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Déliberation - DM2025 111 ESPV Achat broyeur Laurent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 111 ESPV Achat broyeur Laurent)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
r&lBuearE Ê^r*ç^lsE
P(JY.DE.Oô!E
MAIRIE de ROYAT DM-202s/0111 Publié le ...............
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - ESPV - Achat broyeur - I-AURENT
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5271-7, L
52772, L 2722-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4,
opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n'2019-1344 du 72 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commande publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont
délégoüon à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo proposiüon de l'entreprise LAURENT, en dote du 23/01/2025,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'ochot d'un broyeur végétol pour lo ville de Royat,
CaNSIDERANT que cette dépense sero inscrite ou budget primiüf 2025 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Article 1 : fentreprise LAURENT sise 30 rue Albert Evaux, ZA Les Graviers, à CHATEAUGAY
est retenue pour la location d'un broyeur pour les espaces verts de la ville de Royat, pour
un montant de 9 000.00 € HT soit 10 8æ.00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- fentreprise LAURENT
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le O2lrO/2 025
/z
Le Maire,
- certifie sous sa respo
- informe que la prése
toire de cet acte,
re l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télé citoyens" accessible par le site Internet wwvÿ.telerecours.fr
Le Maire,
Marcel ALEDOLAUREIIT 3O rue Albert Evoux. ZA les Groviers, 63119 CHATEAUGAY 1él I 047324 56 6l - Mqil : conlqcloelq-lqurenl,com S www.etslaurent.com @ Ets Laurent motoculture @ etslaurent-motocuLture ÿ \È
Date N" Client N'Devis Folio
30t09t2025 015761 1C001'10976/D 1t1
ROYAT MAIRIE
A l'attention de M LUDOVIC LASCIOUVE
46 BOULEVARD BARRIEU
63130 ROYAT
DEVIS
Description Référence PU BRUT € %R PU NET € MT H.T. € T
1
Devis N" 1C00110976/D du 30/09i2025
V/Tél: 04 73 29 50 80 / 06 74 08 70 98 V/Fax: 04 73 29 50 92
Vendeur: AC
Validité Offre: 30 Jours
BROYEUR I,IULTI VEGETAUX COUGAR 18P SA 1425322X
OCCASI
Occasion
BROYEUR SAELEN GOUGAR OCCASION ANNEE 2023 i lBOHEURES
REVISER POUR LA VENTE
N POUR ACCORD
cT, 2025
c.r.c!-l. ûtt3}
tJ** lqJE Fg g
9.000,00 9.000,00 9.000,00 I
Total HT
Totâl TTC
A J
9.000,00
1.800,00
10.800,00
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Règlemenf EN VOTRE REGLEMENT /Réception Facture
POUR VOS REGLEMENTS, MERCI DE PRECISER VOTRE N"CLIENT ET N' FACTURES Moyens de paiement acceptés : CB {en magasin), ESPECES (maximum 1000€ par facture),
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TAURENTSARL - copitol de 200 000 € - RCS Clermonf-Ferrond - SIRET : 480 é54 799 00013 - APE : 4é6lZ - N"TVA : FR 88 480 654 799
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