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Arrêté - 2024 0209 BEAUPREAU permis stationnement installation barnum
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0209 BEAUPREAU permis stationnement installation barnum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, LA Beaupreau
Autorisation
BEM _AV_ 2024 0209
Permis de stationnement
Point de vente temporaire et Installation d'un barnum
RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 14/03/2024 par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant Rue Robert Schuman
- BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur FRANCK AUBIN demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de point de vente temporaire et Installation d'un barmum PARKING RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa
demande :
PARKING RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
+ _ Du 02/04/2024 au 04/04/2024, installation de point de vente temporaire sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
+ Du 02/04/2024 au 04/04/2024, Installation d'un barnum sur le parking
o Surface occupée en n° : 9 mètre(s) carré(s)
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
2 Ville de Beaupréau-en
s#
Beaupreau
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/03/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION :
+ COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
° HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentifux devant le tribunal administratif compétent on sur internet, à l'adr 1elerecours fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatfon. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pourlles informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Hauges Z'rus Robert Schuman - CS10063
< = Beaupreau ds Rex
-enMauges sagesfe Page 2 sur 2