Arrêté - Préfecture - Aisne - DP Visite CADA 26 01

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Arrêté - Préfecture - Aisne - DP Visite CADA 26 01 Document publié le Mercredi 14 novembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - DP Visite CADA 26 01)Thèmes du document : Migrations, Logement, Droits de l'homme, Ce jeudi 26 janvier 2012, Pierre Bayle, préfet de l’Aisne, se rend

au centre d'accueil de demandeurs d'asile de LAON, gérée par

l’Association Accueil et Promotion.

Service départemental de la communication interministérielle

Cabinet - Préfecture de l’Aisne

2 rue Paul Doumer 02010 Laon Cedex

Contacts 03.23.21.82.15 ou pref-communication@aisne.gouv.fr

Dossier de presse

Le préfet de l’Aisne

au centre d'accueil de demandeurs

d'asile de LAON

P. 2 ► ► ► ► Présentation du centre d'accueil de demandeurs d'asile de LAON

P. 5 ► La politique du « logement d’abord » et le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)

P. 6 ► Hébergements et logements adaptés dans le département de l’Aisne

P. 7 ► La période hivernale 2011-2012

P. 3 ► ► ► ► Les CADA de l’Aisne

P. 4 ► ► ► ►Réforme du droit d’asilePrésentation du centre d'accueil de deman-

deurs d'asile de LAON

2

Ouvert en mai 1992, le CADA de Laon, géré par l’association Accueil

& Promotion, est doté de 50 places d’hébergement en structure

collective composée de 30 chambres modulables et d’un T4 situé en ville

basse.

L’équipe du CADA composée de 12 personnes, accueille et

héberge les demandeurs d’asile, assure l’accompagnement social,

médical et administratif de ces personnes, prépare et organise leur sortie

du centre lorsque leur demande d’asile a fait l’objet d’une décision

définitive et les informe sur les dispositifs et modalités d’aide au retour

volontaire dans leur pays d’origine.

Au 23 janvier 2012, le taux d’occupation du CADA de Laon est de

104% (52 personnes).

Répartition des hébergés au CADA de Laon par pays d’origine :

Pays Nb de personnes Part en %

Kosovo 20 38,46

Arménie 6 11,54

Nigéria 6 11,54

Kazakhstan 5 9,62

Congo 4 7,69

Guinée 4 7,69

Centre Afrique 4 7,69

Chine 3 5,77

TOTAL 52 100Les CADA de l’Aisne

3

L’Aisne dispose de 97 places en CADA à

⇒ Laon, géré par l’association Accueil et Promotion qui propose 50

places en collectif

⇒ Soissons porté par l’AFTAM, qui dispose de 47 places dont 25

constitués de 5 appartements situés à Soissons et à Villers-Cotterêts.

Les indicateurs de pilotage du dispositif d’hébergement des demandeurs

d’asile au 23 janvier 2012, démontre que la situation du département de

l’Aisne se maintient à un bon niveau, au dessus des objectifs nationaux :

- le taux d’occupation des CADA s’élève à 101 % (cible national fixée à

97 %),

- le taux de présence indue des réfugiés est de 3,1 % (cible national fixée à

3 %),

- le taux de présence indue des déboutés est de 0 % (cible national fixée

à 4%).

En termes d’effectifs, 23 personnes accompagnent les demandeurs d’asile

en CADA dans leurs démarches au quotidien.

Au 23 janvier 2012, 98 personnes sont hébergées en CADA dans

l’Aisne. Par ailleurs, il est à noter que 78 personnes dans l’Aisne sont en

a t t e n t e

d’entrée e n

CADA.

Répartition des hébergés en CADA par pays d’origine

Pays Nombre de Part en %

Kosovo 25 25,51

Congo 17 17,35

Arménie 14 14,29

Guinée 14 14,29

Nigéria 9 9,18

Chine 6 6,12

Kazakhstan 5 5,10

Centre Afrique 4 4,08

Angola 2 2,04

Soudan 1 1,02

Côte d’Ivoire 1 1,02

TOTAL 98 100La France est le deuxième pays du monde, après les Etats-Unis, qui reçoit le

plus de demande d'asile - et le premier pays d'Europe.

Première mesure : étendre la liste des pays d'origine sûrs à l'Arménie, au

Bangladesh, au Monténégro et à la Moldavie

Comme l'a rappelé Claude GUÉANT, le 25 novembre dernier, l'Office de

protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) établit et met à jour régulièrement

une liste de "pays d'origine sûrs" c'est-à-dire de pays qui garantissent

suffisamment à leurs ressortissants le "respect des principes de la liberté, de la

démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés

fondamentales" pour justifier l'examen de leur demande suivant la procédure

d'examen prioritaire.

16 pays figurent sur cette liste : l'Albanie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine,

le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, le Kosovo, l'Inde, le Mali - uniquement pour les

hommes - la Macédoine, l'Île Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Serbie, la

Tanzanie et l'Ukraine.

Dans le cadre de la réforme de l'asile, Claude GUÉANT proposera à

l'OFPRA d'étendre cette liste à 4 nouveaux pays : l'Arménie, le Bangladesh, le

Monténégro et la Moldavie.

Deuxième mesure : améliorer l'accueil des demandeurs d'asile en réduisant le

délai d'examen des demandes à 12 mois en 2012

Claude GUÉANT a rappelé le renforcement des moyens de l'office français

de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la cour nationale du droit

d'asile (CNDA). Ainsi, 45 agents ont été affectés à l'OFPRA et le nombre de

rapporteurs à la CNDA a doublé en 2 ans. Ce renforcement, intervenu début

2011 pour réduire les délais d'instruction, sera poursuivi en 2012, en vue de

ramener la durée moyenne globale d'examen des demandes à 12 mois. Il s'agit

d'un enjeu essentiel : en effet, plus le délai de traitement d'une demande

s'allonge, plus le demandeur d'asile établit de liens avec la France et plus son

Réforme du droit d’asile

La demande d'asile dans l'Aisne au 23 janvier 2012

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de demandes

d'asile instruites dans 89 dont 103 dont 74 dont 65 dont 75 dont 3 dont

Principales nationalités

20 turcs 34 turcs 17 turcs 10 turcs 13 turcs 2 turcs

20 russes 15 congolais 11 congolais 5 congolais 14 congolais 1 géorgie

16 congolais 11 russes 9 arméniens 14 kosovars 15 arméniens

4Troisième mesure : lutter contre les abus

S'appuyant sur le droit européen, qui exige qu'une personne souhaitant

déposer une demande l'asile le fasse "dans les meilleurs délais raisonnables

après son entrée sur le territoire", Claude GUÉANT a annoncé que le seuil serait

fixé en France à 90 jours. Ce "délai cohérent avec la durée d'un visa de court

séjour" est beaucoup plus permissif que celui adopté par d'autres Etats

membres comme l'Angleterre où il est de 3 jours.

En outre, le ministre a indiqué que des propositions seront faites au

Parlement en vue de suspendre le droit aux prestations sociales, pour les

demandeurs d'asile qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec

l'administration.La politique du « logement d’abord » et

le service intégré d’accueil et d’orientation

4

L’accès au logement, une priorité de l’intervention publique

Dans le cadre du chantier national prioritaire 2008-2012, Benoist APPARU, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a annoncé les grands axes de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abris ou mal logées.

Ces grands axes se traduisent, par une redéfinition des priorités : l’accès au logement ou à un logement adapté est la finalité première de l’intervention publique. C’est le sens de la stratégie du « logement d’abord » et de l’organisation d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement.

Cette politique concerne toutes les personnes sans abri, sans logement, en situation de logement précaire ou de logement inadéquat. L’objectif est de permettre aux personnes sans abri l’accès à un logement décent, pérenne, adapté à leur situation, et de s’y maintenir.

Pour ce faire, l’ensemble des aides existantes sont mobilisées (demande de logement social, aides personnelles au logement, etc..). Les actions d’accompagnement nécessaires ainsi que l’ouverture des droits sont mises en place, adaptées dans leur forme, leur intensité et leur durée.

Une gouvernance locale et une approche territoriale

L’outil structurant de mise en œuvre de « la Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abris ou mal logées 2009-2012 » est le Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI), piloté par l’Etat.

Ce plan organise la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement et, en cohérence avec les Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), doit permettre d’assurer la continuité des parcours d’insertion des personnes vers le logement.

La priorité fixée sur le « logement d’abord » demeure un vecteur de mise en œuvre de la réforme du dispositif de prise en charge des personnes sans domicile, et vise trois objectifs stratégiques :

⇒ Prévenir la mise à la rue

⇒ Mettre en place un service public de l’hébergement et de l’accès au

logement

⇒ Réorienter la prise en charge sociale des personnes en difficultés en

privilégiant les actions facilitant l’accès au logement

Ces trois objectifs reposent sur l’organisation d’un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) dont l’objectif est d’améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être, et de construire des parcours d’insertion adaptés, conduisant chaque personne à une amélioration de ses condition de vie et de son autonomie.Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)

Le SIAO a vocation à rendre plus simples, plus transparentes et

plus équitables les modalités d’accueil dans le dispositif d’hébergement et de favoriser dès que possible l’accès au logement. Le SIAO dispose d’une vision exhaustive du parc d’hébergement d’urgence, de stabilisation et d’insertion.

Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les

personnes sans abri ou risquant de l’être vers la solution la plus adaptée à leur situation. Le SIAO, piloté par l’Etat, est mis en place dans le département de l’Aisne depuis le 15 septembre 2010 en co-gestion par l’AFTAM et Accueil et promotion.

Le SIAO constitue une « plateforme unique » qui favorise la

transition de l’urgence vers l’insertion dans le cadre de la nécessaire fluidité vers le logement.

Cette plateforme unique est le garant de la continuité des parcours

résidentiels des personnes qui se voient orientées selon leur parcours et situations personnelles soit vers une place d’hébergement d’insertion (CHRS) soit vers un logement adapté de type maison relais voire un logement « ordinaire ».

Le PDAHI de l’Aisne propose 9 orientations départementales :

⇒ mettre en place dans le département de l’Aisne un service

intégré de l’accueil, de l’évaluation et de l’orientation des

personnes sans abri (SIAO) ;

⇒ améliorer le maillage territorial via la création d’équipes mobiles ;

⇒ améliorer la fluidité hébergement – logement et faciliter l’accès

«accompagné» au logement ;

⇒ prendre en compte les besoins de publics spécifiques ;

⇒ accompagner dans et vers le logement ;

⇒ conforter la gestion individualisée du Contingent de Réservation

Préfectoral et renouveler l’accord collectif départemental en

2011 ;

⇒ améliorer la qualité de la prise en charge via le bâti ;

⇒ négocier et conclure des CPOM (contrats pluriannuel d'objectifs

et de moyens) avec les associations gestionnaires de CHRS ;

5Hébergements et logements adaptés

dans le département de l’Aisne

6

Le dispositif d’hébergement dans l’Aisne est composé de plusieurs types d’hébergement qui s’échelonnent de l’hôtel pour la mise à l’abri la plus précaire au CHRS qui vise à l’insertion des bénéficiaires tant sur le plan du logement que celui de l’emploi.

Ainsi, le département de l’Aisne se trouve doté de places retraçant le parcours de la rue au logement de la manière suivante :

La rue

Le logement

Hôtel

Stabilisation

Hébergement d’urgence

CHRS

Résidences sociales et

maisons relais

Logement ordinaire

Au 31 décembre 2010, les places d'hébergement financées par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sont au nombre de 917 dans l'Aisne, représentant 25% des places régionales.

Capacité totale d'hébergement dans l'Aisne

CHRS 237

Places de stabilisation 19

Hébergement d'urgence 209

Maisons Relais 192

Résidence sociale 137

CADA 97

Hébergement d'urgence pour

Demandeurs d’asile.

26Chaque fois que cela est possible, la recherche d’une solution de logement doit être privilégiée y compris face aux situations d’urgence donnant lieu à une mise à l’abri en période hivernale.

Comme chaque année, et afin de pallier le manque de places d’hébergement d’urgence durant la période hivernale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a mis en place 49 places supplémentaires d’hébergement d’urgence. En outre, le dispositif de veille sociale est renforcé durant toute la

La période hivernale 2011-2012

PERIODE HIVERNALE 2011-2012

ARRONDISSEMENTS ET ASSOCIATIONS SITES PLACES

LAON

Accueil et Promotion

Chauny : 03.23.52.31.16

Laon : 03.23.23.06.81

AFTAM

CAUJ de LAON

03.23.26.07.65

Résidence du Bailly

Rue du 1er mai à CHAUNY

Complexe social – Bâtiment A à

LAON

CAUJ

9 rue Nestor Gréhant

A LAON

TOTAL LAON

5

1

8

14

Tout public

Personne isolée

Femmes et Familles

SOISSONS

AFTAM

Soissons

03.23.59.36.41

06.12.31.26.10

AMSAM

Soissons

03.23.75.51.00

06.23.36.17.48

Au sein de la Résidence

Sociale

23bis rue d'Orcamps à

SOISSONS

Logement jouxtant l'Hôtel

social

7 rue Ernest Ringuier à

SOISSONS

TOTAL SOISSONS

10

3

13

Tous publics, familles

et isolés

Familles

CHATEAU THIERRY

AFTAM

Essomes sur Marne

03.23.83.13.80

03.23.23.28.33

CCAS

Château-Thierry

03.23.69.42.12

CHRS d'ESSOMES SUR

MARNE

Bâtiment annexe +

appartement La Vallée

Hôtel Wilson, avenue Wilson

à CHATEAU THIERRY

TOTAL CHÂTEAU-THIERRY

15

4

19

Familles, femmes et hommes

isolés

Places destinées à des

hommes isolés

SAINT QUENTIN

Accueil et Promotion

03.23.65.15.72

Résidence Elysée

5 bis boulevard Roosevelt à

SAINT QUENTIN

TOTAL ST QUENTIN

2

2

Jeunes hommes et femmes

de 18 à 30 ans et isolés

VERVINS

Accueil et Promotion

Hirson

03.23.58.70.38

Bon accueil

168 rue de Vervins à HIRSON

TOTAL VERVINS

1

1

Tout public

TOTAL PLACES DEPARTEMENT 49

OBSERVATIONS

7