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Arrêté - 2023 055 arrete circulation rd 16
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 055 arrete circulation rd 16)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’OCEAN
Le Maire de Landaul,
Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande reçue le 16 mai 2023 de l’entreprise VEOLIA EAU de Lorient, Considérant la nécessité de règlementer la circulation rue de l’Océan, en raison de travaux de branchement neuf : eaux usées,
ARRETE
Article 1
Du 05 juin 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée rue de l’Océan.
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux.
Article 3
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 4
Pendant les travaux, le stationnement et le dépassement et la circulation seront interdits pour tous véhicules. Une déviation sera mise en place :
- rue de rue du Parco, puis rue des Fontaines pour rejoindre le Centre Bourg - rue de la Rabine, puis rue du Stade pour rejoindre rue de l’Océan
Article 5
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 7
- Madame le Maire de Landaul
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Languidic - L’entreprise VEOLIA EAU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Landaul, le 16 mai 2023
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-55