégation de service public entraînant
une augmentation du montant global supérieur à 5 %. Synthèse
L'intervenant explique que, selon l'article L1411-1 du Code général des collectivités
territoriales, les collectivités peuvent déléguer la gestion d'un service public à des
opérateurs économiques via une convention de délégation de service public. Après une
délibération du conseil municipal sur cette délégation et le lancement de la procédure de
consultation, la commission de délégation de service public (CDSP), mentionnée à l'article
L1411-5 du même code, est chargée d'analyser les candidatures, de dresser la liste des
candidats autorisés à soumettre une offre, et de donner un avis sur l'opportunité de
négocier avec certains soumissionnaires. Elle évalue ensuite les offres et soumet un rapport
à l'Assemblée délibérante, détaillant les entreprises retenues, les analyses des propositions,
les raisons du choix du candidat, et l'économie générale du contrat. La CDSP est également
consultée pour tout avenant à un contrat de délégation qui augmenterait le montant global
de plus de 5 %.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci beaucoup
Synthèse
L'intervenant a exprimé sa gratitude en disant "Merci beaucoup".
Dominique LABORDE
Transcription
En application de l'article L1411-5 du CGCT, la commission est composée du maire ou de
son représentant,président de droit, de trois membres titulaires de l'assemblée délibérante
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de trois membres
suppléants élus suivant les mêmes modalités que les membres titulaires. Donc en fait on va
créer une commission pour faire la délégation de services publics.
Synthèse
L'intervenant explique que, conformément à l'article L1411-5 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), une commission sera formée pour gérer la délégation de
services publics. Cette commission comprendra le maire ou son représentant en tant que
président de droit, ainsi que trois membres titulaires et trois membres suppléants de
l'assemblée délibérante, élus selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Xavier MARTIN
Transcription
On demande de valider le principe de créer la commission. Synthèse
L'intervenant mentionne qu'il est demandé de valider le principe de création de la
commission.
Dominique LABORDE
Transcription
– Voilà, et c'est ça, dans un premier temps, je vous demande de valider ce qu'il s'est passé.
Synthèse
L'intervenant demande d'abord une validation des événements qui se sont produits.
Xavier MARTIN
Transcription
J'ai des questions sur la délégation de service public. Est-ce que vous êtes d'accord sur le
principe de créer une commission de délégation de service public ? On peut fixer les
modalités de dépôt des listes ?
Synthèse
L'intervenant s'interroge sur la délégation de service public et propose la création d'une
commission dédiée à ce sujet. Il suggère également de définir les modalités de dépôt des
listes.
Dominique LABORDE
Transcription
Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir,3 titulaires,3
suppléants. Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de
titulaire ou de suppléant.
Synthèse
L'intervenant explique que les listes de candidats peuvent contenir moins de noms que le
nombre de sièges disponibles, avec trois titulaires et trois suppléants. Il précise que les
listes doivent mentionner les noms et prénoms des candidats pour chaque poste, qu'il
s'agisse de titulaires ou de suppléants.
Xavier MARTIN
Transcription
– On voit ça après. – Voilà, après. – Alors, est-ce… – Déjà, là, on est sur le principe. – On est
sur le principe. – On est sur le principe, de toute façon. – Madame Macé, une question. Synthèse
L'intervenant mentionne qu'ils sont actuellement concentrés sur le principe de la discussion
et propose de traiter d'autres aspects ultérieurement. Il invite ensuite Madame Macé à
poser une question.
Dominique LABORDE
Transcription
C'est pas une question, c'est une remarque. Dans la mesure où la délégation de service
public a été décidée, nous n'avons pas le choix, il faut créer la commission. Donc voilà.
Synthèse
L'intervenant souligne que, suite à la décision de déléguer le service public, la création
d'une commission est nécessaire et inévitable.
Xavier MARTIN
Transcription
Le problème, c'est qu'on en parle après la délégation de service public avec le rapport de
concours. C'est ça qu'il faut prendre en compte dans cette délibération. On est dans les
rapports qui permettent d'expliquer pourquoi on est parti là-dessus. Bon, mais alors, créons
sur le principe. Plus de questions ? Donc, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie. Donc, l'élection des membres de la délégation de service
public. Donc, Madame Laborde.
Synthèse
L'intervenant souligne l'importance de discuter de la délégation de service public en tenant
compte du rapport de concours. Il mentionne que ces rapports expliquent les raisons des
décisions prises. Après avoir demandé s'il y a des questions, il passe au vote, qui se conclut
par une unanimité. Ensuite, il annonce l'élection des membres de la délégation de service
public, en mentionnant Madame Laborde.
Dominique LABORDE
Transcription
Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit
public confie la gestion d'un service dont elle a la responsabilité à une délégation publique
ou privée dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du
service. Les délégations de service public doivent être soumises à une procédure de
publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. La commission de
délégation de service public doit intervenir à deux reprises, une première fois pour établir
la liste des candidats admis à présenter une offre et une seconde fois pour analyser les
offres et émettre un avis sur la suite de la procédure. Conformément à l'article L1411-5 du
Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public
est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à
la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes
modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Le
comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence
peuvent siéger également à la commission avec une voix consultative. Peuvent participer à
la commission avec voix consultative un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale
désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière
qui fait l'objet de la délégation de service public. En conséquence, je vous propose les
candidatures suivantes pour l'élection des membres titulaires et suppléants.
Synthèse
L'intervenant explique qu'une délégation de service public est un contrat par lequel une
entité publique confie la gestion d'un service à une délégation publique ou privée, dont la
rémunération dépend des résultats de l'exploitation. Ce processus nécessite une procédure
de publicité pour permettre la concurrence. La commission de délégation de service public
intervient deux fois : d'abord pour sélectionner les candidats, puis pour analyser les offres.
Selon l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, pour les communes de
moins de 3 500 habitants, la commission est composée du maire ou de son représentant,
président, et de trois membres élus de l'assemblée délibérante, avec des suppléants élus de
la même manière. Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de
la concurrence peuvent participer avec une voix consultative, tout comme des agents de la
collectivité désignés pour leur expertise. L'intervenant propose ensuite des candidatures
pour l'élection des membres titulaires et suppléants.
Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Madame Laborde. Alors, pour éviter des élections et d'avoir un vote, je voulais qu'on
fasse une liste unique sur le même principe que la commission d'appel d'offres, c'est-à-dire
2 titulaires de la majorité et un suppléant, et 1 titulaire des oppositions et 2 suppléants.
C'est vite à voir. C'est exactement comme ça. Donc après, choisir le membre... Je sais que
moi, j'ai des membres en titulaire. J'ai Mme Laborde, M. Lebrichir, et Mme Laleuf en
suppléante. Moi, j'ai un titulaire, c'est la commission d'appel d'offres. Voilà. Et le 2e
suppléant, c'est Mme Balasset-Françoise. Non, mais aujourd'hui, il y a la commission d'appel
d'offres. Là, moi, je parlais, il n'y a rien. Et en titulaire sur la commission d'appel d'offres,
c'est M. Evin et M. Stephan. Voilà, il est titulaire. Et c'est M. Bringas qui est le suppléant.
Voilà. Donc c'est... Si ça vous... Si ça vous convient, ça évite qu'on fasse... On a une seule liste,
ça nous évite de passer au vote, etc., faire des proportions, des machins. Si ça vous... Donc je
vous demandais de... Ça vous convient ? On peut prendre 30 secondes pour réfléchir, si vous
voulez, 5 minutes. Qui veut être titulaire, qui veut être suppléant ? Moi, je sais que j'ai mes 2
titulaires. Alors. Donc Mme Masset, titulaire. Et donc Mme Balasset et Mme Chapron. Et
Mme Chapron. D'accord. Donc... Donc Mme Laborde est titulaire et Mme Laleuf, suppléante.
M. Legault, titulaire. M. Lebriquyre est titulaire, Mme Balasset, suppléante. Et Mme Masset
est titulaire et Mme Chapron, suppléante. On est bien d'accord ? On peut éviter de passer au vote au bulletin secret, comme ça ? Au moins, on fait une liste... Voilà. Si... Si... Est-ce que...
Est-ce que tout le monde est d'accord de voter comme ça, de ne pas faire... Il n'y a pas d'avis
contraire ? Alors, OK. Alors, qui est contre cette liste ? Personne ? Qui s'abstient ?
L'unanimité, je vous remercie.
Alors, le point suivant, à l'ordre du jour, concerne la délégation, donc, c'est la République, la
Maison de la Mer. Alors, c'est... Alors, je ne vais pas refaire tout... Justement, le rapport de
présentation que vous avez dû recevoir. Par contre, je vais rappeler que les activités
nautiques au sein de la Maison de la Mer sont un service de proximité essentiel pour la
population locale et touristique, notamment dans le cadre de l'obtention de la station
classée de tourisme. La base nautique de Trégastel était gérée jusqu'en 2024, incluse par
une association, le club nautique. En 2025, la commune de Trégastel procède à la
réhabilitation du bâtiment pour un montant hors taxes estimé à 2,5 millions d'euros. La fin
des travaux est envisagée au 1er trimestre 2026, avec un début d'exploitation en avril 2026.
Il semble opportun d'envisager un autre mode de gestion compté de 2026, compte tenu des
métiers et compétences juridiques spécifiques qu'appellent ces services, de la gestion
humaine et juridique particulière qu'implique le personnel dédié à ces structures, des
normes sanitaires et sociales propres à ce type d'activité. Il est proposé de retenir un mode
de gestion délégué et donc de confier l'exploitation de la Maison de la Mer à un
professionnel jouissant d'un savoir-faire et de compétences reconnues et étendues en la
matière. En outre, il est précisé que les relations contractuelles, qu'elles soient financières,
techniques et administratives, qui lient la ville à son partenaire, relèvent de la procédure de
concession de services publics. Donc l'article L1411-4 du CGCT dispose que les assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements et de leurs
établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de services publics
locales. Elle statue au vu d'un rapport représentant le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. C'est ce que vous aviez en
annexe, le rapport. À cette fin, le rapport est joint, donc à délibération. Donc le contrat de
concession de services publics envisagé aura une durée de 8 ans, avec une mise en service
prévue au 1er avril 2026. Le délégataire supportera l'ensemble des risques d'exploitation,
les contraintes techniques et économiques liées à son activité. Ils devront, en ce sens,
proposer un projet en conformité avec les attentes de la collectivité et tenir compte de
l'environnement touristique de la commune. Le délégataire se rémunérera directement
auprès de sa clientèle. Dans ce dispositif, la commune reste propriétaire du bâtiment, assure
les gros travaux d'entretien et contrôle l'exploitation du service, tandis que le
concessionnaire assure le fonctionnement du service concédé, gère les relations avec les
usagers, couvre les charges de petits entretiens et de renouvellement courant, se rémunère
sur l'exploitation du service et verse une redevance à la collectivité. Conformément au code
de la commande publique, il conviendra donc de procéder à une mise en concurrence afin
de sélectionner les candidats qui seront amenés à présenter une offre après examen de
leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude, entre autres, à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le choix défini
du concessionnaire sera mis à l'approbation du Conseil municipal au terme d'une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres auront été retenues par la commission
de délégation de services publics. Après analyse. Donc, vous avez différents visas. Et donc, je
vous demande d'approuver le principe de délégation de services publics par contrat de
délégation pour la gestion des activités nautiques pour une durée de 8 ans, à compter du
1er avril 2026, d'émettre un avis favorable au rapport joint à la présente délibération,
présentant les différents modes de gestion envisageables ainsi que les principales
caractéristiques de la concession de services publics envisagées, de m'autoriser à prendre
toutes les dispositions pour satisfaire les exigences de publicité telles qu'en résultent des
dispositions de l'article L1411-1 du CGCT, m'autoriser à conduire toutes les procédures
afférentes à cette délégation, m'autoriser à engager toutes les actions prévues par les textes
en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de services publics et notamment
entamer la libre discussion prévue dans le cadre de l'article L31-24 du code de la
commande publique et enfin m'autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à ces
opérations. Voilà, messieurs-dames. Y a-t-il des questions ? Madame Massé ?
Synthèse
L'intervenant, dont le nom n'est pas mentionné, propose d'éviter un vote en établissant une
liste unique pour une commission, similaire à celle de la commission d'appel d'offres, avec
une répartition des titulaires et suppléants entre la majorité et l'opposition. Il énumère les
membres désignés et sollicite l'accord unanime pour éviter un vote à bulletin secret, ce qui
est accepté.
Ensuite, il aborde le point concernant la gestion de la Maison de la Mer à Trégastel.
Actuellement gérée par une association, la base nautique fera l'objet de travaux de
réhabilitation jusqu'en 2026. Il est proposé de déléguer la gestion à un professionnel via un
contrat de concession de services publics pour une durée de 8 ans, à partir d'avril 2026. Le
délégataire assumera les risques d'exploitation et se rémunérera directement auprès des
usagers, tandis que la commune restera propriétaire du bâtiment. Une mise en concurrence
sera organisée pour sélectionner le concessionnaire, et le choix final sera soumis à
l'approbation du Conseil municipal. L'intervenant demande l'approbation du principe de
délégation et l'autorisation de mener les procédures nécessaires.
Annie MACE
Transcription
Alors là, nous avons en réalité deux choses qui apparaissent, un, approuver le principe de la
délégation de service public et deux, approuver le règlement, en fait, qui nous a été
présenté, bien. Donc pour ce qui est, pour que tout le monde comprenne bien, pour ce qui
est d'approuver la délégation de service, en ce qui nous concerne, depuis le début de ce
dossier, c'est-à-dire il y a trois ans maintenant, je crois, nous avons considéré qu'avant de
faire quoi que ce soit sur la base nautique, il fallait régler le problème de la gouvernance du
club nautique et que pour ce faire, si c'était nécessaire, il fallait passer plutôt par une
municipalisation de la base nautique afin d'avoir réellement les commandes en main pour
essayer de sortir de la NAS le club nautique, qui est toujours dans la NAS aujourd'hui, excusez-moi pour l'expression. Donc compte tenu de cela, nous ne pouvons pas approuver
le principe de la délégation de service public. Nous, nous serions abstenus si nous avions eu
uniquement le règlement à part, puisque sur un règlement, il n'y avait pas de raison de
refuser un règlement. On pouvait s'abstenir, mais sur le principe même, pour ce qui nous
concerne, nous avons toujours dit que ça ne nous paraissait pas forcément la bonne solution
et donc c'est la raison pour laquelle nous n'approuverons pas ce soir la délégation de
service public.
Synthèse
Je suis désolé, mais je n'ai pas reçu le texte à synthétiser. Pourriez-vous le fournir à nouveau
?
Xavier MARTIN
Transcription
– Merci Madame Macé, au moins vous êtes toujours dans la même disposition et je pense
comme d'habitude, mais ça je l'aurais dit à chaque fois, vous confondez la problématique de
la gestion avec la problématique du bâtiment et en fait voilà, le débat on l'a pris, on l'a
repris, on va le refaire dix fois.
Synthèse
L'intervenant remercie Madame Macé pour sa constance dans ses positions, mais souligne
qu'elle confond la problématique de la gestion avec celle du bâtiment. Il note que ce débat a
déjà été abordé à plusieurs reprises et qu'il semble devoir être répété.
Annie MACE
Transcription
– On ne va pas reprendre le débat, on l'a eu à plusieurs reprises, mais je vous demande, s'il
vous plaît, de considérer que je suis quelqu'un de suffisamment lucide pour ne pas
confondre la gestion d'une structure et la gestion d'un bâtiment, je ne confonds pas, nous ne
confondons pas. Nous avons dit dès le départ qu'il y avait un vrai problème et c'est pour ça
qu'il m'est arrivé, pour ce qui me concerne, d'avoir exprimé cette idée en réunion publique
en disant « on a mis la charrue avant les bœufs sur ce dossier ». Voilà, mais je ne confonds
rien, Monsieur le Maire, je suis désolée.
Synthèse
L'intervenant souligne qu'il est conscient de la distinction entre la gestion d'une structure et
celle d'un bâtiment, affirmant qu'il ne les confond pas. Il rappelle qu'un problème a été
identifié dès le départ et admet avoir exprimé publiquement l'idée que le projet a été mal
planifié, en utilisant l'expression "mettre la charrue avant les bœufs". Il s'adresse à
Monsieur le Maire pour clarifier sa position. Xavier MARTIN
Transcription
– Non, non, ce n'est pas... Bon, y a-t-il d'autres positions, d'autres explications de vote ? –
Vous pouvez nous en dire un peu plus sur le règlement et sur ce qu'on va demander à cet
organisme ou cette entreprise ? – On l'a déjà là, donc ce sont toutes les obligations du
concessionnaire, c'est dans le rapport, c'est tout ça, c'est le fameux rapport dont je peux le
révéler. Après, ce sont des choses, justement, qui sont très techniques, on va reprendre les
obligations du concessionnaire : l'accueil prioritaire de groupes, alors mission
d'enseignement à destination des groupes, notamment des scolaires, périscolaires,
associations, entreprises, des individuels, des publics à besoins spécifiques, l'accueil
prioritaire de groupes en multiactivité, avec ou sans hébergement, l'accueil de pratiquants
habituels ou occasionnels d'activités nautiques, c'est le point 4-3 du rapport, l'animation de
la maison de la mer dans le domaine des sports nautiques, le développement de l'offre de
formation. On entend par là l'enseignement, on précise aussi qu'il y a des possibilités d'avoir
des choses supplémentaires. C'est ça, c'est dans le rapport en fait, l'organisation, la
manifestation, alors voilà, je suis en train de voir, donc présence du... Pardon, monsieur le
ministre.
Synthèse
L'intervenant explique que le rapport en question détaille les obligations du
concessionnaire, notamment l'accueil prioritaire de divers groupes, la mission
d'enseignement pour différents publics, et l'animation de la maison de la mer. Il mentionne
également le développement de l'offre de formation et l'organisation de manifestations,
soulignant que ces éléments sont très techniques et inclus dans le rapport.
Marc BONNIER
Transcription
Une remarque qui a déjà été faite par rapport au fonctionnement, c'est de préciser
multiactivité avec ou sans hébergement. Donc, je voudrais que vous rappeliez la nature de
l'hébergement de façon à ce qu'on parle bien du site de l'hébergement, dans la mesure où
sur place il ne semble pas qu'il y ait d'espace d'hébergement.
Synthèse
L'intervenant souligne l'importance de préciser si l'activité est multiactivité avec ou sans
hébergement. Il demande que la nature de l'hébergement soit clarifiée, car il semble qu'il
n'y ait pas d'espace d'hébergement sur place.
Xavier MARTIN
Transcription
En termes de scolaire, on a le centre du Rulant, l'éco-centre du Rulant, qui est habilité.
Après, on a aussi pour les professionnels des hôtels ou des centres de vacances type
Bellembraye ou Dallas, avec la capacité d'accueillir des groupes. Synthèse
L'intervenant mentionne le centre du Rulant, un éco-centre habilité pour des activités
scolaires. Il évoque également des établissements pour professionnels, tels que des hôtels
ou des centres de vacances comme Bellembraye ou Dallas, qui ont la capacité d'accueillir
des groupes.
Marc BONNIER
Transcription
– Donc j'entends bien, ce qui me surprend c'est que l'hébergement pour le centre nautique
est situé à une heure à pied du Rulon, avec une voie qui est difficilement praticable à pied,
donc 4,5 km, l'hébergement me paraît compliqué dans le service que l'on offre.
Synthèse
L'intervenant exprime sa surprise concernant l'hébergement du centre nautique, situé à une
heure de marche du Rulon. Il souligne que le trajet de 4,5 km est difficilement praticable à
pied, ce qui complique le service offert.
Xavier MARTIN
Transcription
– Non, s'ils viennent en… en général, ils ne viennent pas à pied, voilà, s'ils viennent en
hébergement, il faudra donc faire des navettes, mais tout ça, c'est de l'organisation. Après,
c'est à la charge du délégataire, à lui d'organiser ça et de voir ça.
Synthèse
L'intervenant explique que si les personnes ne viennent pas à pied mais nécessitent un
hébergement, des navettes devront être organisées. Il précise que cette organisation
incombe au délégataire.
Marc BONNIER
Transcription
J'entends bien. Ce que je veux dire par là, c'est que dans ce que l'on met en place, en termes
de service, on pêche un petit peu malgré tout. Il faut bien être conscient que l'on pêche au
niveau de cet hébergement et qu'on se retrouve à avoir un hébergement à l'heure ou à la
demi-journée, mais c'est beaucoup plus compliqué pour la restauration et pour une semaine
d'un groupe qui vient. Un groupe qui vient en car va devoir payer son chauffeur et son car
pendant toute la semaine, et non pas seulement pour le voyage, par exemple.
Synthèse
L'intervenant souligne que, malgré les efforts déployés pour améliorer les services, des
lacunes subsistent, notamment en matière d'hébergement. Il explique que si l'hébergement
à l'heure ou à la demi-journée est possible, il est plus complexe d'organiser la restauration et l'hébergement pour une semaine entière, surtout pour un groupe voyageant en car, qui
doit également couvrir les frais du chauffeur et du véhicule pendant toute la durée du
séjour.
Xavier MARTIN
Transcription
Non, mais j'entends bien, mais après il faut quand même voir que sur la collectivité, sur la
commune, on a un nombre d'hébergements déjà satisfaisants et notamment hors saison, et
qui seraient très contents aussi de pouvoir accueillir des groupes, qu'ils soient des groupes
d'enfants, parce que là ça concerne les groupes d'enfants, mais si ce sont des adultes, voilà,
je veux dire après, que ce soit le Bel Embras ou Dallas, on en a plusieurs, ou même les
campings en fait aujourd'hui, et ce qu'ils font déjà, ce qu'ils font déjà, on peut prendre le...
Malheureusement, le camping des Agents d'Or, jusqu'à présent, travaillait avec le centre
nautique de Perros-Guirec, ce serait quand même bien qu'il travaille avec celui de Trégastel.
Encore plus éloigné, mais bon voilà, après c'est les choses, mais après justement c'est au
délégataire de faire des propositions.
Synthèse
L'intervenant souligne que la commune dispose déjà d'un nombre satisfaisant
d'hébergements, y compris hors saison, qui pourraient accueillir des groupes, qu'il s'agisse
d'enfants ou d'adultes. Il mentionne plusieurs établissements, tels que le Bel Embras, Dallas,
et divers campings, qui sont déjà actifs dans ce domaine. Il cite l'exemple du camping des
Agents d'Or, qui collabore actuellement avec le centre nautique de Perros-Guirec, et suggère
qu'une collaboration avec celui de Trégastel serait bénéfique. Il conclut en indiquant que
c'est au délégataire de proposer des solutions.
Annie MACE
Transcription
Il y a un autre point qui mérite quand même notre attention : lorsque les plans ont été
établis pour construire le nouveau bâtiment, on ne parlait pas de maison de la mer à ce
moment-là, monsieur le maire, on parlait de base nautique. À partir du moment où vous
avez introduit le concept de maison de la mer, cela suppose des activités très diversifiées. Je
ne sais pas si les plans, j'ai regardé de nouveau les plans, je ne sais pas si les plans tels qu'ils
ont été conçus vont permettre réellement de diversifier les activités. Je prends un exemple :
dans les activités qui paraissent spontanément devoir occuper une maison de la mer, très
attrayantes, il y a immédiatement le longe-côte, par exemple, qui apparaît logiquement
devoir occuper les lieux. Il y a immédiatement les plaisanciers, qui pourraient avoir aussi un
espace dédié. Il y a immédiatement la SNSM qui fait partie du paysage et des activités qui
apparaissent régulièrement dans notre commune, et ceci n'a pas été pensé en amont. On
peut par exemple parler aussi... Synthèse
L'intervenant souligne un point important concernant la construction d'un nouveau
bâtiment. Initialement prévu comme une base nautique, le projet a évolué pour devenir une
"maison de la mer", ce qui implique une diversification des activités. Il exprime des doutes
quant à la capacité des plans actuels à accueillir cette diversité. Il cite des activités comme le
longe-côte, les plaisanciers et la SNSM, qui devraient logiquement trouver leur place dans ce
nouvel espace, mais qui n'ont pas été suffisamment prises en compte lors de la planification
initiale.
Xavier MARTIN
Transcription
– On a des accords avec vous puisqu'il y a des salles qui étaient même nommées « salles des
associations ».
Synthèse
L'intervenant souligne l'existence d'accords avec les associations, mentionnant que
certaines salles étaient même désignées comme « salles des associations ».
Annie MACE
Transcription
L'association, c'est-à-dire que si vous prenez, par exemple, excusez-moi, mais je vais
reparler, je ne connais pas bien, un peu quand même, mais pas tout, mais concernant, si on
prend les plaisanciers, par exemple, les plaisanciers, quand ils se réunissent, ils se
réunissent derrière, dans les salles, je me tournerai vers le président, mais ils se tournent,
ils se réunissent derrière la mairie. Il paraît très normal qu'ils aient un local dans la Maison
de la Mer, plutôt dans la Maison de la Mer. Je suppose qu'ils entreposent aussi, je ne sais pas,
des documents, du matériel, enfin, un certain nombre de choses. Même chose pour le longe-
côte. Le longe-côte, actuellement, ils sont dans des cabines, dans des cabines de plage,
cabines de bain. Il faudrait qu'ils aient un espace aussi à eux. Même chose, par exemple,
pour des activités commerciales. Il est possible, dans le règlement, de développer des
activités commerciales. Ça suppose au moins une petite boutique, ou en tout cas, une grande
vitrine, enfin, quelque chose, vous voyez, pour pouvoir développer ce type d'activité. Donc
moi, je pense que ça va être un peu compliqué pour un opérateur. Non, mais ils trouveront,
bien sûr qu'ils trouveront, mais ça n'a pas été vraiment pensé comme ça. Là, vous êtes en
train de me dire que c'est trop petit, alors vous disiez que c'était trop gros. Non, non, je ne
dis pas que c'est trop petit, je dis que ça n'a pas été pensé.
Synthèse
L'intervenant souligne que les plaisanciers se réunissent actuellement derrière la mairie et
suggère qu'il serait plus approprié qu'ils disposent d'un local dans la Maison de la Mer pour
entreposer leurs documents et matériel. Il mentionne également que les pratiquants de
longe-côte, qui utilisent actuellement des cabines de plage, devraient avoir un espace dédié. En ce qui concerne les activités commerciales, il estime qu'il serait nécessaire de prévoir
une boutique ou une vitrine pour leur développement. L'intervenant exprime des
préoccupations sur le fait que ces besoins n'ont pas été suffisamment pris en compte dans la
planification actuelle, bien qu'il soit confiant que des solutions seront trouvées.
Xavier MARTIN
Transcription
– Vous n'avez peut-être pas pensé dans votre tête, mais moi, c'est pour moi.
– Non, monsieur le maire, je n'ai jamais pensé dans ma tête.
– Vous êtes tout de suite en train de dire que… Vous essayez de dire que les choses n'ont
pas… On en a parlé, en plus on en a parlé, que ce soit la SNSM, que ce soit Longecôte, que ce
soit les associations, alors pas avec les plaisanciers, parce que est-ce que les plaisanciers ont
besoin, mais ils peuvent venir se réunir dedans. Par contre, leur laisser un local en tant que
tel, ce n'est peut-être pas l'objectif aussi de l'espace. Maintenant, à côté de ça, il y a
d'autres…
– Non, monsieur le maire.
– Je ne peux pas vous laisser dire ça, dire que ça n'a pas été pensé.
Synthèse
Lors d'une discussion, un échange a eu lieu entre un interlocuteur et le maire.
L'interlocuteur a affirmé ne pas avoir réfléchi à une certaine question, ce à quoi le maire a
répondu en soulignant que le sujet avait été discuté, notamment en ce qui concerne la
SNSM, Longecôte et d'autres associations. Le maire a précisé que bien que les plaisanciers
puissent utiliser l'espace pour se réunir, leur attribuer un local spécifique n'était pas
l'objectif principal. Le maire a insisté sur le fait que la question avait été prise en compte et
ne pouvait pas laisser entendre le contraire.
Annie MACE
Transcription
– Vous pouvez peut-être me dire encore que je mens, ce ne sera pas la première fois que
vous me le dites, mais j'ai participé et ce n'est pas ce que j'ai dit. Je rappelle que je n'ai pas
dit que c'était trop petit, j'ai dit que ça ne me semblait pas pensé de telle manière. Je
rappelle par ailleurs que j'ai assisté à toutes les réunions où il était question de la base
nautique à ce moment-là et pas de la Maison de la Mer, et que les seuls acteurs qui se soient
exprimés sur les plans, ce sont les acteurs du club nautique. Ce sont les seuls qui étaient
présents et les seuls qui se sont exprimés. Donc il me semble que, c'est pour ça que ce n'est
pas une question de principe, ni de dogme, ni de rien du tout, c'est une question de logique.
Il y a une logique là qui, en tout cas pour ce qui nous concerne, excusez-moi Monsieur le
Maire, une logique qui nous échappe.
Synthèse
L'intervenant affirme avoir participé à toutes les réunions concernant la base nautique,
précisant qu'il n'a jamais dit que le projet était trop petit, mais qu'il n'était pas conçu de manière adéquate. Il souligne que seuls les acteurs du club nautique ont exprimé leur avis
sur les plans, et non ceux de la Maison de la Mer. Il conclut en indiquant qu'il y a une logique
dans le projet qui lui échappe, s'excusant auprès du maire pour cette incompréhension.
Xavier MARTIN
Transcription
Les participants sont des membres de la délégation de services publics. Je vous remercie. Le
point suivant à l'ordre du jour concerne l'appel à manifestation d'intérêt pour les bornes
électriques. Nous avons pris une délibération le 27 novembre dernier concernant l'appel à
manifestation d'intérêt pour le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules
électriques et hybrides rechargeables conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-
4 du CGCT, le Code général de la propriété des personnes publiques, le CGPPP. Afin
d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation
du domaine public, la Commune a procédé à une publicité préalable à la délivrance d'un
titre d'occupation temporaire du domaine public. La Commune a reçu une seule candidature
d'opérateur et, à l'issue de l'analyse de celle-ci, c'est l'entreprise SPIE CityNetworks qui se
voit délivrer l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. L'entreprise SPIE
CityNetworks a, dans son offre, indiqué que la redevance fixe serait de 450 euros par point
de charge par an. La redevance variable sera de 0,01 euro par kilowattheure rechargé,
l'estimation de la redevance totale serait de 171 000 euros sur les 15 années d'exploitation.
La Commune se verra dotée de bornes de recharge rapide de 120 kilowatts et de 60
kilowatts sur les sites suivants. Les modalités de redevance annuelles d'occupation sont
précisées dans les conventions. Je passe au vote.
Synthèse
L'intervenant informe que la Commune a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour le
déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides. Après
une délibération et une publicité préalable, une seule candidature a été reçue, celle de
l'entreprise SPIE CityNetworks, qui a été retenue pour l'occupation temporaire du domaine
public. L'entreprise propose une redevance fixe de 450 euros par point de charge par an et
une redevance variable de 0,01 euro par kilowattheure rechargé, avec une estimation totale
de 171 000 euros sur 15 ans. Des bornes de recharge rapide de 120 et 60 kilowatts seront
installées, et les modalités de redevance sont précisées dans les conventions. L'intervenant
conclut en passant au vote.
Marc BONNIER
Transcription
– Est-ce qu'on peut avoir une brève suspension de séance ? Je voudrais m'entretenir avec les
autres membres de l'opposition avant de passer au vote s'il vous plaît. Synthèse
L'intervenant a demandé une brève suspension de séance afin de discuter avec les autres
membres de l'opposition avant le vote.
Xavier MARTIN
Transcription
Si vous voulez, deux minutes, c'est bon ? Alors, suspension de séance, deux minutes. C'est
bon ? C'est bon ? Alors, on en était au vote, non ? Alors, il y a avant le vote, c'est ça, il y a une
explication ?
Synthèse
L'intervenant propose une suspension de séance de deux minutes avant de reprendre la
session. Il confirme que la pause est acceptée et rappelle que la discussion en cours
concerne une explication avant le vote.
Marc BONNIER
Transcription
Le vote sur le principe des bornes, nous sommes tous d'accord, c'est sur leur situation que
cela porte plutôt à la discussion sur l'opportunité des lieux qui ont été proposés.
Synthèse
L'intervenant souligne un consensus sur le principe des bornes, mais indique que le débat
se concentre sur l'opportunité des lieux proposés pour leur installation.
Xavier MARTIN
Transcription
– Ça ne sert vraiment que deux mois de l'année, je pense que sur Poulpalut, sur le secteur de
Poulpalut, ce serait beaucoup plus parlant. – Ce sont des choses qu'on a évoquées en
commission d'appel d'offres et c'est une discussion qu'on va avoir avec l'opérateur pour
justement voir si on ne peut pas modifier cela, regardez ça de plus près, voilà les questions
de pertinence. – Je trouve qu'il serait judicieux de penser au bourg également. – Après, c'est
là où on en revient, attention, c'est un appel à manifestation d'intérêt, c'est-à-dire qu'on a
besoin, on a demandé la nécessité d'installer des bornes de charge rapide sur la commune.
Maintenant, l'opérateur, on lui dit, bah oui, il fait ses études, là ça m'intéresse, là ça ne
m'intéresse pas, voilà, c'est aussi ça. Donc après, c'est une discussion qu'on va avoir avec lui,
s'il n'en propose que trois, on ne va pas en mettre dix, ça peut nous faire plaisir, mais
malheureusement, voilà, ça coûte un peu d'argent, mais je suis d'accord, ce sont des choses
qui étaient prévues. Alors ça, c'est les trois propositions qui ont été faites, on va essayer de
voir comment on peut faire évoluer, sachant que chaque fois c'est par deux, mais peut-être
que la Grève Blanche après ça peut être intéressant. Synthèse
L'intervenant discute de l'installation de bornes de charge rapide sur la commune de
Poulpalut. Il mentionne que ces installations ne sont réellement utiles que deux mois par an
et qu'il serait pertinent de les envisager également pour le bourg. Il souligne que la décision
finale dépendra des études de l'opérateur, qui déterminera les emplacements d'intérêt. Bien
que l'idée d'installer plus de bornes puisse sembler attrayante, elle est limitée par des
considérations budgétaires. L'intervenant précise que les propositions actuelles seront
examinées pour voir comment elles peuvent évoluer, en tenant compte des contraintes
financières et des besoins réels.
Annie MACE
Transcription
Alors, pour rassurer M. Évain, nous avons, oui, en commission d'appel d'offres, bien sûr
pensé au bourg, et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé Poulpalu, le parking qui se
trouve en face de l'ancien Tout Couleur, parce que les personnes qui viennent du bourg
déchantent de toutes faire leurs courses par là, et voilà, ça paraissait plus facile pour eux. –
Il y a une grande zone de passage, le bourg, Madame. – On ne vous a pas oublié.
Synthèse
L'intervenant a assuré M. Évain que le bourg a bien été pris en compte lors de la
commission d'appel d'offres. Il a proposé le parking Poulpalu, situé en face de l'ancien Tout
Couleur, pour faciliter l'accès aux personnes venant du bourg, soulignant qu'il s'agit d'une
grande zone de passage.
Xavier MARTIN
Transcription
– Le cimetière et l'église, il n'y a pas grand-chose ! – 20 minutes, une demi-heure, ce n'est
pas que le cimetière, ça peut être une demi-heure.
Synthèse
L'intervenant mentionne que le cimetière et l'église ne représentent pas grand-chose en
termes de visite. Il précise que la durée de visite, qui peut être de 20 minutes à une demi-
heure, n'est pas uniquement consacrée au cimetière, mais peut s'étendre à d'autres
activités.
Marc BONNIER
Transcription
– C'était pour avoir une précision et que ce soit clair : une borne, il y a combien de recharges
et sur le plan d'implantation à quoi ça correspond, quel va être l'emplacement ? Synthèse
L'intervenant demande des précisions sur le nombre de recharges qu'une borne peut
effectuer et souhaite des informations claires sur l'emplacement prévu pour son
installation.
Xavier MARTIN
Transcription
Une borne, c'est 2 places et en fait, il y a à chaque fois 2 bornes dans les 3 emplacements.
Cela fait 4 places à chaque fois, donc un petit peu plus parce que ça prend un peu de largeur.
Donc, c'est un peu plus que 4 places aujourd'hui, 4 places et demie. Allez, disons que ça va
faire 5 places, les 5 places actuelles de stationnement.
Synthèse
L'intervenant explique qu'une borne occupe l'espace de deux places de stationnement et
qu'il y a deux bornes dans chacun des trois emplacements, ce qui équivaut à quatre places.
Cependant, en raison de la largeur supplémentaire requise, cela représente en réalité
environ quatre places et demie, voire cinq places de stationnement actuelles.
Marc BONNIER
Transcription
– Et l'outil, Monsieur LABORDE, c'est gros comme un distributeur d'essence, c'est plus petit,
comment ça se présente ?
Synthèse
Monsieur LABORDE est interrogé sur la taille de l'outil en question, avec une comparaison
faite à un distributeur d'essence pour en comprendre les dimensions.
Annie MACE
Transcription
Il y en a au fait, Internet ?
Synthèse
L'intervenant pose la question de la disponibilité d'Internet.
Xavier MARTIN
Transcription
– J'ai le modèle, si vous voulez, je l'ai là sur les… On les voit sur la première page, comme ça
vous verrez… Synthèse
L'intervenant mentionne qu'il possède un modèle qu'il peut montrer, en précisant qu'il est
visible sur la première page.
Marc BONNIER
Transcription
La question derrière sous-entendait l'intégration de la borne dans le paysage aussi.
Synthèse
L'intervenant souligne que la question posée impliquait également l'intégration de la borne
dans le paysage.
Xavier MARTIN
Transcription
On en est là, c'est pour ça qu'on est aussi malheureusement sur des parkings.
Malheureusement, il faut en mettre, on nous oblige aussi à avoir de plus en plus ce type de
bornes. Pour bien comprendre, c'est l'information, c'est dans le secteur, c'est Perros-Guirec
qui a lancé le premier. Il nous a expliqué, en fait, on était en commission de pôle LTC, donc le
pôle territoire. Trébeurden aussi en a lancé, après c'est Pleumeur-Bodou, je ne sais plus, en
fait il y en a eu, voilà. Donc c'est vrai que c'est quelque chose qui est intéressant, et bien
entendu je suis allé voir quand même sur la délibération de Perros-Guirec. On est sur les
mêmes tarifs avec les mêmes montants, pour être sûr que voilà. Il faudra peut-être en
mettre d'autres. Peut-être, a priori s'ils ont proposé trois, proposé trois, après on pourra
peut-être en rajouter.
Synthèse
L'intervenant explique que l'installation de bornes sur les parkings est devenue nécessaire,
bien que cela soit regrettable. Il mentionne que Perros-Guirec a été le premier à lancer cette
initiative, suivie par Trébeurden et potentiellement Pleumeur-Bodou. Il souligne
l'importance de cette démarche et précise avoir vérifié que les tarifs appliqués à Perros-
Guirec sont similaires. Il envisage la possibilité d'ajouter d'autres bornes à l'avenir.
Annie MACE
Transcription
Merci.
Synthèse
L'intervenant a exprimé sa gratitude en disant simplement "Merci." Xavier MARTIN
Transcription
Les participants sont des membres de la commission de délégation de service public. Le
point suivant à l'ordre du jour est la participation aux frais de scolarité d'un enfant dans le
cadre du dispositif ULIS, et je laisse la parole à Madame LABORDE.
Synthèse
Madame LABORDE, membre de la commission de délégation de service public, aborde le
sujet de la participation aux frais de scolarité d'un enfant dans le cadre du dispositif ULIS.
Dominique LABORDE
Transcription
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
une commune accueillant des élèves extérieurs à celle-ci dans les unités localisées pour
l'inclusion scolaire (ULIS) peut solliciter une participation financière des communes
d'origine des élèves scolarisés, à la condition que celles-ci n'aient pas de structure adéquate
pour les accueillir ou qu'une dérogation ait été signée par le maire de la commune.
L'ensemble scolaire Jeanne d'Arc à Lannion accueille dans sa classe ULIS un enfant
trégastellois pour l'année 2024-2025, en l'absence d'une telle structure spécialisée sur le
territoire de la commune de Trégastel. Il est à noter que le calcul de cette participation
prend en compte l'ensemble des dépenses directes de fonctionnement général de l'école
ainsi que les dépenses indirectes liées à l'entretien des bâtiments, au chauffage, aux
produits d'entretien, et aux autres fournitures. Le montant de ces dépenses est divisé en
fonction du nombre d'élèves accueillis afin de répartir l'ensemble des frais de
fonctionnement entre tous les élèves. Le maire informe le conseil municipal que le coût
moyen départemental pour un élève de classe ULIS élémentaire est de 530 euros. Ainsi, il
est demandé une participation de 530 euros pour un enfant trégastellois scolarisé à l'école
Jeanne d'Arc.
Synthèse
L'intervenant explique que, selon l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
une commune peut demander une participation financière aux communes d'origine des
élèves accueillis dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), si ces dernières
n'ont pas de structure adéquate ou si une dérogation a été signée. Pour l'année 2024-2025,
l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc à Lannion accueille un élève de Trégastel dans sa classe
ULIS, en l'absence d'une structure spécialisée à Trégastel. Le calcul de la participation
financière inclut les dépenses de fonctionnement de l'école et est réparti entre tous les
élèves. Le maire informe que le coût moyen départemental pour un élève ULIS est de 530
euros, montant demandé pour l'élève trégastellois. Xavier MARTIN
Transcription
Merci, Madame LABORDE. Y a-t-il des questions ? Pas de questions particulières. Je passe au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité ? Je vous remercie. Nous en avons fini avec
les points à l'ordre du jour. On passe aux questions diverses, les questions des minorités.
Les premières questions concernent l'activité du club nautique. Comment seront organisées
les activités du club nautique pendant les travaux ? Quelles seront-elles ? Est-il possible d'en
informer les personnes intéressées ? À ce stade, nous n'avons pas d'informations
particulières de la part du club nautique. Le président Gahal a démissionné début janvier,
suivi de la vice-présidente Madame Lejeune et du trésorier. Une assemblée générale du CNT
est prévue samedi prochain. En revanche, nous attendons de connaître leurs besoins pour
organiser la saison. On avait prévu de mettre à disposition sur le parking des bungalows : un
bungalow pour l'accueil administratif personnel, un pour le service des vestiaires. Il y a plus
d'espaces extérieurs sécurisés pour le stockage du matériel. En revanche, nous ne
connaissons pas les activités, ni les stages, ni les locations qui sont prévues et ceux qui sont
annulés.
Synthèse
L'intervenant informe qu'il n'y a pas de questions particulières avant de passer au vote, qui
se conclut par une unanimité. Ensuite, il aborde les questions diverses, notamment celles
concernant l'activité du club nautique pendant les travaux. Actuellement, il n'y a pas
d'informations spécifiques du club nautique, car le président Gahal, la vice-présidente
Madame Lejeune, et le trésorier ont démissionné. Une assemblée générale du club est
prévue pour samedi prochain. En attendant, des dispositions sont envisagées, comme
l'installation de bungalows pour l'accueil administratif et les vestiaires, ainsi que des
espaces extérieurs sécurisés pour le stockage du matériel. Cependant, les détails sur les
activités, stages, et locations restent inconnus.
Annie MACE
Transcription
– Excusez-moi Monsieur le Maire, ont-ils connaissance des propositions que vous faites ?
Synthèse
L'intervenant demande au maire si les personnes concernées sont informées des
propositions qu'il a formulées.
Xavier MARTIN
Transcription
– Je crois que vu l'évolution... alors je laisse Mme LABORDE peut-être. Synthèse
L'intervenant exprime son opinion sur l'évolution d'une situation et propose de laisser la
parole à Mme Laborde.
Dominique LABORDE
Transcription
Ils ont été au courant des propositions, mais il n'y a jamais eu de réponse. Donc, on leur a
proposé, on leur a demandé quels étaient leurs besoins. Nous n'avons pas eu de suite, et des
devis ont été faits. Un premier très cher, un deuxième dix fois moins cher. Voilà, et nous en
sommes là. Donc, on en saura un peu plus samedi après-midi, et on vous tiendra au courant
dès que nous en saurons plus.
Synthèse
L'intervenant explique que bien que des propositions aient été faites et des besoins
demandés, aucune réponse n'a été reçue. Deux devis ont été établis, l'un très coûteux et
l'autre dix fois moins cher. Des informations supplémentaires sont attendues pour samedi
après-midi, et des mises à jour seront communiquées dès que possible.
Annie MACE
Transcription
– Il n'y a plus personne qui répond au téléphone. – Ah si, si, non ? – Si, si, si, parce que…
Synthèse
L'intervenant souligne qu'il n'y a plus personne pour répondre au téléphone, mais se ravise
en confirmant finalement qu'il y a bien quelqu'un qui répond.
Dominique LABORDE
Transcription
Les employés travaillent en télétravail. Il y a deux personnes en télétravail qui répondent au
téléphone et qui continuent à travailler. Elles sont occupées.
Synthèse
L'intervenant indique que deux employés en télétravail continuent à répondre au téléphone
et à travailler, et qu'ils sont occupés.
Xavier MARTIN
Transcription
– Non mais c'est ça, c'est une association, on en revient, c'est une association,
malheureusement. Synthèse
L'intervenant souligne que la situation évoquée est liée à une association, en insistant sur
cet aspect à plusieurs reprises.
Annie MACE
Transcription
La saison commence, il est normal que les parents ou autres personnes intéressées par les
activités commencent à s'organiser. Comment faire pour s'organiser ? On ne peut pas les
forcer à communiquer un peu.
Synthèse
L'intervenant souligne que, avec le début de la saison, il est naturel que les parents et autres
personnes intéressées par les activités cherchent à s'organiser. Il se demande comment
faciliter cette organisation, tout en notant qu'il n'est pas possible de les contraindre à
communiquer davantage.
Xavier MARTIN
Transcription
On en a bien conscience, mais malheureusement, on ne peut pas en dire plus qu'eux. On
voudrait justement avoir plus de liens pour pouvoir avancer. Comme je l'ai dit depuis le
début, moi, c'est quelque chose... J'aurais préféré qu'on soit beaucoup plus... les
accompagner, voilà. Pas d'info, c'est malheureusement...
Synthèse
L'intervenant exprime sa frustration face à un manque d'informations, soulignant qu'il
aimerait avoir plus de liens pour progresser. Il regrette de ne pas pouvoir accompagner
davantage les personnes concernées, en raison de ce manque de données.
Annie MACE
Transcription
– C'est dommage, c'est dommage. – Aujourd'hui, on dit aux personnes qui nous posent une
question, écoutez, attendez la suite, pour le moment, on ne sait rien.
Synthèse
L'intervenant exprime un sentiment de regret en disant que c'est dommage. Il mentionne
également que, face aux questions posées par les gens, la réponse actuelle est d'attendre la
suite car, pour le moment, aucune information n'est disponible. Xavier MARTIN
Transcription
– C'est un long fleuve malheureusement pas tranquille du tout et c'est malheureusement
une déliquescence depuis 4 ans. On le voit tomber, on pense, on espère à chaque fois que ça
va rebondir et puis finalement derrière... Alors je ne critique rien ni personne, je sais qu'il y
a des malheureusement... – Donc on peut imaginer qu'il n'y aura pas d'activité nautique cet
été ? – On peut, on peut voir d'autres choses. – Allez, la seconde question de mesdames
Chapron, Massé, Waterblade concernant les travaux de la route de Trébordin. Vous avez
répondu à notre courrier concernant ce sujet, nous vous en remercions. Cependant, une
question reste entière : sera-t-il possible de mettre en place une circulation alternée comme
le demandent les commerçants et artisans qui voient leur clientèle fortement diminuer ?
Ceci pourrait-il rencontrer les responsables du chantier comme ils le souhaitent ? – Alors je
vais reprendre aussi la question de Mme Balassé, M. Bonnier, puisqu'en fait elle est
similaire. C'est de constater que de plus en plus de commerçants s'émeuvent des préjudices
causés par les travaux de voirie. Que pouvez-vous leur répondre ? Quand et dans quelles
conditions une amélioration est-elle envisagée ? – Alors moi, je vais déjà dire vraiment que
nous avons tous conscience, et je crois tous autour de la table, de la difficulté qu'entraînent
ces travaux tant sur le quotidien des Trégastellois que pour les artisans et les commerçants
dans notre commune, mais aussi alentour. Toutefois, face à la nécessité urgente d'agir sur
les réseaux, nous avons fait le choix de profiter de l'occasion pour réaliser l'effacement des
réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications. Nous réaliserons par la
suite des aménagements urbains, des plateaux ralentisseurs, des chicanes, mais aussi une
voie verte pour une circulation des cyclistes en toute sécurité. Pour répondre concrètement
à la problématique de la fermeture de la route de Trébordin, vous le savez maintenant, et
malheureusement après 15 jours de retard, nous avons une explication. Nous avons eu des
discussions avec le SDE. Il y a eu des intempéries, la découverte de blocs dans la tranchée,
au niveau de la route, juste devant la route du Dolmen. Non, mais c'est vraiment la route de
Trébordin, mais c'était 4 blocs énormes qui bloquaient. Et le passage intempestif des
véhicules particuliers sur cette route-là. Ce qui fait que quand ils travaillaient, ils étaient
obligés de faire attention à ce qu'ils faisaient. Je rappelle qu'il y a du personnel qui travaille,
qu'il faut faire attention, et ils doivent aussi faire attention aux véhicules. Il y a des pertes de
temps. Nous avons quand même la police municipale qui s'est déplacée à plusieurs reprises
pour faire partir les véhicules qui rentraient sur le chantier malgré les interdictions. Donc
tout cela fait ralentir, et nous avons perdu 15 jours. Maintenant, la route est dégagée, tant
mieux, cela permet déjà de pouvoir revenir entre l'entrée de ville de la route de Trébordin
et la route du Dolmen. On peut revenir sur la route du Dolmen et revenir dans le centre-
ville. En revanche, la route du Dolmen jusqu'à la rue Léon du Rocher sera bloquée jusqu'au
début avril, et après, de Léon du Rocher jusqu'au panorama, c'est barré jusqu'en mai. Nous
aurons le réaménagement de la voirie depuis l'agglomération, donc nous aurons encore
quelques travaux après, nous continuons. Mais malheureusement, et contrairement à ce qui
nous avait été dit la semaine dernière, ce n'est pas possible de faire en voie alternée parce
qu'il y a de nombreuses traversées de chaussée. Nous avons les réseaux, notamment les réseaux électriques, qui sont d'un côté de la voie et les habitations de l'autre côté, et donc il
faut tous les raccorder, ce qui crée des ouvertures de chantier. Et pareil, si nous coupons le
trafic, nous revenons à la même problématique : la mise en péril du personnel, les risques
pour les véhicules et la perte de temps sur le chantier. Donc c'est malheureux, mais
maintenant nous avons déjà une situation qui s'est fluidifiée avec l'arrivée de la route du
Dolmen, comme je le disais auparavant. Nous avons aussi pensé à l'installation de
ralentisseurs au niveau de la route du Dolmen, de la route de Trébordin et de la route du
Granec, mais cela se fera au printemps. Nous travaillons, et a priori l'objectif est de tout
terminer avant la saison, pour que nous n'ayons plus rien sur cette tranche-là. Avant l'été
2025. Quoi avant la saison ? Avant la saison touristique. Oui, mais vous considérez qu'elle
démarre quand, la saison touristique ? Avant juillet, normalement pour juin.
Synthèse
L'intervenant, dont le nom n'est pas mentionné, aborde deux sujets principaux. Tout
d'abord, il évoque la situation préoccupante d'un fleuve, qui connaît une dégradation
continue depuis quatre ans, sans donner de détails spécifiques sur les causes ou les
solutions envisagées. Ensuite, il répond à des questions concernant les travaux sur la route
de Trébordin, qui affectent les commerçants et artisans locaux. Il explique que, malgré la
prise de conscience des désagréments causés, les travaux sont nécessaires pour moderniser
les infrastructures, notamment les réseaux électriques et de télécommunications. Des
retards ont été causés par des intempéries et des obstacles imprévus, mais la situation
s'améliore progressivement. Il précise que la circulation alternée n'est pas envisageable en
raison des contraintes techniques et de sécurité. Les travaux devraient être achevés avant la
saison touristique de 2025, avec des aménagements prévus pour améliorer la sécurité et la
fluidité du trafic.
Annie MACE
Transcription
Merci,merci à eux.
Synthèse
L'intervenant exprime sa gratitude envers un groupe de personnes en les remerciant.
Xavier MARTIN
Transcription
– Toutes les communes sont en travaux. – C'est ça le problème, il n'y a aucune coordination
entre les communes. Quand on voit que Trégastel a été bouché d'un côté et de l'autre, ce
n'est pas normal. – On rappelle que justement, auparavant, si vous vous souvenez, les
saisons, c'était quoi ? C'était juillet, août, allez un peu juin, un peu septembre. Aujourd'hui, la
saison, il y a du monde maintenant toute l'année, et donc les problématiques de travaux
sont aussi réduites pour les entreprises. Il faut aussi prendre conscience qu'elles ont besoin
d'agir. Et aujourd'hui, au lieu d'avoir un qui vient faire sa chose, on va prendre le plus vital, six mois après, on rouvre pour mettre l'éclairage public, six mois après, etc. Là, l'objectif,
c'est d'avancer conjointement. Et là, c'est ce qu'on a fait, sinon on allait avoir des travaux.
J'entends que c'est problématique, mais l'objectif, c'est d'avancer en même temps. Et je sais
que c'est difficile. L'objectif, c'était de pouvoir dégager une entrée sur Trégastel. L'entrée,
elle est faite. Maintenant, il y a des subtilités, et vous le savez, quand on est sur une
départementale, une départementale ne peut être déviée que vers une autre
départementale. Donc le département a l'obligation, et notamment quand on rentre la route
de Trébordin, l'obligation d'indiquer à Penneverne de passer, aux véhicules, de passer par
Penneverne, par le cœur de Pleumeur-Bodou. C'est l'obligation, c'est là. Ils ne peuvent pas
faire autrement. Après, les gens du coin le savent très bien, on voit bien ce qui s'est passé à
Carventil. Et quand on voit qu'il y a des camions qui passent outre, qui passent rue de
Carventil, et qui passent là, et qui se passent après en double, en double, et puis en plus avec
les intempéries qu'on a eues là, c'est vrai que c'est... Il y a trois panneaux. Ici, on en a un au
niveau du rond-point. On en avait d'autres, plusieurs fois, qui disaient, attention, interdit,
interdit. Les gens allaient jusqu'au bout, et parfois, ils allaient même jusqu'au bout, et c'est
demi-tour, parce qu'ils pensaient pouvoir aller... Mais ce n'est pas une volonté de ne pas
faire de contraintes. L'objectif, c'est de faire au mieux. On essaie de faire au mieux,
d'avancer, et de pouvoir avancer vite. Malheureusement, il faut... Je regrette.
Malheureusement, j'étais le premier satisfait la semaine dernière quand on m'a dit qu'on
allait pouvoir passer en mi-chaussée, et même où on voulait peut-être avoir une circulation
alternée. En fait, non, non. Et là, c'est l'S2 qui est vraiment le gestionnaire de syndicats. C'est
un syndicat qui a été élu. Le gestionnaire, c'est le syndicat départemental d'énergie, qui est
le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage qui a dit, non, ce n'est pas possible là-dessus. Ce
n'est pas possible là, parce qu'on a détraversé de chaussée en continu.
Synthèse
L'intervenant souligne le manque de coordination entre les communes concernant les
travaux, en prenant l'exemple de Trégastel, qui a été bloqué des deux côtés. Il rappelle que
la saison touristique s'étend désormais sur toute l'année, ce qui réduit les périodes
disponibles pour les travaux. L'objectif est de coordonner les travaux pour éviter des
interventions successives et inefficaces. Il mentionne les contraintes légales, comme
l'obligation de dévier une route départementale vers une autre départementale, ce qui
complique la gestion du trafic. Malgré les efforts pour informer les conducteurs, certains
ignorent les panneaux de signalisation, ce qui aggrave la situation. L'intervenant exprime
son regret face aux difficultés rencontrées, tout en expliquant que le syndicat départemental
d'énergie, maître d'ouvrage, a refusé certaines solutions envisagées pour faciliter la
circulation.
Annie MACE
Transcription
– Alors, c'est juste un constat, mais c'est un constat malheureux. Il se trouve que les
commerçants de Trégastel, cette année, ont souffert à deux reprises parce qu'il y a eu
d'abord, en début d'année, la route de Peyrose avec le pont qui a été fermé pendant quelques semaines, voire quelques mois même, et maintenant la route de Trébordin. Alors,
je sais bien que vous n'y êtes pour rien, alors là, monsieur le maire, je vais vous défendre. –
Non, non, c'est sûr. – Vous n'y êtes pour rien en effet puisque la programmation a été faite
par le département pour ce qui est de la route de Trébordin, mais ça tombe effectivement
très, très mal, très, très mal.
Synthèse
L'intervenant souligne un constat malheureux concernant les commerçants de Trégastel,
qui ont été affectés par deux fermetures de routes cette année. La première fermeture
concernait la route de Peyrose, avec un pont fermé pendant plusieurs semaines, voire mois.
Actuellement, c'est la route de Trébordin qui est fermée. L'intervenant précise que le maire
n'est pas responsable de cette situation, car la programmation des travaux de la route de
Trébordin a été effectuée par le département. Cependant, il reconnaît que le timing de ces
fermetures est particulièrement défavorable.
Xavier MARTIN
Transcription
Le problème éthique du pont, c'est malheureusement qu'il vaut mieux avoir anticipé perdre
trois mois de travaux que d'avoir perdu peut-être deux ans si le pont s'était écroulé, parce
que là, si on était dans un...
Synthèse
L'intervenant souligne le dilemme éthique lié à la construction d'un pont, en expliquant qu'il
est préférable de prévoir un retard de trois mois dans les travaux plutôt que de risquer un
effondrement qui pourrait entraîner un retard de deux ans.
Annie MACE
Transcription
– Pour les commerçants, ça c'est quand même… – Je ne parle pas du Moulin à Marais.
Synthèse
L'intervenant mentionne que, pour les commerçants, il y a un aspect important à
considérer, mais précise qu'il ne fait pas référence au Moulin à Marais.
Xavier MARTIN
Transcription
– Et pour les commerçants c'est encore autre chose, mais bon il tient.
Synthèse
L'intervenant mentionne que la situation est différente pour les commerçants, mais
souligne qu'elle reste gérable. Annie MACE
Transcription
– C'est un manque à gagner considérable. – Mais on est bien d'accord. – Alors comme on voit
déjà que nos commerçants survivent pour certains au centre Sainte-Anne, c'est un vrai
problème.
Synthèse
L'intervenant souligne un manque à gagner important et exprime son accord avec cette
observation. Il mentionne également que certains commerçants du centre Sainte-Anne ne
font que survivre, ce qui constitue un véritable problème.
Xavier MARTIN
Transcription
Lorsque l'on est dans une période économique compliquée, même au niveau national, on
voit bien l'évolution. On a constaté, par exemple, pendant les vacances de février, qu'il y
avait beaucoup moins de monde que les années précédentes. Le temps n'est pas bon depuis
un an, ce qui n'incite pas non plus à la fréquentation. C'est un ensemble de facteurs qui
entrent en jeu, et les gens ont peut-être aussi moins d'argent. Malheureusement, c'est un
ensemble de critères qui viennent perturber la situation.
Synthèse
L'intervenant souligne que la situation économique nationale difficile se reflète dans la
baisse de fréquentation observée, notamment pendant les vacances de février. Il mentionne
que le mauvais temps persistant depuis un an et la diminution du pouvoir d'achat des gens
sont des facteurs qui contribuent à cette tendance. Ces éléments combinés perturbent la
situation globale.
Annie MACE
Transcription
– Peut-être que quand même les commerçants, enfin ceux qui vous ont rencontrés et qui le
souhaitaient, pourraient-ils rencontrer les maîtres d'ouvrages justement ?
Synthèse
L'intervenant suggère que les commerçants, en particulier ceux qui ont exprimé le souhait
et qui ont déjà rencontré les interlocuteurs, pourraient avoir l'opportunité de rencontrer les
maîtres d'ouvrages. Xavier MARTIN
Transcription
Réunions avec les maîtres d'ouvrage pour que ceux-ci puissent ensemble échanger, je pense
que ça doit être possible, non ? Est-ce qu'il y a des solutions qui ont été cherchées ou pas, et
quelles solutions ? Oui, on a évoqué les solutions justement, j'arrive, pardon, excusez-moi
Monsieur BONNIER, les solutions, on a demandé justement des mises, au moins d'être sur
une voie, mais en fait, là, ce n'est pas possible, autant sur certains travaux, c'est possible, là,
ce n'est pas possible. Quand il y aura après la partie, justement, fouissement, c'est la partie
des télécoms, là, ça va être possible, ou l'aménagement, mais là, cette partie-là, pour
l'instant, ce n'est pas possible. Il y a des moments où nous, quand on va faire des travaux
d'aménagement, quand on va faire un rond-point, quand on va faire les plateaux
ralentisseurs, on va être sur le plateau, malheureusement, on va être obligé de couper toute
la route, à ce moment-là, vous voyez, ce sont des choses, ça ne durera pas une semaine ou
15 jours, ça va durer, non, c'est sur une journée de travaux. C'est là. Ah, mais c'est là.
Monsieur BONNIER. Est-ce que, là, ça nous emmène en avril, voire en mai, sur le panorama,
est-ce que les ralentisseurs, on peut avoir la main dessus et se dire, on a déjà fait payer très
cher la conjoncture, les travaux, etc., est-ce que, sur les ralentisseurs, pour éviter de faire
durer encore et de se rapprocher, là, de la pleine saison, enfin, de ce qui va être le début de
la saison, est-ce qu'on peut, ça, le décaler pour que ce soit moins péjoratif pour les
commerçants ? La démarche, c'était de dire, on essaie d'avancer pour finir, au moins, à y
avoir un accès, auprès de la route de, justement, la route de Trébordin, via la route du
Dolmen, qu'il soit correct. Après, avec les autres parties, ben, il soit plus compliqué, mais au
moins, on peut rentrer dans Trégastel et après, on reprend, retrouve la route de, donc,
c'était ça. Maintenant, moi, je veux dire, si on reporte le chantier, ça va être peut-être des
coûts supplémentaires qui vont être aussi facturés à la commune. Voilà, c'est des choses
qu'il faut regarder. Oui, parce que les reports de chantier, quand est-ce qu'ils se placent ?
Parce que là, ils nous ont lancé les équipes, tout ça, enfin, c'est tout un tas d'ensemble de
choses, mais on sait que c'est complexe, c'est pas... Parce que je comprends bien que tout ce
qui va être raccordement, enfouissement, surfaçage des voies, ça, c'est des choses, voilà, on
a commencé, il faut aller au bout et on ne peut pas s'arrêter avec le chantier en milieu, mais
le rajout dessus, la question était, est-ce qu'on ne peut pas limiter, d'autant qu'on va arriver
dans une période où ils vont peut-être pouvoir respirer à nouveau ? Après, c'est ça, c'est des
choses, quand on sait qu'on va faire des bordures, quand on va faire la voie verte, il n'y aura
pas d'impact, ça va rétrécir la route, mais il n'y aura pas d'impact à ce moment-là, on va faire
les bordures, par contre, quand on va être sur le plateau ralentisseur en tant que tel, le
plateau, ça va être toute la chaussée en même temps, donc, ça va prendre une ou deux
journées à ce moment-là. Le seul qui est vraiment problématique, c'est celui qui est là sur la
route du Dolmen, voilà, et celui en amont, puisqu'il y a celui du Grenac aussi, mais bon, mais
après, là, il y a une petite déviation, peut-être qu'il y a des choses à ce moment-là. Voilà ce
que je peux dire sur ce point, la troisième question, l'installation de ralentisseur, donc, une
écluse a été posée route Dubourg, avez-vous l'intention d'en placer d'autres, placer sur
d'autres axes routiers également dangereux ? Alors, pour rappel, l'écluse qu'on a mise route Dubourg apporte une réponse à plusieurs problématiques, la première, c'était, comme
d'habitude, déjà la vitesse, bien entendu, forcer les véhicules à ralentir, les véhicules qui
descendent, qui sont normalement dans une zone 30, jusqu'en haut, et qui, voilà,
malheureusement, ça y passe, ils savent qu'ils peuvent accélérer à ce moment-là, et la
seconde, c'était répondre aussi au manque de stationnement qu'on a sur le lieu, et on le voit
tout de suite, ça y est, très vite, ça a été, voilà, ça a été utilisé, bon, au moins, c'est que c'était,
c'est que ça a été utilisé. Donc, bien entendu, on réfléchit à faire d'autres moments sur ce
modèle-là, voir peut-être d'autres outils, et notamment, on attendait, justement, du
département, alors, je peux vous dire, on a eu la réponse hier, alors, ça fait presque 6 mois
qu'on attend déjà pour le zone 30, et savoir comment on peut organiser les routes
départementales. Le problème des routes départementales, alors, c'est toujours pareil, ils
nous disent, globalement, vous faites ce que vous voulez, mais attention à ça, attention à ça,
attention à ça, attention à ça, et notamment, ben, c'est, voilà, il ne faut pas que ça soit trop de
lignes droites, il ne faut pas, donc, il faut créer des aménagements, donc, on sera d'accord s'il
y a des aménagements. Donc, notamment, la route de l'Agnon, entre le rond-point, avec la
route du Dolmen, et la route du Bourg, le petit plateau, alors, du Bourg, là, il faut créer des
aménagements, et moi, c'était le principe de dire, ben, est-ce qu'on ne pouvait pas faire,
justement, un système de circulation, ben, il faut prendre en compte les vélos aussi, donc,
peut-être faire des places de parking un peu alternées, qui permettraient de faire, et le, le, le,
voilà, mais c'est, donc, ça, c'est un aménagement, mais c'est simplement un simple
marquage au sol, ils ne voudront pas, parce que ce n'est pas suffisant, parce qu'il y a des
aménagements. Idem pour la route de Poulpalut, où on a, dès aujourd'hui, des
problématiques de stationnement, enfin, ce ne sont pas d'aujourd'hui, mais des
problématiques de stationnement sur les trottoirs, en continu, et, ben, bien sûr, le policier
municipal est obligé de verbaliser, je ne peux pas l'empêcher de verbaliser, c'est la loi, mais,
par contre, ce qu'on pourrait travailler, c'est que la largeur de la voirie, là, est suffisamment
large, on pourrait travailler sur un rétrécissement de la voirie, puisque ça doit être 5,51
mètres départementales, là, on est plus près des 6,5 mètres départementales, donc, on
pourrait travailler sur des stationnements à cheval, et, peut-être, justement, alterner, mais,
c'est pareil, ça veut dire recréer des aménagements, et, si on est en zone 30, on a plus ou
moins d'obligations, je connais le département, si je dis qu'il n'y a plus, on les connaît, moins
d'obligations de créer des pistes cyclables, puisque, sur une zone 30, le vélo, aussi, est
prioritaire, donc, c'est des petites stupidités qui permettent, voilà, oui, oui, oui, oui, oui, oui,
oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui,
oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui,
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oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui, oui,
Synthèse
Monsieur BONNIER a abordé plusieurs points concernant les travaux d'aménagement en
cours. Il a expliqué que certaines parties des travaux, comme le fouissement pour les
télécoms, sont possibles, mais d'autres, comme les aménagements de ronds-points et de
plateaux ralentisseurs, nécessitent la fermeture complète de la route, bien que cela ne dure
qu'une journée. Il a souligné que reporter ces travaux pourrait entraîner des coûts
supplémentaires pour la commune. Concernant l'installation de ralentisseurs, il a
mentionné qu'une écluse a été posée route Dubourg pour réduire la vitesse et répondre au
manque de stationnement. D'autres aménagements similaires sont envisagés, mais
nécessitent l'accord du département, qui impose certaines conditions. Enfin, il a évoqué des
problématiques de stationnement sur la route de Poulpalut et la possibilité de rétrécir la
voirie pour créer des stationnements alternés, tout en prenant en compte les besoins des
cyclistes.
Xavier MARTIN
Transcription
Le fait de passer à 30 km/h permettrait peut-être de réfléchir un peu différemment.
Certains arrivaient très vite, et on avait constaté que certains véhicules avaient été abîmés
parce qu'ils avaient roulé très vite. Il y a aussi un projet à Rennes, où il y avait une demande
des riverains de mettre en sens unique. C'est un projet que nous allons travailler après la
route de Trébordin. Nous ne pourrons pas le faire complètement, ce serait trop compliqué.
Mais au moins faire peut-être la partie triangulaire, la mettre en sens unique et établir un
système de marquage pour reprendre tout cela correctement. Une autre question concerne
l'antenne Wi-Fi, que nous avons abordée. Ce sont des questions de Mme Balassé et M.
Boignier. Le dossier de la seconde antenne Wi-Fi, nous venons de passer la délibération. Et
enfin, la troisième question, le projet du centre-ville, la place du marché, la place Sainte-
Anne, annoncé lors de la cérémonie des vœux avec force de budget et maquette à l'appui.
Comme je l'ai évoqué lors du conseil de décembre dernier, mais aussi lors de la commission
des finances, telle que nous l'avons vue la semaine dernière, nous avons sollicité la SPLA
pour nous accompagner en tant qu'assistants à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de
l'aménagement de la place, et nous avançons là-dessus. Et sur les autres points, il y a des
petits points qui ont été soulevés et qu'il faut régler, notamment de manière juridique, pour
être sûr de ne pas faire n'importe quoi. Parce que nous avons des personnes qui arrivent toujours avec de bonnes intentions, de bonnes idées. Maintenant, il faut être sûr que
l'intérêt communal soit bien préservé.
Synthèse
L'intervenant discute de plusieurs projets en cours. Il mentionne d'abord l'idée de réduire la
vitesse à 30 km/h pour améliorer la sécurité, en réponse à des incidents de véhicules
endommagés par une conduite rapide. À Rennes, un projet de mise en sens unique est
envisagé, notamment sur une partie triangulaire de la route de Trébordin, bien que sa mise
en œuvre complète soit jugée complexe. Concernant les infrastructures numériques, il est
question d'une seconde antenne Wi-Fi, avec une délibération récemment adoptée. Enfin, le
projet d'aménagement du centre-ville, incluant la place du marché et la place Sainte-Anne,
avance avec l'aide de la SPLA pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Des aspects juridiques
doivent encore être clarifiés pour garantir que l'intérêt communal soit préservé. Les
questions soulevées proviennent de Mme Balassé et M. Boignier.
Annie MACE
Transcription
– Madame Macé. – Juste sur ce point, est-ce que, pour poursuivre la question de nos
collègues, est-ce que vous avez un calendrier pour la place, uniquement pour la place du
marché ? Est-ce que vous avez une idée ?
Synthèse
Madame Macé demande s'il existe un calendrier spécifique concernant la place du marché,
en réponse à une question posée par ses collègues.
Xavier MARTIN
Transcription
– J'attends la rencontre que nous avons avec le président de la SPLA, c'est entre début et mi-
mars, je pourrai en dire plus à ce moment-là. Parce qu'en fait, c'est ce qu'il y a en dessous
qui nous importe, parce que ce n'est pas la place en tant que telle, ça va vite à refaire, enfin
vite, il y a d'autres problématiques, mais globalement c'est rapide puisque c'est simplement
transformé, désimperméabilisé. Oui, mais ça c'est relativement simple, créer des espaces
verts c'est simple, et voilà, et nous avons la problématique de la halle, avec un point qui n'a
toujours pas été levé sur l'interprétation de la loi APR, avec la création des parcs de
stationnement, qui obligent en fait à faire du photovoltaïque. Alors très bien, je ne suis pas
contre, mais si on fait du photovoltaïque, on n'a pas besoin d'un très beau projet pour la
halle, surtout en surface. – Au lieu d'avoir un beau projet qu'un projet moche ? – Non, mais
je ne dis pas le contraire Patricia, ce n'est pas le contraire, mais sur la partie supérieure, on
n'a pas besoin d'avoir une toile ou quelque chose, si on doit mettre du photovoltaïque, ça ne
sert à rien de... voilà. Synthèse
L'intervenant exprime son attente concernant une rencontre prévue avec le président de la
SPLA entre début et mi-mars, moment où il pourra fournir plus d'informations. Il souligne
que l'important réside dans les aspects sous-jacents du projet, plutôt que dans la place elle-
même, qui peut être rapidement transformée et désimperméabilisée. Il mentionne la
simplicité de créer des espaces verts, mais souligne une problématique liée à la halle,
notamment en raison de l'interprétation de la loi APR qui impose l'installation de panneaux
photovoltaïques sur les parcs de stationnement. Bien qu'il ne soit pas opposé au
photovoltaïque, il estime que cela pourrait rendre inutile un projet esthétique pour la partie
supérieure de la halle.
Annie MACE
Transcription
– À propos de la loi PERS, c'est une loi qui existe depuis peu, qui oblige en effet sur les
parkings attenants à des espaces commerciaux, à des centres commerciaux, pas à zone
ouverte.
Synthèse
L'intervenant explique que la loi PERS, récemment mise en place, impose des obligations
spécifiques concernant les parkings adjacents aux espaces commerciaux et aux centres
commerciaux, mais pas aux zones ouvertes.
Xavier MARTIN
Transcription
Le problème, c'est qu'on a du public parce que les hôpitaux aussi, etc. C'est ça, cette
interprétation.
Synthèse
L'intervenant souligne que le problème réside dans la présence du public, en partie à cause
des hôpitaux, et que cela constitue une interprétation de la situation.
Annie MACE
Transcription
– Mais ce que nous avons ici, ce n'est pas un parking, c'est-à-dire à force de considérer que
c'est un parking, c'est une place de marché, ce n'est pas la même chose. – Je suis
complètement d'accord avec vous, sauf que ce n'est pas l'interprétation aussi. – C'est une
place de marché avec la possibilité entre deux marchés de se garer, ce n'est pas un parking,
c'est en plein centre-ville. – Nous sommes sur la même longueur d'onde. Synthèse
L'intervenant souligne que l'espace en question ne doit pas être considéré comme un simple
parking, mais plutôt comme une place de marché. Il insiste sur le fait que, bien qu'il soit
possible de se garer entre deux marchés, l'endroit est situé en plein centre-ville et ne doit
pas être réduit à sa fonction de stationnement. Un autre participant exprime son accord
avec cette perspective.
Xavier MARTIN
Transcription
– J'ai demandé, il faut que je le relance, c'est au service de l'État, quelle était justement
l'interprétation et est-ce que la place du marché doit être considérée comme une... Voilà,
bien entendu, j'ai aucune réponse, parce que je crois qu'eux-mêmes ne savent pas. – Ils
auront qu'à dire que c'est la place du marché. – Mais après, c'est... En fait, c'est ubuesque,
quand on parle des choses qu'on nous impose et qu'eux-mêmes ne savent pas comment...
Synthèse
L'intervenant exprime sa frustration face à l'absence de réponse de la part d'un service de
l'État concernant l'interprétation d'une réglementation sur la place du marché. Il souligne
l'absurdité de la situation, où des règles sont imposées sans que leurs propres auteurs ne
sachent comment les appliquer.
Annie MACE
Transcription
Pour être plus sérieux, d'abord il y a l'esquisse que vous avez présentée, elle pose question,
mais ça c'est encore autre chose. Il faut quand même que les Trégastellois sachent un petit
peu où on va. On a évoqué déjà l'idée d'ombrière de panneaux solaires, enfin, ça a un petit
peu circulé. Vous savez, les réactions de la population ne sont pas terribles quand on parle
de panneaux solaires posés comme ça au milieu de la place du marché.
Synthèse
L'intervenant souligne que l'esquisse présentée suscite des questions et insiste sur la
nécessité d'informer les Trégastellois sur les projets en cours. Il mentionne que l'idée
d'installer des ombrières de panneaux solaires a été évoquée, mais note que la réaction de
la population est mitigée, notamment concernant leur installation au milieu de la place du
marché.
Xavier MARTIN
Transcription
– Ce n'est pas franchement très heureux. – Ce n'est plus le même projet, on est bien
d'accord. Par contre, les ombrières sur le parking, là on est vraiment sur un parking du
personnel, là on est vraiment sur un parking privé, comme pour les centres commerciaux, là c'est normal d'en mettre, au contraire c'est plutôt positif. Maintenant, sur la place du
marché, je préfère ne pas faire de halte, je vais être honnête avec vous, je préfère ne pas
faire de halte. Si on n'a que du panneau, après ça peut s'habiller, c'est toujours habillé, mais
au bout d'un moment... Donc c'est ça, c'est des petites subtilités qu'on n'a toujours pas. Vous
voyez quand on parle de juridique, de problème, et c'est indépendant de notre volonté ça, je
n'ai rien à vous dire. Voilà, messieurs, dames.
Synthèse
L'intervenant exprime son mécontentement concernant un projet qui a changé de nature. Il
souligne que l'installation d'ombrières sur un parking privé, comme celui du personnel ou
des centres commerciaux, est justifiée et même positive. Cependant, il préfère éviter de
s'attarder sur la question de l'installation de panneaux sur la place du marché, indiquant
que cela pourrait poser des problèmes esthétiques à long terme. Il mentionne également
que certaines subtilités juridiques échappent à leur contrôle et conclut en s'adressant
poliment à son auditoire.
Annie MACE
Transcription
Demandez à notre député d’intervenir pour la loi APER.
Synthèse
L'intervenant invite à solliciter l'intervention de leur député concernant la loi APER.
Xavier MARTIN
Transcription
Le conseil est terminé. Je vous remercie et souhaite une bonne soirée. Je vous dis à très
bientôt.
Synthèse
L'intervenant a conclu le conseil en remerciant les participants, en leur souhaitant une
bonne soirée et en exprimant l'espoir de les revoir bientôt.