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Compte-Rendu - Compte rendu+du+22+janvier+
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+22+janvier+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement,
mr
+ PROCES VERBAL
mate DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 janvier 2021
Date de convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures trente 11 janvier 2021 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Date d’affichage : Maire.
11 janvier 2021
Etaient présents :
Mesdames MOUNY, BAU, DUFOUR, GRANDIJEAN, HANRYON,
Nombre de membres : CHAGH, ABALAIN
En exercice : 15 Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, LEBLOND, MARMINION,
Présents: 15 MONNIER, PALMA CASTILLO, GAMBER, MARTZINITZINE Votants : 15
Pouvoir : 0
Absents : 0
ORDRE DU JOUR :
> Présentation du rapport annuel du SESV sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable 2019
> Pose de barrières et de panneaux interdisant les véhicules motorisés
sur les chemins ruraux de la commune
> Vente d’un bien immobilier communal
> Étude de devis pour la réhabilitation de l’ancienne cantine scolaire en logement communal
> Questions Diverses
Dès l’ouverture de la séance, Madame le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord
pour l’ajout à l’ordre du jour d’un point supplémentaire relatif à l’accessibilité de la médiathèque-
bibliothèque
Page 114 Les Conseillers municipaux présents acceptent cet ajout.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude MONNIER
Obiet : Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 novembre
2020
Le Compte rendu est validé et signé par l’ensemble des membres présents, Des observations sont néanmoins apportées. Monsieur MONNIER souligne que pour la délibération relative à la demande de subvention pour la transformation de la cantine en logement 2 bis rue d’Orcamp, le Conseil Municipal approuve le projet, valide cette opération mais aucun devis n’a été validé à ce stade,
Madame DUFOUR souhaite qu’un compte rendu soit transmis suite à la réunion du Syndicat des bassins versants qui s’est déroulée en date du 12 janvier dernier,
Monsieur BARAQUIN demande à ce que les habitants soient informés de cette procédure sur les ruissellements afin que tout problème constaté soit repris dans l’étude. Il demande également la transmission aux conseillers municipaux du rapport réalisé précédemment par la Chambre d'agriculture.
Obiet : Présentation du rapport annuel du SESV sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable 2019
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2019 du SESV. Rapport qui sera tenu à la disposition des membres du conseil municipal en mairie sous forme papier.
Obiet : Pose de barrières et de panneaux interdisant les véhicules motorisés sur les chemins
ruraux de la commune
Madame le Maire présente aux conseillers municipaux la liste et les plans des différents chemins de la commune. Nous avons à nouveau pu observer des dégradations importantes sur nos chemins liées aux passages de quads et 4x4. Par conséquent et dans le but de les préserver, Mme le Maire indique qu’il est envisagé de définir une liste des chemins interdits aux véhicules motorisés. Cette interdiction ne sera bien sûr pas applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines. Cette interdiction prendra la forme d’un arrêté municipal. Le Conseil est consulté pour avis et donne son approbation. Il est précisé que les barrières ne seront pas placées sur tous les chemins. À certains endroits il s’agira de pose de panneaux.
Le conseil Municipal a donc validé la résolution de la préservation des chemins ruraux sur la commune. À l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette décision
Page 214 Le Comité départemental de l’ Aisne de la Fédération Française des Randonnées se rendra en mairie ce lundi 25 janvier 2021 afin de procéder à un balisage des chemins de la commune.
Obiet : Vente d’un bien immobilier communal
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Aussi la maison à usage d’habitation sise 2 rue Saint Martin, appartenant au domaine privé communal et actuellement louée, dont le bail vient à terme au 31 aout 2021, nécessite des travaux importants pour être remise en conformité. Les dépenses indispensables concerneraient la toiture l'isolation, la menuiserie, la plomberie, l'électricité, ainsi que l’assainissement. Les services de la DGFTP ont été consultés afin de pouvoir estimer la valeur foncière de ce bien. Les dernières ventes sur la commune établissent un prix moyen du m2 habitable de l’ordre de 1600 Euros /m2 rénové. Cette habitation comporte 130 m2 habitables mais avec de nombreux travaux, énumérés ci-dessus. En 2017 l'office notarial DAUPHINE de SOISSONS avait évalué à 90 000 Euros ce bien, en raison des travaux importants à effectuer. Recontactés, ils nous indiquent que les prix n’ont pas fortement augmenté depuis. Néanmoins, en prenant en compte les dernières ventes, Mme le Maire propose de mettre ce bien au prix de vente de 120 000 Euros ,avec une priorité durant les 2 premiers mois au locataire actuel si l’offre de vente l’intéresse.
Le Conseil est donc appelé à voter sur la mise en vente de ce bien.
Après débat, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité contre la vente de ce bien en raison de sa valeur patrimoniale au sein de la commune. Il est précisé que le bail d’habitation actuel sera reconduit selon les mêmes conditions à son terme pour 3 années supplémentaires. Néanmoins le logement sis 2 bis rue d’Orcamp sera proposé, une fois réhabilité, au locataire du 2 rue Saint Martin.
Objet : Etude de devis pour la réhabilitation de l’ancienne cantine scolaire en logement
communal
La commission travaux a demandé une réactualisation des devis qui lui avaient été soumis. Leur réactualisation est actuellement en cours. Mme le Maire souhaite qu’après réception des devis actualisés, la commission des travaux statue sur le devis retenu et engage les travaux. Il est également précisé que, pour le moment, le montant de subvention accordé n’est pas connu.
Obiet : Accessibilité de la Bibliothèque/médiathèque
Suite à la visite des locaux par les services départementaux (BDA), Madame le Maire précise qu’il reste un problème quant à l’accessibilité de la médiathèque/bibliothèque aux personnes à mobilité réduite.
Page 3/4 Aussi est-il envisagé d'aménager un espace au rez de chaussée (anciens sanitaires enfants) afin d’accueillir les personnes à mobilité réduite qui se présenteraient. Elles auraient ainsi accès aux services de consultation du catalogue et de prêt des documents disponibles à l’étage du bâtiment. Un débat s’installe quant au problème qui va se poser lors des locations de la salle des fêtes le samedi, jour d’ouverture de la médiathèque. Le Conseil Municipal unanime indique qu’une réflexion est à mener, dans la perspective où le projet fonctionne. Il est précisé que les activités de la médiathèque se développent. Depuis le 12 septembre 2020, 50 personnes se sont inscrites. Les activités durant les vacances de Noel ont conduit à une augmentation des effectifs des familles inscrites.
Après débat, il est décidé de créé une commission pour traiter de cet aménagement. Une réunion spécifique sera prochainement organisée. L'ensemble du conseil en sera informé.
> Questions Diverses
- Monsieur Jérôme MARTZINITZINE demande si un nettoyage des pompes des eaux pluviales rue de l’Abbé HORSCH peut être effectué prochainement. Les problèmes sont récurrents quant à leur mise en route automatique. Il demande également si les demandes reçues au niveau du CCAS, ont augmenté et s’inquiète de la situation financière de certaines familles de la commune. Le CCAS n'a pas, pour l'instant, constaté d'augmentation significative des demandes.
- Madame CHAGH demande si une aide aux devoirs peut être organisée pour les élèves de l’école primaire. La médiathèque sera là pour accueillir les élèves qui souhaitent, notamment, un accès internet. Reste à trouver la personne qui aurait la capacité de prendre en charge cette tâche.
- Monsieur BARAQUIN demande quand les barrières privées présentes sur certains chemins ruraux de la commune seront retirées. Une lettre va être adressée au propriétaire pour le retrait.
- Monsieur LEBLOND signale que le lampadaire situé face au n°33 route de Tannières ne fonctionne plus.
Séance levée à 21h25
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