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Conseil Municipal - DB24 131125 La Fontaine Osons l Opéra
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB24 131125 La Fontaine Osons l Opéra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 13 novembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 24 – Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
Immeuble La Fontaine - place Louis Aragon - quartier des Bruyères section BL n°6- Ville de Dieppe / association "Osons l'opéra"
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 13 novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 novembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°5 à la question n°39), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4), Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Par convention n°2025-280, la Société 3F Nomanvie met à la disposition de la Ville de Dieppe des locaux situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV), notamment à l’immeuble La Fontaine situé dans le quartier des Bruyères. Ces locaux seront mis à la disposition d’associations en vue de développer des animations, du lien social et culturel au bénéfice des habitants du quartier.
L’association « Osons l’opéra » est une association qui mène des actions de médiation culturelle, notamment la réalisation d’ateliers autour de la voix, la pratique du chant, la rencontre avec des solistes, etc. dans les quartiers et sur le territoire dieppois et s’appuie sur un partenariat construit avec les habitants et les établissements scolaires.
Cette association, à la recherche d’un lieu lui permettant de mener ses activités culturelles, a sollicité la Ville de Dieppe afin d’obtenir la mise à disposition de locaux associatifs.
La Ville de Dieppe, souhaitant soutenir les actions de cette association, a donc proposé la mise à disposition de locaux libres de toute occupation d’une superficie de 44 m² environ situés dans l’enceinte de l’immeuble La Fontaine ; ce que l’association a accepté.
Afin de formaliser cette occupation, une convention doit être signée entre les parties.
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, - le Code Civil, art. 1708 et suivants,
- la convention de mise à disposition de locaux en zone « Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville » n°2025-280 conclue entre 3F Normanvie et la Ville de Dieppe,
Considérant :
- l’intérêt des actions de l’association qui contribue à créer du lien en faisant découvrir le chant et la musique aux habitants du quartier des Bruyères,
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir l’association « Osons l’opéra » et lui permettre de pouvoir mener ses actions et activités sur le territoire dieppois,
- qu’il convient de fixer les modalités et les conditions de mise à disposition des locaux situés dans l’immeuble La Fontaine d’une superficie d’environ 44 m²,
- l’avis de la commission n° 3 du 04 novembre 2025, Conseil municipal du 13 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la mise à disposition à titre gracieux des locaux situés à l’immeuble La Fontaine, sis place Louis Aragon, d’une superficie de 44 m² environ, au profit de l’association « Osons l’opéra »,
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville de Dieppe et l’association « Osons l’opéra » et tout autre document pouvant s’y rapporter.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
19/11/2025