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Document publié le Vendredi 25 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Page Titre Sommaire 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
EX = d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de M'tsamboro
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
PRÉVISIBLES MULTI-ALÉAS
« Inondations, mouvements de terrain, sismicité »
Novembre 2018
PRÉFET
DE MAYOTTE
Approuvé par arrêté préfectoral
n° 2019/DEAL/30/SEPR
en date du 25 janvier 2019 SOMMAIRE
A- NOTE DE PRÉSENTATION
B - RÈGLEMENT
C - CARTES DE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
D - CARTES DES ALÉAS (inondations et mouvements de
terrain)
E - CARTES DES ENJEUX
F — ANNEXE -— Compte rendu de la concertation & Avis AE