Arrêté - 25 0474E rue Eric Rohmer place Monseigneur Berteaud (L'EMPREINTE)

Documents similaires

Arrêté - 23 643 circulation rue Eric Rohmer (ENTREPRISE L

unknown - 25 0702T rue Eric Rohmer (ONET)?v=1

unknown - 25 0650T rue Eric Rohmer (CPAM)?v=1

Arrêté - 25 0211E place Monseigneur Berteaud (SECOURS POPUL

Arrêté - 25 0296E impasse Latreille (L'EMPREINTE)?v=1

Arrêté - 25 0248E quai de la République (L'EMPREINTE)?v=1

unknown - 24 0547W odp place Monseigneur Berteaud et place M

Arrêté - 25 0335E place Gambetta quai Baluze place Mons

Arrêté - 25 0185D place Monseigneur Berteaud et rue Abbé La

unknown - 24 0775T circulation rue Eric Rohmer (TEIL MANUTEN

Arrêté - 25 0474E rue Eric Rohmer place Monseigneur Berteaud (L'EMPREINTE) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0474E rue Eric Rohmer place Monseigneur Berteaud (L'EMPREINTE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0474E

!!

ü TULLt:

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ERIC ROHMER

P[ACE MONSEIGNEUR BERTEAUD

LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu Ie Code général des colIectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu Ia demande émise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQ'[ÏE Scène nationale

Brive-TuIle - Théâtre de Tulle 19000 TULLE représentée par Monsieur BERTRAND AUNEAU aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de Ia circulation,

- Considérant que l'organisation du festival "Respire" rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27 septembre

2025 RUE ERIC ROHMER et PLACE MONSEIGNEUR BERTEAUD,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 27/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ERIC ROHMER :

* La circulation des véhicules est interdite de IO h 45 à Il h 45 ;

le spectacle "Angle disparu" aura lieu devant la façade nord-ouest de la médiathèque à 1l h

(durée 40 rnin) sur le voie de circuIation. ;

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : Le 27 septembre 2025, le spectacle "Clan cabane" aura lieu place Monseigneur Berteaud,

devant le cloître, à 14 h 30 (durée : 45 min). Cet espace sera occupé de 8 h OO à 19 h 30 (préparation

technique et démontage).

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 : La Hignalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction

InterministérieIle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la viIle de TULLE.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Municipaux

- Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFT A

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribtu"ial adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 22 juillet 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU rè2