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Conseil Municipal - acte 00048120 D
Conseil Municipal - acte 00135419 D
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135419 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/03/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135419-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/03/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 mars 2024
D-2024/51
Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 14H14 à 14H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers
et participation des habitants
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a validé le 8 novembre 2022 le règlement du Fond d’Aide aux Quartiers.
Il est prévu de revoir annuellement la répartition des montants par quartier en fonction des derniers recensements.
Le montant des enveloppes d’investissement et de fonctionnement est réparti entre les quartiers au prorata de la population du dernier recensement. Cependant, pour tenir compte des aspects sociaux de chaque quartier, la population QPV de chaque quartier sera affectée d’un coefficient majorant de 2.
Par ailleurs, l’évolution annuelle de ce montant ne pourra excéder 10% (en baisse ou en hausse).
Les montants 2024 seront donc répartis comme suit selon le recensement 2019 (prenant en compte les années 2017 à 2022) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 17 607 € 49 648 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 22 286 € 45 725 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 922 € 53 186 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 17 456 € 35 815 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 159 € 29 050 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 28 570 € 58 619 €
Quartier 7 – La Bastide 12 268 € 28 534 €
Quartier 8 – Caudéran 25 452 € 52 223 €
163 720 € 352 800 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de mars 2024 pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Bordeaux Centre, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 49 648 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 47 648 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros) Bacalan Tennis Club - BTC Participation à l’évènement "Fête le Tennis" 1 000,00
Territoires de la Voix Aide au festival "Montrez la Voix !" 1 000,00
TOTAL 2 000,00
Total disponible Investissement : 17 607 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 1 207 euros
Reste disponible : 16 400 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Comité UFOLEP Gironde
Aide au développement de la pratique du
tennis de table loisirs dans le quartier
Dupaty / Saint Louis
1 207,00
TOTAL 1 207,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 45 725 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 525 euros
Reste disponible : 41 200 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AD OCCE 33 - Ecole élémentaire
Albert Schweitzer
Participation à la journée de
ramassage des déchets à Lacanau 2 525,00
Swingtime Bordeaux
Soutien à l'organisation de stages
de danses, de dessins, d’expositions,
et de conférences à la Halle des
Chartrons
2 000,00
TOTAL 4 525,00
Total disponible Investissement : 22 286 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 600 euros
Reste disponible : 21 686 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
AD OCCE 33 - Ecole maternelle
Condorcet Aide à l’achat de manuels scolaires 600,00
TOTAL 600,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 53 186 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 3 500 euros
Reste disponible : 49 686 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros) Compagnie Maloba Soutien à une déambulation de costumes écologiques 1 500,00
Gayte de Choeur Aide à la 3eme édition de « Ô Chœur de mon quartier » 2 000,00
TOTAL 3 500,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 35 815 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 3 850 euros
Reste disponible : 31 965 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Générations Tauzin Aide au financement de repas pour les personnes démunies 350,00
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Participation à la découverte de
l'escalade à des collégiens 900,00
Soutien à l’organisation de séances
de sport 1 200,00
Place Gaviniès Aide aux diverses animations de l’association 500,00
TOTAL 2 950,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de la petite enfance et
des familles – Relais Petite
Enfance Centre Saint-Augustin
Participation au projet « Bébégym » 900,00
TOTAL 900,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 29 050 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 400 euros
Reste disponible : 26 650 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
C'est pas commun Aide à l’organisation d’une animation à l’occasion de la Fête de la Musique 2 100,00
Gayte de Choeur Participation à l’organisation d’un spectacle public 300,00
TOTAL 2 400,00
Total disponible Investissement : 14 159 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 894,96 euros
Reste disponible : 13 264,04 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros) Le Groupe 33 Aide à l’achat de matériel pour la conception d’une scène de théâtre 894,96
TOTAL 894,96
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 58 619 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 23 500 euros
Reste disponible : 35 119 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
10 secondes et des brouettes Aide à l’organisation de stages de théâtre pour les jeunes du quartier 1 600,00
Astrolabe
Participation à la 6ème édition
festival littérature "les Mots
passants"
3 200,00
Collectif Mixeratum Ergo Sum
Soutien à l’évènement « Renc'art à
ta porte » - festival de théâtre chez
l'habitant
1 600,00
Collectif Toc Toc Soutien au festival des arts de rue "La Maison Toc Toc" 4 000,00
Compagnie Maloba Soutien à une déambulation de costumes écologiques 1 500,00
Gayte de Choeur Participation à l’évènement « Ô choeur de mon quartier » 500,00
l'Agence Créative
Aide à la circulation de l'exposition
"République des océans et des
mers"
1 600,00
Les P'tits Gratteurs Participation au projet « L'hôpital des meubles 2 500,00
Tango nomade Aide à l’évènement « La beauté est dans mon quartier » 4 000,00
Translation Soutien à l’organisation d’un spectacle 3 000,00
TOTAL 23 500,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 28 534 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 5 700 euros
Reste disponible : 22 834 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Chant Libre Aide à l'organisation d'un concert public 1 200,00
Compagnie Maloba Soutien aux actions post festival (costumes...) 1 000,00
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club
Soutien au financement d'une
fresque salle Jean Dauguet 1 000,00
Interlude Aide à un évènement familial 1 500,00
L'Agence Créative
Aide à la circulation de l'exposition
"République des océans et des
mers"
1 000,00
TOTAL 5 700,00 QUARTIER CAUDERAN
Total disponible Fonctionnement : 52 222 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 7 800 euros
Reste disponible : 44 422 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Amis d’Eliane
Lavail
Aide à l’organisation de 4 concerts à
la Mairie annexe de Caudéran 2 000,00
Compagnie Maloba Soutien à une déambulation de costumes écologiques 1 500,00
Gayte de Choeur Participation à l’évènement « Ô choeur de mon quartier » 500,00
Majorettes Les Fleurs de Lys Participation au carnaval de Caudéran 200,00
Slowfest
Aide à l’organisation d’ateliers en
amont de lutherie sauvage et de
pratique avec les instruments
fabriqués pour un défilé
1 000,00
Tradenbal
Aide à l’organisation d’un défilé de
musiciens sur une charette tirée par
des chevaux, dans le cadre du
Carnaval de Bordeaux Caudéran
1 985,00
Nouvelles Traverses
Soutien au projet de l'EHPAD Grand
Pasteur : fabrication et installation
de nichoirs et mangeoires au Parc
Bordelais (complément de
subvention 2023)
615,00
TOTAL 7 800,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir valider la répartition par quartier du FAQ et d’autoriser Monsieur le Maire à :
Verser l'ensemble des subventions sur les crédits prévus au budget principal 2024, chapitre 65, compte 65748
Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2022
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 345,00
ASTROLABE 11 971,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 8 292,00
CHANT LIBRE 1 441,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 2 616,00
COLLECTIF TOC TOC 4 525,00
COMPAGNIE MALOBA 718,00
GAYTE DE CHOEUR 552,00
GENERATIONS TAUZIN 1 071,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 114 912,50
INTERLUDE 83 217,00
L'AGENCE CREATIVE 8 051,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 496 368,00
LES P'TITS GRATTEURS 6 260,00
SWINGTIME BORDEAUX 1 950,00
TANGO NOMADE 5 733,00
TERRITOIRES DE LA VOIX 172,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature