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Déliberation - DM2025 111 ESPV Achat broyeur Laurent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 111 ESPV Achat broyeur Laurent)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
r&lBuearE Ê^r*ç^lsE
P(JY.DE.Oô!E
MAIRIE de ROYAT DM-202s/0111 Publié le ...............
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - ESPV - Achat broyeur - I-AURENT
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5271-7, L
52772, L 2722-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4,
opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n'2019-1344 du 72 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commande publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont
délégoüon à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo proposiüon de l'entreprise LAURENT, en dote du 23/01/2025,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'ochot d'un broyeur végétol pour lo ville de Royat,
CaNSIDERANT que cette dépense sero inscrite ou budget primiüf 2025 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Article 1 : fentreprise LAURENT sise 30 rue Albert Evaux, ZA Les Graviers, à CHATEAUGAY
est retenue pour la location d'un broyeur pour les espaces verts de la ville de Royat, pour
un montant de 9 000.00 € HT soit 10 8æ.00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- fentreprise LAURENT
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le O2lrO/2 025
/z
Le Maire,
- certifie sous sa respo
- informe que la prése
toire de cet acte,
re l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télé citoyens" accessible par le site Internet wwvÿ.telerecours.fr
Le Maire,
Marcel ALEDO LAUREIIT 3O rue Albert Evoux. ZA les Groviers, 63119 CHATEAUGAY 1él I 047324 56 6l - Mqil : conlqcloelq-lqurenl,com S www.etslaurent.com @ Ets Laurent motoculture @ etslaurent-motocuLture ÿ \È
Date N" Client N'Devis Folio
30t09t2025 015761 1C001'10976/D 1t1
ROYAT MAIRIE
A l'attention de M LUDOVIC LASCIOUVE
46 BOULEVARD BARRIEU
63130 ROYAT
DEVIS
Description Référence PU BRUT € %R PU NET € MT H.T. € T
1
Devis N" 1C00110976/D du 30/09i2025
V/Tél: 04 73 29 50 80 / 06 74 08 70 98 V/Fax: 04 73 29 50 92
Vendeur: AC
Validité Offre: 30 Jours
BROYEUR I,IULTI VEGETAUX COUGAR 18P SA 1425322X
OCCASI
Occasion
BROYEUR SAELEN GOUGAR OCCASION ANNEE 2023 i lBOHEURES
REVISER POUR LA VENTE
N POUR ACCORD
cT, 2025
c.r.c!-l. ûtt3}
tJ** lqJE Fg g
9.000,00 9.000,00 9.000,00 I
Total HT
Totâl TTC
A J
9.000,00
1.800,00
10.800,00
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Règlemenf EN VOTRE REGLEMENT /Réception Facture
POUR VOS REGLEMENTS, MERCI DE PRECISER VOTRE N"CLIENT ET N' FACTURES Moyens de paiement acceptés : CB {en magasin), ESPECES (maximum 1000€ par facture),
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TAURENTSARL - copitol de 200 000 € - RCS Clermonf-Ferrond - SIRET : 480 é54 799 00013 - APE : 4é6lZ - N"TVA : FR 88 480 654 799
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