Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention quietude13annexe delib 03 2024
Arrêté - 08 2024 1
unknown - 82 2024 Tennis Club convention annexe
Déliberation - Convention annexe delib 04 2024
unknown - 82 2024 Tennis Club convention
Arrêté - CONVENTION HONORAIRES AVOCAT
Arrêté - 08 2025
Déliberation - PJBOD11 Convention avec le tennis club tampon
Déliberation - CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRE
unknown - 110 2024 Tennis Club annexe avenant
Déliberation - Convention club tennis annexe delib 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Convention club tennis annexe delib 08 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Convention
Club
de
Tennis
—
Mairie
de
LA
BARBEN
Objet
: Les
Terrains
de
Tennis
Ville
de
LA
BARBEN
et
Association
de
Tennis
(ASTB)
Entre
Monsieur
Franck
SANTOS
- Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
d'une
part,
et Monsieur
Olivier
TROSSERO
- Président
de
l’Association
Sportive
de
Tennis
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Comité
de
direction
de
l'association
sportive
de
Tennis
de
LA
BARBEN
(ASTB)
d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
M.
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
BARBEN,
met
à la disposition
(1)
de
l'Association
Sportive
de
Tennis
de
LA
BARBEN
(ASTB)
représentée
par
Mr
Olivier
TROSSERO
( Président
de
l’ASTB
}), les
équipements
de
Tennis
situés
à
:
LA
BARBEN
(Centre
du
village).
Pour
l'exploitation
des
installations
réalisées
par
ses
soins,
la commune
de
LA
BARBEN
donnera
un
mandat
de
gestion
à l'Association
Sportive
de
Tennis
(ASTB).
Article
2
: Désignation
Les
équipements
de
tennis
sont
situés
à LA
BARBEN
(Centre
du
Village)
et sont
constitués
par
: 2
Terrains
de
Tennis
en
béton
poreux
et
1 Mur.
Article
3
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
et acceptée
pour
une
durée
(2)
de
15...
années
entières
et
consécutives,
lesquelles
commencent
à courir
à compter
du
01/01/2024...
Page
1 sur
3 Convention
Club
de
Tennis
—
Mairie
de
LA
BARBEN
Objet
: Les
Terrains
de
Tennis
Article
4
: Renouvellement
et fin
de
la
convention
a)
En
fin
de
convention
soit
à l'expiration
de
sa
durée
normale,
soit
en
cas
de
résiliation
anticipée,
les aménagements
effectués
sur l'emprise
municipale
resteront
ou
deviendront
sans
indemnité
(3) propriété
de
la
commune
de
LA
BARBEN
qui
s'engage
toutefois
à conserver
à l'équipement
son
caractère
propre
d'équipement
de
tennis.
b) La présente
convention
pourra
être reconduite
à "expiration
de
son
terme
par un
avenant
librement
négocié
entre
les
parties
concernées.
Article
5
: Imposition
et taxes
La
commune
de
LA
BARBEN
acquittera
toutes
les
contributions
et taxes
établies
frappant
le sol
et
les
constructions.
Article
6
: Gestion,
Réparations
et Charges
Diverses
Le
club
satisfera
à toutes
les
obligations
auxquelles
les
locataires
sont
ordinairement
tenus.
Le
club
ne
sera
pas
admis
à apporter
une
quelconque
modification
à la destination
des
installations
confiées
à sa
gestion
sans
l'accord
de
la commune
de
LA
BARBEN.
Le
club
s'engage
à souscrire
toutes
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
d'incendie,
dégâts
des
eaux,
responsabilité
civile,
etc,
liés
à la gestion
et à l'exploitation
des
installations
existantes.
La
commune
et/ou
le club
entretiendra
le tout
: bâtiments,
surfaces
de jeux,
clôtures,
plantations,
etc
en
parfait
état
et aura
à sa
charge
toutes
Les
réparations,
y compris
celles
prévues
par
"article
606
du
code
civil
(c'est-à-dire
la
réparation
"des
gros
murs
et
des
voûtes,
le
rétablissement
des
poutres
et
des
couvertures
entières,
les
murs
de
soutènement
et de
clôture").
La
commune
et/ou
le
club
assurera
le
gardiennage,
supportera
la
maintenance
du
terrain
et
des
constructions.
Les
réparations
intéressant
le gros
oeuvre
seront
prises
en
charge
par
la commune.
A
cet
effet,
elle
n'omettra
pas
de
conclure
préalablement
au
démarrage
des
travaux,
une
police
d’assurance
maître
d'ouvrage
destinée
à supporter
le préfinancement
de
ces
éventuelles
réparations.
Article
7
: Contrôle
Le
contrôle
de
l'entretien
et d'une
utilisation
conforme
à la pratique
du
tennis
sera
assuré
par
la
commune
de
LA
BARBEN
assistée
par
le Directeur
départemental
de la Jeunesse
et des
Sports
et le
Président
de
la Ligue
de
Tennis.
Article
8
: Résiliation
En
cas
de
non-observation
des
clauses
de
la
présente
convention
par
le
club
bénéficiaire,
la
résiliation
pourra
être
prononcée
par
l'autorité
judiciaire
après
une
mise
en
demeure
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et restée
sans
effet
au
bout
de
six
mois
(4).
Article
9
: Contentieux
En
cas
de
litige,
l'association
sportive
et la commune
s'engageront
à rechercher
une
solution
amiable
avec
le Directeur
départemental
de
la Jeunesse
et des
Sports
et le Président
de
la Ligue
de
Tennis.
En
l'absence
de
solution
amiable,
il est
expressément
stipulé
que
le Tribunal
administratif
d’Aïx
En
Provence
sera
seul
compétent
pour
tous
les
différents
que
pourrait
soulever
l'application
de
la
présente
convention.
Page
2
sur
3 Convention
Club
de
Tennis
—- Mairie
de
LA
BARBEN
Objet
: Les
Terrains
de
Tennis
Article
10
: Redevances
(facultatif)
Le
terrain
aménagé
est mis
à la disposition
du
club
gratuitement.
Article
11
: Utilisations
des
installations
(5)
Le
club
de
Tennis
de
LA
BARBEN
organisera
au profit
de
ses
adhérents
l'animation,
l'enseignement
et
la
compétition
du
tennis
dans
le
respect
des
statuts
et
des
règlements
administratifs
et
sportifs
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
à laquelle
il sera
obligatoirement
affilié
et tous
ses
membres
licenciés.
Le
club
de
Tennis
de
LA
BARBEN
bénéficiera
de
l'utilisation
exclusive
des
installations.
Toutefois
des
dispositions
annexes
pourront
fixer
les
modalités
d'utilisation
des
courts
par
les
scolaires
dans
les
créneaux
horaires
laissés
libres
: période
de
1 mois
dans
l’année
scolaire
et
1 journée
par
semaine,
pour
initiation
au
tennis,
sous
la responsabilité
du
temps
scolaire.
Article
12
: (Facultatif)
Les
frais
de
timbres
et
d'enregistrement
et
tous
autres,
auxquels
pourrait
donner
lieu
la
présente
convention,
seront
supportés
par
le
club.
Signatures Faitle:
22
Janvier
2024
à:
LA
BARBEN
Ville
de
LA
BARBEN
Association
de
Tennis
(ASTB)
Mr
Franck
SANTOS
( Mr
Le
Maire )
Mr
Olivier
TROSSERO
( Président
)
(1)
Location.
Mise
à
disposition
gratuite.
(2)
La
durée
minimum
conseillée
est
de
15
ans.
(3)
Cela
suppose
que
le
coût
de
l'investissement
soit
amorti.
(4)
Durée
indicative.
(5)
L'application
du
présent
article
doit
favoriser
l'emploi
optimum
des
équipements
de
tennis
en
tenant
compte
des
caractéristiques
propres
du
revêtement
des
courts
(degré
d'usure,
particularité
de
l'entretien).
Page
3
sur
3