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Conseil Municipal - CRS+CM+ +05+Avril+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+CM+ +05+Avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
Avril
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
cinq
avril
deux
mil
dix-sept,
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
:
PUJOS
Henri
—
HERVIER
Brigitte
-
JALLET
Jean-Philippe
—
VALTY
René
—
FONTAINE
Joël
—
LOUSTALNIAU
Olivier
—
FAYET
Noël
-
GUILLON
Frédéric
—-
GONCALVES
Céline
- THERMIDOR
Sophie
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
: CHAZEL
Violaine
Secrétaire
de
séance
: VALTY
René
Le
procès
verbal
de
la précédente
séance
est
adopté
à l'unanimité.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'admission
en
non-valeur
de
recettes
pour
un
montant
total
de
83.05
€
«
budget
assainissement
»,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le
comptable
public.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le
taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
pour
l’année
2017,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
-
taxe
d'habitation
:
10.13
%
-
taxe
foncier
bâti :
11.06
%
-
taxe
foncier
non
bâti :
33.01
%.
BUDGET
PRIMITIF
2017
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
2017
qui
s'élève
en
recettes
et en
dépenses
à :
I.
Assainissement
Section
d'exploitation
16
298
€
Section
d'investissement
35
057
€
II.
Principal
Section
de
fonctionnement
223
017€
Section
d'investissement
108
730
€.
Fait
à
SORBIER,
le
24
Avril
2017
Le
Maire,
PUJOS
Henri