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Déliberation - Ensemble des deliba avec BU du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliba avec BU du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire,
. Ville de br Fo Ville de
Æ=CHAMPHOL C u AM F H
O L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-024 en séance : 21
Nombre de pouvoirs: 03 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 24 au 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu'à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI {à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
A / FINANCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur}
028-21 2800700-20260427-D2026-024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026
Publication : 05/05/2026
D2026-024 — Taux de fiscalité directe communale 2026 A l’occasion du débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 04 mars 2026, il a été décidé le principe du maintien en 2026 des taux de fiscalité locale directe 2025.
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s'est tenue le 24 avril 2026.
A noter que la commune peut modifier le taux des taxes en respectant les règles de liaison des taux entre impôts, la taxe foncière
sur les propriétés bâties étant l'impôt pivot.
Le montant du produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l'année
2026. Aussi, il vous est présenté ci-dessous, les bases d'imposition prévisionnelles 2026 telles que définies dans l'état 1259 des
services fiscaux 2026 :
TAXE D'HABITATION (TH) :
11.92 %
3 607 000 €
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES (TFNB) :
6, ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
62. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle. 83. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025 de 2025 L ce communaux à ne || au niveau :
Taxes au niveau : Tax nos qe = Gi ps a. National 2>>
naborai départemental feol. 14 --coi. 15) || b. Communal Ex
12 13 14 1 16 e
Taxe foncière suc Le bä5 (TFPE) 39,73 49,04 422.60 7.50 435,40 || Taux maximum .
Taxe foncière sur je non bät (TFPNB) 51,13 33.38 127,98 1.47 126,51 |l* Taux majoré 3 ne pas
Taxe d'habitation (TH) 28,67 22,34 53.18 9.32 asc], Taux nn
Coësation foncière des entreprises (CFE} 3>> >>> >>> >> 5» l'es +
=>
‘Taux de CFE perçue en 2025 par lacommunauté
d'agglomération
a. 9 diminution sans Len a té appliquée >5> ]| a. Taux moyen dép ta 13,16 este ation. la communauté ui ou de
b. des taux précédemment diminués sans l'en ont êté augmentès >>> |[b, Taux maximum de la majo 4.24 ||la fiscalité professionnelle unique 25,95
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation
(TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l’application d’un
coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, à l'allocation compensatrice
de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du {ll de l’article 29 de la loi de finances
pour 2021} et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024). Les articles
41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié
l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur. Pour 2026, le coefficient correcteur communal qui sera appliqué est 0,974659.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, Vu l'article 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1407 et suivants du Code Général des Impôts,
Vu le projet de budget communal,
VU le débat d'orientations budgétaires du 04 mars 2026,
Vu l'état 1259 des services fiscaux 2026,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les taux de fiscalité directe locale 2026 de la commune de Champhol, comme suit :
il sera demandé au Conseil municipal
Taxe d'habitation pour les résidences secondaires 11,92 %
Taxe d'habitation sur les logements vacants 11.92 %
50.36 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30.14 % (part communale) + 20.22 % (part départementale)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42.32 %
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux.
Le Secrétaire de séance Le Maire
José CARDOSO _ A Ville de nel SL === Villede
Ce CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-025 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 03 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 24 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madarñe Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie LEGUAY-HERNU (jusqu'à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jäck LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
A / FINANCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 159245800708 DADROADZ As JPZSZ +2800708-20260427-D2026-025- DE
Accusé certifié exécutoire
D2026-025 — Provision pour risques et charges de fonctionnement Réception par le préfet : 04/05/2026 Publication : 05/05/2026 Vu qu'en application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction
budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une
dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
Vu que les provisions pour risques et charges répondent à trois conditions cumulatives :
Le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet
La réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en cours la rendent
probable
l'échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
Vu que le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires (seule la provision au compte 6815 apparaît au budget dans les opérations réelles),
Vu la charge encore incertaine se rapportant à des frais de réalisation d’un bornage par un géomètre, dans le cadre de la
régularisation d’un accord datant des années 1990 entre la municipalité et 2 propriétaires, concernant la parcelle de la
sente piétonne, initialement prévue au lotissement se trouvant rue de la Barillette, mais non réalisée, afin de procéder, in
fine, à la rétrocession aux 2 propriétaires concernés de leur partie respective de ladite parcelle, par acte notarié,
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s’est tenue le 24 avril 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE l'instauration d’une provision de 4 000 €,
-PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget 2026.
Le Secrétaire de séance
José CARDOSO _ Ville de LE Ville de = CHAMPHOL
CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-026
en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 26 du
27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A / FINANCES
1028-212800700-20260427-D2026.026.DE]
L ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 05/05/2026
D2026-026 —Restes à réaliser et reprise anticipée des résultats Monsieur Ludovic BOIREAU, Adjoint aux Finances, expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats
d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique (CFU).
Lorsque le CFU a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans
ce budget primitif.
Cette année encore, pour des raisons techniques, le CFU définitif n’a pu être produit avant la date limite de vote du budget
primitif. L'instruction M 57 permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du CFU) les résultats de
l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),
- et soit le CFU Provisoire validé par l’ordonnateur et le comptable ou le CFU Définitif s’il a pu être établi, soit une balance et un
tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 22 voix pour et 4 abstentions:
- CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2025 de la commune :
SECTION INVESTISSEMENT
-425 09347 € 425 093.47 €
323 444.59 €
322 165.19 €
Résultats antérieurs reportés
101 648.88 €
1 279.40 €
Résultats propres à l'exercice 2025
Reste à réaliser au 31/12/2025
Investissement : Résultat final à affecter 322 165.19 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultats antérieurs reportés 943 891.13 € 943 891.13 €
Exercice 2025 : Part affectée à l'investissement -384 236.75 € 559 654.38 €
Résultats propres à l'exercice 2025 351 609.27 € 911 263.65 €
Fonctionnement : Résultat final à affecter 911 263.65 €
Reprise anticipée 2025 pour Budget Primitif 2026
(besoin de financement des investissements - art.
1068
Report en recettes de fonctionnement (titre au 002)
322 165.19 €
589 098.46 €
323 444,59 € Report en dépenses d'investissement (mandat au 001)
Le Secrétaire de séance
<<
José CARDOSO _ Ville de SE == Villede
Ce CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-027 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 26 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
A / FINANCES ccusé de réception- Ministère de l'Intérieur
[a2g 242800700-202609424-h2926-02% acl TOITLOCOTPETAILUZOUZTEOT
Accusé certifié exécutoire
D2026-027 — Budget de la Commune 2026 et taux de fongibilité entre chapit#èé2026@n par le préfet : 04/05/2026 Publication : 05/05/2026 La ville de Champhol doit approuver son budget primitif pour l'exercice 2026 avant le 30 avril 2026.
L'assemblée délibérante peut, à l’occasion du vote du budget, autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre pour l'exercice auquel il se rapporte. La fongibilité des crédits doit ainsi être intégrée dans une délibération
budgétaire.
Dans ce cadre, l'assemblée délibérante fixe une limite aux virements de crédits autorisés entre chapitres, sous la forme d’un
pourcentage du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L.5217-10-6 du CGCT) pour lequel l'exécutif est autorisé à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre
012 - Charges de personnel et frais assimilés), sans pouvoir excéder 7,5 %. Ce pourcentage peut être différent pour chacune des
deux sections. Les pourcentages votés doivent être indiqués dans l’état « Informations générales — Modalités de vote du budget »
du BP 2026. Cette précision vaut délégation. La maquette doit donc mentionner l'autorisation mais également le taux appliqué
pour chacune des sections. En l'absence de mention de ces éléments, l'exécutif est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de
l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de chapitre à chapitre.
Par ailleurs, le budget doit, d’une part, être équilibré en dépenses et en recettes (article L.5217-10-1 du CGCT) et chacune des deux
sections du budget doit, d'autre part, être votée en équilibre afin de respecter la règle de l'équilibre réel (article L.1612-4 du CGCT).
Les chapitres d'ordre 040 et 042 sont exclus du dispositif des virements de crédits.
Les virements de crédits ne concernent que les crédits de paiement annuels. Mais il est possible de prélever des crédits de
paiements gérés en AP/CP pour abonder des crédits de paiement non gérés en AP/CP.
Les virements de crédits entre chapitres doivent faire l’objet d’une décision expresse de l'exécutif. Pour ce faire, l'exécutif prend
une décision soumise à l'obligation de transmission au représentant de l’État, chargé du contrôle de légalité. l'exécutif est tenu
d'informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, et au plus tard lors de la séance
portant sur la présentation du compte administratif (ou du compte financier unique) pour les cas où la décision de virement de
crédits a eu lieu après la dernière décision budgétaire de l'exercice.
Les modifications apportées par les virements de crédits entre chapitre sont prises en compte dans la prochaine décision
budgétaire de l'exercice pour lequel elles ont été décidées.
La date limite de prise en charge des décisions de mouvements de crédits entre chapitres pour l'exercice N est fixée au 21 janvier
de l'exercice N+1, conformément à l'article D.5217-3 du CGCT.
Entre le 1er et le 21 janvier N+1, l'exécutif peut uniquement procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein de la
section de fonctionnement et à l’intérieur des sections pour les opérations d'ordre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier,
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 04 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s’est tenue le 24 avril 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 22 voix pour et 4 abstentions :
-APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit : 1234897.00€
2091 762.99€
62224.00€
251 667.94€
189 468,04 €
011- Charges à caractère général
012- Charges de personnet et frais assimilés
014- Atténuations de produits
023- Virement à La section d'investissement
042- Opérations d'ordre detransfert entre sections
65- Autres charges de gestion courante 306 554.30 €
66- Charges financières 657 298,66€
67- Charges spécifiques 6 000.00€
7 200.00€ 68- Dotations aux provisions et déprétiaäons
. TOTAL Dépenses de fonctionnement :
002- Résultat de fonctionnement reporté
013- Aténuatons de charges
042- Opérations d'ordre de transfert entre sections
70- Produits des services, du démaine et ventes diverses
001 - Sotde d'exécution deta section d'invest ssement reporté 333 444,59 €
049 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 409.41 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 273 18162 €
20- Immobilisations incorporetles 57 895.00 €
dontresle àréahs erexércicé 2025 400000 €
21-Immobilisatons corporelles 397 088.10 €
dontreste äréahs er éeroce 2025 2128460 €
nses d'investissement:
73- impôts ettaxes
731- Fiscalité locale
74- Dotations et participations
211 715.00€
1802000.00€
999 063.00€
75- Autres produits de gestion courante 113 487.00€
76- Produits financiers 65.00€
77- Produits spécifiques - €
78- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 5 000.00 €
l TOTAL Recettes de fonctionnement : 4146267.87€
021- Virement de la section de foncéonnement 251 967.94 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 132 000.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 189 468.04 €
10- Dotations, fonds divers ét réserves 370 732.19 €
dont 1068 Excédents de fonctonnementcapitahisés 32216519€
13- Subventions d'investissement 71750.55€
dontreste àréahs ér exercice 2025 26564.00 €
146 - Emprunts et dettes assimilées 3 500.00 €
# TOTAL Recettes d'investissement : A09H872€
e par chapitre pour la section de fonctionnement pour un montant de 4 146 267.87 €
e par chapitre pour la section d'investissement (par opération pour information seulement) pour un montant de
1 019 318.72 €.
- AUTORISE l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel (chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés), sans pouvoir excéder 7,5 % des dépenses réelles, au titre
de l'exercice 2026. Ce taux pourra être revu à la baisse à l’occasion des décisions budgétaires ultérieures (budget supplémentaire, décisions modificatives). Au-delà de ce plafond, les virements de chapitre à
modificative par l'assemblée délibérante.
s
chapitre nécessiteront le vote d’une décision
Le Secrétaire de séance
José CARDOSO
Le Maire
“tienne ROUAULT . Ville de Gt
vie ce =
CHAMPHOL C HA A M F3
I O L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-028 en séance 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 26 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
Arccucé k : Ministë je l'intéri
A / FINANCES (028-212800700-20260427-D2026-028-DE|
Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet : 04/05/2026
D2026- 028 — AP/CP « Révision du PLU », révision de l’AP et actualisation des EPiplutiannoæt5/2026 Vu l’article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le budget primitif 2026,
Vu la délibération n°2024-024 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 créant l’autorisation de REVISION DU PLU,
Vu la délibération n°2024-084 du Conseil Municipal du 07 novembre 2024 réévaluant le montant de l'autorisation de programme
{AP) à 94 470 € TTC, montant de l'étude hors frais de publicités, ainsi que les crédits de paiement pluriannuels s'y rapportant,
Vu la délibération n°2025-018 du Conseil Municipal du 26 mars 2025 réévaluant le montant de l'autorisation de programme (AP)
à 95 470 € TTC, pour prise en compte des frais de publicité, ainsi que sa durée étalée sur 4 ans au lieu de 3 ans et actualisant les
crédits de paiement pluriannuels s’y rapportant,
Considérant qu'il s'avère nécessaire d’actualiser la répartition des crédits de paiement pour tenir compte des dépenses réalisées
en 2025, soit un total de 16 710 € ainsi que des prévisions pour le BP 2026,
Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l’objet d’une autorisation de programme (AP) avec répartition des
crédits de paiement (CP) réévaluée à leur inscription sur les budgets primitifs des années 2024, 2025, 2026 et 2027,
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s'est tenue le 24 avril 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 22 voix pour et 4 abstentions :
-APPROUVE l’actualisation de la répartition des crédits de paiement comme suit :
N° AP Libellé de AP | Montant de Crédit de Crédit de Crédit de Crédit de l'AP paiement 2024 | paiement 2025 | paiement 2026 | paiement 2027
AP2024001 REVISION DU PLU 95 470 € 108 € 16 710€ 53 595€ 25057€
-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l'exercice N seront reportés sur l'année N+1.
-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie sur 4 années budgétaires financements pourront être révisés par délibération de l'Assemblée.
-DIT qu’il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Le Secrétaire de séance
José CARDOSO
; que cette durée et ces n Ville de QU Vitle de = CHAMPHOL C H A M
F fi O L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-029 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants : 26 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
A / FINANCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800 /00-20260427-D2026-029-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026
Publication : 05/05/2026 D2026-029 — AP/CP « Travaux de voirie pluriannuels 2025-2026 « , révision de l’AP et actualisation des CP
pluriannuels
Vu l'article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le budget primitif 2026,
Vu la délibération n°2025-019 du Conseil Municipal du 26 mars 2025 créant l'autorisation de programme Travaux de voirie
pluriannuels 2025-2026,
Vu la délibération n°2025-070 du Conseil Municipal du 18 septembre 2025 approuvant la révision de l'AP/CP au niveau de la
répartition des crédits de paiement,
Considérant qu'il s'avère nécessaire d’actualiser la répartition des crédits de paiement pour tenir compte des dépenses réalisées
en 2025, soit un total de 25 214.40 € ainsi que des prévisions pour le BP 2026,
Considérant qu’il s'avère nécessaire de réévaluer l’autorisation de programme afin de prendre en compte + 0.04 euro oublié lors
de la création de l'AP,
Considérant que ces opérations de voirie sont des projets pluriannuels et à ce titre peuvent faire l’objet d’une autorisation de
programme (AP) avec répartition des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2025 et 2026,
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s’est tenue le 24 avril 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 22 voix pour et 4 abstentions :
-APPROUVE la révision du montant de l'autorisation de programme en tenant compte des + 0.04 euro et de l'actualisation de la
répartition des crédits de paiement, comme suit :
N° AP Libellé de l'AP ue 2e Crédit de paiement | Crédit de paiement
l'AP 2025 2026
AP2025001 TRAVAUX DE VOIRIE 98 090.04 € 25 214.40 € 72 875.64 €
/ PLURIANNUELS 2025-2026 _.
-PRECISE que cette autorisation de programme a une durée de vie de 2 ans ; que cette durée et ces financements pourront être
révisés par délibération de l’Assemblée, si tel en est le cas, les crédits de paiement non consommés en fin de l'exercice 2026 pourront être reportés sur l’année N+1.
-DIT qu’il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Le Secrétaire de séance
José CARDOSO; a Ville de À SU Ville de ÆCHAMPHOL
CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-030 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 26 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, ‘Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu'à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
x
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
A/ FINANCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212800 f00-ZÙ - = =
Accusé certifié exécutoire
D2026-030 - Création AP/CP « P3R » Réception par le préfet : 04/05/2026 Publication : 05/05/2026 Vu l’article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Vu la décision du Maire n°2026-023 du 03 avril 2026 approuvant le marché n°2026007 avec l’entreprise IDEX ENERGIE CENTRE sise
266 rue du Chêne Vert 45770 SARAN, pour l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation, pour
une durée de 5 ans à compte de sa notification soit le 07 avril 2026,
Considérant que dans le cadre du marché susmentionné, il est intégré des travaux d'investissement nommés « P3R » qui seront
réalisés de manière pluriannuelle soit durant les 5 années dudit marché, à ce titre ces travaux peuvent faire l'objet d'une
autorisation de programme (AP) avec répartition des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2026, 2027,
2028, 2029 et 2030,
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s’est tenue le 24 avril 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la création d’une autorisation de programme dans le budget primitif communal à compter de 2026, pour les travaux
nommés « P3R » dans le cadre du marché 2026007, pour l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et
ventilation, d’une durée de 5 ans,
-DECIDE que cette autorisation de programme soit évaluée de la manière suivante :
N° AP Libellé derap |Montantde | Créditde | créditde | créditde | Créditde | Crédit de lAP paiement 2026|paiement 2027|paiement 2028|paiement 2029|paiement 2030
AP2026001 P3R MARCHÉ 187 454 € 36021€ 36 741 € 37 476 € 38 226€ 38 990 €
2026007
-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l’exercice N seront reportés sur l’année N+1.
-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie de 5 ans ; que cette durée et ces financements pourront être révisés par délibération de l’Assemblée.
-DIT qu’il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Le Secrétaire de séance
José CARDOSO a Ville de h Ne Ville de ÆCHAMPHOL
CHAM PHO L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-031 en séance : 20
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints. _
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN-
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
A / FINANCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1028-21 28007/00-20260427-D2026-031 -DE]
Accusé certifié exécutoire
D2026-031 -— Répartition des subventions aux associations Réception par le préfet : 04/05/2026 Publication : 05/05/2026 Vu l'enveloppe globale de 35 200,00 € inscrite au budget 2026 au titre des subventions aux associations.
Vu le tableau de répartition proposé,
Les élus ayant des fonctions au sein des bureaux d'associations champholoises ne peuvent pas participer au vote.
Désignation des associations Proposition 2026
Tennis de 2 500.00 €
F ennis 2600.00 €
phol Judo 650.00 €
FJC clotourisme 350.00 €
Basket 3 000.00 €
La Pétanque Champholoise 300.00 €
ndbail 3000.00€
Association sportiæ du ège Soutine 400.00 €
Bien dans ses baskets 1000.00€
F 1 3 000.00 €
Arts Plas s c 300.00 €
U : Anciens battants et 200.00 €
Comité des Fêtes 600.00 €
Jumelage 1500.00 €
Association des Parents d'Elèves 800.00 €
iw Scolaire : Elémentaire par EP enfants 1110.00 €
Coopérativw Scolaire : Maternelle par élèvw EM (101 enfants en 2025) 505.00 €
COS du personnel 12 100.00 €
Envel Exce onnelle 1285.00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 21 voix pour et 4 abstentions (Madame
Cynthia BESNARD ne participe pas au vote du fait de son appartenance à un bureau associatif de Champhol) :
-APPROUVE la répartition des subventions aux associations champholoises comme suit :
Désignation des associations Proposition 2026
Tennis de table 2500.00€
FJC Tennis 2600.00 €
Judo 650.00 €
FJC 350.00€
FJC Basket 3000.00 €
La 300.00 €
Handbai! 3000.00 €
iation du Soutine 400.00 €
Bien dans ses baskets 1000.00 €
FJC Football 3000.00 €
Arts créatif 300.00 €
Union Locale : Anciens Combattants et 200.00 €
Comité des Fêtes 60000€
1500.00€
Association des Parents d'Elèves 800.00 €
Scolaire : Elémentaire élève EP enfants 1110.00€
Coopérative Scolaire : Maternelle par élève EM (101 enfants en 2025) 505.00 €
COS du 12100.00€
Envel Ex onnelle 1285.00 €
Le Secrétaire de séance Le Maire
José CARDOSO ienne ROUAULT Ville de Fo Ville de
a CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-032 en séance : 20
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODIH (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
B / ADMMINISTRATION GENERALE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1028-21 2800700-20260427-D2026-032-DE
Accusé certifié exécutoire
D2026-032 - Demande de tarif préférentiel pour l'occupation de l’Espace Jearf{WMIQulin, par le préfet : 04/05/2026 Publication : 05/05/2026 Vu la demande émanant de l’UDAF 28,
Vu l’organisation du salon départemental des aidants familiaux
Vu la recherche d’une salle pouvant accueillir au moins 200 personnes
Vu la sollicitation de location de l’Espace Jean Moulin, salle adaptée à l’organisation de cet événement, à un tarif préférentiel
Vu la disponibilité de la salle le samedi 28 novembre 2026
Vu la proposition d'appliquer le tarif réservé aux associations durant la semaine soit 200.00 euros et 350.00 euros avec estrade.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (Madame Rivaud ne participe pas au vote du fait de son appartenance à l’UDAF 28) :
-APPROUVE le tarif de 200.00 euros et 350.00 euros avec estrade à appliquer pour la location de l'Espace Jean Moulin le samedi 28 novembre 2026 pour l'organisation par l’UDAF 28 du salon départemental des aidants familiaux.
-AUTORISE Monsieur le maire ou à défaut ia première adjointe à signer tout document s’y référant.
Le Secrétaire de séance Le Maire
SI José CARDOSO PA Ville de SU Ville de
=CHAMPHOL CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-033 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 26 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, jack LODI {à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
B / ADMMINISTRATION GENERALE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20260427-D2026-033-DE
D2026-033 - Commissions municipales : désignation des auditeurs extérieurs Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026
Publication : 05/05/2026 Vu le règlement intérieur du Conseil municipal selon lequel tout auditeur extérieur nouveau demandant à faire partie d'une
commission municipale devra voir sa candidature être validée majoritairement par le Conseil municipal,
Être auditeur extérieur aux commissions n’ouvre en aucune manière un droit de vote.
Vu les candidatures reçues pour intégrer les différentes commissions mises en place lors du conseil du 2 avril 2026
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 22 voix pour et 4 abstentions :
- VALIDE la présence de :
- commission « Cadre de vie et développement durable » : Madame Françoise PREVOTAT et Monsieur Jacky STIVES
- commission « Associations/Animation » : Madame Evelyne BONNAFOUX et Monsieur Jean-Luc BONHOMME - commission « Urbanisme » : Messieurs Jacky STIVES et Fabrice BUSSON
Le Secrétaire de séance Le Maire
José CARDOSO » Ville de À QUE ville de SÆCHAMPHOL
C H A M F IA O L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-034 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 26 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur.Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle
MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
B / ADMMINISTRATION GENERALE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20260427-D2026-034-DE
D2026-034- Commission communale des impôts directs : CCID Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026
Publication : 05/05/2026 Il est rappelé que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des
impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires
suppléants. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur
délibération du conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux
rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors
de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des
conseillers municipaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de présenter la liste suivante :
Rouault Etienne Poulenard Christophe
Goussu Florence De Maupeou Lucile
Louvet Rémy _ Vidy Daniel
Rivaud Sylvie Berzhanovskaya Victoria
Boireau Ludovic Lodi Jack
Guérin Evelyne Millochau Annette
Sinapah Laurent Drapier Thierry
Souvré Laetitia Breton Florian _ Cardoso José Gaulupeau Djamila
Rousseau Nadia Spinos Florian _| Lenfant Eric _ Leguay-Hernu Stéphanie
Besnard Cynthia Stives Jacky |
Boudet Pierrick Desprez Alain
Annery Béatrice Ferron Elisabeth
Herche Grégory Moreau Claude
Marais Isabelle | Mazaud Philippe
Le Secrétaire de séance Le Maire
José CARDOSO = Ville de k, SU Ville de
a CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-035 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 27 avril 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents,
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Rémy LOUVET, Madame Sylvie RIVAUD, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Isabelle MARAIS, Monsieur Eric LENFANT, Adjoints.
Madame Cynthia BESNARD Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Christophe POULENARD, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Nadia ROUSSEAU, Béatrice ANNERY, Djamila GAULUPEAU, Stéphanie
LEGUAY-HERNU (jusqu’à 19h15), Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Pierrick BOUDET, Jack LODI (à partir de 19h05), Thierry DRAPIER, Florian BRETON,
Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir :
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Grégory HERCHE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Florian SPINOS donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Monsieur Rémy LOUVET à partir de 19h05
Madame Stéphanie LEGUAY donne pouvoir à Madame Djamila GAULUPEAU à partir de 19h15
Absente : Madame Lucile de MAUPEOU
Secrétaire de séance : Monsieur José CARDOSO
Date de la convocation du présent Conseil municipal : 10 avril (documents budgétaires) et 21 avril 2026.
D/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET DU CADRE DE VIE
D2026-035 - Projet d’agrandissement du cimetière communal — Approbation 4tf#äpp8rtetües bHénarons dutéimissaire enquêteur — Autorisation donnée au Maire de transmettre le dossier au reprédèhéaneQe ERA 60427-D2026-035-DE| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/05/2026
Publication : 06/05/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux cimetières communaux,
Vu le Code de l’environnement et notamment les dispositions relatives à l'enquête publique,
Vu la délibération en date du 27 février 2025 prescrivant le principe de projet d'agrandissement du cimetière communal situé rue
Saint Denis,
Vu l'arrêté municipal n°Au2025-169 en date du 18 décembre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet
d’agrandissement du cimetière communal,
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 15 janvier 2026 au 16 février 2026 inclus,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis le 18 mars 2026 et communicable aux tiers à compter du 09 avril
2026 après accord du Tribunal Administratif d'Orléans, émettant un avis favorable sur le projet d’agrandissement du cimetière
communal,
Considérant la nécessité d'agrandir le cimetière communal afin de répondre aux besoins futurs en matière de sépultures,
Considérant que le dossier réglementaire relatif au projet d’agrandissement du cimetière communal est désormais constitué et
que l'enquête publique a été régulièrement réalisée,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur Jack LODI ne participe pas au vote du fait d’une apparence de conflit d’intérêt) :
DÉCIDE :
- d’acter la bonne réalisation de l'enquête publique relative au projet d’agrandissement du cimetière communal
- d'approuver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 18 mars 2026, émettant'un avis favorable sur le
projet d’agrandissement du cimetière communal
- d'approuver le projet d’agrandissement du cimetière communal tel que présenté dans le dossier soumis à l'enquête publique
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame la Première Adjointe, à transmettre le dossier complet relatif au projet
d’agrandissement du cimetière communal au représentant de l’État dans le département, en vue de l'instruction réglementaire et
de l'obtention des autorisations nécessaires
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame la Première Adjointe, à signer tout document nécessaire à la poursuite de
cette procédure.
Le Secrétaire de séance Le Maire
José CARDOSO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20260427-D2026-027-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026
Publication : 05/05/2026
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE CHAMPHOL
Commune
Numéro SIRET : 21280070000016
Poste comptable : SGC DE CHARTRES METROPOLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 157
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 158
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 759
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 980,93
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 939,02
3 Dépenses d’équipement brut / population 109,68
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 179,57
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,10 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 112,22 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11,68 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -4,46 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 058 175,68 4 511 433,83 134 560,91 A1 587 819,06
Investissement 597 158,02 698 806,90 (3) -425 093,47 A2 -323 444,59
Fonctionnement 3 461 017,66 3 812 626,93 (4) 559 654,38 A3 911 263,65
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 25 284,60 III + IV 26 564,00 B1 1 279,40
Investissement I 25 284,60 III 26 564,00 B2 1 279,40
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 589 098,46
Investissement A2 + B2 -322 165,19
Fonctionnement A3 + B3 911 263,65
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 25 284,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 284,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 26 564,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 26 564,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 670 589,53 992 754,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 25 284,60 26 564,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
323 444,59
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 019 318,72 1 019 318,72
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 146 267,87 3 557 169,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
589 098,46
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 146 267,87 4 146 267,87
TOTAL DU BUDGET (4) 5 165 586,59 5 165 586,59
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2026001 P3R MARCHÉ 2026007 21 187 454,00
TOTAL 187 454,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 187 454,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
71 273,00 4 000,00 53 595,00 0,00 57 595,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
311 223,67 21 284,60 315 803,50 0,00 337 088,10
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 382 496,67 25 284,60 369 398,50 0,00 394 683,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 301 579,32 0,00 273 781,62 0,00 273 781,62
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 301 579,32 0,00 273 781,62 0,00 273 781,62
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 684 075,99 25 284,60 643 180,12 0,00 668 464,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
TOTAL 784 321,57 25 284,60 670 589,53 0,00 695 874,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 323 444,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 318,72
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. _ |
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
64 493,00 26 564,00 45 186,55 0,00 71 750,55
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 64 493,00 26 564,00 45 186,55 0,00 71 750,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
90 000,00 0,00 48 567,00 0,00 48 567,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 384 236,75 0,00 322 165,19 0,00 322 165,19
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 132 000,00 0,00 132 000,00
Total des recettes financières 575 736,75 0,00 506 232,19 0,00 506 232,19
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 640 229,75 26 564,00 551 418,74 0,00 577 982,74
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
387 247,62 251 867,94 0,00 251 867,94
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
181 937,67 189 468,04 0,00 189 468,04
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 569 185,29 441 335,98 0,00 441 335,98
TOTAL 1 209 415,04 26 564,00 992 754,72 0,00 1 019 318,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 318,72
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
413 926,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. EE
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 160 746,74 0,00 1 234 897,00 0,00 1 234 897,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 986 000,00 0,00 2 031 762,93 0,00 2 031 762,93
014 Atténuations de produits 62 224,00 0,00 62 224,00 0,00 62 224,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
227 038,71 0,00 305 554,30 0,00 305 554,30
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 436 009,45 0,00 3 634 438,23 0,00 3 634 438,23
66 Charges financières 67 973,22 0,00 57 293,66 0,00 57 293,66
67 Charges spécifiques (3) 5 079,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 641,00 7 200,00 0,00 7 200,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 514 702,67 0,00 3 704 931,89 0,00 3 704 931,89
023 Virement à la section
d'investissement (4)
387 247,62 251 867,94 0,00 251 867,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
181 937,67 189 468,04 0,00 189 468,04
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
569 185,29 441 335,98 0,00 441 335,98
TOTAL 4 083 887,96 0,00 4 146 267,87 0,00 4 146 267,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 267,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 18 489,00 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
389 935,00 0,00 393 680,00 0,00 393 680,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 166 378,00 0,00 211 715,00 0,00 211 715,00
731 Fiscalité locale 1 722 100,00 0,00 1 802 000,00 0,00 1 802 000,00
74 Dotations et participations (3) 994 123,00 0,00 999 063,00 0,00 999 063,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
110 459,00 0,00 113 497,00 0,00 113 497,00
Total des recettes de gestion courante 3 401 484,00 0,00 3 524 755,00 0,00 3 524 755,00
76 Produits financiers 4,00 0,00 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
22 500,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 423 988,00 0,00 3 529 760,00 0,00 3 529 760,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
TOTAL 3 524 233,58 0,00 3 557 169,41 0,00 3 557 169,41
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 589 098,46
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 267,87
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
413 926,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. '
t
t
'
t
t
:
'
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 9 809,41 9 809,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
273 781,62 0,00 273 781,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 57 595,00 0,00 57 595,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 337 088,10 17 600,00 354 688,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 668 464,72 27 409,41 695 874,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 323 444,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 318,72
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 234 897,00 1 234 897,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 031 762,93 2 031 762,93
014 Atténuations de produits 62 224,00 62 224,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
305 554,30 0,00 305 554,30
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 57 293,66 0,00 57 293,66
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 7 200,00 189 468,04 196 668,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 251 867,94 251 867,94
Dépenses de fonctionnement – Total 3 704 931,89 441 335,98 4 146 267,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 267,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48 567,00 0,00 48 567,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 71 750,55 0,00 71 750,55
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 500,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 189 468,04 189 468,04
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 251 867,94 251 867,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 132 000,00 132 000,00
Recettes d’investissement – Total 255 817,55 441 335,98 697 153,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 322 165,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 318,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 4 800,00 4 800,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 393 680,00 393 680,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 17 600,00 17 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 211 715,00 211 715,00
731 Fiscalité locale 1 802 000,00 1 802 000,00
74 Dotations et participations (8) 999 063,00 999 063,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 113 497,00 0,00 113 497,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 9 809,41 9 809,41
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 529 760,00 27 409,41 3 557 169,41 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 589 098,46
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 267,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 784 321,57 25 284,60 187 454,00 670 589,53 0,00 126 470,64 544 118,89 695 874,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71 273,00 4 000,00 0,00 53 595,00 0,00 53 595,00 0,00 57 595,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 311 223,67 21 284,60 187 454,00 315 803,50 0,00 72 875,64 242 927,86 337 088,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 382 496,67 25 284,60 187 454,00 369 398,50 0,00 126 470,64 242 927,86 394 683,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
301 579,32 0,00 273 781,62 0,00 273 781,62 273 781,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 301 579,32 0,00 0,00 273 781,62 0,00 0,00 273 781,62 273 781,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 684 075,99 25 284,60 187 454,00 643 180,12 0,00 126 470,64 516 709,48 668 464,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41 27 409,41
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41 27 409,41
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 323 444,59
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 019 318,72 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 825 178,29 26 564,00 670 589,53 0,00 697 153,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 64 493,00 26 564,00 45 186,55 0,00 71 750,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 64 493,00 26 564,00 45 186,55 0,00 71 750,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 48 567,00 0,00 48 567,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 132 000,00 0,00 132 000,00
Total des recettes financières 191 500,00 0,00 184 067,00 0,00 184 067,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 255 993,00 26 564,00 229 253,55 0,00 255 817,55
021 Virement de la section de fonctionnement 387 247,62 251 867,94 0,00 251 867,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 181 937,67 189 468,04 0,00 189 468,04
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 569 185,29 441 335,98 0,00 441 335,98
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 322 165,19 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 019 318,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 784 321,57 25 284,60 187 454,00 670 589,53 0,00 126 470,64 544 118,89 695 874,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
71 273,00 4 000,00 0,00 53 595,00 0,00 53 595,00 0,00 57 595,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
52 500,00 0,00 49 595,00 0,00 49 595,00 0,00 49 595,00
2031 Frais d'études 8 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 500,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 8 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 311 223,67 21 284,60 187 454,00 315 803,50 0,00 72 875,64 242 927,86 337 088,10
2111 Terrains nus 28 566,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 383,00 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00 900,00
2128 Autres agencements et
aménagements
32 351,43 20 901,60 16 919,40 0,00 0,00 16 919,40 37 821,00
21351 Bâtiments publics 35 121,16 0,00 68 162,00 0,00 0,00 68 162,00 68 162,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 13 092,00 0,00 0,00 13 092,00 13 092,00
2152 Installations de voirie 93 237,12 0,00 170 918,04 0,00 72 875,64 98 042,40 170 918,04
21534 Réseaux d'électrification 13 897,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 10 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 8 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21 244,22 0,00 18 092,00 0,00 0,00 18 092,00 18 092,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
21838 Autre matériel informatique 14 722,00 0,00 984,00 0,00 0,00 984,00 984,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
8 853,34 0,00 17 181,06 0,00 0,00 17 181,06 17 181,06
2188 Autres immobilisations
corporelles
13 947,42 0,00 8 055,00 0,00 0,00 8 055,00 8 055,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 382 496,67 25 284,60 187 454,00 369 398,50 0,00 126 470,64 242 927,86 394 683,10
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
301 579,32 0,00 273 781,62 0,00 273 781,62 273 781,62
1641 Emprunts en euros 285 674,64 0,00 257 580,23 0,00 257 580,23 257 580,23
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
15 904,68 0,00 16 201,39 0,00 16 201,39 16 201,39
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 301 579,32 0,00 0,00 273 781,62 0,00 0,00 273 781,62 273 781,62
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 684 075,99 25 284,60 187 454,00 643 180,12 0,00 126 470,64 516 709,48 668 464,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41 27 409,41
Reprise sur autofinancement
antérieur
8 239,58 9 809,41 0,00 9 809,41 9 809,41
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1 550,37 2 229,97 0,00 2 229,97 2 229,97
13913 Subv. transf. Départements 4 404,72 5 058,62 0,00 5 058,62 5 058,62
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
2 284,49 2 520,82 0,00 2 520,82 2 520,82
Charges transférées (7) 92 006,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 92 006,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41 27 409,41
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 825 178,29 26 564,00 670 589,53 0,00 697 153,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 64 493,00 26 564,00 45 186,55 0,00 71 750,55
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 14 851,00 6 670,00 6 113,24 0,00 12 783,24
1313 Subv. transf. Départements 31 615,00 13 097,00 36 286,31 0,00 49 383,31
1318 Autres subventions d'équipement transf. 18 027,00 6 797,00 2 787,00 0,00 9 584,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 64 493,00 26 564,00 45 186,55 0,00 71 750,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 48 567,00 0,00 48 567,00
10222 FCTVA 50 000,00 0,00 26 567,00 0,00 26 567,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 132 000,00 0,00 132 000,00
Total des recettes financières 191 500,00 0,00 184 067,00 0,00 184 067,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 255 993,00 26 564,00 229 253,55 0,00 255 817,55
021 Virement de la section de fonctionnement 387 247,62 251 867,94 0,00 251 867,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 181 937,67 189 468,04 0,00 189 468,04
2802 Frais liés à la réalisation de document 450,00 450,00 0,00 450,00
28031 Frais d'études 482,72 2 018,72 0,00 2 018,72
28033 Frais d'insertion 9,33 9,33 0,00 9,33 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 292,73 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 517,20 3 113,78 0,00 3 113,78
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 411,28 0,00 1 411,28
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 653,62 1 653,62 0,00 1 653,62
28128 Autres aménagements de terrains 18 881,87 22 651,38 0,00 22 651,38
281312 Bâtiments scolaires 10 515,82 10 515,82 0,00 10 515,82
281316 Equipements de cimetière 0,00 689,00 0,00 689,00
281318 Autres bâtiments publics 6 173,90 6 173,90 0,00 6 173,90
281321 Immeubles de rapport 25 731,84 25 731,84 0,00 25 731,84
281351 Bâtiments publics 14 228,62 16 846,37 0,00 16 846,37
28138 Autres constructions 1 221,24 1 221,24 0,00 1 221,24
28151 Réseaux de voirie 1 907,45 1 907,45 0,00 1 907,45
28152 Installations de voirie 17 375,98 21 875,79 0,00 21 875,79
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 094,00 0,00 1 094,00
281533 Réseaux câblés 188,02 188,02 0,00 188,02
281534 Réseaux d'électrification 14 391,46 12 798,40 0,00 12 798,40
281538 Autres réseaux 4 543,78 4 182,49 0,00 4 182,49
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 598,05 1 598,05 0,00 1 598,05
2815731 Matériel roulant 210,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 706,78 0,00 1 706,78
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 292,20 18 333,75 0,00 18 333,75
28181 Installations générales, aménagt divers 931,72 931,72 0,00 931,72
281828 Autres matériels de transport 8 591,60 3 092,13 0,00 3 092,13
281838 Autre matériel informatique 4 208,73 9 546,73 0,00 9 546,73
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 481,99 1 481,99 0,00 1 481,99
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 740,48 3 097,62 0,00 3 097,62
28185 Matériel de téléphonie 175,46 175,46 0,00 175,46
28188 Autres immo. corporelles 23 141,86 14 971,38 0,00 14 971,38
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 569 185,29 441 335,98 0,00 441 335,98
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 083 887,96 0,00 0,00 4 146 267,87 0,00 0,00 4 146 267,87 4 146 267,87
011 Charges à caractère général (3) 1 160 746,74 0,00 0,00 1 234 897,00 0,00 0,00 1 234 897,00 1 234 897,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 986 000,00 0,00 2 031 762,93 0,00 2 031 762,93 2 031 762,93
014 Atténuations de produits 62 224,00 0,00 62 224,00 0,00 62 224,00 62 224,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
227 038,71 0,00 0,00 305 554,30 0,00 0,00 305 554,30 305 554,30
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 436 009,45 0,00 0,00 3 634 438,23 0,00 0,00 3 634 438,23 3 634 438,23
66 Charges financières 67 973,22 0,00 57 293,66 0,00 57 293,66 57 293,66
67 Charges spécifiques (3) 5 079,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 641,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 78 693,22 0,00 0,00 70 493,66 0,00 70 493,66 70 493,66
Total des dépenses réelles 3 514 702,67 0,00 0,00 3 704 931,89 0,00 0,00 3 704 931,89 3 704 931,89
023 Virement à la section
d'investissement
387 247,62 251 867,94 0,00 251 867,94 251 867,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
181 937,67 189 468,04 0,00 189 468,04 189 468,04
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 569 185,29 441 335,98 0,00 441 335,98 441 335,98
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 146 267,87 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 524 233,58 0,00 3 557 169,41 0,00 3 557 169,41
013 Atténuations de charges (2) 18 489,00 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 389 935,00 0,00 393 680,00 0,00 393 680,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 166 378,00 0,00 211 715,00 0,00 211 715,00
731 Fiscalité locale 1 722 100,00 0,00 1 802 000,00 0,00 1 802 000,00
74 Dotations et participations (2) 994 123,00 0,00 999 063,00 0,00 999 063,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 110 459,00 0,00 113 497,00 0,00 113 497,00
Total des recettes de gestion des services 3 401 484,00 0,00 3 524 755,00 0,00 3 524 755,00
76 Produits financiers 4,00 0,00 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 22 500,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes financières 22 504,00 0,00 5 005,00 0,00 5 005,00
Total des recettes réelles 3 423 988,00 0,00 3 529 760,00 0,00 3 529 760,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 589 098,46
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 146 267,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 083 887,96 0,00 0,00 4 146 267,87 0,00 0,00 4 146 267,87 4 146 267,87
011 Charges à caractère général (4) 1 160 746,74 0,00 0,00 1 234 897,00 0,00 0,00 1 234 897,00 1 234 897,00
6042 Achats de prestations de services 176 700,00 0,00 183 200,00 0,00 0,00 183 200,00 183 200,00
60611 Eau et assainissement 23 231,00 0,00 22 038,00 0,00 0,00 22 038,00 22 038,00
60612 Energie - Electricité 83 674,00 0,00 87 175,00 0,00 0,00 87 175,00 87 175,00
60613 Chauffage urbain 141 776,00 0,00 109 850,00 0,00 0,00 109 850,00 109 850,00
60621 Combustibles 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60622 Carburants 18 150,00 0,00 18 150,00 0,00 0,00 18 150,00 18 150,00
60623 Alimentation 16 707,00 0,00 17 720,00 0,00 0,00 17 720,00 17 720,00
60624 Produits de traitement 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 21 131,00 0,00 22 720,00 0,00 0,00 22 720,00 22 720,00
60631 Fournitures d'entretien 16 220,00 0,00 17 820,00 0,00 0,00 17 820,00 17 820,00
60632 Fournitures de petit équipement 56 902,30 0,00 63 848,00 0,00 0,00 63 848,00 63 848,00
60633 Fournitures de voirie 13 144,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 870,00 0,00 5 072,00 0,00 0,00 5 072,00 5 072,00
6064 Fournitures administratives 10 400,00 0,00 9 689,00 0,00 0,00 9 689,00 9 689,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 980,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 030,00 0,00 1 660,00 0,00 0,00 1 660,00 1 660,00
6067 Fournitures scolaires 19 700,00 0,00 17 296,00 0,00 0,00 17 296,00 17 296,00
6068 Autres matières et fournitures 15 900,00 0,00 16 390,00 0,00 0,00 16 390,00 16 390,00
611 Contrats de prestations de services 88 058,00 0,00 152 021,00 0,00 0,00 152 021,00 152 021,00
61221 Matériel roulant 41 191,00 0,00 41 191,00 0,00 0,00 41 191,00 41 191,00
61228 Autres 3 375,00 0,00 3 355,00 0,00 0,00 3 355,00 3 355,00
6132 Locations immobilières 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 15 850,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
61358 Autres 17 860,00 0,00 18 108,00 0,00 0,00 18 108,00 18 108,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
24 578,00 0,00 46 270,00 0,00 0,00 46 270,00 46 270,00
615231 Entretien, réparations voiries 27 436,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
61551 Entretien matériel roulant 26 300,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 27 500,00 27 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 571,00 0,00 26 701,00 0,00 0,00 26 701,00 26 701,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 87 987,44 0,00 90 680,00 0,00 0,00 90 680,00 90 680,00
6161 Multirisques 48 542,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
617 Etudes et recherches 7 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 835,00 0,00 2 740,00 0,00 0,00 2 740,00 2 740,00
6184 Versements à des organismes de
formation
9 288,00 0,00 10 540,00 0,00 0,00 10 540,00 10 540,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00 50,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 200,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6231 Annonces et insertions 1 200,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 635,00 0,00 31 790,00 0,00 0,00 31 790,00 31 790,00
6236 Catalogues et imprimés 4 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6238 Divers 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
6248 Divers 14 765,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 14 300,00 14 300,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 4 040,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00 4 100,00
6262 Frais de télécommunications 15 580,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 15 400,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 300,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 12 300,00 12 300,00
6284 Redevances pour services rendus 3 700,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6288 Autres services extérieurs 11 850,00 0,00 14 330,00 0,00 0,00 14 330,00 14 330,00
63512 Taxes foncières 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
400,00 0,00 393,00 0,00 0,00 393,00 393,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 986 000,00 0,00 2 031 762,93 0,00 2 031 762,93 2 031 762,93
6218 Autre personnel extérieur 1 342,00 0,00 9 029,04 0,00 9 029,04 9 029,04
6331 Versement mobilité 23 648,00 0,00 23 316,74 0,00 23 316,74 23 316,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 156,00 0,00 1 138,49 0,00 1 138,49 1 138,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 516,00 0,00 27 223,04 0,00 27 223,04 27 223,04
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 558,00 0,00 3 497,30 0,00 3 497,30 3 497,30
64111 Rémunération principale titulaires 921 476,00 0,00 940 726,57 0,00 940 726,57 940 726,57 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 12 465,00 0,00 8 543,32 0,00 8 543,32 8 543,32
64113 NBI 11 911,00 0,00 10 515,03 0,00 10 515,03 10 515,03
64118 Autres indemnités 189 295,00 0,00 161 108,82 0,00 161 108,82 161 108,82
64131 Rémunérations 91 198,00 0,00 108 449,25 0,00 108 449,25 108 449,25
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 130,95 0,00 2 130,95 2 130,95
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 1 494,82 0,00 1 494,82 1 494,82
64138 Primes et autres indemnités 3 165,00 0,00 1 637,12 0,00 1 637,12 1 637,12
64168 Autres emplois aidés 121 551,00 0,00 110 469,99 0,00 110 469,99 110 469,99
6417 Rémunérations des apprentis 15 660,00 0,00 26 815,23 0,00 26 815,23 26 815,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 176 005,00 0,00 177 698,50 0,00 177 698,50 177 698,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 326 519,00 0,00 342 248,87 0,00 342 248,87 342 248,87
6454 Cotisations à l'assurance chômage 8 698,00 0,00 8 996,51 0,00 8 996,51 8 996,51
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
40 352,00 0,00 57 478,99 0,00 57 478,99 57 478,99
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 284,00 0,00 461,33 0,00 461,33 461,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 7 619,40 0,00 7 619,40 7 619,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 848,00 0,00 1 107,30 0,00 1 107,30 1 107,30
6478 Autres charges sociales diverses 8 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 942,00 0,00 56,32 0,00 56,32 56,32
014 Atténuations de produits 62 224,00 0,00 62 224,00 0,00 62 224,00 62 224,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
3 019,00 0,00 3 019,00 0,00 3 019,00 3 019,00
739211 Attribution de compensation 59 205,00 0,00 59 205,00 0,00 59 205,00 59 205,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
227 038,71 0,00 0,00 305 554,30 0,00 0,00 305 554,30 305 554,30
65134 Aides 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 35,00 35,00
65311 Indemnités de fonction 86 550,00 0,00 86 543,00 0,00 0,00 86 543,00 86 543,00
65312 Frais de mission et de déplacement 12,00 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00 15,00
65313 Cotisations de retraite 6 026,00 0,00 6 918,00 0,00 0,00 6 918,00 6 918,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 450,00 0,00 7 447,00 0,00 0,00 7 447,00 7 447,00
65315 Formation 474,00 0,00 474,00 0,00 0,00 474,00 474,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
55,00 0,00 146,00 0,00 0,00 146,00 146,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur 2 850,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00 2 850,00
6568 Autres participations 14 745,00 0,00 11 096,00 0,00 0,00 11 096,00 11 096,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 32 663,00 0,00 38 692,00 0,00 0,00 38 692,00 38 692,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 000,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 4 400,00 4 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
35 200,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00 35 200,00
65818 Autres 27 260,00 0,00 30 860,00 0,00 0,00 30 860,00 30 860,00
65888 Autres 11 753,71 0,00 80 878,30 0,00 0,00 80 878,30 80 878,30
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 436 009,45 0,00 0,00 3 634 438,23 0,00 0,00 3 634 438,23 3 634 438,23
66 Charges financières 67 973,22 0,00 57 293,66 0,00 57 293,66 57 293,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 73 589,14 0,00 62 724,97 0,00 62 724,97 62 724,97
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 840,92 0,00 -5 431,31 0,00 -5 431,31 -5 431,31
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 079,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 079,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 641,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 500,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 141,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 78 693,22 0,00 0,00 70 493,66 0,00 70 493,66 70 493,66
Total des dépenses réelles 3 514 702,67 0,00 0,00 3 704 931,89 0,00 0,00 3 704 931,89 3 704 931,89
023 Virement à la section
d'investissement
387 247,62 251 867,94 0,00 251 867,94 251 867,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
181 937,67 189 468,04 0,00 189 468,04 189 468,04
6811 Dot. amort. immos incorporelles 181 937,67 189 468,04 0,00 189 468,04 189 468,04
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 569 185,29 441 335,98 0,00 441 335,98 441 335,98
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 29 842,11
Montant des ICNE de l’exercice N-1 35 273,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 431,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 524 233,58 0,00 3 557 169,41 0,00 3 557 169,41
013 Atténuations de charges (3) 18 489,00 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 489,00 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 389 935,00 0,00 393 680,00 0,00 393 680,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00
70323 Red. occupation dom. public 2 100,00 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 135,00 0,00 135,00 0,00 135,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 900,00 0,00 2 655,00 0,00 2 655,00
70632 Redevances services à caractère loisir 45 000,00 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
7066 Redevances services à caractère social 42 000,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 255 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 9 400,00 0,00 14 542,00 0,00 14 542,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 1 700,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 19 200,00 0,00 15 338,00 0,00 15 338,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 166 378,00 0,00 211 715,00 0,00 211 715,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 136 674,00 0,00 144 011,00 0,00 144 011,00
73221 FNGIR 2 704,00 0,00 2 704,00 0,00 2 704,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 27 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
731 Fiscalité locale 1 722 100,00 0,00 1 802 000,00 0,00 1 802 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 720 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
73154 Droits de place 2 100,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
74 Dotations et participations (3) 994 123,00 0,00 999 063,00 0,00 999 063,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 387 598,00 0,00 384 000,00 0,00 384 000,00
741121 DSR des communes 215 653,00 0,00 213 000,00 0,00 213 000,00
741127 DNP des communes 80 109,00 0,00 78 000,00 0,00 78 000,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 213 000,00 0,00 207 000,00 0,00 207 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 37 000,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 40 800,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 29 900,00 0,00 29 900,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 110 459,00 0,00 113 497,00 0,00 113 497,00
752 Revenus des immeubles 81 000,00 0,00 93 497,00 0,00 93 497,00
75888 Autres 29 459,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 401 484,00 0,00 3 524 755,00 0,00 3 524 755,00
76 Produits financiers 4,00 0,00 5,00 0,00 5,00
7688 Autres 4,00 0,00 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 22 500,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 22 500,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 423 988,00 0,00 3 529 760,00 0,00 3 529 760,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
722 Immobilisations corporelles 92 006,00 17 600,00 0,00 17 600,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 239,58 9 809,41 0,00 9 809,41
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 245,58 27 409,41 0,00 27 409,41
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 309 802,62 35 463,40 0,00 3 644,00 26 682,00 32 042,00 6 841,06 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 273 781,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 021,00 35 463,40 0,00 3 644,00 26 682,00 32 042,00 6 841,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 506 232,19 9 042,20 0,00 0,00 10 869,40 6 060,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 370 732,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 042,20 0,00 0,00 10 869,40 6 060,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 228 705,04 0,00 0,00 0,00 643 180,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 273 781,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 595,00 0,00 0,00 0,00 53 595,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 110,04 0,00 0,00 0,00 315 803,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 214,95 0,00 0,00 0,00 551 418,74
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 370 732,19
13 Subventions d'investissement 19 214,95 0,00 0,00 0,00 45 186,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 309 802,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 273 781,62
213 Constructions 36 021,00
RECETTES 506 232,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 132 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 48 567,00
106 Réserves 322 165,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 20 049,00 0,00 15 414,40 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 414,40 0,00 0,00
213 Constructions 16 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 042,20 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 9 042,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 463,40
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 414,40
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 559,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 042,20
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 042,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 644,00 0,00 0,00 0,00 3 644,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 644,00 0,00 0,00 0,00 3 644,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 898,00 0,00 15 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 598,00 0,00 12 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 082,40 6 000,00 3 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 082,40 6 000,00 3 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 682,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 582,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 869,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 869,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 1 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 5 500,00 0,00 0,00 13 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 042,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 092,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 945,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,06 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,06 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,06
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 228 705,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 49 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 174 210,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 214,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 19 214,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 705,04
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 595,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 210,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 214,95
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 214,95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 560 598,09 767 917,59 0,00 35 781,84 651 443,80 553 757,72 295 684,72 0,00
011 Charges à caractère général 123 600,00 234 458,00 0,00 13 970,00 271 281,00 247 521,00 44 394,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 144 046,13 401 916,59 0,00 21 451,84 375 762,80 306 236,72 242 273,72 0,00
014 Atténuations de produits 62 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160 234,30 131 543,00 0,00 360,00 4 400,00 0,00 9 017,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 57 293,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 850 425,00 85 632,00 0,00 500,00 180 000,00 255 655,00 133 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 342,00 10 135,00 0,00 0,00 180 000,00 120 655,00 42 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 211 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 790 563,00 0,00 0,00 500,00 0,00 117 000,00 91 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 75 497,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 839 458,13 150,00 0,00 140,00 3 704 931,89
011 Charges à caractère général 0,00 299 383,00 150,00 0,00 140,00 1 234 897,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 540 075,13 0,00 0,00 0,00 2 031 762,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 224,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 554,30
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 293,66
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
RECETTES 0,00 22 548,00 2 000,00 0,00 0,00 3 529 760,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 22 548,00 0,00 0,00 0,00 393 680,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 715,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 802 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 063,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 497,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 560 598,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 250,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00
612 Redevances de crédit-bail 3 355,00
613 Locations 900,00
615 Entretien et réparations 6 202,00
616 Primes d'assurances 51 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00
618 Divers 2 050,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00
625 Déplacements et missions 150,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
628 Divers 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 344,23
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 393,00
641 Rémunérations du personnel 72 136,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 68 590,94
647 Autres charges sociales 918,00
648 Autres charges de personnel 56,32
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 35,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 850,00
656 Participations 2 079,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 73 892,00
658 Charges diverses de gestion courante 81 378,30
661 Charges d'intérêts 57 293,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 7 200,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 62 224,00
RECETTES 2 850 425,00
641 Rémunérations du personnel 4 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 500,00
708 Autres produits 15 842,00
731 Fiscalité locale 1 800 000,00
732 Fiscalité reversée 211 715,00
741 D.G.F. 675 000,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
742 Dot. aux élus locaux 163,00
748 Autres attributions et participations 115 400,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
768 Autres produits financiers 5,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 665 473,47 0,00 242,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 116 648,00 0,00 242,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 45 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 8 519,04 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 31 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 11 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 559,74 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 266 444,07 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 115 773,42 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 61,20 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 75 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 102 202,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 559,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 101 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 917,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 890,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 722,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 516,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 519,04
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 490,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 490,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 118,86
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 444,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 773,42
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,20
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 543,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 632,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 497,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 35 781,84 0,00 0,00 0,00 35 781,84
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 290,00 0,00 0,00 0,00 3 290,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 780,00 0,00 0,00 0,00 1 780,00
618 Divers 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 502,78 0,00 0,00 0,00 502,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 15 768,85 0,00 0,00 0,00 15 768,85
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 5 180,21 0,00 0,00 0,00 5 180,21
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
RECETTES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 26 256,00 187 430,92 319 439,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 40 000,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 700,00 12 319,00 20 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 800,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 24 356,00 4 333,00 25 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 250,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 255,00 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 800,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 1 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 677,89 4 858,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 84 914,27 123 153,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 38 420,56 46 727,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 61,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 118 317,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 443,80
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 738,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 843,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
628 Divers 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 961,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 497,44
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 52 921,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 989,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 18 556,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 705,04
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,20
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
RECETTES 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 68 650,05 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 7 360,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 1 827,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 41 297,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 17 115,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 100 266,00 39 065,00 0,00 0,00 12 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 213,00 31 350,00 0,00 0,00 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 28 153,00 7 715,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 333 576,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 757,72
604 Achats d'études, prestations de services 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 578,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
613 Locations 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
615 Entretien et réparations 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 423,00
618 Divers 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00
628 Divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 872,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 699,14
641 Rémunérations du personnel 175 141,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 439,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 63 982,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 098,17
RECETTES 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 655,00
706 Prestations de services 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 655,00
747 Participations 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 290 384,72 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 13 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 15 132,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 822,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 200,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 830,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 845,62 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 127,13 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 234,07 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,90 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 017,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 132 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 684,72
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 822,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 845,62
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 127,13
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 234,07
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,90
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 017,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 839 101,13 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 76 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 116 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 37 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 49 380,00 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 167,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 371 985,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 152 921,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 458,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 977,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 291,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 388,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 737,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 167,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 985,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 921,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 548,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 338,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ©
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 640 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 200 000,00
CAISSE D'EPARGNE 01/07/2020 01/10/2020 300 000,00 F 1,050 1,057 T X Echéance
constante
O A-1
CAISSE D'EPARGNE 10/05/2021 21/06/2021 280 000,00 F 0,700 0,707 M X Echéance
constante
A-1
0900905 CAISSE D'EPARGNE 23/09/2009 10/06/2012 1 270 000,00 F 4,550 4,550 A P A-1
1412022 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 15/04/2015 300 000,00 F 2,000 2,408 T P O A-1
7598081/7520726 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2009 25/01/2010 440 000,00 F 4,500 4,500 A P A-1
83313344615 CREDIT AGRICOLE 28/11/2007 29/11/2008 300 000,00 F 4,690 4,690 A P A-1
83332087883 CREDIT AGRICOLE 12/12/2009 30/04/2010 110 000,00 F 3,920 3,920 A P A-1
9129411/5359632 CAISSE D'EPARGNE 15/10/2018 25/02/2019 400 000,00 F 1,780 1,797 T X Echéance
constante
A-1
BC4982/83340535263 CREDIT AGRICOLE 17/07/2011 29/03/2012 800 000,00 F 4,490 4,490 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
440 000,00
1506013 CAISSE D'EPARGNE 27/04/2017 27/04/2018 440 000,00 F 1,840 1,866 A X Echéance
constante
A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 640 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 079 800,42 273 781,62 62 724,97 0,00 29 842,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 759 174,09 257 580,23 56 743,51 0,00 25 992,86
0,00 A-1 200 322,90 9,25 F 1,057 19 616,19 2 026,33 0,00 474,36
0,00 A-1 197 541,17 10,08 F 0,707 18 345,21 1 323,99 0,00 34,84
0900905 0,00 A-1 506 799,21 5,17 F 4,550 75 244,54 23 379,63 0,00 11 115,56
1412022 0,00 A-1 77 401,88 3,75 F 2,408 23 275,86 2 786,25 0,00 467,22
7598081/7520726 0,00 A-1 118 737,13 2,75 F 4,500 27 754,03 5 343,17 0,00 3 821,29
83313344615 0,00 A-1 43 784,42 1,58 F 4,690 21 390,61 2 053,49 0,00 93,36
83332087883 0,00 A-1 28 520,30 3,00 F 3,920 6 724,23 1 118,00 0,00 571,98
9129411/5359632 0,00 A-1 275 837,38 12,58 F 1,797 19 031,46 4 783,34 0,00 457,12
BC4982/83340535263 0,00 A-1 310 229,70 4,92 F 4,490 46 198,10 13 929,31 0,00 8 957,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 320 626,33 16 201,39 5 981,46 0,00 3 849,25
1506013 0,00 A-1 320 626,33 16,00 F 1,866 16 201,39 5 981,46 0,00 3 849,25
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 079 800,42 273 781,62 62 724,97 0,00 29 842,11
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 116
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 079 800,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
25-06-2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 25/06/2025
L 2031 Frais d'études 3 25/06/2025
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 25/06/2025
L 2033 Frais d'insertion 3 25/06/2025
L 2051 Concessions et droits similaires 4 25/06/2025
L Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique e 15 25/06/2025
L Appareil de levage, ascenseur 10 25/06/2025
L Autre agencement et aménagement de terrain 15 25/06/2025
L Autre matériel 5 25/06/2025
L Bâtiment léger, abris 5 25/06/2025
L Camion et véhicule industriel 8 25/06/2025
L Coffre fort 10 25/06/2025
L Equipement des cuisines 10 25/06/2025
L Equipement garages et ateliers 10 25/06/2025
L Equipement sportif 10 25/06/2025
L Installation de voirie (panneaux, potelets, barrières?) 5 25/06/2025
L Installation et appareil de chauffage 10 25/06/2025
L Logiciel 4 25/06/2025
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 25/06/2025
L Matériel de sécurité (extincteur, bloc de secours, alarme?) 6 25/06/2025
L Matériel informatique 5 25/06/2025
L Mobilier 10 25/06/2025
L Petit matériel des services techniques et électroménager 4 25/06/2025
L Plantation 15 25/06/2025
L Véhicule léger 8 25/06/2025 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 4 000,00 5 000,00 9 000,00 5 000,00 4 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 4 000,00 5 000,00 9 000,00 5 000,00 4 000,00
maison 58 rue Fontaine Bouillant à Champhol envoi au T.A. 0,00 27/03/2024 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Appel décision rendue contentieux maison 58 fontaine bouillant 0,00 26/03/2025 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Bornage géomètre parcelle lotissement rue de la Barillette 4 000,00 27/04/2026 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 4 000,00 5 000,00 9 000,00 5 000,00 4 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 4 000,00 5 000,00 9 000,00 5 000,00 4 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 987 247,86 13 092 200,84
8016 Contrats de crédit-bail (2) 193 519,39 106 655,31 44 284,69
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
17 987 247,86 13 092 200,84 205 991,23 750 268,06
CHARTRES
HABITAT
1998 X Echéance
constante
COEUR DE VILLAGE CAISSE DES
DEPOTS
278 829,25 10 834,71 0,67 A F 3,550 F 3,550 -1 384,63 10 834,71
CHARTRES
HABITAT
2001 X Echéance
constante
LA MOUFLE CAISSE DES
DEPOTS
1 325 879,59 41 984,64 0,42 A F 3,550 F 3,550 -1 1 490,45 41 984,64
CHARTRES
HABITAT
2001 X Echéance
constante
LA MOUFLE CAISSE DES
DEPOTS
496 648,41 27 458,88 1,42 A F 3,050 F 3,050 -1 837,50 26 246,02
CHARTRES
HABITAT
2001 X Echéance
constante
LA MOUFLE CAISSE DES
DEPOTS
59 622,81 3 278,99 1,42 A F 3,050 F 3,050 -1 100,01 3 151,88
HABITAT
EURELIEN
2019 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL-1LOGEMENT CAISSE DES
DEPOTS
80 000,00 67 947,35 31,75 A F 1,350 F 1,350 -1 917,29 1 684,22
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
954 836,80 593 761,63 11,67 A F 1,650 F 1,650 -1 9 797,07 46 643,93
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
203 032,37 163 175,54 11,67 A F 1,750 F 1,750 -1 2 855,57 4 951,19
HABITAT
EURELIEN
2019 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
135 706,96 97 196,34 14,75 A F 1,650 F 1,650 -1 1 603,74 5 534,76
HABITAT
EURELIEN
2019 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
30 839,28 25 973,95 29,75 A F 1,750 F 1,750 -1 454,54 663,38
HABITAT
EURELIEN
2021 X Echéance
constante
7 RUE DU BOIS MUSQUET CAISSE DES
DEPOTS
79 735,00 71 143,83 34,50 A F 1,550 F 1,550 -1 1 102,73 1 586,97
HABITAT
EURELIEN
2021 X Echéance
constante
7 RUE DU BOIS MUSQUET CAISSE DES
DEPOTS
34 765,00 31 019,20 34,50 A F 1,550 F 1,550 -1 480,80 691,93
HABITAT
EURELIEN
2021 X Echéance
constante
7 RUE DU BOIS MUSQUET CAISSE DES
DEPOTS
49 500,00 45 403,38 44,50 A F 1,550 F 1,550 -1 703,75 726,22
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
415 000,00 346 323,21 30,92 A F 1,350 F 1,350 -1 4 675,36 8 820,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
82 000,00 71 790,63 40,92 A F 1,350 F 1,350 -1 969,17 1 296,77
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
213 000,00 173 564,74 30,92 A F 0,550 F 0,550 -1 954,61 4 992,17
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
41 000,00 35 077,31 40,92 A F 0,550 F 0,550 -1 192,93 747,22
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
85 736,00 72 514,31 30,92 A F 1,860 F 1,860 -1 1 348,77 1 708,93
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
31 000,00 27 482,35 40,92 A F 1,860 F 1,860 -1 511,17 446,54
HABITAT
EURELIEN
2018 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
39 264,00 33 208,91 30,92 A F 1,860 F 1,860 -1 617,69 782,63
HABITAT
EURELIEN
2019 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
13 353,78 7 629,35 8,67 A F 1,350 F 1,350 -1 103,00 843,59
HABITAT
EURELIEN
2019 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
8 235,45 5 973,59 16,67 A F 1,350 F 1,350 -1 80,64 329,73
HABITAT
EURELIEN
2020 X Echéance
constante
CN-CHAMPHOL CAISSE DES
DEPOTS
21 248,16 16 124,30 17,08 A F 1,350 F 1,350 -1 217,68 841,12
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
180 000,00 178 049,59 35,75 A F 1,090 F 1,090 -1 1 940,74 3,26
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
635 000,00 588 052,77 35,75 A F 0,300 F 0,300 -1 1 764,16 15 106,16
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
270 000,00 267 074,38 35,75 A F 1,090 F 1,090 -1 2 911,11 4,89
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
106 000,00 99 757,91 45,75 A F 0,300 F 0,300 -1 299,27 1 986,88
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
1 265 000,00 1 173 896,85 35,75 A F 1,100 F 1,100 -1 12 912,87 26 349,07
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
177 000,00 166 898,61 45,75 A F 1,100 F 1,100 -1 1 835,88 2 785,37
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
75 000,00 74 187,33 35,75 A F 1,090 F 1,090 -1 808,64 1,36
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
140 000,00 129 983,31 35,75 A F 1,530 F 1,530 -1 1 988,74 2 716,72
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
229 000,00 212 615,55 35,75 A F 1,530 F 1,530 -1 3 253,02 4 443,77
HABITAT
EURELIEN
2023 X Echéance
constante
ZAC DES ANTENNES CAISSE DES
DEPOTS
46 000,00 43 388,24 44,75 A F 1,530 F 1,530 -1 663,84 659,19 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
EURELIEN
2024 C ZAC DES ANTENNES
TRANCHE 1
CAISSE DES
DEPOTS
227 500,00 227 500,00 37,58 A F 3,600 F 0,000 -1 0,00 0,00
HABITAT
EURELIEN
2024 X Echéance
constante
Construction de 6 logements
situés 30 rue des fontaines
bouillants à CHAMPHOL
28300
CAISSE DES
DEPOTS
112 000,00 110 374,88 38,50 A R 1,300 R 2,600 - 1 434,87 2 191,02
HABITAT
EURELIEN
2024 X Echéance
constante
Construction de 6 logements
situés 30 rue des fontaines
bouillants à CHAMPHOL
28300
CAISSE DES
DEPOTS
72 000,00 71 282,44 48,50 A R 1,300 R 2,600 - 926,67 1 049,39
HABITAT
EURELIEN
2024 X Echéance
constante
Construction de 6 logements
situés 30 rue des fontaines
bouillants à CHAMPHOL
28300
CAISSE DES
DEPOTS
306 000,00 302 463,78 38,50 A R 2,300 R 3,600 - 6 956,67 4 873,50
HABITAT
EURELIEN
2024 X Echéance
constante
Construction de 6 logements
situés 30 rue des fontaines
bouillants à CHAMPHOL
28300
CAISSE DES
DEPOTS
168 000,00 166 755,87 48,50 A R 2,300 R 3,600 - 3 835,39 1 873,45
HABITAT
EURELIEN
2024 X Echéance
constante
Construction de 6 logements
situés 30 rue des fontaines
bouillants à CHAMPHOL
28300
CAISSE DES
DEPOTS
90 000,00 88 962,35 38,50 A F 3,610 F 3,610 - 3 211,54 1 075,11
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS 21 RUE JEAN
MOULIN A CHAMPHOL
CAISSE DES
DEPOTS
116 000,00 116 000,00 39,00 A R 2,610 R 3,510 -1 1 184,30 1 368,79
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS 21 RUE JEAN
MOULIN A CHAMPHOL
CAISSE DES
DEPOTS
558 000,00 558 000,00 39,00 A R 1,100 R 2,000 -1 3 263,08 9 238,11
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS 21 RUE JEAN
MOULIN A CHAMPHOL
CAISSE DES
DEPOTS
401 000,00 401 000,00 49,00 A R 1,100 R 2,000 -1 2 344,97 4 741,11
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS 21 RUE JEAN
MOULIN A CHAMPHOL
CAISSE DES
DEPOTS
89 000,00 89 000,00 39,00 A R 2,610 R 3,510 -1 908,65 1 050,20 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
EURELIEN
2026 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS 21 RUE JEAN
MOULIN A CHAMPHOL
CAISSE DES
DEPOTS
114 000,00 0,00 49,00 A V 2,610 V 3,510 -1 1 163,89 867,61
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS 21 RUE JEAN
MOULIN A CHAMPHOL
CAISSE DES
DEPOTS
584 000,00 584 000,00 39,00 A R 2,100 R 3,000 -1 5 104,98 7 745,23
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS 21 RUE JEAN
MOULIN A CHAMPHOL
CAISSE DES
DEPOTS
407 000,00 407 000,00 49,00 A R 2,100 R 3,000 -1 3 557,75 3 608,26
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
18 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC DES
ANTENNES
CAISSE DES
DEPOTS
424 000,00 424 000,00 39,08 A F 3,510 F 0,000 -1 13 146,12 6 739,46
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
18 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC DES
ANTENNES
CAISSE DES
DEPOTS
105 000,00 105 000,00 39,08 A F 2,000 F 0,000 -1 1 855,00 1 983,35
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
18 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC DES
ANTENNES
CAISSE DES
DEPOTS
57 000,00 57 000,00 49,08 A F 2,000 F 0,000 -1 1 007,00 806,92
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
18 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC DES
ANTENNES
CAISSE DES
DEPOTS
254 000,00 254 000,00 39,08 A F 3,510 F 0,000 -1 7 875,27 4 037,32
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
18 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC DES
ANTENNES
CAISSE DES
DEPOTS
341 000,00 341 000,00 49,08 A F 3,510 F 0,000 -1 10 572,71 3 991,61
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
18 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC DES
ANTENNES
CAISSE DES
DEPOTS
656 000,00 656 000,00 39,08 A F 3,000 F 0,000 -1 17 384,00 10 996,12
HABITAT
EURELIEN
2025 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA DE
18 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC DES
ANTENNES
CAISSE DES
DEPOTS
386 000,00 386 000,00 49,08 A F 3,000 F 0,000 -1 10 229,00 4 773,08 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
EURELIEN
2026 X Echéance
constante
ACQUISITION
AMELIORATION D'UN
PAVILLON 30 BIS RUE DE
FONTAINE BOUILLANT
CAISSE DES
DEPOTS
122 000,00 0,00 39,92 A F 2,100 F 0,000 - 0,00 0,00
HABITAT
EURELIEN
2026 X Echéance
constante
ACQUISITION
AMELIORATION D'UN
PAVILLON 30 BIS RUE DE
FONTAINE BOUILLANT
CAISSE DES
DEPOTS
65 000,00 0,00 49,92 A F 2,100 F 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE
VAL DE LOIRE
2018 X Echéance
constante
LA VARENNE II CAISSE DES
DEPOTS
107 621,00 91 706,75 41,42 A F 0,550 F 0,550 -1 504,39 1 963,41
IMMOBILIERE
VAL DE LOIRE
2018 X Echéance
constante
LA VARENNE II CAISSE DES
DEPOTS
693 341,00 577 868,48 31,42 A F 1,350 F 1,350 -1 7 801,22 14 001,59
IMMOBILIERE
VAL DE LOIRE
2018 X Echéance
constante
LA VARENNE II CAISSE DES
DEPOTS
248 570,00 215 414,55 41,42 A F 1,350 F 1,350 -1 2 908,10 3 960,73
IMMOBILIERE
VAL DE LOIRE
2018 X Echéance
constante
LA VARENNE II CAISSE DES
DEPOTS
258 783,00 209 987,07 31,42 A F 0,550 F 0,550 -1 1 154,93 6 070,07
IMMOBILIERE
VAL DE LOIRE
2012 X Echéance
constante
LE CLOS PATY CAISSE DES
DEPOTS
222 005,00 194 509,38 35,08 A F 2,600 F 2,600 - 5 057,24 1 887,91
IMMOBILIERE
VAL DE LOIRE
2012 X Echéance
constante
LE CLOS PATY CAISSE DES
DEPOTS
888 595,00 655 059,00 20,08 A F 2,600 F 2,600 -1 17 031,53 18 196,62
IMMOBILIERE
VAL DE LOIRE
2012 X Echéance
constante
LE CLOS PATY CAISSE DES
DEPOTS
111 600,00 79 181,32 20,08 A F 1,700 F 1,700 -1 1 346,08 2 473,02
SAEDEL 2023 X Echéance
constante
ECO QUARTIER DE LA
CHENAIE
SCOP CRCMC
AG
COLLECTIVITES
LOCALES ET
CREDITS
SPECIAUX
2 000 000,00 820 363,29 1,58 T F 2,300 F 2,300 -1 15 448,51 409 139,85
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 17 987 247,86 13 092 200,84 205 991,23 750 268,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 529 760,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 193 519,39 44 284,69 39 102,84 23 267,78 0,00 0,00 106 655,31
TRACTEUR FENDT 311 2021 AGCO FINANCE 8 16 771,68 60 098,52 16 771,68 16 771,68 9 783,48 0,00 0,00 43 326,84
AUTO-LAVEUSE SC
2000 ECOFLEX PACK
GEL NILFISK frais doss
inclus
2023 LIXXBAIL 4 3 861,61 15 589,62 3 861,61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861,61
TONDEUSE
AUTO-PORTEE JOHN
DEERE (frais doss inclus)
2023 JOHN DEERE 5 5 121,60 25 608,00 5 121,60 3 801,36 0,00 0,00 0,00 8 922,96
MATERIEL
TELEPHONIE
2023 LOCAM 6 1 238,40 6 501,60 1 238,40 1 238,40 309,60 0,00 0,00 2 786,40
MATERIEL
TELEPHONIE
COMPLEMENTAIRE
2023 LOCAM 6 2 116,80 11 113,20 2 116,80 2 116,80 529,20 0,00 0,00 4 762,80
TRACTEUR NEW
HOLLAND
2024 LIXXBAIL 5 15 174,60 74 608,45 15 174,60 15 174,60 12 645,50 0,00 0,00 42 994,70
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 44 284,69 193 519,39 44 284,69 39 102,84 23 267,78 0,00 0,00 106 655,31
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 2,00 18,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif C 4,00 2,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif Principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif Principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Redacteur territorial principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur territorial B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 43,00 1,00 44,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint technique C 19,00 1,00 20,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 4,00 0,00 4,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 145
Technicien territorial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint d'animation C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation Principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation Principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
75,00 3,00 78,00 39,00 0,00 39,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 147 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-323 444,59 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 279,40 1 279,40
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-322 165,19 1 279,40
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 322 165,19 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-322 165,19 1 279,40
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 1 279,40
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 283 591,03 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 621 902,98 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
338 311,95 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 283 591,03 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 273 781,62 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 257 580,23 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 16 201,39 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 809,41 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 809,41 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 621 902,98 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 48 567,00 0,00
10222 FCTVA 26 567,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 22 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 573 335,98 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 450,00 0,00
28031 Frais d'études 2 018,72 0,00
28033 Frais d'insertion 9,33 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 113,78 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 411,28 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 653,62 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 22 651,38 0,00
281312 Bâtiments scolaires 10 515,82 0,00
281316 Equipements de cimetière 689,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 6 173,90 0,00
281321 Immeubles de rapport 25 731,84 0,00
281351 Bâtiments publics 16 846,37 0,00
28138 Autres constructions 1 221,24 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 907,45 0,00
28152 Installations de voirie 21 875,79 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 094,00 0,00
281533 Réseaux câblés 188,02 0,00
281534 Réseaux d'électrification 12 798,40 0,00
281538 Autres réseaux 4 182,49 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 598,05 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 706,78 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 333,75 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 931,72 0,00
281828 Autres matériels de transport 3 092,13 0,00
281838 Autre matériel informatique 9 546,73 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 481,99 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 097,62 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 175,46 0,00
28188 Autres immo. corporelles 14 971,38 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 132 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 251 867,94 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 159
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3 607 000,00 2,24 50,36 0,00 1 816 485,00 2,24
TFPNB 45 200,00 -10,67 42,32 0,00 19 129,00 -10,67
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 87 700,00 -9,31 11,92 0,00 10 454,00 -9,31
TOTAL 3 739 900,00 1,76 1 846 068,00 2,01
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 162
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 164
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A Champhol, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A Champhol, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
ANNERY Béatrice
BERZHANOVSKAYA Victoria
BESNARD Cynthia
BOIREAU Ludovic
BOUDET Pierrick
BRETON Florian
CARDOSO José
DE MAUPEOU Lucile
DRAPIER Thierry
GAULUPEAU Djamila
GOUSSU Florence
GUERIN Evelyne
HERCHE Grégory
LEGUAY-HERNU Stéphanie
LENFANT Eric
LODI Jack
LOUVET Rémy
MARAIS Isabelle
MILLOCHAU Annette COMMUNE DE CHAMPHOL - Commune de Champhol - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
POULENARD Christophe
RIVAUD Sylvie
ROUAULT Etienne
ROUSSEAU Nadia
SINAPAH Laurent
SOUVRÉ Laetitia
SPINOS Florian
VIDY Daniel
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Champhol, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.