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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 046 Affectation+de+résultats+du+budget+annexe+assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 046 Affectation+de+résultats+du+budget+annexe+assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-046
*
Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
assainissement
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 28
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et d'affichage
: 25/02/2025
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul
Excusés
:
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien
, M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
ÉRIC
Décision
de
l’assemblée :
Votants:
31
Pour:
41
Contre
:
Blanc: Abstention
:
2.
+
Accusé
de
réception
en
préfecture
!
:
040-244000873-20250304-2025-046-DE
LU
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025
.:: Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
Au
vu
du
compte
administratif
2024,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
et
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Madame
la
présidente
propose
d’affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement
comme
suit :
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
(compte
de
gestion)
Section
de
fonctionnement
|
Excédent
1
231
050,68
€
165
656,28
€
Section
d'investissement
Déficitaire
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
(compte
de
gestion)
Une
partie
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
apurera
le
déficit
d'investissement
et
sera
mise
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
primitif
2025,
soit :
F9
TPE
Le
solde
d'éxécution
de
la
section
d'investissement
sera
reporté
au
compte
001
en
section
i
à
:
-
165
656,28
€
d'investissement,
soit
:
Le
solde
sera
en
report
à
nouveau
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
198
324,40
€
primitif
2025,
soit :
Vu
en
commission
finances
du
18
février
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
“ _
D'approuver
l'affectation
de
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement
“"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
°
Pour
copie
conforme,
le
04
mars
2025
| La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/03/2025
Transmis en) Préf:
D
le
:
18/03/2025
Affiché
le :
75
2.
Là-Parentis-en-Borf,
le :
LIS3/RS
Communes
£
-
f
Le Ce
AG.
AU
€
Accusé
de
réception en préfecture
040-244000873-20250304-2025-046-DE
110
;
#
Date
de
réception
préfecture
:21/03/2025
L
LAINE