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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 04 ADM ADIL designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 04 ADM ADIL designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
CCEDA
CC 16/06/2026
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent
M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : agence departementale de l’information au logement (adil) - designation des representants
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_04-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(04)
2
AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’INFORMATION AU
LOGEMENT (ADIL) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
*****
- VU l’adhésion de la CCEDA à l’ADIL ;
- VU les statuts de l’ADIL
- VU les élections municipales et communautaires de mars 2026
- VU la délibération N°20260616_02 du conseil communautaire du 16 juin 2026
Monsieur le Président rappelle que depuis 2020 la CCEDA adhère à l’ADIL du Puy de Dôme et qu’à ce titre elle peut solliciter l’agence sur les dossiers d’aide aux travaux dans le cadre du Pacte territorial auxquels la CCEDA abonde et pour toutes questions liées au logement en lien avec le Programme d’Orientations et d’Actions (volet Habitat du PLUi) de la CCEDA
Suite au renouvellement des conseillers communautaires, Monsieur le Président propose de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant comme suit :
- Représentant titulaire : M. Gilles BERGAMI
- Représentant suppléant : Mme Annick FORESTIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_04-DE
Reçu le 18/06/2026