Arrêté - 2023 013 LENINE amenag. COLAS

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Arrêté - 2023 013 LENINE amenag. COLAS Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 013 LENINE amenag. COLAS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILEDE @ LH

> _: 2023/013

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur l’Avenue LENINE durant l'aménagement de voirie, sur le tronçon entre le ruisseau de l’Aygas et la voie ferrée, PR1 + 600 à PR2 + 180. Prorogation de l’arrêté 2022/249 en date du 07 septembre 2022.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la Société COLAS en date du 25 août 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’ Avenue Lénine, dans le cadre de l’aménagement complet de la voirie à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 06 septembre 2022,

ARRETE

Article 1°: L’arrêté 2022/249 est prorogé jusqu’au 17 février 2023.

La circulation sera interdite, de jour comme de nuit ainsi que les week-ends, sur l’ Avenue Lénine, à hauteur des travaux, jusqu’à la fin des travaux estimés au 17 février 2023, et selon les dispositions suivantes :

Article 2 : La route sera barrée par tronçons et des itinéraires de déviations seront mis en place conformément aux plans ci-joints.

Article 3 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise énoncée et, se dérouleront en deux phases :

- Phase 1 : de la voie ferrée à la Rue Georges Lassalle (phase terminée) - Phase 2 : de la Rue Georges Lassalle au pont de l’Aygas

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article S : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro

d’astreinte suivant : 06 60 66 59 99

Article 7 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les

dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et

dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la

réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des

règlements faits par l'autorité municipale.

Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- COLAS - SAMU

- Conseil Départemental des Landes - Ville de BOUCAU

- SITCOM - Centre Communal d’Action Sociale - La Poste - Cuisine centrale municipale - Transports - DEEJ

- SDIS - Alain PERRET

Fait à Tarnos, le 16 janvier 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2 O0 JAN, 2023

Le Maire de Tarnos

Jean-| LESPADE