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Arrêté - 2026.168 T 2 Rue de la Liberation 3MR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.168 T 2 Rue de la Liberation 3MR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2026.168 T
Restriction de circulation 2 Rue de la Libération
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la lai 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société 3MR, 9012 Rue de la République à Divion
CONSIDÉRANT que pour permettre la réparation d'assainissement, 2 rue de la Libération et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Ariicle 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) 2 Rue de la
Libération dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 07 Septembre 2026 au 07 Octobre 2026
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour
le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et
véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile 2 Rue de la Eibération
Restriction de circulation :
Restriction sur section courante : Deux sens de circulation
Interdiction de stationner et dépasser des véhicules légers et poids lourds
Vitesse limité à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire ‘sera mise en place, entretenue et
déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du
présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le
tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de
BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 25 Août 2026
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART