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Acte - 2026 0126 Arrêté branchement électrique rue de Chambroutet à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0126 Arrêté branchement électrique rue de Chambroutet à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CDRESSUIRE Le 19/01/2026
La ville qui ose
ARRETE n° 2026-126
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sarl Jourdain, 3 Impasse des Champs du Bois ZAE Route de Bressuire à 79320 MONCOUTANT
pour la réalisation d'un branchement électrique, 5 Rue de Chambroutet (Communale VC n° 1 en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 19 janvier 2026 et le 6 février 2026 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé
par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 5 Rue de Chambroutet (Communale VC n°1 en agglo) à
NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sarl Jourdain devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Sarl Jourdain sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du'présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sarl Jourdain, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de
Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirle, des esp: ces vertset du CTM, Va
Mis en ligne le 2 (] JAN. 2026