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Arrêté - 20231120565 Autorisation d'utilisation du domaine public pour travaux 86 Grande Rue le 02 decembre 2023
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231120565 Autorisation d'utilisation du domaine public pour travaux 86 Grande Rue le 02 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 20 novembre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/565
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire)
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 novembre 2023 de Monsieur FERRANDINI Fabien tendant à
obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public en vue de travaux,
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ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un fourgon benne place de la Foire au niveau de l'accès au
porche de la traverse, afin de procéder à des travaux au N°86 Grande Rue, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit lesdites voies.
Aucuns gravats, ciment où autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le vendredi 1° décembre et le samedi 02 décembre 2023 de
09H00 à 18H00.
Article 3 :
La signalisation réglementaire et la sécurisation du chantier seront mises en place, maintenues et
retirées par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident
ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 novembre 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN