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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 17 Designation des representants au SyBRA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 17 Designation des representants au SyBRA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Démocratie,
1
Délibération n°20260430_17
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Délibération n°20260430_17
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 62
Pouvoirs : 7
Votants : 69
- dont « pour » : 69
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Objet : Désignation des représentants au SyBRA
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Charente, convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Renaud COMBAUD à la Salle polyvalente
d’Aigre.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – ROUX Émilie – COMBAUD Alain – GIRAUD-BERNARD Éric – LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert – BOULIER Norbert – BLANCHON Alain – SIGNORET Gaëtan – FLAUD Yves – DE LUSTRAC Jean-Marc – POTEL Maryse – CAMY Bruno – PINAUD Laurence - BARREAUX Bernadette – LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques – PERRON Michèle - RADOUX Loïc – NOEL Yannick – BELAIR Lionel – CHAUSSEPIED Pierre – FLAGEY Jean-Michel – LAMAZIERE Véronique – VIAUD Annette - HENAFF Lionel – CROIZARD Christian – CHADOUTEAU Nathanaël – THURU Marie-Danièle – FELIX Héloïse - HENTRY Jimmy – CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – CHARRIAUD Sébastien – DANEDE Laurent – FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis – BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – BRIE Antoine – ETIENNE Murielle – SOURY Christine – BUIRETTE Isabelle – DUBOC Jean- Marc - MAGNANT Jocelyne – DUPUY Marie-Christine – JEROME Géraldine
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-LUNÉ Philippe suppléant de HOFFMAN Pascal
2-MELON Marilyne suppléante de AUDOUIN Mickaël
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
4-GROLLEAU Jean-Philippe suppléant de KAUD Pascal
5-FAURE Sigrid suppléante de BAUSSANT Jean-Robert
Pouvoirs :
1- MICHONNEAU Patrick pouvoir à JEROME Géraldine
2- REMAUD Richard pouvoir à COMBAUD Alain
3- CHAUDRET Basile pouvoir à BOUCHET Éric
4 – ROULLAND Jean pourvoir à SOURY Christine
5 – SEMON Laura pouvoir à FOURÉ Brigitte
6 -PINGANAUD Paul pouvoir à COMBAUD Renaud
7 -SYLVESTRE Gilles pouvoir à CROIZARD Christian
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Émilie ROUX
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_17-DE
Reçu le 05/05/2026 2
Délibération n°20260430_17
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SyBRA
Vu l’article 56 de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale
et d’Affirmation des Métropoles (dite Loi MAPTAM) créant la compétence GEMAPI,
Vu la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi
NOTRe), faisant de la compétence GEMAPI une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité
propre dès le 1er janvier 2018,
Vu la délibération n°20180125_15 en date du 25 janvier 2018, transférant la compétence de la
Gestion des Milieux aquatiques et de la Prévention des Inondations « GEMAPI » aux 6
syndicats suivants : SBAISS, SMABACAB, SyBRA, SBCP, SyBTB, SyMBA (exercice de la
compétence par délégation),
Monsieur le Vice-Président en charge des cycles de l’eau et de la voirie rappelle aux
conseillers communautaires l’organisation de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques
et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire de la Communauté de communes
Cœur de Charente.
Afin de représenter la CDC au sein du Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SyBRA),
il est nécessaire de désigner des délégués. Monsieur le Vice-Président rappelle l’article L 5711-
1 du CGCT, selon lequel « pour l'élection des délégués des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le
choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d'une commune membre ».
Communes concernées : Anais, Aussac-Vadalle, La Boixe, St Amant de Boixe, Tourriers et
Villejoubert.
Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée de désigner les délégués suivants :
SyBRA
Délégués Titre Nom Prénom Commune
Titulaires (2)
Monsieur DANEDE Laurent Tourriers
Monsieur RAINETEAU Jean La Boixe
Suppléants (2)
Monsieur MORISSON Alain Anais
Monsieur CHABOUREAU Hugues Saint-Amant-de-Boixe
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_17-DE
Reçu le 05/05/2026 3
Délibération n°20260430_17
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER les désignations précitées ;
• D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_17-DE
Reçu le 05/05/2026