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Déliberation - Decisions jusquau 25 mars 2024
Déliberation - Decisions jusquau 30 septembre 2024
Déliberation - Decisions jusquau 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions jusquau 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Énergies,
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
Dossiers décidés jusqu’au 14 octobre 2024
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00143
Gilles KLEITZ Favorable 08/10/2024 1) creation d'une ouverture 60x60 en façade est (voir photo jointe)
pour permettre l'accès aux
combles, actuellement sans
accès. L'accès par l'intérieur n'est
pas conseillé par le maitre
d'oeuvre vu l'impossibilité de
localiser les éléments structurels.
Cette façade n'a pas de vis à vis
(en continuité d'un pré et de
forets)
2) création d'un vélux dans le pan
de toit sud aspect chène clair (voir
plan joint)
3/ changement des 14 fenêtres,
aspect chene clair identiques à
l'existant
4) changement des trois volets
roulants en façade ouest
identiques à l'existant
5) création d'une chambre sous
les combles (10 M2)
61 Route de Pierval
38410 Saint-Martin-d'Uriage
143,00
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 2 sur 10
DP 038422 24
00142
Monsieur Eric COSTA Favorable 07/10/2024 Suite dégât des eaux, transformation du toit 1 pente en
toit plat végétalisé.
64 RUE DES PEIFFENDES
38410 Saint-Martin-d'Uriage
18,00 m²
DP 038422 24
00140
Monsieur BOURDIER
Joffrey
RENOV'
CORPORATION
Favorable 13/09/2024 Installation de 18 panneaux
photovoltaïques de couleur noir en
surimposition ne dépassant pas
11 cm de hauteur. Les panneaux
ne sont pas visibles de la voie
publique.
1 nappe de 6 panneaux :
Longueur 3.63 m / Largeur 3.90m
1 nappe de 6 panneaux :
Longueur 3.63 m / Largeur 3.90m
1 ligne de 2 panneaux : Longueur
2.47 m / Largeur 1.95m
1 ligne de 2 panneaux : Longueur
2.47 m / Largeur 1.95m
1 ligne de 2 panneaux : Longueur
2.47 m / Largeur 1.95m
PRODUCTION POUR USAGE
DOMESTIQUE
199 Chemin des Aveux
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00138
Madame Cathy
MARTINS-MERCKY
Favorable 13/09/2024 Changement des tuiles de mon
toit les tuiles actuelles en béton
ont plus de 40 ans ... pour mettre
tuile type Alpha 10 couleur Brun
de meme couleur
45 Chemin de la Traverse, le
belin
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 3 sur 10
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00137
Monsieur Olivier LE
NEEL
Favorable 12/09/2024 Pose d'une porte vitrée de service
et d'une baie vitree sur une loggia
existante
431 Route du Bouloud
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00131
Monsieur
NACCACHE David
GROUPE VERLAINE
Favorable 21/08/2024 Installation de 6 panneaux
photovoltaïques noires antireflets
en surimposition à la toiture SUD
OUEST
du bâtiment pour une surface de
10.93 m² ( puissance de
l'installation : 3.00 Kwc).
Le projet ne crée pas de
construction et ne modifie pas le
volume d'une construction
existante ou le profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et le surplus
revendu à l'obligation d'achat.
A l'attention des architectes des
Bâtiments de France : Ce projet
ne porte que sur des panneaux
solaires classiques, et non des
tuiles solaires.
310 Chemin du Pré du Nay
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00129
PATRICK
CHENEVAS-PAULE
Favorable 29/08/2024 Déclaration modificative à
déclaration préalable de travaux
804 Route de Corps
38410 Saint-Martin-d'Uriage
100,00
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 4 sur 10
Madame, Monsieur,
Nous avons déposé un dossier de
déclaration préalable N°DP
038422 24 00034 en Mairie le 21
février 2024, complété le 4 mars
2024 et finalement accepté par
arrêté de non-opposition à
déclaration préalable notifié le 17
mai 2024, suite à une procédure
de recours gracieux.
La présente déclaration a pour
objet de venir modifier et
régulariser la précédente.
Construction d'une terrasse
surélevée de 30.80 m2 en bois
non étanche dans la continuité de
notre maison et reliant notre
Hangar.
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00126
Monsieur Yves
LAURENCON
Favorable 26/09/2024 Installation photovoltaïque 14 m2
en surimposition toiture
Couleur panneaux : noir
204 Chemin du Pré Roudon
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00123
Monsieur Karl
GIGOGNE
Favorable 18/09/2024 Extension d'une chambre de 17
m2 et d'une terrasse couverte et
90 Chemin de la Chapelle
38410 Saint-Martin-d'Uriage
108,00
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 5 sur 10
ouverte sur 2 cotés de 19.5 m2.
construction maçonnerie, dalle
beton. facades crepi, menuiserie
bois et tuiles romane rouge vieilli,
idem à l'existant. Extension d'une
chambre de 17m2 et d'une
terrasse couverte ouverte sur 2
cotés de 19.5 m2.
materiaux: dalle béton et
maconnerie en agglo de 20cm.
facades, menuiserie bois, et tuiles
romane rouge vieilli identique à la
construction existante.
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00121
Monsieur POMMART
Sylvain
GAEC D'ALLICOUD
Favorable
avec
prescriptions
19/08/2024 Le projet photovoltaïque en toiture
du GAEC d'Allicoud a pour objet la
pose en intégration simplifiée de
90 modules photovoltaïques, de
couleur sombre et unie, de
marque française VOLTEC
SOLAR, répartis en une nappe
rectangulaire et uniforme par pan
de toiture. Ce projet
d'autoconsommation solaire a
pour but de faire baisser les coûts
énergétiques de l'exploitation
agricole.
Suite à la réponse du service
54 Chemin du Mûrier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 6 sur 10
urbanisme concernant la première
déclaration préalable sur ce projet,
l'implantation des panneaux a été
retravaillée afin qu'ils s'intègrent
plus harmonieusement au bâti.
Un champ de 30 panneaux sera
implanté à l'extrémité Nord du pan
Est. Cette partie du pan présente
l'avantage de ne pas être visible
depuis les voies publiques, ni
depuis l'entrée au GAEC.
Un deuxième champ de 60
panneaux sera implanté sur le pan
Ouest du bâtiment, faisant face
directement à une colline en
champs et en forêt. Ainsi, ce pan
donnant vers l'extérieur du
hameau devrait également être
très peu visible.
DP 038422 24
00116
Madame Anna MINIO Favorable
avec
prescriptions
18/09/2024 INSTALLATION DE 14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES EN
SURIMPOSITION DE TOITURE
POUR UNE PUISSANCE
GLOBALE DE 5.95KWC ET UNE
SURFACE D'ENVIRON 30M²
INSTALLATION D'UNE UNITÉ
EXTÉRIEUR EN FAÇADE NORD,
SYSTÈME DE CLIMATISATION
POMPE A CHALEUR AIR/AIR
1394 Route de Villeneuve
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 7 sur 10
DP 038422 24
00108
Monsieur David
MICOTTIS
Favorable 19/08/2024 Rénovation toiture, les tuiles sont
poreuse par forte pluie
302 Route de la Pérérée
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00106
Madame Aurélie
BOUVIER
Favorable 05/09/2024 Réfection toiture avec pose d'un
bac acier gris beige RAL 7006
265 Chemin du Vacher
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00102
Madame Christelle
GARCIN
Favorable
avec
prescriptions
19/08/2024 Deux dalles béton pour terrasse
plate, dans un premier temps 1
qui restera en BETON BRUT et
dans un second temps carrelé et
la seconde restera en BETON
BRUT. Terrain qui est entouré
d'herbe. Mise en place de
caniveaux avant l'entrée du
garage et tout au long de la
terrasse pour reversement dans le
champs (HERBE). Mise en place
d'un petit muret identique à celui
existant d'une hauteur MAX de
1m30/1m50.
1901 Route de Pinet
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00092
Madame Martine
POURCHET
Favorable 28/08/2024 86 Impasse des Droséras 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 8 sur 10
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00068
Madame Viviane
PERRIN-BLANC
Favorable 20/08/2024 Division en vue de construire 136 Impasse du Rocher Blanc 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
PA 038422 18
00003 M03
Monsieur DUPUIS
Paul-Emmanuel
LES 2 J
Favorable 13/09/2024 Lotissement - de 6 lots
Ajout d'un lot de villa individuelle.
Modification des limites entre lots
Suppression des garages
couverts sur voirie (ils seront
intégrés dans le PC du lot 7)
HAMEAU DES BONNETS
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
0,00 m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 09
20027 M06
Monsieur Jean-
Philippe Quentin
MULLER
Favorable 30/09/2024 100 Route des Angères 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
PC 038422 24
00025
Monsieur Francisco
M. COSSU
Favorable 01/10/2024 53 Chemin des Buissons 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 9 sur 10
PC 038422 23
00018 M02
BEAUJEAN
CHARLES
Ets THERMAL
D'URIAGE
Favorable 20/08/2024 80 PLACE DEESSE HYGIE 38410 Saint-Martin-d'Uriage
2 172,00
m²
PC 038422 22
00040 M01
Monsieur ALLAIN
Christian
SAS AU COCHON
TRANQUILLE
Favorable 19/08/2024 Construction d'un abri en bois
ouvert pouvant accueillir un
distributeur de produits paysans et
un espace permettant la vente à la
ferme
Chemin du Loutas
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
42,07 m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 20
00023 M03
Monsieur Fabrice
VONARX
Favorable 19/08/2024 Réduction de l'emprise au sol,
modifications sur les façades et
toitures
140 PAS DE LA BREDUIRE
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
193,80
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 20
00034 M01
Monsieur William
ESPIAU
Favorable
avec
prescriptions
08/10/2024 18 Chemin des Clématites 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 24 Monsieur Quentin Favorable 20/08/2024 Aménagement des combles . dalle 225 Route des Mésanges 113,50 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 10 sur 10
00015 MAHOT existante, mais modification de la charpente pour créer 2 lucarnes
rampantes de part et d'autre du
faîtage afin de maximiser la
surface avec une hauteur minimal
de 1,80m.
L'objectif est de disposer de
42,5m2 pour créer 2 chambres et
une salle de bain.
38410 Saint-Martin-d'Uriage m²