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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mardi 4 mai 2004 par la commune de Ternes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
E GRIGLIS
MAITRISE D'OEUVRE:
CORIOLIS
Analyse et gestion de
territoires
48, avenue du 11
novembre
48 000 MENDE
04 66 65 31 99
ELABORATION
Arrete je :
4 MAI 2004
Approuve le :
eeAbEE 2005
A
Le Mar
DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE :
LES TERNES
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification - Révision simplifiée - Révision d'urgence - Mise a jour
INTERVENANTS
Guillaume BELLATON
Francis LUTRAN Rapport de présentation 2 PLU des Ternes Rapport de présentation
PrÉQlable.............................. pi
- Carte : Situation régionale et départementale
- Carte de localisation
- Carte : Territoire communal
I. Analyse globale de la commune
1.1 Contexte général des Ternes
Situation géographique et organisation pi
Rappel historique... pi
Carte d'identité... p 12
1.2 Le milieu humain et son organisation
territoriale
Données socio-économiques fondamentales
Démographie... ere p 13
- Carte : Démographie du canton des Ternes
FOR srrrrrsmeennnenememennnnnmnnt rnnrneenenennonnennsonneenene p 14
- Cartes : Logements : parc de logements et résidences principales
- Cartes : Logements : résidences secondaires et logements vacants
- Carte : Logements : permis de construire
Economie, vie locale... p 16
- Cartes :
Nature des territoires et aire d'attraction des pôles de services Navettes domicile-travail des actifs ayant un emploi
Agriculture ii idee p 19
Organisation et fonctionnement territorial
Urbanisme
Le patrimoine bâti et l'Architectu
Le patrimoine archéologique … _
Réseaux, transports... A
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
- Carte : Recensement de la circulation
- Carte : Trame viaire et bâti
- Carte : Organisation du territoire et patrimoine bâti remarquable
1.3 Etat initial de l’environnement
Le milieu physique
Contexte géographique .
Contexte climatique
- Carte du relief
Contexte géologique... p 32
Le paysage
Les unités paysagères….................... p 33
- Carte : structure paysagère
Les sites identitaires... p 35 Les panoramas... p 36 Les points noirs paysagers…..….......... p 36
L'eau
Contexte hydrogéologique et RyAroIog Ie p 38
La ressource en eau potable... .…. p 39
L'assainissement p 39
Qualité des eaux de surface, et sensibilités des milieux … éteresesessesssses p 39
Les risques naturels... p 40:
Les milieux naturels... p 40
La végétation... p 40 Le patrimoine naturel protégé. .… p 42
Les réglementations en vigueur... p 43
- Carte : Patrimoine environnemental
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
Il. Analyse, préconisations et
orientations d’urbanisme
11.1 Secteur aggloméré des Ternes
Proposition de stratégie pour les Ternes... .p 45 Proposition de gestion des secteurs... p 45
- Carte : Caractéristiques et contraintes des Ternes
I1.2 Les hameaux
- Carte : Caractéristiques et contrain
Courtines
Le Croizet p 52
- Carte : Caractéristiques et contraintes du Croizet
Malessagne p 54
- Caractéristiques et contraintes de Malessagne
- Légende : carte caractéristiques et contraintes
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
III. Choix et justification du PLU
11.1 Traduction en terme d'objectifs des
conclusions du diagnostic p55
11.2 Orientations générales du PADD p 58
IV. Mise en œuvre du PLU
IV.1 Justifications….….…... p 59
IV.2 Impact du projet sur l’environnement et le
territoire communal... p 70
V. Surfaces
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
Préalable
LE PLU : UNE PROCEDURE EN PLEINE EVOLUTION :
Le POS a évolué, il s’agit désormais d'un véritable projet d'aménagement
communal établi à partir d'une prévision. Comme tout document de prévision il est
nécessaire de le modifier, de l'adapter à de nouveaux objectifs. La procédure de révision est une preuve de dynamisme, elle est le reflet des ambitions de la
commune.
En effet, revoir l'assise réglementaire de cet outil d'urbanisme communal est l'occasion de mettre à plat les différents projets et de redéfinir une stratégie
d'aménagement adaptée à de nouveaux contextes.
L'étude demandée reflète donc les projets au-delà des strictes limites
communales. Il doit permettre une réflexion à l'échelle du bassin de vie
correspondant aux véritables enjeux du territoire.
Les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) devront prévoir, au-delà de la définition de la destination des sols, le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d'environnement.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 1 PLU des Temes Rapport de présentation
QUELQUES ELEMENTS DE PROCEDURE :
> Le conseil municipal délibère pour prescrire l'élaboration ou la révision du
PLU. Cette délibération fixe également les modalités de la concertation
avec la population qui doit être menée pendant toute la durée des études
du PLU.
> Le projet de PLU est élaboré en association avec divers partenaires (Etat,
Région, Département, Chambres consulaires.)
> La commune doit définir un projet d'aménagement et de développement
durable.
> Un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durable, au plus
tard deux mois avant l'arrêt du projet de PLU.
Dans le cas d’une révision ce débat peut avoir lieu lors de la prescription
de la révision du PLU.
Il s’agit d'un débat, sans vote, analogue à celui sur les orientations
budgétaires prévues par le code général des collectivités territoriales pour
les communes de plus de 3500 habitants.
> Le projet de PLU est arrêté par délibération du conseil municipal. Cette
délibération fixe également le bilan de la concertation avec la population.
Il'est soumis pour avis aux personnes publiques associées à l'élaboration
(ou à la révision) et aux personnes publiques concertées.
> Le projet de PLU est soumis par le maire à enquête publique.
L'ouverture de l'enquête est annoncée par un arrêté du maire.
Le commissaire enquêteur remet ses conclusions dans le délai de 1 mois
suivant la clôture de l'enquête.
> ‘ Le projet de PLU, éventuellement modifié après enquête, est approuvé par
délibération du conseil municipal.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 2 PLU des Ternes Rapport de présentation
Article L. 121-1 :
« Les Plans Locaux d'Urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer :
I. L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les
objectifs du développement durable :
Il. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat
urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment
commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
Ill. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation
automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sous-sol, des
écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou
urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels
prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
Article L 123-1 :
« Les PLU exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Ils comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui
définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour
l'ensemble de la commune.
ils peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou
aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes, et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales
Caractéristiques des voies et espaces publics.
(..) Les plans
locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence
avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles et les
servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L 121.1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
(.) Les
règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire
l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des
constructions avoisinantes.
C-)
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
LES CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
Prescriptions nationales
Loi du 7 janvier 1993, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, la région et l’état,
notamment les articles L 110 et L 111.1.1 du code de
l'urbanisme.
L'article L. 110 du code de l'urbanisme fixe les principes essentiels en matière
d'aménagement et d'urbanisme qui devront inspirer toute perspective d'évolution de l'urbanisation à l'échelon communal. il énonce notamment les principes qui
doivent prévaloir dans l'élaboration des projets d'urbanisme communaux :
> gestion économe des ressources foncières
> protection des milieux naturels, des paysages et du patrimoine bâti,
protection vis- à vis des risques naturels.
> adéquation de l'offre foncière à la demande et maintien d'un équilibre entre
la répartition et la vocation des sols. Ceci à travers l'utilisation judicieuse
des outils de zonage et d'urbanisme opérationnel à la disposition des
collectivités.
Article L. 110
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité
publique en est le gestionnaire et le garant, dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de
transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer
le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des
paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre
entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser
la demande de déplacement, les collectivités publiques harmonisent, dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leur décisions d'utilisation de l'espace.
Article L. 111.1.1
Des directives territoriales d'aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du
territoire, les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l'Etat en matière de
localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des
paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés les modalités d'application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du livre | du code
de l'urbanisme.
Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées sous la resp
de l'Etat, à son initiative ou, le cas échéant, sur la demande d'une régip
consultation du conseil économique et social régional. À
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 4 PLU des Temes Rapport de présentation
Les projets de directives sont élaborés en association avec les régions, les
départements, les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme intéressés et les comités de massifs. Leur avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de leur saisie. Ces projets sont soumis à enquête publique dans des conditions prévues par le décret. Les directives éventuellement modifiées pour tenir compte de ces avis sont
approuvées par décret en Conseil d'Etat.
Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être
compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le Ill de l'article L 145.7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L 145.1 et suivants et L 146.1 et
suivants.
Les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, ils doivent
être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les
prescriptions particulières prévues par le Ill de l’article L 145.7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L 145.1 et suivants et L 146.1 et
suivants.
Loi montagne n° 85.30 du 9 janvier 1985
(modifiée par la loi n°2003-590 urbanisme et habitat du 2 juilet 2003 Art 31, 32 et 33)
Cette loi s'applique à l'ensemble du territoire communal, elle met en avant le
caractère naturel et agricole dominant de la commune et par conséquent, la
préservation de l'occupation du sol et de l'économie induite.
Ce sont les articles L et R 145.1 et suivants du code de l'urbanisme qui fixent le
régime juridique des zones de montagne.
Art L 145-3 :
«I. Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités
agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes
d'exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par-rapport au
siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. Les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. Peuvent être
également autorisés, par arrêté préfectoral, après avis de la commission
départementale des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du
patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.
(...) Il. Les
documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les
dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.
I. Sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installatio ou équipements d'intérêt public incompatibles avec le voisinage des zgi
habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bo: Fast
villages, hameaux groupes de constructions traditionnelles ou d'habitat né existants. %
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 5 PLU des Ternes Rapport de présentation
Lorsque la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme ou d’une carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes de constructions
traditionnelles ou d'habitations existants en continuité desquels il prévoit une
extension de l'urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques
traditionnelles de l'habitat, les constructions implantées et l'existence de voies et réseaux.
Lorsque la commune n’est pas dotée d’un plan local d'urbanisme ou d’une carte communale, les notions de hameaux et de groupes de constructions
traditionnelles ou d'habitations existants doivent être interprétées en prenant en compte les critères mentionnés à l'alinéa précédent.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
a) Lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d'urbanisme
comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, qu'une urbanisation qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante est compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et des milieux
caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et Il ainsi qu'avec la protection contre les risques naturels ; l'étude est soumise, avant l'arrêt du projet de schéma ou de plan, à la commission départementale des sites dont l'avis est joint au
dossier de l'enquête publique ; le plan local d'urbanisme ou la carte communale
délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette
étude.
b) En l'absence d'une telle étude, le plan local d'urbanisme ou la carte
communale peut délimiter des hameaux et des groupes d'habitations nouveaux
intégrés à l'environnement ou, à titre exceptionnel et après accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites, des zones d'urbanisation future de
taille et de capacité d'accueil limitées, si le respect des dispositions prévues aux 1
et Il ou la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation qui n'est
pas située en continuité de l'urbanisation existante ;
C) Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par
un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont
pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de
constructions traditionnelles où d'habitations existants peuvent être autorisées,
dans les conditions définies au 4° de l’article L111.1.2, si la commune ne subit pas
de pression foncière due au développement démographique ou à la construction
de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les
objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la
préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux | et Il.
IV. Le développement touristique et, en particulier, la création d'une unité
touristique nouvelle doivent prendre en compte les communautés d'intérêts des collectivités locales concernées et contribuer à l'équilibre des activités
économiques et de loisirs, notamment en favorisant l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles.
Leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualité des
sites et les grands équilibres naturels. »
Loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991
Elle met l'accent sur les préoccupations d'habitat et le principe d'équité en termi PS
de logements, de cadre de vie, d'accès aux emplois et services pour AE
populations résidentes, la possibilité d'atteindre ces objectifs passe par un principe de mixité sociale, d'équipement. assurer la liberté de choix dans son mode
d'habitation.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 6 PLU des Ternes Rapport de présentation
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (décret d'application du 3 juin
1994)
Depuis cette loi sur l'eau, la responsabilité en matière d'assainissement est
essentiellement dévolue aux communes.
L'article 35 de cette loi stipule que les communes doivent définir des zones
d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif. Pour ces
dernières, les collectivités ont la charge, afin de protéger la salubrité publique, du contrôle des dispositifs et même si elles le décident, de leur entretien.
Dans les zones naturelles non raccordables, le pétitionnaire d'un permis de construire devra proposer et justifier d'un système d'assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. Le choix du type d'assainissement doit tenir compte de la nature du sol, de la surface de la parcelle disponible, de la pente du terrain et de l'environnement (impact des rejets dans les exutoires naturels).
Après définition des zones d'assainissement collectif, la commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, le stockage, l'épuration, le rejet voir la réutilisation des eaux coliectées. Elle doit mettre en place un réseau et surtout l'entretenir. Ces opérations doivent se faire dans le respect des prescriptions fixées par application de l'article 10 de la loi, du décret du 03 juin 1994 et de la circulaire du 13 septembre 1994.
Loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992 (décret d'application du 9 janvier 1995)
La loi relative à la lutte contre le bruit a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter les bruits de nature à présenter des dangers, des troubles ou à nuire aux personnes et porter atteinte à l’environnement. Ainsi, les infrastructures sur lesquelles transite un trafic de plus de 5000 véhicules par jour sont classées en 5 catégories pour lesquelles s'appliquent des fuseaux affectés par le bruit, variant de 10 à 300 mètres suivant la catégorie de l'infrastructure.
Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993
Le PLU doit prendre en compte la préservation des paysages en édictant des règles permettant de maîtriser l'évolution des paysages et d'identifier ceux qui méritent d'être préservés et les moyens de le faire.
Les choix effectués quant à l'affectation des sols répondent au principe d'équilibre entre le développement indispensable et la protection du paysage.
Loi Barnier du 2 février 1995
La loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environyié notamment institué l'environnement comme « patrimoine commun de la a mis en place à ce titre certains grands principes de protection :
+ ei
> Le principe de précaution : l'absence de certitude scientifique ne taftpa retarder les mesures de prévention de risques et dommages graves € irréversibles à l'environnement.
> Le principe d'action préventive et de correction.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 7 PLU des Ternes Rapport de présentation
Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999
Cette loi introduit la règle de réciprocité, pour des raisons de salubrité, les mêmes règles d'éloignement s'imposent à une habitation par rapport à une installation
agricole et inversement.
Afin de tenir compte de cette loi, une étude agricole a été menée par la chambre
d'agriculture afin de situer toutes les exploitations agricoles ainsi que les projets et
les contraintes pesant sur l'activité agricole.
Le zonage du présent document prend en compte les conclusions de l'étude en
respectant notamment les périmètres de recul de 50 ou 100 mètres afin de ne pas créer de contraintes supplémentaires à l’activité agricole.
Loi pour la Solidarité et le Renouvellement Urbain (loi SRU) du
13 décembre 2000
La loi SRU traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un
aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi les dispositions d'urbanisme
s'appliquant au monde rural avec le même objectif.
Elle se traduit notamment par une réforme profonde des documents d'urbanisme
(les schémas de cohérence territoriale et les Plan Locaux d'Urbanisme) destinée à
relancer la planification à l'échelle des aires urbaines et à permettre l'élaboration
de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de la nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux jusqu'ici traités de façon sectorielle, et mieux concertés avec la population.
Loi Urbanisme et Habitat (loi UH) du 2 juillet 2003
La loi UH a modifié certains aspects de la loi SRU :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
La loi SRU aävait prévu que la PADD serait directement opposable aux
autorisations d'urbanisme, ce qui aurait été source de nombreux contentieux.
La loi UH a mis fin à cette situation. Le PADD a désormais pour fonction exclusive
de présenter le projet communal pour les années à venir. C'est un document
simple, accessible à tous les citoyens.
Les Orientations d'aménagement permettent à la commune de préciser les
conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un
développement ou une restructuration particulière.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 8 PLU des Ternes Rapport de présentation
LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Servitude AC1 relative aux monuments historiques :
>. Monument classé parmi les monuments historiques :
© Grand dolmen dit « la table du loup » au lieu-dit Combe-Terre
o Menhir de Bargueyrac, commune de SERIERS
> Monument inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
o église
© dolmen d'Alleuzet situé sur les parcelles n°265 et 266 d'une contenance de 11 ares figurant au cadastre section E1. Voir également la commune de CUSSAC.
Servitude PT3 relative aux télécommunications :
> câble France Télécom St-Flour-Pierrefort (arrêté préfectoral de 1973,
n°73-1758 et n°73-1463)
> câble France Télécom les Ternes-Tanavelle (arrêté préfectoral n°87-133)
> câble France Télécom les Ternes-Bouzentès (arrêté préfectoral n°1738 du
30/08/82)
> câble France Télécom réaménagement la Bastide-Courtines-Alleuzet-le
Meynial (arrêté préfectoral n°94-0280 du 15/03/94)
> câble fibre optique RG 15 071 Saint-Flour-les Ternes (début des travaux
de pose le 08/11/99)
Servitude [4 relative au transport de l'électricité :
> ligne 225 kV Rueyres-Savignac
LES EMPLACEMENTS RESERVES
La réglementation des emplacements réservés relève directement de la législation
des PLU qui décident de leur création et détermine leur objet, en accord avec le
bénéficiaire si ce n'est pas la commune.
Il s'agit de terrains réservés par la puissance politique car jugés nécessaires à la
réalisation de futurs équipements publics. Ils permettent d'éviter qu'un terrain
destiné à la réalisation d'un équipement public fasse l'objet d'une opération
incompatible avec sa destination future (article L 123.1.8 du code de | urbanismg s TEE
& /
> n°1: la commune souhaite élargir une voie (surface : 4 386 m2) Ë * SE
> n°2: la commune souhaiîte créer une voie (surface : 946 m?) ES
KA
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 9 PLU des Ternes Rapport de présentation
LES MOTIVATIONS DE LA COMMUNE
La commune, dotée d'un MARNU (Modalité d'Application du Règlement National
d'Urbanisme) souhaite se doter d'un document réglementaire plus aboutit. En
2000, la commune envisage la mise en place d'un P.OS. (Plan d'Occupation des
Sols) depuis transformé en P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme).
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 10 @6riouis
Commune des Ternes
Situation régionale et départementale envier 2004 DZ
CENTRE
LIMOUSIN
Clermont-Ferrand
MIDÉPYRENEES LANGUEDOC-ROUSSILLON
BOURGOGNE
RHÔNE-ALPES
Les Ternes
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Espace
boisé
L
——
Contours
communaux
Commune
de
Neuveglise
he
NE
—
Axes
majeurs
\
\
——
Axes
secondaires
LSÈ
ÈS
----
Autres
axes
étroits,
irrégulièrement
entretenus
\S
D
EL
——
Cours
d'eau
Ve
S<
\
----
Cours
d'eau
intermittents
&
——
——
= PLU des Temes Rapport de présentation
I. Analyse globale de la commune
1.1 Contexte général des Ternes
Situation géographique :
Située au Sud-Est du département du Cantal, la commune des Ternes appartient au canton de Saint-Flour Sud. Elle est limitrophe des communes de Crussac et Paulhac à l'Ouest, Tanavelle au Nord, Villedieu et Sériers à l'Est et Neuvéglise au
Sud (Cf. Carte « situation départementale »).
"La Carte « localisation » permet de situer le bourg des Ternes à 10 km au Sud de
Saint-Flour, 22 km au Nord de Chaudes-aigues et à 21 km à l'Est de Pierrefort.
L'autoroute A 75, opérationnel depuis 1995 n'est distant que de 15 KM.
Rappel historique :
Aujourd'hui,
Le site des Ternes bien desservit grâce à la RD 921 demeure attractif, la commune
doit faire face à des demandes de nouveaux résidents. C'est la proximité de Saint-
Flour qui exerce cette pression modérée qui pourtant ne « détrône » pas une
activité agricole qui demeure prépondérante. Il est à noter que de ce point de vue
l'ensemble de la commune n'est pas dans la même situation et qu'il faut distinguer les secteurs de vallées et les plateaux.
Par sa nature, le territoire communal demeure caractérisé par un milieu naturel
très présent (Planèzes humide, rivières, vallées verdoyantes, ….) qui participe à
cette attractivité. Cet environnement a cependant vue sa biodiversité s'appauvrir à l'occasion d'un remembrement qui a profondément bouleversé le paysage et le
milieu naturel de la Planèze.
Demain,
La commune subit une pression soutenue mais suffisamment modérée pour ne pas mettre en péril son caractère rural et sa spécificité, de toute façon
l'urbanisation future sera fortement contrainte par les impératifs du milieu.
Cette caractéristique présente a contrario l'avantage de dynamiser la commune
par l'initiative.
L'enjeu consiste donc à canaliser et organiser cette force, précieuse dans un département ou de nombreuses communes, suite à un fort déclin démographique, éprouvent des difficultés pour faire émerger des forces vives, ceci afin de faire des Ternes une commune agréable à vivre.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 11 PLU des Ternes Rapport de présentation
Carte d'identité :
La commune est moyennement vaste pour le département : 1913 ha. Outre le
bourg-centre, le nombre de hameaux importants est de 5 : Courtines, Alleuzet, La Bastide, Les Chazeaux, Malessagne, Le Croizet. La commune offre par
conséquent de vastes espaces inoccupés.
Administrativement, la commune fait partie du canton de Saint-Flour Sud et appartient à l'arrondissement de Saint-Flour, département du Cantal, région Auvergne.
La commune des Ternes comptait 455 habitants en 1999. Ici, comme dans la
plupart des communes rurales, l'exode rural a touché la commune, mais la proximité de Saint-Flour, sans enrayer le phénomène, a permis de maintenir la population autour de 450 habitants. Cette situation donne un contexte foncier peu tendu, favorisant une urbanisation modérée.
Enfin, le territoire se compose de deux grands ensembles :
- La vallée et les versants, au reliefs vifs drainés par l'axe de la D 921 :
- La Planèze, plateau d'altitude exclusivement voué à l'agriculture.
L'occupation de l'espace communal par les secteurs habités est régulière, ces
derniers présentent un habitat groupé et son peu nombreux (9).
Les deux types de terroirs sont complémentaires, le découpage de la
commune n'est pas obsolète est n'engendre pas de conflit d'intérêt entre les
différents secteurs.
Projets :
© La commune envisage des investissements importants pour la réalisation d'une
première tranche d'assainissement dans le bourg et l'aménagement d'une lagune.
@ La commune souhaite créer une zone d'activité.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 12 PLU des Ternes Rapport de présentation
1.2 Milieu humain et organisation territoriale
Données socio-économiques fondamentales :
Démographie
Généralités
Au 8 mars 1999, Les Ternes comptait 455 habitants, soit une densité de 24
habitants au km?. La population est stable depuis 1990. En 24 ans, depuis 1975,
où la commune a connu sa plus faible population elle a gagné 27 habitants. Le
bourg représentait 257 habitants en 1990.
Dans le même temps, le département du Cantal enregistrait une chute de 5 % de
sa population.
La population y est plutôt plus jeune que la moyenne départementale, surtout
dans la tranche des actifs ( 20-40 ans), ce qu contribue au solde naturel positif et
qui explique partiellement un solde migratoire légèrement positif (+ 0.02 %) sur la
période 1975-1990, ce processus est aujourd'hui stoppé.
Une analyse spatiale de la population sur le canton montre clairement que la
commune résiste bien à la déprise des communes rurales, elle représente par
ailleurs 10 % de la population cantonale.
Ainsi, la combinaison de l'axe routier de La RD 921 et de la proximité de Saint-
Flour, en générant de l'attractivité, soutient la démographie sur la commune.
La population active est soumise à l'influence du bassin d'emploi de Saint-Flour et la micro-zone de Chaudes-Aigues, mais garde un caractère agricole très marqué. (82 % des emplois à Saint-Flour et 57 % dans la commune, ces derniers
essentiellement dans l'agriculture) .
En résumé
La stabilité démographique de la commune est la conséquence d’un jeu
contradictoire entre la déprise rurale et une situation péri-urbaïne.
Cette situation laisse cependant à la commune des possibilités quand à la stratégie de développement pour le futur : Maintien ou encouragement de l’activité agricole, de l'activité artisanale, faveur apportée à un équilibre
entre les deux domaines.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 13 Variation et importance de la population des Ternes
et des communes limitrophes
Tanavelle
251 hab
Ussel - Variation entre 1982 et 1999 -
Exprimée en %
+15 +30 Les Ternes DO 0 #15 Valuéjols 455 hab
10 0 525 hab
-20 10
ü 4 -20 Villedieu
513 hab Paulhac
- Population pour l'année 1999 - 448 hab
Exprimée en nombre d'habitants Alleuze 1983 hab
© Cussac
136 hab Seriers M 1.000 148 hab
© Neuvéglise Lavastrie R 500 1018 hab 222 hab
î 100
La population des Ternes depuis 1936
560.
540.
520.
500.
480.
460.
440.
420.
400.
1954 1962 1968 2 190 1909 1936 1975 18
Population totale par tranche d'âge en 1999
Population totale
0-19ans
[_] 20-3ans
40 -59 ans
60 - 74ans
homme
75 ans ou plus
Hommes :
effectif 222 soit 48.8%
femme
Femmes :
effectif 233 soit 51.2% 70
Conception : Coriolis Source : Tableaux références et analyses Exploitation principale - INSEE PLU des Ternes Rapport de présentation
Habitat
En raison du phénomène de décohabitation, la stabilité démographique n'a pas modifié la demande en logement qui est démesurément soutenue.
Caractéristiques des logements.
La répartition des logements révèle des valeurs moyennes peu significatives pour les résidences principales et les résidences secondaires. En revanche, le taux de 10 % de logements vacants est anormalement élevé.
Le taux d ‘occupation
Le taux d'occupation moyen de 2.5 personnes par logement et supérieur à la moyennes nationale, régionale et départementale. Ce taux révèle le maintien de la cohabitation dans une société rurale qui a conservé certains caractères traditionnels.
Le neuf et l’ancien
Le parc de logements est d'ancienneté moyenne : 139 logements ont été construits après la dernière guerre, soit une proportion de 54.9 %. Cette proportion de logements récents, construits depuis un demi-siècle, est de 41.4 % dans l'arrondissement et de 51.2 % dans le département.
Les propriétaires et les locataires
La quasi totalité des résidences principales est constituée de maisons individuelles (93.9 %). La grande majorité des habitants de la commune sont propriétaires de leurs logements (75.1 % des ménages).
Evolution de la construction des logements autorisés sur la commune depuis 1984 :
Le rythme de construction des logements neufs révèle une stabilité importante du taux qui oscille autour de 2.5 opération/an sur les 20 dernières années.
Les constructions, après s'être tenues à un niveau moyen dans les années 80, on subit une dépression sérieuse dans les années 1991/92, ces années n'ayant connues aucune opérations.
Les besoins, selon le rythme constaté ces dix dernières années, sont d'environ 2.5 logements par an et la moyenne des lots vendus ainsi que les besoins en voirie et
espaces verts qui leurs sont associés demande une emprise de 1200 m? environ, soit des besoins annuels de 0.3 hectares de terrain à bâtir, soit, sur une perspective de 15 ans une réserve de 4.5 hectares à constituer pour poursuivre le rythme actuel (logements). Compte-tenu des aléas fonciers et des contraintes physiques qui peuvent survenir, ce chiffre est à multiplier par 2,5 soit un besoin de 11 hectares de terrains constructible pour l'habitat durant la vie du PLU en cours d'élaboration.
La rénovation et la restauration :
La rénovation et la restauration connaît en revanche un sort inégal plutôt utilisé dans les groupements de logements anciens; si elle est menée de Eu? FER dynamique à la Bastide et aux Ternes, elle est faible à Alleuzet et à Cou RC Notons enfin qu'environ 1/3 des constructions neuves concernent des aa (] agricoles. Z\EY &
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 14 - Evolution du parc de logements entre 1990 et 1999 -
Ussel Tanavelle
+18 +3
4 Les Ternes Valuéjols
+19 -
S
«1 Villedieu
+21
Paulhac = \
#
Alleuze
-13
Cussac
5 Seriers
8
Neuvéglise Lavastrie -20 +9
R Le
Valeur absolue - Valeur
relative (%) -
{nb de logements) H.4+5 #0
. O0 +
H.75 0
DB .-15 -75
- Evolution du nombre de résidences principales entre 1990 et 1999 -
Ussel Tanavelle +24 +9
Les Ternes
Valuéjols +17 +
Villedieu
+25
Paulhac
3
Alleuze
+6
Cussac
-1 Seriers
Neuvéglise 7. Lavastrie #14 ——
RC Véléur absolue - Valeur relative (%) -
{nb de logements) D +10 #15
+5 #0
[ 0 +5
B +5 0
Conception : Coriolis Source : Tableaux références et analyses Exploitation principale - INSEE - Evolution du nombre de résidences secondaires entre 1990 et 1999 -
Tanavelle
-9
Les Ternes
E]
Villedieu
A
Neuvéglise L trié 45 avastri
+2
L Valeur absolue
{nb de logements)
- Valeur relative (%) -
D +15 +30
0 #15
U -235 o
B 5 -235
- Evolution du nombre de logements vacants entre 1990 et 1999 -
Ussel F Tanavelle
DANS +3
J
7 Ternes +11
Villedieu
0
Valuéjols
-24
Paulhac
Alleuze
Seriers
Neuvéglise 411 Lavastrie
KR Valeur absolue - Valeur relative (%) -
{nb de logements)
DB +30 +50
415 +30
0 +15
45 0
-250 15 BEC
Conception : Coriolis Source : Tableaux références et analyses Exploitation principale - INSEE Evolution du nombre de logements autorisés
Ussel Tanavelle RE 13
. Les Ternes Valuéjols 47
Villedieu
49 Paulhac
Alleuze
9
Cussac
sg Seriers 4
Neuvéglise
56
ss, Valeur absolue
{nb de logements)
Lavastrie
- Permis de construire de maisons individuelles de 1984 à 2001 -
Il 50
BI Nombre de permis accordés
[] Données non disponibles
Conception : Coriolis Source : Tableaux références et analyses Exploitation principale - INSEE PLU des Ternes Rapport de présentation
Les opérations de lotissement :
Il a été recensé au moins 8 lotissements depuis 1962 comportant de 4 à 19 lots.
© Lotissement communal (4 lots en 1962) <
© Lotissement communal Langlade (4 lots en 1963)
Ce lotissement conportait des lots de seulement 404 ne.
© Lotissement communal de Langlade (19 lots en 1972)
© Lotissement Vigouroux « La Garenne » (4 lots en 1978)
Les 4 lots de ce lotissement ont ne superficie moyenne de 1835 m?! mais des contraintes topographique expliquent cette valeur atypique.
© Lotissement Vigouroux, le Château ou du pré-Clos (13 lots en 1978) La taille moyenne des lots étant de 826.8m?.
© Lotissement communal le Coudec Grand (12 lots en 1993)
Trois lots y sont encore disponibles, la taille moyenne étant 989 m?
© Lotissement communal du bourg (12 lots en 1993)
Il ne reste que 3 lots au nord derrière l'entreprise de T.P.
Le dernier lotissement en date, celui de la fraissinette, au sud-ouest du village n’a encore trouvé aucun acquéreur pour ses quatre lots viabilisés, l'exposition défavorable et le relief explique cette difficulté.
Sur ces opérations on observe :
> une taille moyenne des lots de plus en plus importante depuis 1963, la valeur passant de 400 à près de 1000 m?
> une phénomène de rachat de lots mitoyens permit par le faible coût du foncier. Ce comportement supprime une possibilité de construction, et introduit une perception de « mitage » dans le paysage.
> une «durée de vie » relativement longue des lotissements qui mettent parfois plus de 20 ans à se remplir.
> un tarissement des possibilités foncières sur le bourg, comme le démontre les difficultés rencontrés pour la construction sur le site difficile de la Fraissinette.
Localisation des derniers permis et disponibilités :
© Extension du village du Croizet
© Lotissement du Couderc Grand
La majorité des demandes récentes ont été déposées sur le village du Croizet (Le plus proche de la RD 921 et de Saint-Flour).
Il reste très peu de lots dans les lotissement existants mais de nombreux terrains restent vacants au sein du village des Ternes et du Crouzet.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
Economie, vie locale :
Généralités
Les Ternes n'as jamais été une commune-centre, mais elle possédait néemoins un équipement commercial étoffé, concentré dans la rue principale et dont l'activité était largement liée au passage de la RD 921. Depuis une quinzaine d'année, la déviation de cet axe prive le village du trafic de transit. Associé à un mouvement général de fermeture des petits commerces ruraux ce changement a provoqué une déprise importante de l'activité très visible lorsque l'on parcoure la rue principale.
- De nombreux commerces ont disparu le long de la rue principale -
Si quelques commerces ont résistés, d'autres activités, consommatrices d'espaces ont du partiellement ou complètement quitter le cœur de bourg pour s'implanter au gré des opportunités foncières ou à proximité de la RD 921.
Il demeure les commerces suivants :
- _ Bar-tabac-journaux
- Vente et réparation de matériel agricole
- Garage
- Vente de carburant
- Boulangerie et épicerie et commerces itinérants (bouchers) ë
-__ Restaurant
La commune, afin de maintenir une activité sur place a décidé d ‘implanter une zone d'activités susceptible d'attirer des entreprises séduites par la proximité de
l'axe de la RD 921 et la proximité du pôle urbain de Saint-Flour.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 16 PLU des Ternes Rapport de présentation
On peut constater que la création de la Zone d'Activité permettrait l'implantation de plusieurs entreprises, limitant ainsi la dépendance vis-à-vis de Saint-Flour ;
Population active
Parmi les 455 habitants de la commune , 206 personnes sont actives: 111 hommes et 95 femmes. Au moment du recensement, 21 de ces actifs cherchent un emploi et 185 travaillent. Parmi ces personnes qui ont un emploi, 58 exercent une profession à leur compte ou aident leur conjoint ;
La population active ayant un emploi est stable, les effectifs salariés sont en augmentation mais le nombre d'actifs agricoles demeure élevé.
Les navettes domicile / travail
Si 43 % des actifs vont travailler à l'extérieur ce chiffre ne fait pas des Ternes une commune péri-urbaine.
Une des conséquence de cette mobilité professionnelle est le taux élevé d'équipements automobile (16 ménages seulement n'en possède pas) soit un
taux de 91.6 % de ménages équipés (moyenne départementale 84.1%).
Tourisme
La région touristique s'organise autour du pôle de patrimoine, d'hébergement et de service de Saint-Flour et de sites « phares » comme le viaduc de Garabit, la station Thermale de Chaudes-aigues et les gorges de la Truyère. Cette région s'appuie sur l A75 qui met les grandes métropoles régionales à portée. Le Tourisme s’est ainsi fortement développé mais reste essentiellement estival. Les richesses naturelles, les nombreux vestiges archéologiques, le petit patrimoine vernaculaire et certains édifices remarquables sont suffisamment nombreux pour cristalliser l'intérêt des visiteurs.
La commune des Ternes participe à ce contexte en abritant une église remarquable et un château ouvert à la visite en période estivale. La commune est également propice à la randonnée et à la pêche et recèle de sites archéologiques d'intérêt comme l'enceinte de bois-jura.
L'offre en hébergement et en revanche peu étoffée, la commune ne possède pas de camping, de ce fait, elle est plutôt fréquentée comme une étape, entre les sites de Saint-Flour et de Chaudes-aigues qui concentrent les lieux d'intérêt et les hébergements.
La commune comprend à ce jour 6 gîtes ruraux dont deux communaux.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 17 PLU des Ternes Rapport de présentation
Profils sociaux, associations, vie locale
La vie propre aux Ternes est sans doute partiellement dévitalisée par la proximité de Saint-Flour (9 000 habitants), pôle urbain local, qui draine une population rurale importante.
La commune n'abrite pas d'associations de protection du patrimoine ou d'environnement, le club des Aînés est la plus dynamique avec des activités mensuelles. La commune compte également :
- Une association des parents d'élèves
- Une A.C.C.A (Chasse)
- La FNACA (anciens combattants d'Algérie)
- Une association de gymnastique volontaire
- Deux associations villageoises pour Alleuzet et le Crouzet (fête estivale).
- La Salle Polyvalente-
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 18 Nature des territoires et aire d'attraction des pôles de services
RS ? > La Chaise-Dieu 217 2 TT 2
NI Sd À AZ
RE
_(Craponne-sur-Arzo
Population active totale : 206
Actifs ayant un emploi : 185
France : 60% des actifs travaillent dans leur commune de résidence
Nature du territoire
Espace à dominante urbaine Espace à dominante rurale
= [ Pôles urbains (unités urbaines comptant O
5000 emplois ou plus au recensement de 1990)
[1] Couronnes périurbaines (communes dont 40% ou plus
des actifs résidents vont travailler dans l'aire urbaine)
[ Communes multipolarisées (40% ou plus des actifs résidents
vont travailler dans plusieurs unités urbaines, sans atteindre
ce seuil dans une seule d'entre elles)
O0
5
=
Aire d'attraction des pôles de services pôle urbain ou rural)
Navettes domicile-travail des actifs ayant un emploi
Commune des Ternes
Autres Même commune
effectif : 7 effectif : 70
38% 37.8%
Même zone d'emploi
effectif: 103
E5.7%
Même département
effectif: 1
05%
Même région
effectif : 4
22%
Rural sous faible influence urbaine (communes dont 20% ou plus
des actifs résidents vont travailler dans une aire urbaïne)
Pôles ruraux (Communes ou unités urbaines ayant 2000 emplais ou plus et dont le nombre d'emplois est supérieur au nombre d'actifs résidents)
Périphérie des pôles ruraux (Communes ou unités urbaines dont 20% où plus des actifs résidents vont travailler dans un pôle rural)
Rural isolé (communes étant sous l'influence d'aucun
Verser 000000000000 000000000000
Types de profil
LÉ
Se Commune péri-urbaine
de
Commune rurale
Commune centre
Em Même commune
© Autre commune PLU des Ternes Rapport de présentation
Agriculture
La Planèze, malgré la rudesse du climat a toujours été considérée comme une région agricole riche, véritable grenier à blé de Haute-Auvergne.
Malgré les nombreuses zones humides difficilement exploitables, les sols basaltiques très riches expliquent cette valeur des terres et la densité de l'exploitation agricole.
En 1988 les surfaces agricoles se répartissaient de la manière suivante :
- herbe : 1239 hectares (+ 10 % par rapport à 1979)
- Céréales : 159 hectares (- 29 % par rapport à 1979)
- _ Fourrage : 200 hectares (+ 4 % par rapport à 1979)
Quelques hectares sont plantés de lentilles.
Le mode d'exploitation par faire-valoir direct est majoritaire.
En 2000 on relevait 28 exploitations, dont 25 ayant leur siège sur la commune, leur nombre était de 43 au RGA de 1988, soit une diminution de 42 % en seulement 12 ans, dans le même temps, la S.AU. passait de 1604 hectares en 1988 à 1139 hectares en 2000, soit une diminution de 30 %.
L'activité agricole principale est constituée par la dominante de l'élevage bovin-lait dont les troupeaux se répartissent comme suit :
- 12 troupeaux laitiers uniquement ;
3 troupeaux lait-viande ;
2 troupeaux allaitant uniquement ;
1 élevage hors-sol de lapins ;
- 1 prend uniquement des bêtes en pension ;
1 pratique l'engraissement pour ses bêtes et pour lui-même.
Les 20 exploitations communales généraient en 2000, 23 emplois répartit comme suit :
- 21 chefs d ‘exploitation dont 4 doubles actifs
- 6 conjointes
- 2 aides familiaux.
Les sociétés sont très peu représentées avec une seule GAEC.
La très forte diminution du nombre d'exploitations des dernières décennies ne devrait pas se poursuivre car on anticipe une relève importante des exploitants de plus de 50 ans.
La structure du territoire communal, caractérisée par un habitat groupé explique que 95 % des exploitations ont des bâtiments à proximité des secteurs urbanisés. Cette caractéristique est une contrainte forte pour les futures zones d'urbanisation.
Ces dernières années ont été marquée par des opérations importantes telles que le remembrement et la mise en place d'une OGAF.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 19 PLU des Ternes Rapport de présentation
Cette branche de l'économie locale demeure prépondérante, et l'activité de transformation, source d'emploi et de valeur ajoutée est aussi présente. Avec la coopérative laitière implantée à Alleuzet depuis 1982, l'activité s'y est récemment développée et la structure emploie actuellement 5 personnes à temps plein.
L'agriculture des Ternes à moyen terme :
Il apparaît que seule une à deux exploitations sont menacées d'ici 10 ans. Le bilan général peut mettre en avant une agriculture relativement solide. Les exploitations sont globalement des structures fonctionnelles et viables (droit à produire, structures regroupées, voirie rurale adaptée à l'exploitation contemporaine). (une étude précise de l'activité agricole a été réalisée par la chambre d'agriculture en septembre 2000.)
- La nouvelle laiterie d'Alleuzet -
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 20 PLU des Ternes Rapport de présentation
Organisation et fonctionnement territorial
Urbanisme :
L’urbanisation
La commune s'est surtout développée dans la vallée, au sein du village des Ternes et du hameau du Croizet. L'habitat est réparti sur l’ensemble du territoire sous forme de groupements bâtis relativement aérés. Un seul secteur, dans la vallée en amont du village présente quelques bâtiments isolés.
(cf carte organisation du territoire et patrimoine bâti remarquable après la page 21)
De formes et d'implantation diverses, hormis la proximité systématique au dessus d'un cours d'eaux les villages se sont implantés de la manière suivante :
- sur la Planèze : Alleuzet et Courtines
- en bordure de versant : La Bastide et Malessagne
- sous la crête : Chazeaux et le Croizet
- Sur le versant de la vallée : Le bourg occupant tout l‘hémicycle.
Le premier noyau à vocation urbaine (commerce et service) s’est constitué autour de l’église et du Château, le long de l'axe principal sous la forme d'un
village-rue. Les premiers développements se sont constitués le long de l'axe qui mène au plateau et autour d'un petit faubourg, à proximité de la rivière.
Langlade n'étant à l’origine q'un hameau agricole ne fut rejoint qu'à l'occasion de la création du lotissement Besse.
En effet, malgré une topographie contraignante, les résidences récentes ont occupé l'ensemble de l'hémicycle abritant le bourg, cette occupation atteint désormais ses limites, comme le démontre les difficultés rencontrées pour concrétiser l’urbanisation du lotissement de la Fraissinnette. Ces difficultés font que le village « déborde » désormais ses limites naturelles et gagne les terrains plus commodes à aménager de la Planèze.
Au sein du village, on peut observer facilement les différences d'urbanisation entre les secteurs anciens et contemporains :
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
- Rue principale, organisée selon le
principe du village-rue -
Caractéristique de l’urbanisation ancienne :
u Espaces publics variés et différentiés, économes en surface # Trame bâtie dense avec néanmoins des espaces privatifs intimes avec des orientations multiples.
u Transition espace public/ espace privé franche, s'effectuant par porches, courettes…
Urbanisation contemporaine :
Espace public dédié à la voiture, consommateur d'espace
Trame bâti lâche ; mono orientation
Espaces privés sans intimité
Peu ou pas de transition du public au privé
- urbanisation contemporaine :
consommation d'espace,
orientations aléatoires -
Le patrimoine bâti et l'architecture :
La nature des bâtiments
Proche du secteur de transition entre la Margeride et la Planèze que constitue la région de Saint-Flour, la commune des Ternes renferme des types distincts d'architecture traditionnelle. On retrouve de manière constante les constructions typiques de la Planèze, bâties avec voûte en pierre et couverture en lauze. La vallée engendre une hétérogénéité de style, soit par mélange au sein du village, soit par combinaison dans un même édifice
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 22 PLU des Ternes Rapport de présentation
Les bâtiments courants traditionnels de la Planèze :
Les bâtiments se présentent majoritairement groupés et non isolés.
Le bâtiment : Les pierres utilisées pour la construction sont les pierres
volcaniques aux tons bistres, bleus et noirs; sobres et tristes, ils s'harmonisent avec le paysage sévère de la Planèze.
L'étable est le plus souvent dans le prolongement de l'habitat conservant ainsi un
volume important mais une forme simple (rectangulaire) au bâtiment.
Les volumes sont très simples, la hauteur du toit est presque égale à celle des murs. Souvent, le bord inférieur du toit arrive à proximité des fenêtres.
Les murs sont traités individuellement, l'orientation étant primordiale sur ce plateau, les façades sont traitées en fonction de leurs exposition. Au nord et à l'ouest les ouvertures sont extrêmement rares. Cette caractéristique fait que les bâtiments sont orientés et « regardent » vers le sud et l'est. La répétition de cette organisation donne des hameaux mono-orientés ayant véritablement un « devant » et un « derrière » comme l’atteste parfois certains noms de lieux-dit.
Les ouvertures : Les linteaux sont cintrés, le tour des ouvertures est sculpté, il y a souvent un « donne-jour » entre deux pierres, au dessus de la porte.
Des lucarnes a pignons donnent sur le toit, elles sont en pierre de taille et le toit en
fait le tour complet.
Le toit comporte en général 2 ou 4 pans, il existe des toits à trois pans, le faîtage est souvent accompagné d'une petite croix de pierre.
Les couvertures : La chaume a disparue et la commune n'est concernée que par des toits de Lauze (Phonolite ou ardoises), elle est la première dans ce cas depuis
Saint-Flour où la tuile canal n'est pas rare.
Les Cheminées sont généralement décentrées et dépassent le pignon d'environ 1 mètre. Leur caractéristique principale réside dans l'existence de deux niveaux.
Les abords comprennent généralement un jardin, une cour et un verger séparés
par des murs.
L'ensemble du bâtiment couvre environ 1000m?
porenaris étable
maison planésarge
- Bâtiment typique de la Planèze -
(Extrait « découverte d'une région naturelle : La Planèze »)
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
Principaux éléments du patrimoine bâti :
Dans le Bourg, l'église Romane semble remonter au Xllle siècle, trapue et bien assise sur un terrain incliné elle est dominée par un clocher à peigne remanié au
XVIlième siècle. Une tour ronde, située au nord, donne accès au clocher. Le Chevet pentagonal comporte une corniche décorée de boules, supportées par une série de modillons (corbeaux) terminés par une tête humaine.
- L'église -
- Le Château du XVIème siècle -
Autre patrimoine remarquable :
La commune recèle d'un petit patrimoine vernaculaire abondant, de nombreuses croix marquent les croisements et la proximité des villages. Il existe également un beau patrimoine de murets de basaltes soulignant le parcellaire.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 24 PLU des Ternes Rapport de présentation
Différents types de Bâtiments et patrimoine bâti sur la commune
- Croix de la Planèze - - Four de La Bastide -
- Les bâtiments menaçants ruine sont
-Muret de pierre sèche de la Planèze - relativement rares sur la commune -
- Traitement et restauration incohérente pour ce bâtiment -
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 25 PLU des Ternes Rapport de présentation
Patrimoine archéologique :
Plusieurs sites sont identifiés sur la commune :
Un tumulus ainsi qu'un dolmen sont situés dans le bois d'Alleuzet (dolmen des
Vayssières). Ces monuments datent de la fin du néolithique au début de l'âge des
métaux (2800 à 1500 avant J.C.) d'autres évoquent une origine Celtique datée de — 600 ans.
Les ruines de l'enceinte fortifiée circulaire de bois-jura recèlent d'un charme
particulier.
- La fortification circulaire de Bois-Jura - - Détail d ‘une ouverture à l'intérieur
de l'enceinte -
Foncier :
Le remembrement a profondément bouleversé le foncier communal en créant de
vastes parcelles mécanisables et en dimensionnant et optimisant le réseau viaire rural.
- Le parcellaire, simple qui a suivi le
remembrement, se lit dans le paysage -
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 26 PLU des Ternes Rapport de présentation
Réseaux, transports :
Réseaux de communications
Le réseau routier de la commune reprend le découpage en deux secteurs
L'Est de la commune, desservit par le grand axe de la RD 921 classée voie à
grande circulation.
L'ouest desservit par un maillage de routes communales ou départementales
visant des dessertes locales.
La commune comporte 16 km de voies communales. Ce chiffre faible montre que
le poids financier de l'entretien de ce réseau ne grève pas les finances
communales.
La RD 921
La RD 921 constitue l'accès principal, elle traverse la commune du nord au Sud et
permet de relier Saint-Flour à Chaudes-aigues. elle génère un trafic important (4590/véhicules/jour) avec 6 % de poids-lourds, c'est le troisième axe routier du
département après l'A 75 et la RN 122.
La RD 57
Cet axe est le principal accès au plateau à partir du village, il permet notamment de relier perpendiculairement, selon un axe Est-Ouest, la RD 921 à la RD 34
(Murat, Pierrefort).
La RD990 permet de rejoindre Pierrefort en évitant le haut-plateau de la Planèze
et ses conditions difficiles.
Les voies communales
Les voies communales bénéficient d'un linéaire confortable grâce à l'absence de relief, mais leur caractère de route d'altitude et l'exposition sans protection aux
vents dominants font qu'elles sont sujettes aux congères.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 27 PLU des Ternes Rapport de présentation
Les voies urbaines
A l'intérieur de l’agglomération, les lotissements récents ont brouillé la lecture des axes principaux en créant un maillage peu hiérarchisé et multidirectionnel dont la vocation est le desserte de zones et non l'usage de transit.
Cependant les raccordements du village avec l'axe de la RD 921 s'effectuent de manière lisible par des carrefours identifiables et qui constituent d’ailleurs des points-clés pour l’image et la découverte du village.
- Entre la rue principale et la voirie de lotissement, on peut s'apercevoir du sur-
dimensionnement de ce dernier pour desservir quelques maisons seulement -
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 28 Recensement de la circulation en 1999
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2004
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Trame
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Ternes
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Caractéristiques
actuelles
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Principale Secondaire PLU des Ternes Rapport de présentation
Equipements publics :
Enseignement
La commune comporte une école maternelle et une école primaire desservie par
un service de ramassage scolaire.
Les effectifs sont stables sur les trois dernières années.
55 élèves sont scolarisés dans trois classes, une grande majorité sont originaire de
la commune (seulement trois proviennent des communes voisines notamment de Cussac), prouvant ainsi que le bourg n'à pas de rôle de pôle de service local
malgré la présence de commerces.
15 élèves proviennent des hameaux et sont transportés par des moyens
individuels.
Les perspectives laissent envisager un maintien des effectifs, voir une légère
augmentation autour de 60 élèves.
Sports, loisirs, culture
- un terrain de football ;
- une salle des fêtes ;
- un service bibliobus ;
Services publics
- Mairie
- Poste
- Culte catholique
Coopération intercommunale
La commune n'appartient à aucune structure intercommunale « intégrée » de type communauté de commune mais adhère aux structures suivantes :
- Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Saint-Flour -Coltines
- SIVOM du contrat de pays de Saint-Flour
- _ SIVOM de Planèze-sud
-__ SIVOM de Saint- Flour-sud
- Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Neuvégiise
- Syndicat électrique de Saint-Flour Ryunes
- Syndicat intercommunal pour la mise en valeur du château des Ternes
- Syndicat intercommunal Trans-Planèze-Aubrac
- Syndicat intercommunal des services d'incendie et de secours du secteur de
premier appel de Saint-Flour.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 29 PLU des Ternes Rapport de présentation
Le bilan socio-économique et fonctionnel :
Les principaux atouts :
> Un positionnement favorable, le long de la RD 921 ;
> Une activité agricole dynamique qui entretien le territoire et génère des emplois ;
> La possibilité pour la commune de « jouer » sur sa position intermédiaire entre péri-urbain et rural.
> Une demande foncière mesurée qui permet d'envisager l'ouverture de
nouvelles zones avec modération
Ses principales faiblesses
> Une topographie difficile sur le site du bourg, rendant délicat son
développement sur place ; ‘
> Une urbanisation et une trame viaire confuse au cœur du bourg ;
> Une dévitalisation importante du tissu commercial de la rue principale.
En conséquence, la priorité socio-économique peut-être :
> Le développement d'un pôle artisanal et commercial pour compenser les
fermetures des années passées :
> Des aménagements visant à mettre en valeur les entrées du village et les axes
directeurs de celui-ci pour améliorer sa perception et son image;
> Une politique foncière n'entravant pas l'activité agricole.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 30 N
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Organisation
du
territoire et patrimoine
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Cours d'eau
intermittents PLU des Temes Rapport de présentation
1.3 Etat initial de l’environnement
Le milieu physique :
Contexte géographique
La commune des Ternes est située au Sud-Ouest de Saint-Flour, sur la Planèze
(cartes IGN 2535 Ouest (Neussargues-Moissac) et 2536 Ouest (Chaudes-Aigues)
au 1/25 000”).
Sa morphologie «en creux » est entaillée par les vallées des Ruisseaux des
Temes, des Chazeaux et du Croizet qui forment une « patte d'oie » à l'est du
territoire communal.
L'altitude moyenne du plateau est de 1 000 m avec le point culminant de la
commune à 1 062 m (Les Truffières, au Nord-Est de la commune). Les vallées
dessinées par les ruisseaux sont assez bien marquées, leur altitude est de 895m
au plus bas (Est).
Quatre des sept hameaux que compte la commune se situent sur le plateau
(Courtines, Alleuzet, La Bastide et Le Croizet) alors que, comme le bourg, les trois
autres (Langlade, Les Chazeaux et Malessagne) sont implantés en bordure de
rivière.
Contexte climatique
A près de 900 m d'altitude, la région de Saint-Flour est exposée à un climat de
type montagnard :
- 135 jours de gel sous abri par an (période 1971 — 1990, source Météo
France au poste de Saint-Flour - Volzac),
- 40 jours de neïge par an (période 1961 — 1980, source Météo France au
poste de Saint-Flour - Volzac),
- température annuelle moyenne de 7,8 °C (période 1971 — 1990, source
Météo France),
- Précipitations moyennes annuelles de 788 mm (sur 30 ans, source
Météo France).
Les vents dominants proviennent du nord et du sud.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 31 EGRiQLiS
Relief
Commune
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<2 PLU des Ternes Rapport de présentation
Contexte géologique
D'après les indications relevées sur les cartes géologiques n° 789 (Saint-Flour) et n° 813 (Chaudes-Aigues) établie au 1/50 000° par BRGM, la commune des Ternes s'étend sur trois grands types de substratum qui sont du plus ancien au plus récent :
- des formations cristallophylliennes de la série de Saint-Flour composées essentiellement de gneiss leptyniques assez imperméables, à l'extrémité Est de la commune. L'altération des roches génère des sols sablo-argileux pouvant être épais, plus ou moins riches en argile et donc plus ou moins perméables ;
- des formations volcaniques de type basaltique formées de diorite et de
basanites riches en grands nodules de péridotite. Ces terrains sont perméables en grand. Les sols générés sont peu épais et de type sablo- argileux ;
- des formations superficielles comprenant des éboulis essentiellement
basaltiques et de colluvions de bas de versant et de fonds de vallons. Leur perméabilité est très variable et dépend directement de leur teneur en argile.
- Affleurements Basaltiques près de la Roche -D'Aulhac-
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 32 PLU des Ternes
Le paysage :
Les unités paysagères
Le paysage et à la fois témoin et archive de
l’histoire : sa lente élaboration s’est faite au
fur et à mesure de l'aménagement par
l'homme de son environnement.
C'est l’action de l'homme qui confère au
paysage sa forme actuelle. L'urbanisme est
par conséquent un domaine agissant
particulièrement sur ces questions, d’où
l'intérêt de décrire et de gérer les unités
paysagères actuelles afin de préserver,
d'accompagner ou de faire évoluer ce
patrimoine de manière à ce que la
commune garde son identité.
Trois unités paysagères peuvent alors être
définies : la planèze et les vallées des
ruisseaux des Ternes, des Chazeaux et du
Croizet l'entaillant. Le versant des Jarriges,
à l'extrémité Est, constitue une entité de
versant boisé différent des autres espaces.
Au sein de chacune de ces unités peuvent
être définis des secteurs paysagers (ou
micro paysages) aux caractéristiques
paysagères communes.
La planèze
Les paysages de la planèze bénéficient
d'une image forte.
Sur le plateau, les pentes restent peu
marquées voire inexistantes, les lignes
horizontales dominent et les vues
rasantes rendent les éléments verticaux
très visibles.
Les murets de pierres sèches qui bordent
les champs présentent un intérêt
patrimonial et historique, des éléments du
petit patrimoine rural, croix, calvaires y sont
souvent intégrés. Au Sud d'une ligne
Caussac — Les Ternes, les murets sont
associés à des alignements d'arbres.
L'association entre le minéral et le végétal
confère un caractère tout particulier au
paysage.
Dans ces secteurs, le bâti est très
regroupé, en bourgs et hameaux, avec
une grande cohérence architecturale et
une dissymétrie très marquée entre les
secteurs exposés et protégés des
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires
Rapport de présentation
- Paysage que rien ne vient perturber: La
Planèze -
- Le versant des Jarriges, au relief
émoussé -
33 PLU des Ternes Rapport de présentation
villages, de couleur sombre, le bâti et
notamment les bâtiments d'élevage sont
très visibles dans un paysage où les
masques végétaux sont rares. Une réflexion
doit être engagée pour implanter de
nouvelles constructions afin de ne pas
rompre le caractère des bourgs et
hameaux.
On veillera notamment à la préservation des
haies et au maintien des bosquets dans un
environnement peu diversifié
écologiquement.
Les vallées
Les vallées sont caractérisées par un relief très marqué au niveau de la rupture
de pente et à mi-pente avec un fond relativement plat. Les éléments bâtis et les
axes routiers y sont des éléments naturels, puisque la vallée regroupe depuis
toujours la majeure partie de la population, l'essentiel étant de préserver les
coupures vertes et de veiller à une densité suffisante du bâti qui permette d'éviter
de « brouiller » le paysage en créant des zones aux vocations mal définies.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 34 Structure paysagère : commune des Ternes
Espace ouvert
très forte ouverture paysagère
nudité, solitude
Espace fermé
dominante forestière
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Ambiance forestière
perception forte des activités
humaines : bâtiments et
réseaux routiers
Secteurs agglomérés
RS Versants des Jarriges
La Planèze
Source : Coriolis SARL Vallée des Ternes PLU des Ternes Rapport de présentation
Les sites identifiants
Influençant directement l'image de la commune, ces sites méritent une attention
particulière dans la stratégie de développement de la commune. lis sont portés sur
la Carte du patrimoine environnemental.
* Le vallon du ruisseau des Ternes
# La Haute Vallée du ruisseau des Ternes
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
# Le village de La Bastide (illustration dans le développement consacré au
hameau page 40)
À Les panoramas
Définis comme l'accès aux paysages les plus marquants de la commune mais
aussi les plus fréquentés, les principaux panoramas ont été identifiés et portés sur la carte du patrimoine environnemental. C'est sur eux que reposent une partie de
l'image de la commune.
* La perspective sur le village de Tanavelle depuis
les routes du plateau et depuis Courtines.
Les ouvertures paysagères permises par la platitude et la
nudité du plateau ménage de nombreuses perspectives
sur le village de Tanavelle.
Les points noirs paysagers
Peu nombreux sur la commune, ces endroits sont tout de
même à signaler :
L'ancienne carrière, Immédiatement au dessus du
village, en bordure de la RD 57 cette ancienne carrière à
un impact important sur le site du Village.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 36 PLU des Ternes Rapport de présentation
Les locaux techniques de l'entrepreneurs de travaux
publics, situés au débouché de la rue menant à la
Planèze depuis le bourg.
Les Lacunes dans la trame urbaine, dans les villages
des Ternes et du Croizet introduisent une perception
confuse de l’agglomération.
La décharge située en face de La Bastide
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 37 PLU des Ternes Rapport de présentation
L'eau :
Contexte hydrogéologique et hydrographie
D'après les indications de la carte géologique et de sa notice, il existe plusieurs
types d'aquifères sur la commune :
au niveau des formations cristallines et cristallophylliennes :
l'altération de ces roches crée une arène d'épaisseur variable et plus ou
moins argileuse qui peut générer des sources nombreuses et diffuses à
faible débit. C'est le cas de la partie Est de la commune.
au niveau des formations volcaniques : de nombreuses sources sont
établies à l'interface basalte-gneiss ou argile. Les débits sont plus
importants que pour les sources situées dans le socle.
Dans les deux cas, ces sources sont très vulnérables à la pollution
superficielle, tout comme les nappes qui alimentent les puits. Une campagne de mesures du niveau d'eau dans les puits en hiver 1997-1998 révèle qu'elles sont
très peu profondes.
Par ailleurs, le réseau hydrographique est réparti sur l'ensemble de la commune et
se compose du :
Ruisseau des Ternes qui prend sa source vers Cussac à l'Ouest de la
commune des Ternes, la traverse de l'Ouest vers l'Est puis se jette dans la
Truyère au lac de barrage de Grandval ;
Ruisseau des Chazeaux qui prend sa source à l'Ouest de Chambernon et
se jette en rive droite du Ruisseau des Ternes en aval de la ferme de
Jeansonnet ;
Ruisseau du Croizet qui prend sa source au Nord du hameau de
Courtines et se jette en rive gauche du Ruisseau des Ternes en aval du
bourg.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 38 PLU des Termes Rapport de présentation
La ressource en eau potable
Aucun site de captage d'alimentation en eau potable n'a été recensé sur le territoire de la commune. Elle est alimentée en eau potable par le syndicat des eaux de Neuvéglise.
L’assainissement
Le bourg des Ternes est équipé d'un réseau d'assainissement unitaire et séparatif avec une unité de traitement de type lagunage construite en 2001.
La laiterie d’Alleuzet possède une unité de traitement de type boues activées de 30 000 1/j. La production actuelle d'effluents est de 15 000 [/.
Le reste des habitations sur le restant de la commune est en assainissement individuel plus ou moins approprié.
Le traitement des eaux usées d’origine domestique est souvent incomplet et mal réalisé. Les fréquences des vidanges ne sont pas toujours respectées, ce qui génère des problèmes de nuisances tels que des odeurs nauséabondes ou des stagnations d'eaux usées.
Compte tenu des problèmes d'épuration et d'évacuation des eaux usées, une bonne gestion de l'assainissement individuel pour l'ensemble de la commune est nécessaire.
Qualité des eaux de surface et sensibilité des milieux
D'après la carte de la qualité générale des cours d'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (1992), les Ruisseau des Ternes passe d'une qualité 1A (très bonne) en amont du bassin versant à 1B (bonne) de Jeansonnet jusqu'à l'amont du bourg puis 2 (passable) jusqu'à la confluence du Ruisseau du Croizet pour redevenir 1A en aval de Sériers jusqu'à la confluence avec la Truyère (source: SRAE, 1985).
Ceci révèle un impact notable de la commune des Ternes sur la qualité des eaux du Ruisseau du même nom. Afin d'améliorer la qualité des cours d'eau de la commune, il est nécessaire et urgent d'intervenir. Il existe en effet deux types de pollution sur la commune : °
- une pollution domestique surtout prépondérante en été (période de basses eaux) durant laquelle les cours d'eau sont les plus sensibles aux pollutions et l’activité liée à l'eau la plus importante. C'est essentiellement le cas du bourg ;
- une pollution agricole assez forte au Croizet, à Courtines et à La Roche-
d'Auliac. Les rejets d'origine agricole ne doivent pas être raccordés au système d'assainissement futur.
Pour le reste des hameaux, l'éloignement et/ou l'isolement des habitations vis-à- vis d'un milieu naturel sensible limite l'impact des pollutions domestiques.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 39 PLU des Ternes Rapport de présentation
Notons que le Ruisseau des Ternes est un cours d'eau de première catégorie (écrevisses). De plus, l'objectif de qualité de la Truyère est de niveau 1B, et le lac de barrage de Grandval est un lieu de baignade.
Par ailleurs, les zones humides situées le long des ruisseaux ainsi que les
ruisseaux à écoulement temporaire sont autant de milieux sensibles à préserver.
Les risques naturels :
Si les fond de vallées présentent des zones inondables, aucune de ces zones ne
concernent à priori les secteurs habités.
En revanche, des enjeux existent probablement au niveau des Ternes et du Croizet par rapport au risque mouvement de terrain.
Les milieux naturels :
La végétation :
Sur la Planèze :
La Planèze est très pauvre en végétation ligneuse, les rares haies sont composées de frênes, noïsetiers, églantiers, Aubépines et Alisiers Blancs.
Les ripisylves abritent les mêmes essences.
-Ripisylves de la Planèze -
Les rares bosquet de la Planèze sont essentiellement composés de pins
sylvestres.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
Dans la Vallée :
Les boisements sont beaucoup plus présents avec Les frênes, bouleaux, hêtres, Chênes, ormes, Merisiers.
- Boisement de Chênes près de Sauvajou -
Les précieux bosquets et haies de la Planèze :
Les bois de pin de la Planèze, qui en d'autres lieux présenteraient un intérêt
moyen, prennent sur ce plateau dénudé, un intérêt tout à fait remarquable .
Le petit bois des Veyssières (entre Alleuzet et Cussac) est de ce point de vue
remarquable : Dans ces quelques centaines de pins, quatre couples de Faucon crécerelles et quatre couples de hiboux moyens-ducs nichent chaque année.
De plus, ce bois abrite de nombreux pigeons ramiers, des faisans: des
passereaux et des pies grièches grises. Dans les landes et champs autour de ce
bois cailles, perdrix, busards, étourneaux, alouettes contribuent à l'équilibre
naturel. Ce bois abrite également l'écureuil, la martre et l'hermine. On peut
facilement imaginer les conséquences que le déboisement ou la destruction de certaines espèces auraient sur l'équilibre biologique quand on sait que les oiseaux carnivores de ce bois consomment environ 60 000 rongeurs par an.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires ai PLU des Termes Rapport de présentation
Le patrimoine naturel protégé :
(consulter carte du patrimoine Environnemental)
Deux Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique ou Faunistique (ZNIEFF) : les zones humides de la Planèze de Saint-Flour et les Bosquets de pins de la Planèze de Saint-Flour (ZNIEFF 7013)
Une ZNIEFF est une superficie variable ayant une valeur biologique élevée. Elle peut par ailleurs présenter un ensemble d'intérêts scientifiques (paysager,
hydraulique, géologique, pédagogique) qui lui confèrent une originalité certaine.
Mais les ZNIEFF sont aussi des milieux fragiles qui peuvent évoluer et se
dégrader. Elles méritent donc des mesures de gestion adaptées pour conserver ou
valoriser leurs potentialités.
Les bosquets de pins de la planèze constituent un élément fort du paysage. Ils
ont un impact visuel important : tâches sombres dans le paysage mais leur intérêt
réside surtout dans le fait qu'ils servent d'abri et de lieu de nidification à de
nombreuses espèces d'oiseaux dont des rapaces. Le problème de leur pérennité
se pose, certains arbres sont âgés (80 ans) et appartiennent à une même
génération.
Les zones humides de la planèze elles, sont constituées de milieux très
diversifiés, prairies humides, cariçaies, mégaphorbiaies, … qui accueillent une avifaune typique. C'est une zone de migration et de nidification pour de
nombreuses espèces d'oiseaux. L'intérêt botanique de cette zone est très élevé,
on trouve des habitats naturels d'intérêt communautaire : landes sèches, prairies, tourbières. Dans ces zones, humides, les limites de parcelles sont souvent
concentriques, matérialisées par un réseau de pierres sèches qui structure fortement le paysage. Ces sites ont une forte valeur paysagère et patrimoniale.
Des sites NATURA 2000
Certains secteurs de la planèze sont pressentis comme site potentiel du réseau NATURA 2000, réseau européen qui doit permettre d'assurer la protection et la mise en valeur de la faune et de la flore sauvage institué au titre la Directive
Européenne Habitat.
La commune des Ternes est concemée pour une superficie de 5 ha seulement
mais les cours d’eau de la commune ont également été répertoriés comme site
potentiel (n° 85 : ruisseau des Ternes et affluents). Dans ces cours d'eau vivent
des populations d'écrevisses à pieds blancs, les plus intéressantes du
département. Il s'agit d'une espèce animale reconnue d'intérêt communautaire. L'écrevisse autochtone se nourrit de débris végétaux et animaux, exigeant des eaux très pures. L'assèchement du cours d'eau peut lui être fatal.
Une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
La commune est concemée par l'existence d'une ZICO. L'avifaune nicheuse est celle d'une zone de marais et de milieux herbacés ouverts, originale par l'altitude moyenne élevée à laquelle on retrouve des oiseaux devenus rares en plaine. C'est une zone de halte migratoire d'une grande importance régionale, et là encore
originale sur le plan national par son altitude.
L'inventaire ZICO est un outil à caractère scientifique, indépendant du statut
juridique des zones concernées. C'est un outil de connaissance appelé à êtr
actualisé.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Termes Rapport de présentation
Les réglementations en vigueur:
D'une manière générale, les zones (ZNIEFF, NATURA 2000 et ZICO) sont
scientifiquement reconnues comme des secteurs particulièrement sensibles en raison de la richesse des milieux naturels présentant un intérêt écologique et de la
qualité des paysages. Ces zones doivent être protégées dans les documents d'urbanisme par un classement et un règlement appropriés (zone N) afin de limiter
les aménagements qui pourraient leur porter atteinte. Néanmoins, lorsqu'un aménagement s'avère indispensable, il paraît impératif de vérifier que son impact
reste acceptable.
Ainsi, l’environnement aux Ternes doit être considéré comme un atout
attractif qu'il faut développer et intégrer aux projets d'urbanisation, et non comme
une somme de contraintes à cette même urbanisation ou comme un facteur
limitant à tout développement. La grande majorité des espaces naturels et boisés sont classés en zone naturelle à protection stricte, donc protégée du
développement de l'urbanisation. II conviendrait que la commune affiche sur ces espaces des objectifs précis d'aménagement et de valorisation à long terme.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 43 Patrimoine
environnemental
Commune
des
Ternes
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des
Ternes
Les
Chazeaux
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Janvier
2004
À
Echelle
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urbanisé
Espace
ouvert
Espace
boisé
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communaux
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majeurs
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secondaires
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étroits
Milieu
naturel
intéressant
ZNIEFF
de
type
|
ZICO Projet
de
site
natura
2000
Atteinte
au
milieu
Site
identifiant
Panorama PLU des Termes Rapport de présentation
11.1 Le secteur aggloméré des Ternes.
Les Ternes
Données générales :
Altitude : 970 m.
Ambiance dominante : résidentiel, pôle de service local.
Présentation :
Le village des Ternes est situé au sein d’un amphithéâtre, au pied du versant de la Planèze. Il est bien exposé et abrité des vents dominants. L'accès principal s'effectue à partir de la RD 924.
Architecture, bâtiments :
L'architecture traditionnelle est peu perceptible en raison d'un développement important des zones pavillonnaires de facture récente. Au sein de cette agglomération plus ou moins confuse, le Château marque visuellement le cœur du village .
Paysage :
Le village domine la vallée du ruisseau des Ternes, il est fortement perceptible
depuis la RD 924, l'impression dominante est celle d'un village éclaté ;
Les servitudes en vigueur :
La RD 924 : route classée à grande circulation
Une servitude de 75 m de recul par rapport à la RN 106 s'impose aux
constructions futures en dehors des espaces déjà urbanisés. Cette interdiction ne
s'applique pas, entre autres, aux constructions et installations liées aux
infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt général.
Toutefois, ce principe d'inconstructibilité ne s’appliquera pas dès lors que les règles concernant ces zones et contenues dans le PLU seront justifiées et
motivées notamment au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
Contraintes à l'urbanisation
e La préservation du site qui forme un amphithéâtre.
e Le respect de la règle de réciprocité engendrée par la présence du bâtiment
d'élevage.
e Le respect des limites paysagères et des points forts du paysage tels que
définis dans la carte des contraintes.
e Au cœur du village, plusieurs cônes de vue préservent les perspectives sur le
Château
Proposition de stratégie pour Les Ternes :
La demande d'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est limitée, mais la
configuration du site rend difficile une constructibilité contrainte de toutes parts par des éléments de relief et des ruptures paysagères. Il paraît donc judicieux
d'envisager une extension sur le plateau d'autant que les constructions ont
déjà gagné celui-ci et qu’il convient de renforcer ce pôle pour en faire un
véritable quartier. Cette perspective s'accompagne cependant des contraintes
suivantes :
Création de haies visant à dissimuler et protéger les futures constructions.
Proposition de gestion des secteurs :
e Afin de densifier la partie Nord du hameau, quelques lots peuvent être dégagés
au dessus de Langlade, à proximité du stade et le cœur du bourg, en préservant
un secteur vierge de constructions ; (secteur 1 environ 2 hectares)
e Les secteurs de Baradoux et de Puech-est Au nord ; (secteur 2 : 4 hectares
environ)
Le secteur 4 constituant une réserve foncière d'environ 5 hectares suite à
l'urbanisation du secteur 2)
e Le secteur des Mèges au nord-ouest, (secteur 3 : 2 hectares environ)
e Le secteur de la Fraissinette, vierge de constructions mais viabilisé serait
reconduit, de plus il reste également plusieurs possibilités dans le village.
Ce principe peut permettre d'envisager une extension entre 8 et 13 hectares à l'urbanisation dans le bourg ce qui couvre largement les besoins
prévisibles (besoins : environ 8 hectares pour l'habitat et 2 hectares pour les
activités).
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
- Le vieux bourg dominant la vallée - - Les nouveaux quartiers ont peu à peu
gagnés les versants -
- Pour finalement entamer la conquête du - l'option de développement consiste Plateau - désormais à renforcer cette extension pour réaliser un véritable quartier -
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires a _ Caractéristiques et contraintes n_ | danver2004 WE.
Les Ternes À Echele : 1 000e EGRIOLIS
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FL PLU des Ternes Rapport de présentation
11.2 Les Hameaux
Généralités :
Les différents hameaux de la commune des Ternes se localisent d'une part le long su Ruisseau des Chazeaux : Langlade, Les Chazeaux et Malessagne, et, d'autre part, sur la planèze : Courtines, Alleuzet, Le Croizet et La Bastide.
Le hameau de Langiade est absorbé au sein du bourg. Il est le passage obligé
pour rejoindre les hameaux des Chazeaux et de Malessagne, tandis que les
hameaux de La Bastide, Alleuzet, Courtines et Le Croizet sont directement
accessibles du bourg. Le plus proche (Le Croizet) est situé à 1 km et le plus loin
(Courtines) à 3 km.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 47 PLU des Ternes Rapport de présentation
Alleuzet
Etat des lieux
Données générales :
Altitude : 1003 m.
Ambiance dominante : rural, isolé.
Présentation :
Hameau typique de la Planèze, Alleuzet est entièrement dédié à l'agriculture.
Architecture, bâtiments :
Si l'architecture traditionnelle est très présente, le grand nombre de bâtiments d'élevage enlève au hameau tout caractère traditionnel.
Contraintes à l'urbanisation
° le respect de la règle de réciprocité engendrée par la présence des nombreux bâtiment d'élevage (11) .
e éviter de construire « derrière » le village pour préserver sa caractéristique Planèzarde.
e éviter les constructions au sud de la route qui marque une limite paysagère. Ce secteur est de toute façon « bloqué » par la station d'épuration.
e préserver la perspective sur le hameau lorsque l'on emprunte la route en direction de Cussac.
Proposition de gestion urbaine du village
Compte tenu de la vocation exclusivement agricole du hameau, il convi limiter la zone d'urbanisation à quelque possibilités et de permettre seulement Tës adjonctions et les aménagements mineurs sur l'existant. Les secteurs constructibles possibles couvrent environ 0.3 hectares, mais les périmètre de protection des bâtiments agricoles viennent limiter fortement les possibilités de constructions.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 48 ee
Caractéristiques
et
contraintes
à
Janvier 2004
DS
Lieu-dit
: Alleuzet
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Commune
des
Ternes
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La Bastide
Etat des lieux
Données générales :
Altitude: 1000 m.
Poids démographique : habitants.
Ambiance dominante : rurale, bucoliques
Présentation :
Le hameau de la bastide est implanté en bordure de plateau et « regarde » la vallée du ruisseau des Ternes. Il bénéficie d'une bonne exposition et se tient à peu de distance du village des Ternes.
Architecture, bâtiments :
Le hameau abrite de nombreux bâtiments remarquables et présente en particulier un front de bâti « borgne » remarquable du côté du plateau. Dans ce secteur existe également des murets de pierre sèche caractéristiques.
Paysage :
Le hameau est caractérisé par une très belle ouverture paysagère sur la vallée du ruisseau des Ternes. Cette vue est protégée par un ensemble de petits jardins clôturés de murets qui procure un caractère bucolique au hameau.
Contraintes à l'urbanisation :
° éviter de construire « derrière » le village pour préserver le front de bâti donnant sur le plateau.
e protéger les jardins et les perspectives panoramiques sur la Planèze et la vallée.
e tenir compte du caractère du bourg et éviter la proximité immédiate des constructions neuves avec le bâti ancien.
Proposition de gestion urbaine pour La Bastide :
Le caractère et la qualité globale du site amène à proposer une urbanisation limitée du hameau, en revanche, la pression moins forte qu'ailleurs et la vocatio; manifestement résidentielle incite à proposer quelques ouvertures pour construction neuve.
Proposition de gestion des secteurs :
- Afin de densifier la partie nord-est du hameau, peu visible de la route, quelques lots peuvent être dégagés en vis à vis des bâtiments existants.
e Au sud, on peut envisager la construction limité d’un ou deux lots. Le tout pourrait permettre de dégager une superficie d'environ 0.5 hectares.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 49 PLU des Ternes Rapport de présentation
- Le hameau ef les jardins dégage
une harmonie qu'il faut préserver-
- Le vallon du ruisseau des Chazeaux que
domine La Bastide lui donnant une
ouverture paysagère intéressante -
- Le front de bâti du village tourne
résolument le dos à la Planèze-
- Les parcelles urbanisables à l'Est
du hameau-
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires Caractéristiques
et
contraintes
Lieu-dit
: La
Bastide
CcToR
Commune
des
Ternes
Janvier
2004
Échelle
: 1/5 000e
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Front
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Courtines
Etat des lieux
Données générales :
Altitude : 1000 m.
Ambiance dominante : agricole
Présentation :
Le hameau de Courtines est un hameau typique de la Planèze entièrement dédié à l'Agriculture tout comme Alleuzet.
Architecture, bâtiments :
Les bâtiments traditionnels sont implantés selon un plan particulier (orientations) qui procure un aspect beaucoup plus cohérent qu'à Alleuzet.
Contraintes à l’urbanisation :
e le respect de la règle de réciprocité engendrée par la présence des nombreux bâtiment d'élevage (14) .
e éviter de construire « derrière » le village pour préserver sa caractéristique Planèzarde.
e éviter les constructions au sud de la route qui marque une limite paysagère.
e préserver la perspective panoramique sur le village de Tanavelle
Proposition de stratégie pour Courtines :
Compte tenu de la vocation exclusivement agricole du hameau, il convient de limiter la zone d'urbanisation à quelques possibilités et de permettre seulement les adjonctions et les aménagements mineurs sur l'existant. Les secteurs constructibles possibles couvrent environ 1 hectares, mais les périmètres de protection des bâtiments agricoles vient limiter fortement les possibilités de constructions.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires Caractéristiques et contraintes “ Janvier 2004
Lieu-dit : Courtines À\
CérR Commune des Ternes Echelle : 1/5 000e
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LR "ARBRE PLU des Ternes Rapport de présentation
Le Croizet
Etat des lieux
Données générales :
Altitude : 970 m.
Ambiance dominante :résidentielle.
Présentation :
Le hameau du Croizet se présente selon la même configuration que Les Ternes dont il est séparé par le vallon du ruisseau du même nom. Proche de la RD 921, il
est le secteur qui a connu le plus d'extension urbaine ces dernières années.
Architecture, bâtiments :
Les bâtiments traditionnels se fondent dans les constructions récentes qui se sont construites de manière quelque peu aléatoire, provoquant un mitage important du versant.
Les servitudes en vigueur :
La RD921 : route classée à grande circulation.
Une servitude de 75 m de recul par rapport à la RN 106 s'impose aux constructions futures en dehors des espaces déjà urbanisés. Cette interdiction ne s'applique pas, entre autres, aux constructions et installations liées aux
infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt général.
Toutefois, ce principe d'inconstructibilité ne s'appliquera pas dès lors que les règles concernant ces zones et contenues dans le PLU seront justifiées et motivées notamment au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Contraintes à l’urbanisation :
e La préservation d'un vallon au cœur du hameau
e La préservation d'une rupture paysagère avec la Roche d'Aulhac et les Ternes pour éviter une urbanisation continue et diffuse des versants ;
e La préservation du plateau en évitant la construction au delà de la rupture de pente ;
e La préservation d'un linéaire boisé, proche de la RD 921, permettant de dissimuler les dernières constructions et d'appréhender le village d'un seul coup d'œil ;
e Le respect de la règle de réciprocité engendrée par la présence du bâtiments p
d'élevage. LE E
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 52 PLU des Ternes Rapport de présentation
Proposition de stratégie pour Le Croizet :
L'attractivité du hameau et sa vocation résidentielle peut être encouragée par la
création de zones constructibles permettant de densifier le hameau et de lui
donner une allure cohérente et respectueuse du site.
Proposition de gestion des secteurs :
e Il est proposé d'englober les parcelles non-construites situées à l'intérieur de la zone déjà urbanisée.
° Afin de les intégrer au hameau, les parcelles situées à l'extrémité déjà construites, il est envisagé la création d'une zone constructible au nord de ce secteur.
Ce principe permettrait de dégager entre 2 et 3 hectares à l’urbanisation
sans réserve ultérieure possible.
- Le hameau mérite d'être densifié
avant d'être étendu -
- Le nord du Hameau, densifier l'urbanisation de
la zone et maintenir une rupture paysagère entre
celui-ci et le groupe de bâtiments de la Roche
d'Aulhac -
- La présence de la RD 921 introduit une forte
sensibilité sur tout le versant abritant le Croizet et
Les Ternes, une haie boisée est a conserver à
droite de l'image, devant les bâtiments en cours
de construction pour maintenir la découverte de
l’agglomération d'un seul coup d'œil -
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires Caractéristiques
et
contraintes
Lieu-dit
:Le
Croizet
Commune
des
Ternes
Janvier
2004
Échelle
: 1/5 000e
Exposition
défavorable
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D PLU des Ternes Rapport de présentation
Malessagne
Eat des lieux
Données générales :
Altitude : 1000 m.
Ambiance dominante : rurale, montagnard.
Présentation :
Le hameau de Malessagne, fortement agricole est caractérisé par un
environnement naturel de qualité. (zone humide, bosquet…)
Architecture, bâtiments :
Le hameau est exclusivement constitué de bâtiments traditionnels ;
Contraintes à l’urbanisation
e La préservation du site qui forme un écrin limite la constructibilité aux seules
parcelles proche de l'existant du côté ouest de la route.
Proposition de gestion urbaine pour Malessagne:
e dégagement d'une petite zone constructible d'environ 0.46 hectares
- Un milieu naturel environnant de qualité - Un bosquet de pins syivestre
qu'il faut préserver - important dans le paysage -
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 54 Ps SORIOLIS
Caractéristiques et contraintes
Lieu-dit : Malessagne
Commune des Ternes
Janvier 2004
Echelle : 1/5 000e
LES CHAMPS LONG£ LEGENDE
Carte des caractéristiques et des contraites
Re @ôriaLis Commune des Ternes
Janvier 2004
XFTEBEE:
Bâtiment d'élevage
Bâtiment récent
Bâtiment remarquable
Elément d'intérêt du milieu naturel et paysager
Espace libre essentiel à préserver à l'intérieur du village
Limite paysagère
Obstacle physique
Problème de sécurité, paysager
Cônes de vue PLU des Termes Rapport de présentation
II Choix et justifications du PLU
I.1 TRADUCTION EN TERME D'OBJECTIFS DES
CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
La population subit une stagnation sous l'effet de deux dynamiques
contradictoires :
> la déprise rurale et agricole qui se poursuit ;
> l'attractivité et la proximité du pôle urbain de Saint-Flour
La commune souhaite prendre les moyens nécessaires pour soutenir la démographie. Pour cela, elle cherche à renforcer son attractivité en
particulier envers les actifs du pôle de Saint-Flour, et profiter de
l'appartenance de la commune au pôle urbain, pour proposer une zone
Pouvant accueillir des entreprises.
L'étude agricole réalisée par la chambre d'agriculture du Cantal fait état d'une
diminution importante du nombre d'exploitation mais d'une vitalité de
l'agriculture dont le fonctionnement et les moyens de production ont été
améliorés à l'occasion du remembrement.
L'image de la commune repose donc sur deux réalités :
> un centre-bourg positionné sur les grands axes et portant une vocation
d'accueil de population nouvelle et d'entreprises ;
> un territoire rural très structuré et très spécialisé par la production
agricole.
Le PLU prend en compte ces vocations et se donne comme objectif de ne
pas gêner l’activité agricole existante et ses éventuels développements ;
La commune souhaïte protéger son terroir agricole et les hameaux très concernés et très contraints par l’activité agricole.
Par ailleurs, sur le bourg, la priorité doit être donnée au développement de
l'accueil.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Temes Rapport de présentation
Affirmer l’identité du bourg
Le poids de la RD 921 dans l'aménagement et la perception du bourg, et le
caractère contraignant du relief limitent les perspectives sur le bourg.
L'étude préalable a mis en évidence :
> des difficultés dans l'aménagement de certains quartiers compte-tenu
du relief et des contraintes engendrées par la RD 921;
> la faiblesse de la lisibilité de la structure viaire;
> une image perturbée par le développement urbain des années 70 à 80.
Consciente de cet état, la commune souhaite protéger le site originel du bourg et axer le développement du village sur le nouveau quartier du
plateau en fixant :
> une zone vouée à l'accueil d'activités, dans le prolongement des
activités existantes.
> des zones d’habitat, comportant des modalités d'ouvertures à
l'urbanisation spécifiques, afin de veiller à la cohérence et aux
impacts des aménagements.
Dans l'avenir, la qualité paysagère et environnementale sera de plus en plus
perçue comme un atout pour l'attractivité résidentielle et économique. Les
Ternes possède encore aujourd'hui des espaces jouant un rôle écologique et
paysager de premier ordre sur la Planèze (bosquets, haies, zones humides.)
Le projet doit donc également permettre de protéger les espaces naturels
remarquables dans un soucis d'équilibre et de développement du
territoire rural comme le préconise la loi SRU.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Temes Rapport de présentation
Le bourg présente une double image fondée sur la coexistence d'une trame urbaine traditionnelle et d'une trame de type pavillonnaire basée sur la
dynamique des dernières décennies.
Les relations entre ces deux entités du bourg sont délicates en raison du Caractère hermétique du noyau d'origine et des difficultés engendrées par le
relief.
Enfin, le site d'accueil du bourg est fortement borné par le relief, une rupture de
pente très importante marque fortement le passage de la vallée au plateau.
Les hauteurs sont également marquées par des éléments structurants du
paysage, les boisements coiffants les points haut de Puech-Est et de la
Fraissinnette.
Le projet prévoit par conséquent de renforcer les quartiers nouveaux en
amplifiant l’occupation du site du plateau afin d'y créer un nouveau
quartier fout en maintenant une rupture verte marquant les limites du site naturel et du bourg originel situé en contrebas. Ainsi on limite les conflits
qui peuvent apparaître au niveau de la trame urbaine et de la facture des
bâtiments.
Les boïsements seront également protégés.
Enfin, le projet prévoit de protéger les éléments forts du patrimoine
(chemins bordés de pierres sèches, sites archéologiques)
Le paysage de la Planèze est fortement marqué par l'absence de relief et
d'obstacles au champ de vision. De plus, certaines reliques boisées (haies brise
vent et bois ) ont une importance écologique notable (biodiversité).
Le projet prévoit de protéger et de favoriser la préservation et la
replantation des boisements sur le plateau.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 57 PLU des Temes Rapport de présentation
I1.2. ORIENTATIONS GENERALES DU P.A.D.D :
Le PLU des Ternes appuie son développement durable sur
plusieurs idées fortes :
Définir les grandes orientations d'occupation du sol sur le territoire
communal
> Rechercher une utilisation économe et équilibrée des espaces, par
la protection stricte des principaux éléments du patrimoine
environnemental et humain et la protection de l’activité agricole, mais
aussi l'affirmation de la vocation urbaine de certains secteurs.
Développer l'accueil d’entreprise et de population:
> Impulser une dynamique d'accueil, par la mise en place d'une
politique de réserves foncières et une offre diversifiée de terrains à
bâtir pour l'habitat et les entreprises.
Rechercher un développement urbain maîtrisé et harmonieux
> rechercher un développement urbain respectueux du site et
présentant une meilleure cohérence, basé sur la diversité des
fonctions urbaines et la vigilance vis à vis des conflits d'usages ainsi
que le respect des grandes lignes de forces et des limites du site.
Protéger l’activité agricole
> prendre en compte l'importance et la viabilité de l'activité agricole sur la -
commune en élaborant un document susceptible de protéger cette
activité.
Protéger les éléments forts du paysage et de l’environnement
> rechercher les sites les plus sensibles du point de vue écologique et
paysager dans le but de les protéger.
Prendre en compte le schéma communal d'assainissement
> engager la commune uniquement sur les zones prévues par le
zonage d'assainissement.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 58 PLU des Temes Rapport de présentation
IV Mise en œuvre du PLU
IV.1 JUSTIFICATION
411 justification du zonage
Le zonage retranscrit le caractère homogène et exclusivement agricole qui
caractérise la commune avec un secteur agricole protégé couvrant la majeure
partie du territoire communal.
UA
Les zones UA circonscrivent les secteurs habités marqués par une urbanisation
traditionnelle villageoise et une forte densité.
UB
Les zones UB circonscrivent les secteurs habités caractérisés par une
urbanisation récente dominé par l'habitat résidentiel et marqué par une
organisation des voies et du bâti différente des centres anciens.
UX
Les zones UX circonscrivent les zones marquées par une spécialisation
d'espace et de bâtiments de stockage ou de production artisanales ou
commerciales. Cette zone se justifie par les exigences particulières et les
incompatibilités qu'imposent ce type d'usage.
AUa, AUb, AUc, AUX :
Les zones AU circonscrivent les zones d'urbanisation futures telles qu'elles
résultent du croisement d'éléments du diagnostic et du PADD.
Leurs limites répondent aux éléments suivants :
> Prise en compte des contraintes paysagères, environnementales,
réglementaires et agricoles.
> Prise en compte des besoins et des ambitions de la commune en terme
de terrains constructibles mise en relation avec le rythme de
construction et la consommation d'espace constatée par le passé.
> Prise en compte de la structure foncière et de l'organisation des
réseaux ;
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
A
Les zones A circonscrivent les zones marquées par une spécialisation d'espace
et de bâtiments de stockage ou de production agricole. Cette zone se justifie
par les exigences particulières et les incompatibilités qu'exigent ce type
d'usage.
Le mode d'exploitation (élevage et production de fourrage) confère à ces
espaces agricole un caractère naturel.
N
Les zones N circonscrivent les zones boisées ou présentant un caractère
paysager, patrimonial ou écologique prépondérant. Cette zone se justifie par les exigences particulières et les incompatibilités qu'exigent ce type d'usage.
La commune doit protéger les espaces boisés et les haies de manière à
maintenir la biodiversité et l'équilibre écologique du territoire.
Les zones classées en N stricte correspondent par conséquent à ces espaces à
protéger et comprennent également les secteurs dans lesquels on soupçonne la présence de risques naturels. (principe de précaution).
Nh
Les zones Nh circonscrivent les hameaux caractérisés par la coexistence de
l'activité agricole et de l'habitat dans un contexte où les vocations sont à la fois
agricole et résidentielle. Cette zone se justifie par les exigences particulières
qu'exigent ce type d'usage notamment afin de permettre la construction, la
restauration et la rénovation en dehors du seul bénéfice des exploitants
agricoles.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 60 PLU des Ternes Rapport de présentation
412 justification de la rédaction du règlement
Principes de rédaction :
Le règlement a été rédigé en donnant priorité à la définition des grandes
orientations urbaines : destination des sols, équipements interdits et autorisés.
Ainsi, la variété des zones et des sous-zones est importante et permet de
préciser les objectifs de la commune dans les différents secteurs avec une
vision prospective.
Certains secteurs font l'objet d'orientations d'aménagement contenues dans le
document du même nom,
Les zones urbaines (U)
Les zones urbaines comprennent tous les secteurs déjà urbanisés et les
secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. (Art
R.123.5 du code de l'urbanisme)
On distingue trois types de zones :
UA
> Privilégier la préservation du bâti et imposer le bâti existant comme
élément directeur de l'urbanisation :
> Préserver la vocation mixte de la zone, associant intimement activités
commerciales et habitat ;
> Introduire une souplesse vis à vis des prescriptions pour laisser au
service départemental de l'architecture et du patrimoine, gestionnaire
du site inscrit de l'église, la possibilité d'édicter des prescriptions.
UB
> Affirmer le caractère résidentiel de la zone et imposer ce caractère
dominant en autorisant les activités sous réserve de se préserver des
nuisances qu'elles pourraient engendrer.
> Préciser les règles relatives à l'implantation et l'organisation des
constructions, compte-tenu des espaces libres de construction qui
demeurent dans ces zones.
> À Alleuzet, on crée un secteur UBp qui prend en compte la vocation
résidentielle récente de la zone tout en limitant la hauteur des
constructions pour préserver la qualité paysagère de la Planèze.
UX
Y Affirmer le caractère d'activité de la zone et imposer ce caractère
exclusif en réservant ce secteur aux activités :
> Préciser les règles concemant l'aspect des bâtiment et des abords,
compte-tenu du fort impact de ces activités sur le paysage et sur les
éventuelles nuisances.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 61 PLU des Ternes Rapport de présentation
Les zones à urbaniser (AU)
Les zones dites à urbaniser correspondent aux secteurs de la commune qui, bien que possédant un caractère naturel, sont destinés à être ouverts à l'urbanisation. (Art R.123.6 du code de l'urbanisme).
On distingue 4 types de zones :
AUa
> Affirmer la vocation urbaine de la zone, son caractère résidentiel et imposer ce caractère dominant en autorisant les activités sous réserve de se préserver des nuisances qu'elles pourraient engendrer.
> Préciser les règles relatives à l'implantation et l’organisation des constructions, compte-tenu du caractère vierge de la zone (terrains nus Sans réseaux)
> Conditionner l’urbanisation à la réalisation des V.R.D. (voirie et réseaux divers).
Cette règle a pour but de faciliter la réalisation de projets privés, au sein d'une zone dont le foncier rend difficile la mise en place d’une opération d'ensemble.
AUb
> Affirmer la vocation urbaine de la zone, son caractère résidentiel et imposer ce caractère dominant en autorisant les activités sous réserve de se préserver des nuisances qu'elles pourraient engendrer.
> Préciser les règles relatives à l'implantation et l’organisation des constructions, compte-tenu du caractère vierge de la zone (terrains nus sans réseaux)
> Conditionner l'urbanisation de la zone à la réalisation d’un plan d'aménagement d'ensemble
Cette règle a pour but de profiter du caractère cohérent de la zone, pour imposer un aménagement qui optimise l'occupation de la zone.
AUc
> Affirmer la vocation urbaine de la zone, sans préjuger des modalités d'aménagement, la zone ne constituant pas une zone d'aménagement prioritaire.
Il s’agit de secteurs présentant une vocation à l'urbanisation dans un futur plus ou moins éloigné. I! ne sont pas disponibles à la construction immédiatement mais constituent des réserves foncières. Les terrains sont ainsi « gelés » (absence de règlement) en attendant une opportunité d'aménagement.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires PLU des Ternes Rapport de présentation
AUX
> affirmer la vocation d'activité de la zone et imposer ce caractère exclusif en réservant ce secteur aux activités ;
> préciser les règles concernant l'aspect des bâtiment et des abords, compte-tenu du fort impact de ces activités sur le paysage et sur les éventuelles nuisances.
Les règles édictées en AUX visent une occupation de la zone compatible avec
la présence d'activités et préservant l'environnement des nuisances éventuelles engendrées par ces activités.
Compte-tenu de l'impact visuel des bâtiments d'activités sur le secteur de la Planèze et des problèmes paysagers qui en découlent, un soin particulier est apporté aux règles d'implantation, de hauteur et aux prescriptions de dissimulation. (haies à conserver ou à créer).
Pour ne pas perturber la perception de la zone, dont la vocation artisanale doit être évidente, les maisons d'habitation y sont proscrites.
Les zones agricoles (A)
Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, qui doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (art R. 123.7 du code de l'urbanisme).
> affirmer la vocation agricole de la zone et imposer ce caractère exclusif en réservant ce secteur à la production agricole ;
L'objectif de cette zone est de permettre l’exercice sans entrave de l'activité agricole. Le règlement comprend en revanche des exigences en terme d'insertion des bâtiments d'exploitation dans le paysage compte-tenu de la sensibilité particulière de celui-ci.
Ces restrictions consistent en des règles d'implantation, de volume et de hauteur des bâtiments compatibles avec cet impératif d'insertion.
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Les zones naturelles et forestières (N)
Les zones naturelles comprennent tous les espaces naturels à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels.
Nh
> affirmer le caractère de hameau de la zone, c'est à dire abritant à la fois l'activité agricole et la population associant donc ces deux usages au sein d'un même espace.
Cette zone correspond à des espaces partiellement construits dont on souhaite préserver le caractère agricole et résidentiel sans favoriser l'une ou l'autre de ces activités.
Ces zones permettent de rendre compatible le caractère rural et agricole des hameaux et leur vocation résidentielle en permettant la construction de maisons d'habitations pour l'ensemble de la population.
zones N strict
> affirmer le caractère naturel de la zone, et imposer une protection stricte des éléments qui la composent.
Les emplacements réservés
> L'un vise à s'assurer de la création d'une desserte afin qu'elle soit réalisée de manière satisfaisante dans une zone d'urbanisation future.
> L'autre vise à faire l'acquisition de la voirie située sur un terrain privé et de permettre d'éventuels travaux de rectification (élargissement...)
La création de ces emplacements réservés introduit un droit de préemption au bénéfice de la commune sur les terrains concernés.
Les espaces boisés classés
> Protéger strictement les boisements ayant un rôle paysager fondamental.
Ne sont compatibles avec un EBC que les travaux liés à l'exploitation forestière, à la protection contre l'incendie, à l'extension mesurée des bâtiments existants ou à l'exploitation de produits minéraux.
Ce classement implique que leur état boisé ne peut être changé et que toute demande de défrichement sera rejetée.
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413 justification des ouvertures à l’urbanisation
Rappel des besoins en surfaces
Le projet prévoit de dégager environ 16 Ha de terrains constructibles à vocation d'habitat.
Le rythme actuel de construction est de 2,5 logements par an (sur les 20 dernières années).
Avec un coefficient de rétention foncière de 2,5 (2: rétention foncière, 0.5 : difficultés techniques et contraintes liées au terrain), on obtient un besoin de 11Ha de zone constructibles destinées à l'habitat pour les 15 prochaines années.
Les besoins pour les 15 prochaines années selon le rythme actuel sont de 11 Ha pour l'habitat.
De plus, la commune souhaite se doter d'une petite zone d'activités pour accueillir quelques entreprises et ainsi profiter de son appartenance au bassin de vie de Saint-Flour, et de la proximité de la RD 921.
On libère donc 4 ha à vocation économique.
La totalité des secteurs ouverts à l’urbanisation représente une surface d'environ 27.5 Ha.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 65 PLU des Ternes Rapport de présentation
Dans le bourg :
Le diagnostic a révélé que le site accueillant les villages des Ternes et du
Croizet, s'il ne permettait plus de dégager de vastes zones constructibles susceptibles de faire l'objet d'opérations d'ensemble de type lotissement, présentait en revanche, et notamment au Croizet, plusieurs terrains vierges de
constructions à l'intérieur du site aggloméré.
Le projet envisage par conséquent de donner priorité à la construction sur
ces parcelles afin d'optimiser les équipements collectifs (voirie, réseaux..)
et d’atténuer les contraintes paysagères qui sont la conséquence de cette
dispersion (mitage, manque de « lisibilité »de l'agglomération.)
De plus, l'extension actuelle de l'agglomération, qui occupe entièrement le site, et qui présente comme nous venons de l'évoquer, des lacunes dans son tissu
urbain, doit connaître un arrêt dans son développement (allongement injustifié),
afin de remplir l'objectif prioritaire de densification.
Les principaux secteurs sont :
4 Quartier du Stade
2 Baradoux
3 Couderc grand
4 Puech est
5 La fraissinette
6 Baradoux activités
1 Quartier du Stade
Ce secteur proche des nouveaux quartiers résidentiels du plateau permet de
densifier l'occupation de la zone et participe à la création d'un véritable quartier.
Le secteur le plus proche du stade est maîtrisé par la commune et peut faire
l'objet d'une opération de lotissement rapidement.
Le secteur le plus éloigné ne constitue qu'une réserve foncière pour le futur.
Limites :
A l'est, le secteur est borné par la limite du plateau et les boisements qui sur - plomble le quartier de Langlade. Cette rupture doit être maintenue, non seulement pour préserver le site du village et son écrin, mais aussi pour éviter une trop grande proximité de trame urbaine trop différentes.
Au nord : le secteur s'appuie sur le lotissement existant.
Au sud: le secteur s'appuie sur une haïe marquant une limite naturelle du site
(haïe qui sera à protéger et à conserver).
A l'est, en l'absence de limite naturelle, la zone constructible prévoit la
profondeur d'un lot.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 66 PLU des Ternes Rapport de présentation
2 Baradoux
Ce secteur proche des nouveaux quartiers résidentiels du plateau permet de densifier l'occupation de la zone et participe à la création d'un véritable quartier.
Il s'appuie sur une zone à l'est maîtrisée par la commune et qui fera l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Limites :
Au sud et à l'est, la zone est bornée par les lotissements existants .
Au nord, la zone s'appui sur un chemin rural dont la haie existante ou à créer sera l'occasion d'abriter et de dissimuler les constructions.
3 Couderc grand
Afin de tenir compte de l'extension nécessité par la création de la zone d'activité, le front urbain est élargi dans le secteur de Couderc Grand.
Limites :
Afin de ne pas investir le secteur rural, en créant une zone qui prendrait comme axe directeur les axes routiers, la zone à été dessinée de manière a préserver le caractère massif du secteur, mais aussi de permettre la réalisation d'un lotissement, une voie de desserte interne a été prévue pour garantir une urbanisation « en profondeur ».
4 Puech est
Ce secteur proche des nouveaux quartiers résidentiels du plateau permet de densifier l'occupation de la zone et participe à la création d'un véritable quartier.
Limites : Protection des hauteurs de Puech Est, route RD 57, futur lotissement communal.
5 La Fraissinette et Langlade-Haut
Ce secteur, marqué par un relief important et le dernier secteur avec constructible du site originel des Ternes.
Limites : Le secteur est encadré par un relief puissant
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 67 PLU des Ternes Rapport de présentation
6 Baradoux activités
Les réflexions portant sur le positionnement de la zone artisanale ont dans un
premier temps envisagé un site proche de la R.D. 921 il s'est avéré :
> que le site le plus propice, situé au Croizet, actuellement occupé par
un garage automobile n'était plus disponible en raison de
l'implantation d'un bâtiment d'élevage et d'une habitation. Cette
implantation, introduisant des risques de conflits d'usage et
empêchant la définition d’un plan de composition de la zone, n’as
pas été retenue.
L'aménagement des parcelles situées au sud de la RD 921 est contrainte par
les points suivants :
> La discontinuité physique (route) avec le bourg et l'absence de constructions permettant d'évoquer le caractère urbain de la zone, donne à ce site un caractère de site vierge, hors agglomération, incompatible avec la loi montagne.
> La discontinuité est par ailleurs imposée en distance par la règle de recul de 75 m de la voie hors agglomération appliquée sur la RD 921 qualifiée de « route à grande circulation ».
> Le site occupé par le bourg ne présente plus de possibilités d'implantation de zones artisanales (dents creuses à vocation d'habitat, contraintes de relief).
Devant ces indisponibilités aux abords de la RD 921, l'implantation de la zone à été envisagée sur le plateau, dans les secteurs présentant le plus de potentialités en terme de développement: parcelles plus facile à équiper, compte-tenu des exigences volumétrique et planimétrique des bâtiments d'activités, absences de contraintes réglementaires.
Le site envisagé a été proposé en fonction des critères suivants :
> Le site est mitoyen de parcelles actuellement occupées par une entreprise de travaux publics ;
> Le site est relativement isolé des zones d'habitat existantes et envisagées ;
> Le site est le moins propice à l’accueil d’habitats (exposition défavorable)
De plus, concernant le caractère isolé et la faiblesse de l'impact visuel des entreprises depuis un axe de circulation majeur, rappelons que l'ambition de la commune se borne à offrir quelques possibilités d'implantation
d'entreprises, dans un contexte limitant la vocation de la commune dans ce type d'équipement, compte-tenu de la proximité de Saint-Flour.
Enfin, si le site se révèle insuffisamment attractif, ou si aucun projet d'entreprise ne se présente, rien n’exclu l'implantation de bâtiments à usages collectifs, sportifs ou publics, vocations compatibles avec le règlement d'une zone d'activité (exclusion de l'habitat d'un tiers, volumes des bâtiments...), cet orientation est également compatible avec le développement de l'habitat alentours, afin d'équiper ce nouveau quartier en espaces collectifs.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 68 PLU des Temes Rapport de présentation
Dans les hameaux :
Alleuzet
Alleuzet est un hameau agricole, fortement contraint par des périmètres de bâtiments d'élevage.
Une possibilité de construction a été préservé à l'entrée Est du hameau, elle est bornée par un chemin rural et une haïe qui marque la limite du hameau.
La Bastide
La Bastide est un hameau possédant une vocation résidentielle.
Plusieurs possibilités de constructions ont été préservé au nord, le site du vieux hameau, de ses abords et les perspectives paysagères ont été protégées.
Courtines
Courtines est un hameau agricole, fortement contraint par des périmètres de bâtiments d'élevage et des sols inaptes à l'accueil de constructions. Une possibilité de construction a été préservé au nord du hameau, sans modifier l'amplitude générale du hameau. (forme massive e ramassée).
Croizet
Croizet est un hameau sur lequel s'exerce une forte pression vis à vis des terrains constructibles.
Il possède de nombreuses dents creuses qui permettrait de le densifier car son extension actuelle est trop importante et laisse de trop nombreux terrains vierges.
Afin de répondre à la demande de terrain à bâtir qui est plus particulièrement vive sur le Croizet, de rappeler du point de vue paysager l’ « investissement » du plateau pour l'urbanisation qui s'est effectuée aux Ternes, il est envisagé de proposer à | ‘urbanisation quelques parcelles situées au dessus du hameau.
L'allure générale du bourg ainsi obtenu donne une masse plus importante au hameau, renforçant ainsi son caractère urbain, sans étendre davantage « en longueur » ce dernier, conformément aux objectifs de densification évoqués plus haut.
Limites :
Une rupture paysagère minimale est à conserver entre les bâtiments remarquables de la Roche d'Aulhac et les maisons individuelles issues du développement du Croizet, en effet, les premiers perdraïit de leur impact et de leur caractère identitaire dans le cas contraire.
Enfin, le secteur dit « de la carrière » au Croizet présente des incertitudes quand à l’aptitude des sols à l’implantation de bâtiments. L'assise s'est révélée incertaine et en absence d'étude géologique précisant les risques encourus et les moyens éventuels pour y faire face, la commune ne souhaite pas inclure ces terrains dans la zone constructible.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 69 PLU des Ternes Rapport de présentation
IV.2 IMPACT DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE
TERRITOIRE COMMUNAL
421 protection et mise en valeur de l’environnement et du
paysage
Les extensions urbaines prévues concernent des parcelles agricoles éloignées des sièges d'exploitation et des surfaces marginales par rapport aux secteurs agricoles réservés sur la commune.
La protection du cadre de vie et du milieu naturel est un élément essentiel de l'attractivité du territoire.
Des choix ont été fait visant à :
> concilier le développement urbain et la protection des espaces naturels;
> garantir l'entretien et la pérennité des espaces agraires;
> protéger les éléments paysagers importants (zones humides, boisements soulignant des versants, des mouvements de terrain, un relief) ;
> protéger le patrimoine et l'identité du bourg et des hameaux (bâtiments, mureis, terrains remarquables.)
Clarification des conditions sanitaires
Prise en compte du schéma d'assainissement. La commune souhaite s'engager sur ce schéma et préconise l'assainissement autonome pour l'ensemble des secteurs non prévus au réseau d'assainissement collectif quelque soit la vocation de la zone.
Protection des espaces boisés
Protection stricte en espaces boisés classés :
Le PLU protège globalement tous les boisements de type ripisylve afin de les préserver strictement et de favoriser leur entretien et leur création.
Le bois dit du dolmen d'Alleuzet, qui joue un rôle écologique remarquable et qui a été sérieusement dégradé lors de la tempête de 1999 est, lui aussi, strictement protégé.
Sont également classés en EBC le bois situé à la rencontre des trois communes des Ternes, de Villedieu et Tanavelle, ainsi que le parc du château.
Protection simple en « zones naturelles »
Les autres espaces boisés sont protégés à travers un classement en zone naturelle interdisant la construction.
Protection du petit patrimoine vernaculaire
Le chemin bordé de murets de pierres sèches sous le village est protégé en l'état.
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 70 PLU des Ternes Rapport de présentation
422 protection et développement des activités présentes sur
la commune
Activités agricole :
Compte-tenu de la qualité de l'agriculture sur la commune, résultat d'un travail important d'adaptation et d'équipement de la profession, le PLU réaffirme la place « structurelle » qu'occupe l'activité agricole. Le PLU se donne les moyens de limiter les risques de gêne de l'activité agricole par une application stricte du principe de réciprocité.
Un travail de repérage précis a été réalisé, en lien avec le travail réalisé par la chambre d'agriculture
> maintien de l'activité sur l'ensemble du territoire
> identification des zones agricoles strictes
> définir la vocation principale des hameaux
> limiter les zones urbaines autour des hameaux agricoles
Activités artisanales et industrielles :
Les activités artisanales et industrielles existantes sur la commune sont validées et protégées par la création d'un zonage spécifique (UX).
Les volontés d'encouragement de ces activités de la part de la municipalité (dans le contexte de l'agglomération de Saint-Flour) se traduisent dans la création d'une zone artisanale future (AUX).
La séparation franche entre les zones d'habitat et les secteurs économiques est matérialisée par le regroupement de ces activités et les préconisations de dissimulation et de protection contre les nuisances qui sont envisagées.
Activités commerciales:
L'accroissement de l'accueil de population sur le bourg tel qu'il est voulu sur la municipalité est susceptible de soutenir l'activité commerciale encore présente dans le village et de maintenir celui-ci dans un rôle de pôle commercial local.
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V surfaces
Surface de la commune : 1914 ha
Zones/secteurs Surface (hectare)
UA 11,33
UB 34,26
UX 1,86
AU 4,39
AUa 4,96
AUb 4,92
AUX 4,27
A 1358,26
N 461,98
Nh 27,77
Coriolis — Analyse et Gestion de Territoires 72