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Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire stationnement rue j barthelemy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARREÏE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N' Arrêté :221JG11132
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2 et L 221 3-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la SARL DESSIMOND Éric, route de Masfrayts, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE
ARTICLE I - Dans le cadre d'une opération de coulage de chape, la SARL DESSIMOND Éric est autorisée à stationner un camion-pompe sur 3 emplacements de stationnement rue Jean Barthélemy, sur les trois derniers emplacements situés au plus près de la rue de la Ronzade, le vendredi 22 juillet 2022de th à 18h.
ARTICLE 2 - La SARL DESSIMOND Éric prendra toutes dispositions pour :
- mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant I'intervention, . maintenir I'accès des riverains,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .
rê pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - La SARL DESSIMOND Éric déplacera son camion à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Oep'artenrentale de la Sécurité Publique et la SARL DESSIMOND Éric sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay,le 12 juillet2022
PlLe Maire,
Par délégation