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Arrêté - INDUSTRIE Ilots giratoire GUINTOLI 2023 079
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - INDUSTRIE Ilots giratoire GUINTOLI 2023 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A Pe
2023/079
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le giratoire Industrie / RDS85 / RD85F, durant le démontage des îlots (depuis A64 et avenue du 1°” mai « SAFRAN ») et le renforcement de la chaussée après démontage.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société GUINTOLI sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le démontage des îlots (depuis A64 et avenue du 1° mai « SAFRAN ») et le renforcement de la chaussée après démontage, au giratoire de l’Industrie,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le giratoire Industrie / RD85 / RD85F,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur le giratoire de l’Industrie / RD85 / RD85F, entre le lundi 27 mars 2023 et le vendredi 31 mars 2023, selon les dispositions suivantes.
Atticle 2: La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie ou en alternat réglée manuellement selon les nécessités du chantier.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Aïticle 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- GUINTOLI
- CD 40
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 22 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 27 MARS 2023
Le Maire de Tarnos
QE d
Jean-Mart LESPADE 77 à