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Arrêté - Arrete temporaire de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Edmond Daubric et rue du Theatre
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Edmond Daubric et rue du Theatre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0354
Bassin par nature
PRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0354
prorogeant l'arrêté n°2024.0260
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE EDMOND DAUBRIC et RUE DU THEATRE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
VU l'arrêté n°2024.0260 en date du 03/04/2024,
CONSIDÉRANT que travaux non terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0260 du 03/04/2024, portant réglementation de la circulation :
+ RUE EDMOND DAUBRIC, de la RUE JULES BARAT jusqu'à la RUE DU DOCTEUR DUFOURG
+ RUE EDMOND DAUBRIC, de la RUE JULES BARAT jusqu'à la RUE GAMBETTA + RUE DU THEATRE
, Sont prorogées jusqu'au 15/06/2024.
ARTICLE 2 : la Brigade dé Gendarmerie nationale, le Service de Police municipale, Le Maire de Gujan-Mestras et Le Chef de la Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 02/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le : Gujan-Mestras, le ©2{ S/ èu
DIFFUSION :
Carole BAUD (SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg)
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
Le Chef de la Police municipale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
COBAS OM
COBAS TRANSP
le Service Départemental d'incendie et de Secours
+ _ COMMUNICATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Ville de Gujan-Mestras
0260
Bassin par nature
mn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0260
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE EDMOND DAUBRIC et RUE DU THEATRE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 412-28 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/04/2024 au 03/05/2024 RUE EDMOND DAUBRIC et RUE DU THEATRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Annule et remplace l'arrêté n°2024.0256 du 28/03/2024. À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE EDMOND DAUBRK, de la RUE JULES BARAT jusqu'à la RUE DU THEATRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, un sens unique est institué RUE EDMOND DAUBRIC, de la RUE JULES BARAT jusqu'à la RUE GAMBETTA dans le sens OUEST - EST.
ARTICLE 3 : À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, un sens unique est institué RUE EDMOND DAUBRIC, de la RUE DU DOCTEUR DUFOURG jusqu'à la RUE GAMBETTA dans le sens EST -OUEST.
ARTICLE 4 : À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DU THEATRE et RUE DU DOCTEUR DUFOURG. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg.
ARTICLE 6 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 03/04/2024
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le
DIFFUSION: .
+ __ SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg Ville de Gujan-Mestras
0260
Bassin par nature
RS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0260
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE EDMOND DAUBRIC et RUE DU THEATRE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 412-28 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/04/2024 au 03/05/2024 RUE EDMOND DAUBRIC et RUE DU THEATRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Annule et remplace l'arrêté n°2024.0256 du 28/03/2024. A compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE EDMOND DAUBRI, de la RUE JULES BARAT jusqu'à la RUE DU THEATRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, un sens unique est institué RUE EDMOND DAUBRIC, de la RUE JULES BARAT jusqu'à la RUE GAMBETTA dans le sens OUEST - EST.
ARTICLE 3 : À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, un sens unique est institué RUE EDMOND DAUBRIC, de la RUE DU DOCTEUR DUFOURG jusqu'à la RUE GAMBETTA dans le sens EST -OUEST.
ARTICLE 4 : À compter du 02/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DU THEATRE et RUE DU DOCTEUR DUFOURCG. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg.
ARTICLE 6 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 03/04/2024 Pour leaire,
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le
DIFFUSION:
+ __SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg