Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 196 22
unknown - 196 22
unknown - 196 22
Arrêté - 196 24
Arrêté - 196 24
Arrêté - 150 22
Arrêté - 178 22
Arrêté - 107 22
Arrêté - 159 22
Arrêté - 107 22
Arrêté - 196 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 196 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© ROQUEFORT PRE
VILLE DE
Département
des Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
196
- 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le Code
de la Route
;
VU
le code
général des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n° 82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police ;
VU la demande de
M JAYMES
Bernard
19 place Tillet 40120
ROQUEFORT
Considérant
que
pour
permettre
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
pour
la
réhabilitation d'un abri de jardin sur l'emprise de la rue des Ecoles,
Con:
rant la nécessité de
préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer
la circulation
depuis
le carrefour avec
la rue Laubaner
à la
place Brémontier.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le samedi 17 décembre
2022 de 8h00 à 18h00:
+
sur
la rue
des
Ecoles
depuis
le carrefour
avec
la rue
Laubaner
à la place
Brémontier.
ARTICLE
2 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la rue Laubaner puis par l'Avenue de l'Armagnac. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone du chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4:
La
libre
circulation des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.
Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage-aux riverains au
— droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
5 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
position sera
mise
en
place
et
entretenue sous
la responsabilité
du
pétitionnaire: ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
‘en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SDIS
40
SAMU 40 CCLA M Jaymes
Fait à Roquefort le
1 ? DEC. 11!
Le Maire, F. HUBERT
\
Document certié exécutoire à compter du:
| © 21/1
Publié sur le site interet le:
1 3 10.02
Le Maire F. HUBERT
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.