Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250248
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250248)
Thèmes du document : Transports, Logement, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250248
TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - FONCIER - LE HAVRE - BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ - ACQUISITION - SIGNATURE.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 déclarant d’utilité publique le projet d’extension du réseau de tramway ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 22 avril 2025 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole porte le projet d’extension du réseau de tramway ;
- que la création de cette nouvelle liaison en transport en commun entre Le Havre, Harfleur et Montivilliers va permettre de desservir des zones urbanisées comprenant des pôles importants de services et d’emplois ;
- que par arrêté préfectoral du 4 février 2025, le projet d’extension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été déclaré d’utilité publique ;
- que la réalisation du projet nécessite l’acquisition d’emprises foncières ;
- que la parcelle cadastrée section EI n° 15, sise au Havre, 167 boulevard Amiral Mouchez, d’une surface cadastrale de 13 015 m² est impactée par le projet ;
- que ladite parcelle est actuellement louée à la société Niort Frères Distribution et à la société Yesss Electrique ;
- qu’une emprise non bâtie d’environ 2 468 m², avant arpentage, à extraire de la parcelle cadastrée section EI n° 15, sise au Havre, 167 boulevard Amiral Mouchez, est comprise dans le périmètre de déclaration d’utilité publique, afin de permettre le passage de la ligne de tramway (lot A du plan de division) ;
- que les négociations avec la propriétaire ont permis de recueillir un accord au prix de 326 776 euros, qui se compose comme suit :
- indemnité principale : 296 160 euros
- indemnité de remploi : 30 616 euros
- que ce prix est conforme à l’avis de valeur du pôle d’évaluation domaniale du 22 avril 2025 ;
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’acquérir auprès de la SCI Amiral Mouchez n° 167, ayant son siège social au Havre, 4 place du Chillou, ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, l’emprise foncière d’environ 2 468 m² à extraire de la parcelle cadastrée section EI n° 15, sise au Havre, 167 boulevard Amiral Mouchez, comprise dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique (lot A du plan de division).
La parcelle est vendue louée.
Cette transaction est consentie au prix total de 326 776 euros qui se compose comme suit : - indemnité principale : 296 160 euros
- indemnité de remploi : 30 616 euros
Les frais afférents à l’acte à intervenir (frais de notaire) seront à la charge de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Les frais et honoraires de tout autre intermédiaire (agent immobilier, mandataire…) seront à la charge exclusive du vendeur.Cette transaction est conditionnée à la mise à jour préalable des baux commerciaux en vigueur avec les occupants, afin de garantir la compatibilité de la situation locative avec le projet d’extension du réseau de tramway. - d’autoriser la constitution de toute servitude nécessaire au projet.
- d’autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget annexe : Transports urbains
Opération P3404O001 : construction nouvelle ligne de tramway
Nature 2111 : immobilisation corporelles – terrains nus
CDR gestionnaire : Projet tramway
CDR délégué : Affaires Immobilières
Montant estimé de la dépense : 333 000 euros (frais d’acte inclus)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025