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Arrêté - 2022 12 239 rue de lancienne fontaine IMC TELECOM 22 déc au 6 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 239 rue de lancienne fontaine IMC TELECOM 22 déc au 6 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-12-239
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
EN
ALTERNANCE
POUR
RACCORDEMENT
AÉRIEN
ENEDIS
POUR
LE
COMPTE
D'UN
PARTICULIER
UNE
JOURNÉE
ENTRE
LE
22
DÉCEMBRE
2022
ET
LE
6 JANVIER
2023
ENTREPRISE
IMC
TELECOM
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le
lundi
5
décembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SAT
URNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et L2212-2,
et L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
—livre
I —
3°%
partie,
relative
aux
intersections
et régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
I
—
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement,
et de
la vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
VU
l'arrêté
municipal
N°2022-12-238
en
date
du
1*
décembre
2022
portant
interdiction
de
toute
intervention
ou
tout
travaux
sur
les
chaussées,
les
trottoirs
et
les
dépendances
du
domaine
public
communal
construites
ou
rénovées
depuis
moins
de
trois
ans.
VU
la
demande
en
date
du
5
décembre
2022,
par
l’
entreprise
IMC
TELECOM
dont
le
siège
social
est
situé
316
chemin
de
Galicante
30128
GARONS
CONSIDERANT
QUE
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
sur
la
voirie
communale
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
IMC
TELECOM
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
aérien
ENEDIS
pour
un
particulier,
rue
de
l’ancienne
fontaine,
une
journée
entre
le
22
décembre
2022
et
le
6
janvier
2023
(travaux
de jour) ARRÊTÉ
N°2022-12-239
Article
2
:
La
circulation
rue
de
l’ancienne
fontaine
sera
maintenue
dans
la mesure
du
possible
sur
une
bande
de
route
plus
étroite
et réglementée
manuellement
en
alternance
une
journée
entre
le 22
décembre
2022
et le
6 janvier
2023
de
8 h
à
18
h,
le
dépassement
de
tous
les
véhicules
autres
que
les
deux
roues
sera
interdit
dans
la
rue
de
l’ancienne
fontaine,
une
journée
entre
le
22
décembre
2022
et
le
6 janvier
2023,
de
8h
à
18
h.
Article
3
:
Le
stationnement
aux
abords
du
chantier,
rue
de
l’ancienne
fontaine
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
une
journée
entre
le
22
décembre
2022
et
le
6 janvier
2023,
de
8
h
à
18
h
, hormis
pour
les
engins
affectés
aux
travaux.
Article
4
: La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’entreprise
IMC
TELECOM
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
5
:
L’entreprise
IMC
TELECOM
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à
l’identique
par
l’entreprise
IMC
TELECOM.
Article
6:
Lors
de
travaux
de
terrassement
sur
la
chaussée,
l’entreprise
IMC
TELECOM
devra
respecter
les
directives
communales
suivantes
: découpe
des
enrobés
à
la
scie
diamantée,
terrassement,
puis
pose
de
réseaux,
et
enrobage
des
canalisations
;
le
remblai
de
la
chaussée
se
fera
en
grave
ciment
(dosage
250
kg).
La
réfection
des
enrobés
de
la chaussée
se
fera
en
béton
bitumineux
à chaud,
de
granulométrie
0/6
avec
compactage
sur
une
épaisseur
de
7 cm.
Article
7
:
L’entreprise
IMC
TELECOM
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
la nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
IMC
TELECOM
veillera
à ce
que
le cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L’entreprise
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
9
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
48
heures
avant
le début
des
travaux
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
11
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route. ARRÊTÉ
N°2022-12-239
Article
12
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
l’entreprise
IMC
TELECOM
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
: L’entreprise
IMC
TELECOM.
Le
Maire,
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
0
d
BEC
72
transmission
aux
intéressés
le
Le
présent
arrêté
D
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai d' 41
2 DEC à 907?
de
la présente
notification
Publié
le
Le
tribunal
administratif peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr