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Convocation - décret convocation collèges électoraux sénateurs
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Convocation - décret convocation collèges électoraux sénateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation
des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
NOR : INTP2609295D
Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations
déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : le présent décret fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en
vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi
qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Il précise en
outre que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au
vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéani, le jour du scrutin au plus tard à
15 heures pour le second tour. Le décret précise enfin que l'élection des délégués et des suppléants des conseils
municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au
code électoral ainsi qu’en Guyane et en Polynésie française.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles L. 283,
L. 309, L. 310 et L. 311.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310,
L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, L. 501, LO 527 et L. 528,
Décrète :
Art. 1”. — Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026
afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au
tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à
Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
Art. 2. - Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du
représentant de l’Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 1 1 septembre 2026 à dix-huit heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès
des services du représentant de l’Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.
Art. 3. — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections
ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à
Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S’il y a lieu d’y
procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la
représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral
constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos
avant les heures fixées ci-dessus.
Art. 4. — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en
Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner
leurs délégués et suppléants.
Art. 5. - Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
SÉBASTIEN LECORNU22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
LAURENT NUNEZ
La ministre des outre-mer,
NaïMA MouTcHoU