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Procès Verbal - 2026 d 024 annexe 6
unknown - 2026 d 024 annexe 1
Déliberation - 2026 d 020 annexe
Déliberation - 2024 d 096 annexe 2
Acte - 2026 d 024 annexe 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Acte - 2026 d 024 annexe 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COMMUNE DE FEYTIAT
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L’article L1612-35 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget
primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le
maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget,
pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Ce budget a été établi avec la volonté :
de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
de mobiliser des subventions auprès du Département et de l’Etat chaque fois que possible.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant
et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (restaurant scolaire, centres de loisirs, service culturel…), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l’État, à diverses subventions.
En 2026 le budget de fonctionnement proposé s'élève à 9 545 000,00 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
En fin d’année, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses
projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. b) Les principales dépenses et recettes de la section
VUE GLOBALE
Chapitre Libellé Chapitre Budget 2026
011 Charges à caractère général 2 626 000,00
012 Charges de personnel 4 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 766 000,00
66 Charges financières 138 000,00
67 Charges spécifiques 5 000,00
68 Provisions 100 000,00
o23 Virement section d'investissement 1 000 000,00
o42 Amortissements/Cessions 310 000,00
TOTAL DEPENSES 9 545 000,00
Chapitre Libellé Chapitre Budget 2026
013 Atténuations de charges 80 000,00
70 Vente de produits 673 000,00
73 Impôts et taxes 1 900 000,00
731 Fiscalité locale 4 433 000,00
74 Dotations et participations 395 000,00
75 Autres produits de gestion courante 550 000,00
76 Produits financiers 740,50
77 Produits spécifiques 40 000,00
o42 Opérations d'ordre 15 000,00
oo2 Excédent antérieur reporté 1 458 259,50
TOTAL RECETTES 9 545 000,00
c) Les recettes de fonctionnement
La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2026 : L’équipe municipale ne souhaite pas augmenter les taux, les taux
2025 seront donc appliqués.
◦ Taxe foncière sur le bâti : 40,31 %
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 91.73 %
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,33 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 4 329 711 euros y compris les allocations compensatrices (+85 566 € et l’effet du coefficient correcteur - 578 787€)
Les dotations de l’État
Les dotations attendues de l’État sont estimées à 0 € pour la dotation générale et forfaitaire et 110 000 €
pour la dotation de solidarité rurale fraction péréquation.
La zone économique
Les loyers de la zone économique apportent une recette non négligeable à la commune.
Pour 2026 , la recette est estimée à 550 000 €.
d) Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chapitre 11) sont prévues en légère augmentation. Les fonds attribués aux
services sont globalement constants. Des moyens supplémentaires ont été affectés à l’entretien des
bâtiments et la destruction de la maison Gimenez ( Stade Lacore) va être programmée.
Concernant les charges de personnel (chapitre 12) , une enveloppe de 330 000 € supplétive par rapport au
bilan 2025 a été affectée au chapitre 12 pour faire face à l'augmentation des charges:
-Participation employeur Santé et Prévoyance : augmentation de la participation protection sociale
prévoyance et création de la protection sociale santé.
-Nouvelle cotisation Versement Mobilité régionale et Rurale
-Augmentation de la CNRACL, de l’Ircantec, de la cotisation vieillesse, du SMIC, du taux accident du travail
et à l'évolution des carrières.
Le montant prévisionnel de dépenses s'élève à 4 600 000,00 €
Au chapitre 65 “autres charges de gestion”, les enveloppes affectées sont toutes constantes y compris celle
des associations . 14 000 € ont été ajoutés pour la subvention exceptionnelle accordée à l’Ehpad de la
Valoine pour le portage à domicile.
Au chapitre 66 “frais financiers”, davantage de moyens ont été alloués pour faire face à un éventuel
emprunt.
Peu de charges spécifiques ont été prévues, et 100 000 € sont prévus pour que le commune puisse réaliser
des provisions en cas de besoin ( chapitre 67 et 68).
II. La section d’investissement
a) Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des
actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
-en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
Le projet ALSH qui est géré via une autorisation de programme crédit de paiement ( APCP)
représente la dépense la plus importante du budget 2027.
Dépenses: 3 118 000,00 € Recettes : 480 000 €
Principaux autres investissements
◦ Acquisition d’un terrain et d’une maison avenue Winston Churchill afin de préparer
sereinement le projet de rénovation du gymnase Chazalon
◦ Acquisition de parcelles forestières
◦ Rénovation de bâtiments municipaux : École élémentaire et presbytère
◦ lancement des études pour la création d’un pôle santé
d) Les subventions d’investissements
Des demandes de subventions ont été déposées pour les projets 2025 : rénovation des toilettes de
l'école et rénovation de la toiture du restaurant scolaire auprès du Conseil Départemental .
Les projets suivants :
-Isolation de l’école élémentaire, rénovation du presbytère et feront aussi l’objet de demande III. Informations complémentaires
a) État de la dette
Au 01/01/2026, le capital restant dû est de 2 966 968 € avec un taux moyen de 1.91%. 5 lignes de crédit
sont ouvertes auprès de 5 préteurs.
Prêteur CRD % du CRD
CREDIT AGRICOLE 1 140 000 € 38,42 %
CREDIT FONCIER DE FRANCE 620 000 € 20,90 %
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 501 706 € 16,91 %
CAISSE D'EPARGNE 378 947 € 12,77 %
BANQUE POSTALE 326 316 € 11,00 %
Ensemble des prêteurs 2 966 968 € 100,00 %
Capital Restant Dû(CRD) b) Budgets annexes
CLOS DES CÈDRES
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
CHAPITRE 011 : Charges à caractère général 139 591,74
CHAPITRE 042 : Opérations d'ordre entre section 60 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 199 591,74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
CHAPITRE 002 : Résultat de fonctionnement reporté 139 591,74
CHAPITRE 042 : Opérations d'ordre entre section 60 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 199 591,74
INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026
CHAPITRE 040 : Opérations d'ordre entre section 60 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 60 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026
CHAPITRE 040 : Opérations d'ordre entre section 60 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 60 000,00
LA BICHE 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
CHAPITRE 011 : Charges à caractère général 25 097,10
CHAPITRE 042 : Opérations d'ordre entre section 50 000,00
CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courantes 10,00
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75 107,10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
CHAPITRE 002 : Résultat de fonctionnement reporté 25 107,10
CHAPITRE 042 : Opérations d'ordre entre section 50 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75 107,10
INVESTISSEMENT DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026
CHAPITRE 040 : Opérations d'ordre entre section 50 000,00
Chapitre 16 103 622,86
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 153 622,86
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026
CHAPITRE 001 : Résultat d'investissement reporté 103 622,86
CHAPITRE 040 : Opérations d'ordre entre section 50 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 153 622,86