Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°48 2026 Chaussee retrecie et stationnement inter
Arrêté - n°48 2026 Chaussee retrecie et stationnement inter
Arrêté - n°111 2024 Chaussee retrecie place Aristide Briand
Arrêté - n°42 2026 Chaussee retrecie et stationnement inter
Arrêté - n°45 2026 Chaussee retrecie et stationement interd
Arrêté - arrete n°92.2022 chaussee retrecie avec stationnem
Arrêté - n°198 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - n°223 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - n°30 2026 Chaussee retrecie avec circulation alter
Arrêté - arrete n°167.2023 chaussee retrecie au niveau empr
Arrêté - n°286 2026 Chaussee retrecie au droit du chantier Chemin des Vignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°286 2026 Chaussee retrecie au droit du chantier Chemin des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À.
4
+
pre a Ërs
ÉPERNON
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°286/2026
Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public
Chemin des Vignes
Le Maire de La commune d'Épernon, Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122- 31;
L2212-1;leL 2213-6;
Vu
l'article R.610-5 du Code pénal :
Vu
Le Code de la voirie routière ;
Vu
le Code de la
route ;
Vu
Le règlement de voirie communale de La ville d'ÉPERNON en date du 20 janvier 2025 ;
Vu
la
délibération
du
conseil municipal n°2025-137
en
date
du
15 décembre 2025 fixant
le
montant des
redevances à
percevoir au
profit de
La
commune
pour occupation
du
domaine
public
:
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
T3M
SEGMATEL
-
TSA
70011
-
Chez
Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de travaux de remplacement d'un poteau téléphonique cassé Chemin des Vignes sur 1 journée comprise dans la période du 26/10/2026 au 27/11/2026 ; Considérant que pour permettre La réalisation de ces travaux, il y a lieu de règlementer la circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
L'entreprise
T3M
SEGMATEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
téléphonique
cassé
sur
1
journée
comprise
dans
la
période du 26/10/2026 au 27/11/2026. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants. ARTICLE
2
:
Chaussée rétrécie au droit du chantier et vitesse limitée à 30 km/h. ARTICLE 3
:
La signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise. L'entreprise demeure responsable de tout accident pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette
signalisation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant toute La durée de l'occupation du domaine public, soit de
leur fait, soit de celui de leur
personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics. Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
Z— |
|
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
sc
02 37 83 40 67 -
www.ville-epernon.fr él
EPERNON www.ville-epernon.fr La commune d'Épernon
se dégage entièrement de toute
responsabilité quant aux accidents et
dommages
de toute
nature
qui
pourraient
survenir sur les
lieux de
stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit. Aucune publicité ni préenseigne ne pourra être implantée sur Le domaine public. ARTICLE 4 :
La présente autorisation fera l'objet d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°2025-137 en date du 15 décembre 2025. Le paiement
de
cette
redevance
devra
être
effectué
sous 30 jours
à
réception
du
titre.
Passé
ce
délai, une pénalité de 20€ sera appliquée au montant initial. Le coût
d'occupation
pour l'entreprise T3M
SEGMATEL sur
Le domaine
public sera
de 20€
{vingt
euros] répartis comme suit :
Date prestation
Date fin
Désignation
Quantité
Prix
Montant
début
prestation
unitaire
26/10/2026
27/11/2026 |
Occupation du domaine public
1
20€
20€
sur 1 journée comprise dans la
période du 26/10 au 27/11
Chemin des Vignes
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Un état de recouvrement récapitulatif sera adressé au demandeur.
ARTICLE 5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera
porté à
la connaissance du
public par affichage sur Le chantier. En cas de
non-respect du
présent arrêté,
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant.
Ils
s'exposent
aux sanctions
prévues
pour les
contraventions
de
la
deuxième classe
et à
la
mise
en
fourrière
du véhicule
dans
les
conditions
prévues aux articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire. ARTICLE 7 :
Conformément à
l'article R421-1
à
R421-7 du Code de la Justice Administrative,
Le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de
la
Bretonnerie
à
Orléans
45057
Cédex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
mn
VILLE D'ÉPERNON
|
—
|
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Le Caratiss
02 37 83 40 67 - www ville-epernon.fr :
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 8
:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e
Monsieur le Maire.
e
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon.
e
Monsieur le responsable de la Police Municipale.
e
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
e
L'entreprise T3M SEGMATEL.
Date de publication en ligne : 16/10/2026
Fait à Épernon, le 13 Octobre 2026.
Auteur : Loïc BOUR - Le Maire
Par délégation du Maire, L'Adjointe
au
Maire,
FAR
Dee
Laure
DALIGAUX
(aline
ape
ATIO
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Mme l'Adjointe au Maire chargée des travaux M. le Conseiller Municipal délégué à la sécurité et au domaine public Service Communication Service financier
nn
VILLE D'ÉPERNON
|
— |
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caine
02 37 83 40 67
— www.ville-epernon.fr