Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 143 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 143 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 143 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Grandes et moyennes entreprises, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2016-143

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-001 - Deliberation animateur du commerce Belley-Pays du Bugey - AG

CCIT AIN du 19 09 2016 (1 page) Page 3

01-2016-09-29-002 - Deliberation BIJ - site internet jeunes01.fr - AG CCIT AIN du 19 09

2016 (1 page) Page 5

01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016

(10 pages) Page 7

01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016

(8 pages) Page 18

01-2016-09-29-007 - Deliberation CJD Congres regional 2017 - AG CCIT AIN du 19 09

2016 (1 page) Page 27

01-2016-09-29-005 - Deliberation Communaute de Communes Chalaronne Centre -

maison de services publics - AG CCIT AIN du 19 09 2016 (1 page) Page 29

01-2016-09-29-006 - Délibération Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain -

projet ACMUTEP - AG CCIT AIN du 19 09 2016 (2 pages) Page 31

01-2016-09-29-008 - Délibération Documents d'urbanisme - AG CCIT AIN du 19 09 2016

(1 page) Page 34

01-2016-09-29-010 - Deliberation Helianthe - projet ALEC - AG CCIT AIN du 19 09

2016 (1 page) Page 36

01-2016-09-29-011 - Délibération participation au 1er salon des maires de l'Ain - AG

CCIT AIN du 19 09 2016 (1 page) Page 38

01-2016-09-29-009 - Délibération subvention Femmes Chefs d'Entreprise organisation

d'une conférence - AG CCIT AIN du 19 09 2016 (1 page) Page 40

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

01-2016-09-06-005 - Arret IA mesures rentree 2016 cden 05_09_16 (3 pages) Page 42

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-15-004 - Arrêté accordant l'honorariat à un maire (1 page) Page 46

01-2016-09-16-013 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de

communes Bugey Sud (3 pages) Page 48

01-2016-09-16-012 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de

communes du Plateau d'Hauteville (2 pages) Page 52

01-2016-09-20-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission

départementale d'expulsion (1 page) Page 55

01-2016-09-21-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'excercice

d'activités funéraires-Frans (1 page) Page 57

01-2016-09-07-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'excercice

d'activités funéraires-Marsonnas (1 page) Page 59

201_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-001

Deliberation animateur du commerce Belley-Pays du

Bugey - AG CCIT AIN du 19 09 2016

Deliberation animateur du commerce Belley Pays du Bugey

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-001 - Deliberation animateur du commerce Belley-Pays du Bugey - AG CCIT AIN du 19 09 2016 3DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : ANIMATEUR COMMERCE DE BELLEY / PAYS DU BUGEY ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

La Chambre porte, depuis 2015, le poste d'Animateur du commerce de Belley et du Pays du Bugey. Ce poste en CDD annuel arrive à échéance au 31 mars prochain. Il est tenu actuellement par Sophie Carera.

Le poste est cofinancé par l'union commerciale, la Région et la commune de Belley. Il est probable que pour 2017, l'apport régional soit remplacé par des fonds européens sur le programme Leader.

Le Bureau vous propose d'autoriser le Président à solliciter les partenaires pour leur participation financière pour 2017.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, autorise le Président à solliciter les partenaires pour leur participation financière pour 2017 au poste d'Animateur du Commerce de Belley et du Pays du Bugey.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 33 - Nombre de Membres présents ................................................................. 22 - Nombre de voix pour ............................................................................... 22 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-001 - Deliberation animateur du commerce Belley-Pays du Bugey - AG CCIT AIN du 19 09 2016 401_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-002

Deliberation BIJ - site internet jeunes01.fr - AG CCIT AIN

du 19 09 2016

Deliberation Bureau Information Jeunesse site Internet jeunes01.fr

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-002 - Deliberation BIJ - site internet jeunes01.fr - AG CCIT AIN du 19 09 2016 5DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BIJ : SITE INTERNET "JEUNES01.FR"

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) et la Maison des Etudiants ont créé en 2010 un nouveau site internet, "afin de moderniser le site actuel en le rendant plus jeune et plus performant", avec un soutien financier de 1 000 € de la CCI. Six ans après, la fréquentation connait une forte chute de la part des internautes.

Aussi, pour continuer à proposer une offre de services complète aux jeunes de Bourg, de l'agglo et du département dans des domaines aussi divers que les études supérieures, l'hébergement, les jobs étudiants…, le Bureau Information Jeunesse et la Maison des Etudiants souhaitent développer un nouveau portail d'information et sollicitent un soutien financier de ses partenaires, dont la Chambre à hauteur de 1 000 € .

Pour la Chambre, le soutien du nouveau projet lui permettrait ainsi de prolonger et mettre en valeur son partenariat avec le Bureau Information Jeunesse pour son public "jeunes" dans le champ de l'apprentissage tout en confortant son implication dans celui de l'enseignement supérieur en tant que membre fondateur de l'Association Pôle Sup'01.

Le Bureau vous propose en conséquence de bien vouloir souscrire à cette demande, sous réserve de l'obtention par ses promoteurs de la totalité des financements sollicités pour mener à bien leur projet.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, donne son accord pour souscrire à cette demande, sous réserve de l'obtention par ses promoteurs de la totalité des financements sollicités pour mener à bien leur projet.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 33 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 22 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 22 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-002 - Deliberation BIJ - site internet jeunes01.fr - AG CCIT AIN du 19 09 2016 601_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-003

Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19

09 2016

Deliberation budget primitif de la CCIT de l'Ain pour l'exercice 2017

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 7DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017

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PF JMB

Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Intervention de M. Dominique CAUQUY, Trésorier

Lors de la commission des finances régionale sur les hypothèses de répartition de la ressource fiscale, la CCIR Rhône-Alpes a attribué à la CCI de l’Ain une contribution 2017 qui devrait s’élèver à 4 643 000 €, contre 5 336 872 € en 2016 (-13%).

Entre la baisse de la ressource fiscale et la perte des produits financiers liés au placement de la trésorerie, c'est à nouveau plus de 700 000 € de compression de charges qui sont à opérer pour l'exercice budgétaire 2017.

Ce budget primitif pour l’exercice 2017 s’appuie donc sur les orientations fournies par la CCIR Rhône-Alpes et sur les différentes décisions prises depuis plusieurs exercices ou à prendre par la Chambre pour compresser le niveau de ses charges de fonctionnement.

Cependant, dans le compte rendu de son Bureau du 28 juin 2016, CCI France note que des réflexions seraient en cours au sein des services du Budget visant à réduire de façon sensible les ressources fiscales du réseau en 2017, alors même que les ministres de tutelle soutiennent une baisse modérée et que CCI France demande uns stabilisation de ces ressources (les lettres de cadrage demandent une réduction en moyenne de 5% pour les opérateurs publics).

1. RAPPEL : LES DONNÉES RÉGIONALES

1.1. répartition régionale

La CCI R Rhône-Alpes répartit la ressource fiscale selon les choix arrêtés par le Bureau en janvier 2012, ajustée des impacts de la régionalisation sur les fonctions support (informatique, comptabilité, ressources humaines). Elle tient également compte des projets régionaux en cours de déploiement.

La ressource fiscale affectée en Rhône-Alpes devrait donc s’élever à 70 099 K€, dont une part dédiée au budget de CCI France ; après imputation du budget de la CCI R Rhône-Alpes, des fonctions régionales et des projets régionaux, il resterait 57 683 K€ disponibles pour les CCI T, dont environ 8% pour notre compagnie, soit 4 643 000 €.

1.2. orientations budgétaires

Les orientations budgétaires sont les suivantes :

- une poursuite de la compression des charges de fonctionnement ; une fois de plus, les actions seront dimensionnées au plus juste pour atteindre les objectifs tout en limitant la charge budgétaire.

- un ajustement global des effectifs aux ressources prévisionnelles : le non-remplacement des départs des agents est systématiquement analysé en regard de la pérennisation des missions portées par le poste concerné. Les services concernés s'organiseront en conséquence. - des actions conformes aux priorités régionales des schémas sectoriels, reprises dans le contrat d'objectifs et de performance signé avec l'Etat.

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 8DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017

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PF JMB

2. BUDGET DE FONCTIONNEMENT : RECONDUCTION

2.1. Dispositions générales

- Les frais de gestion sont ajustés (mais certains contrats de maintenance sont cependant revalorisés),

- les paramètres variables des charges de personnel sont fixés soit par cci france, soit par la ccir rhône-alpes,

- les coûts de l’énergie sont ajustés aux consommations et revalorisés.

2.2. Opérations non reconduites et incidences sur l'organisation des services

Dans le respect des orientations budgétaires, diverses modifications dans l'organisation des services sont à prendre en compte :

o Direction Générale :

- Affaires générales :

Est supprimé un poste d'assistante rendu disponible par la démission de l'agent titulaire. o Direction Emploi Formation Apprentissage :

Un poste de coordinateur pédagogique à temps partiel est supprimé, poste rendu disponible par le départ en congé de transition du titulaire. Ses missions sont soit réparties parmi l'équipe en place, soit confiées à des intervenants formateurs extérieurs.

o Direction Appui aux Entreprises :

- un poste d'assistante administrative est supprimé, rendu disponible par la démission de l'agent titulaire ; un poste de conseiller entreprises est également supprimé suite à la démission de l'agent titulaire. Pour ses deux postes non pourvus, une réorganisation des missions a été effectuée, y compris avec le pôle Commerce et le pôle Création Transmission Pôle Documentation Fichier.

- Création Transmission Pôle Documentation Fichier

Un poste d'assistante administrative au Fichier des Entreprises est supprimé; poste non pourvu suite à la démission de l'agent titulaire.

Pour mémoire, un poste d'assistante administrative en CDD au Centre de Formalités des Entreprises prendra fin au 30 septembre 2016, ce qui produira ses effets en année pleine sur l'exercice 2017.

2.3. Incidence des opérations en cours

- la reprise en gestion de la pépinière du Centre des Entrepreneurs, - la perte des locataires du bâtiment Magistrature en fin d'exercice 2016, - la poursuite de la montée en puissance des actions de formation continue, - l'action "A deux pas mon commerçant", conformément au schéma sectoriel voté au niveau régional, n'a lieu que tous les deux ans (et n'aura donc pas lieu en 2017), - le rapport d'activité pour 2016, dernière année de la mandature incluse dans le bilan de mandat, ne sera pas édité en 2017,

- la prolongation des opérations d’animation commerciale de la Plastics Vallée, de Plaine de l’Ain Côtière, Belley et de Manager de centre-ville de BOURG.

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 9DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017

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PF JMB

2.4. Opérations nouvelles

- néant.

3. BUDGET D'INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement est limité au strict renouvellement nécessaire à la poursuite des activités de la Chambre, faute de fonds de roulement disponible à la planification sur plusieurs exercices d'investissements importants.

En ce qui concerne les investissements relatifs à l'informatique, ils sont préalablement validés par la direction régionale des systèmes d'information de CCIR Rhône-Alpes.

Les fonds affectés aux associations de prêts d'honneur il y a maintenant 6 ans révolus arrivent en période de droit de reprise ; ainsi, conformément aux traités d'apports, ce sont 1 682 800 euros qui ont été attribués avec ce droit de reprise tel que présenté lors de la réunion du Bureau de notre Compagnie du 5 février 2016. Il est donc proposé d'affecter une enveloppe globale de 1 500 000 € sur 4 exercices pour les apports aux fonds de prêts des associations liées à la création et la reprise d'entreprises, soit 375 000 € par an en investissements financiers.

3.1. Opérations générales d'investissement

- le renouvellement d'installations techniques générales pour 30 000 € - le renouvellement de mobilier de bureau pour 40 000 €.

3.2. Incidences des opérations en cours

- le renouvellement courant des matériels informatiques, 13 000 €, - des investissements en matériels informatiques (téléphonie, routeurs, salle VTC) pour 31 000 €.

4. EQUILIBRE BUDGETAIRE

4.1. les charges

Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Primitif 2017

Achats marchandises

Salaires et indemnités

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotation amort. provisions

Concours financiers (1)

Charges financières

Charges exceptionnelles

Impôt sur les Sociétés

23 483 €

41 994 €

9 966 €

5 718 879 €

104 550 €

473 731 €

342 469 €

51 705 €

233 614 €

28 089 €

10 120 €

41 994 €

9 770 €

6 098 852 €

108 153 €

403 838 €

392 928 €

-

-

30 000 €

19 500 €

41 994 €

9 716 €

5 309 243 €

112 197 €

377 200 €

379 654 €

-

-

25 500 €

Total des charges 7 028 480 € 7 095 655 € 6 275 004 € Résultat bénéficiaire 836 356 € - - Total général 7 864 836 € 7 095 655 € 6 275 004 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 10DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017

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PF JMB

Principales variations des charges :

- la baisse des achats et charges externes par la compression continuelle des dépenses de fonctionnement tant opérationnelles que liées à l'entretien du patrimoine, - la baisse des charges de personnel refacturées par la CCIR Rhône-Alpes en charges externes liées aux suppressions des postes (hors indemnités exceptionnelles liées à 2 agents en congé de transition sur la période),

- la stabilité des concours financiers (voir détail ci-dessous),

- la hausse des divers impôts liés au patrimoine immobilier.

(1) détail des concours financiers

Bénéficiaires Primitif 2017

Contribution MEA

Fonds développement enseignement

Contribution Alimentec

ECAM

Challenge des unions commerciales

Manager centre-ville de Bourg

CDDRA IAA

Fonds de concours du Tribunal de

commerce

SMBVS

Divers (plusieurs bénéficiaires)

150 000 €

76 000 €

60 915 €

50 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

6 800 €

1 524 €

4 415 €

Total 379 654 €

4.1. les produits

Exécuté 2015 Rectificatif

2016

Primitif 2017

Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Reprise sur provisions

Produits exceptionnels

6 059 983 €

39 728 €

850 743 €

448 776 €

331 492 €

68 285 €

65 829 €

5 336 872 €

24 000 €

865 522 €

548 952 €

50 000 €

-

50 267 €

4 643 000 €

40 000 €

698 550 €

481 414 €

37 500 €

-

32 371 €

Total des produits 7 864 836 € 6 875 613 € 5 932 835 € Résultat déficitaire - 220 042 € 342 169 € Total général 7 864 836 € 7 095 655 € 6 275 004 €

Principales variations des produits :

- la baisse de la ressource fiscale,

- la montée en puissance des actions de formation continue,

- la baisse des locations du patrimoine immobilier,

- le relatif maintien des subventions,

- la stabilité de l’affectation de taxe d’apprentissage,

- la baisse de la rentabilité des produits financiers (faute de trésorerie à placer).

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 11DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017

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PF JMB

4.3. la capacité d’autofinancement

Exécuté 2015 Rectificatif

2016

Primitif 2017

Eléments d’augmentation :

Valeur comptable cession

Dotation amort provision

Résultat positif

Total augmentation

1 281 €

525 436 €

836 356 €

1 363 073 €

-

403 838 €

-

403 838 €

-

377 200 €

-

377 200 €

Eléments de diminution :

Produits cession actif

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l’exercice

Total diminution

2 604 €

51 117 €

68 285 €

-

122 006 €

-

50 267 €

-

220 042 €

270 309 €

-

32 371 €

-

342 169 €

374 540 €

Capacité

d’autofinancement

+1 241 067 € +133 529 € +2 660 €

4.4. les opérations en capital

Exécuté 2015 Rectificatif

2016

Primitif 2017

Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement emprunts

Augmentation des stocks

Total des emplois

12 846 €

51 118 €

75 766 €

-

-

139 730 €

12 000 €

127 000 €

50 000 €

-

-

189 000 €

-

114 000 €

375 000 €

-

-

489 000 €

Ressources :

CAF

Diminution immobilisations fin.

Diminution des stocks

Emprunts et dettes financières

Total des ressources

+1 241 067 €

2 024 €

2 465 €

2 339 €

1 247 895 €

+133 529 €

-

133 529 €

+2 660 €

415 000 €

-

-

417 660 €

Prélèvement sur le fonds de

roulement

- 55 471 € 71 340 €

Excédent sur le fonds de

roulement

1 108 165 € - -

Dans cette esquisse, le budget prévoit donc un résultat de fonctionnement en déficit, conséquence partielle de la baisse importante de la ressource fiscale malgré le plan de compression de charges et de charges budgétaires exceptionnelles liées notamment au financement des indemnités des agents en congés de transition (pour un montant de 45 744 €).

La capacité d'autofinancement est toutefois positive et le prélèvement sur le fonds de roulement reste limité à une faible part des investissements, conformément aux décisions d'assemblée générale précédentes.

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 12DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017

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Ce résultat est assuré par la poursuite de la compression des charges de fonctionnement et, notamment, par la suppression des postes suivants, tous non pourvus :

o au sein de la Direction Générale :

- Affaires générales :

Un poste d'assistante rendu disponible par la démission de l'agent titulaire.Au sein de la Direction Emploi Formation Apprentissage :

Un poste de coordinateur pédagogique à temps partiel rendu disponible par le départ en congé de transition du titulaire.

o Au sein de la Direction Appui aux Entreprises :

Un poste d'assistante administrative rendu disponible par la démission de l'agent titulaire ; un poste de conseiller entreprises également rendu disponible par la démission de l'agent titulaire. - Pôle Création Transmission Pôle Documentation Fichier

Un poste d'assistante administrative au Fichier des Entreprises rendu disponible par la démission de l'agent titulaire.

Pour mémoire, un poste d'assistante administrative en CDD au Centre de Formalités des Entreprises a pris fin au 30 septembre 2016.

Conséquence de la baisse de la ressource fiscale connue sur les exercices précédents et qui devrait s'établir à 4 643 000 € pour 2017 (-13% par rapport à 2016), mais également dans la perspective des baisses qui ne manqueront pas d'avoir lieu sur les exercices de la future nouvelle mandature, la Chambre continue d'adapter continuellement son périmètre d'action, ses charges, et donc son organisation.

Après avis favorable de la commission des finances du 2 septembre 2016, le budget primitif pour l’exercice 2017, ses décisions sur l'emploi et ses annexes budgétaires ont été soumis pour avis à la CCI R Rhône-Alpes ; ils seront soumis pour délibération à l’assemblée générale du 19 septembre 2016.

L'Assemblée,

- Vu l'exposé de Dominique Cauquy, Trésorier

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

après examen et échanges d'observations, et après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2017.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 33 - Nombre de Membres présents ................................................................. 22 - Nombre de voix pour ............................................................................... 22 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 13DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017 - ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

A.1/ service général

Charges Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Primitif 2017 Achats marchandises

Salaires

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotations amort. et prov.

Concours financiers

Charges financières

Contributions versées aux services

Charges exceptionnelles

IS

23 483 €

41 994 €

9 744 €

4 434 944 €

76 164 €

312 175 €

261 609 €

51 705 €

929 808 €

142 076 €

28 089 €

10 120 €

41 994 €

9 500 €

4 675 230 €

84 502 €

241 109 €

266 928 €

-

921 244 €

-

30 000 €

19 500 €

41 994 €

9 500 €

3 976 600 €

87 570 €

234 145 €

253 654 €

-

848 335 €

-

25 500 €

Total des charges 6 311 791 € 6 280 627 € 5 496 798 € Résultat bénéficiaire 908 937 € - - Total général 7 220 728 € 6 280 627 € 5 496 798 €

Produits Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Primitif 2017 Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Autres produits

Reprise sur provisions

Produits exceptionnels

6 059 983 €

39 728 €

402 553 €

252 859 €

331 492 €

55 659 €

66 154 €

12 300 €

5 336 872 €

24 000 €

353 801 €

343 952 €

50 000 €

42 054 €

-

-

4 643 000 €

40 000 €

187 522 €

291 414 €

37 500 €

43 706 €

-

-

Total des produits 7 220 728 € 6 150 679 € 5 243 142 € Résultat déficitaire - 129 948 € 253 656 € Total général 7 220 728 € 6 280 627 € 5 496 798 €

Capacité d'autofinancement Exécuté 2015 Rectificatif 2016

Primitif 2017

Eléments d'augmentation :

Valeur comptable des actifs cédés

Dotations amort. et prov.

Résultat positif

Total augmentation

1 281 €

363 880 €

908 937 €

1 274 098 €

241 109 €

-

241 109 €

234 145 €

-

234 145 €

Eléments de diminution :

Produits de cession des actifs

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l'exercice

Total diminution

2 604 €

-

66 154 €

-

68 758 €

-

-

-

129 948 €

129 948 €

-

-

-

253 656 €

253 656 €

Capacité d'autofinancement +1 205 340 € 111 161 € -19 511 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 14DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2016 – ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Opérations en capital Exécuté 2015 Rectificatif 2016

Primitif 2017

Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement des emprunts

Augmentation des stocks

Opérations interservices

Total des emplois

12 846 €

6 639 €

73 365 €

-

-

11 387 €

104 237 €

6 000 €

90 000 €

50 000 €

-

-

20 631 €

166 631 €

-

72 000 €

375 000 €

-

-

19 828 €

466 828 €

Ressources :

Capacité d'autofinancement

Cessions d'immobilisations

Diminution des stocks

Emprunts et dettes financières

Total des ressources

1 205 340 €

2 024 €

2 465 €

-

1 209 829 €

111 161 €

-

-

-

111 161 €

-19 511 €

-

-

415 000 €

395 489 €

Prélèvement sur fds de roulement - 55 470 € 71 339 € Excédent du fonds de roulement 1 105 592 € - -

A.2/ Service formation

Charges Exécuté 2015 Rectificatif

2016

Primitif 2017

Achats marchandises

Salaires

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotations amort. et prov.

Concours financiers

Charges financières

Contributions versées aux services

Charges except. et IS

-

-

222 €

1 209 807 €

17 090 €

136 720 €

125 924 €

-

-

89 726 €

-

-

-

1 378 958 €

11 976 €

137 892 €

126 000 €

-

-

-

-

-

216 €

1 291 291 €

12 335 €

132 571 €

126 000 €

-

-

-

Total des charges 1 579 489 € 1 654 826 € 1 562 413 € Résultat bénéficiaire - - - Total général 1 579 489 € 1 654 826 € 1 562 413 €

Produits Exécuté 2015 Rectificatif

2016

Primitif 2017

Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Autres produits

Reprise sur provisions

Contributions reçues des services

Produits exceptionnels

-

-

363 692 €

195 918 €

1 893 €

393 €

-

929 808 €

52 152 €

-

-

433 690 €

205 000 €

-

-

-

921 244 €

50 267 €

-

-

432 507 €

190 000 €

-

-

-

848 335 €

32 371 €

Total des produits 1 543 856 € 1 610 201 € 1 503 213 € Résultat déficitaire 35 633 € 44 625 € 59 200 € Total général 1 579 489 € 1 654 826 € 1 562 413 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 15DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2016 – ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Capacité d'autofinancement Exécuté 2015 Rectificatif 2016

Primitif 2017

Eléments d'augmentation :

Valeur comptable des actifs cédés

Dotations amort. et prov.

Résultat positif

Total augmentation

-

136 720 €

-

136 720 €

-

137 892 €

-

137 892 €

-

132 571 €

-

132 571 €

Eléments de diminution :

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l'exercice

Total diminution

51 117 €

1 893 €

35 633 €

88 643 €

50 267 €

-

44 625 €

94 892 €

32 371 €

-

59 200 €

91 571 €

Capacité d'autofinancement 48 077 € 43 000 € 41 000 €

Opérations en capital Exécuté 2015 Rectificatif 2016

Primitif 2017

Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement des emprunts

Opérations interservices

Total des emplois

-

44 479 €

2 401 €

-

-

46 880 €

6 000 €

37 000 €

-

-

-

43 000 €

-

41 000 €

-

-

-

41 000 €

Ressources :

Capacité d'autofinancement

Subventions d'équipement

Cession d'actifs

Total des ressources

48 077 €

-

-

48 077 €

43 000 €

-

-

43 000 €

41 000 €

-

-

41 000 €

Prélèvement sur fds de roulement - - - Excédent du fonds de roulement 1 197 € - -

A.3/ Service divers

Charges Exécuté

2015

Rectificatif

2016

Primitif 2017

Achats marchandises

Salaires

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotations amort. et prov.

Concours financiers

Intérêts des emprunts

Contributions versées aux services

Charges except. et IS

-

-

-

98 154 €

11 296 €

28 642 €

-

-

-

1 812 €

-

-

-

88 962 €

11 675 €

24 837 €

-

-

-

-

-

-

-

87 032 €

12 292 €

10 484 €

-

-

-

-

Total des charges 136 098 € 125 474 € 109 808 € Résultat bénéficiaire - - - Total général 136 098 € 125 474 € 109 808 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 16DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET PRIMITIF 2016 – ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Produits Exécuté 2015 Rectificatif

2016

Primitif 2017

Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Autres produits

Reprise sur provisions

Produits exceptionnels

-

-

84 498 €

-

-

13 038 €

238 €

1 377 €

-

-

78 031 €

-

-

1 975 €

-

-

-

-

78 521 €

-

-

1 975 €

-

-

Total des produits 99 151 € 80 006 € 80 496 € Résultat déficitaire 36 947 € 45 468 € 29 312 € Total général 136 098 € 125 474 € 109 808 €

Capacité d'autofinancement Exécuté 2015 Rectificatif 2016

Primitif 2017

Eléments d'augmentation :

Dotations amort. et prov.

Résultat positif

Total augmentation

24 836 €

-

24 836 €

24 837 €

-

24 837 €

10 484 €

-

10 484 €

Eléments de diminution :

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l'exercice

Total diminution

-

238 €

36 947 €

37 185 €

-

-

45 468 €

45 468 €

-

-

29 312 €

29 312 €

Capacité d'autofinancement -12 349 € -20 631 € -18 828 €

Opérations en capital Exécuté 2015 Rectificatif 2016

Primitif 2017

Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement des emprunts

Opérations interservices

Total des emplois

-

-

-

-

-

0 €

-

-

-

-

-

0 €

-

1 000 €

-

-

-

1 000 €

Ressources :

Capacité d'autofinancement

Emprunts et autres dettes

Opérations interservices

Total des ressources

-12 349 €

2 339 €

11 387 €

1 377 €

-20 631 €

-

20 631 €

0 €

-18 828 €

-

19 828 €

1 000 €

Prélèvement sur fonds de

roulement

- - -

Excédent du fonds de roulement 1 377 € - -

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-003 - Deliberation Budget primitif 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 1701_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-004

Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du

19 09 2016

Deliberation budget rectificatif de la CCIT de l'Ain pour l'exercice 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 18DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Intervention de M. Dominique CAUQUY, Trésorier

La commission des finances, le Bureau et l'assemblée générale de la CCIR Rhône-Alpes ont pris en compte les éléments budgétaires relatifs à la ressource fiscale rectificative attribuée au titre de l'exercice 2016. Cette répartition nécessite le vote d'un budget rectificatif pour notre Compagnie pour l'exercice 2016.

Le présent budget rectificatif intègre donc l'évolution à la baisse de la ressource fiscale et quelques décisions modificatrices intervenues dans les actions menées, tant en charges qu'en produits.

1. LES OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT

1.1. Les produits

La CCIR a revu à la baisse la ressource fiscale attribuée à notre compagnie pour tenir compte d'une part de la ressource fiscale notifiée (en baisse après répartition de 20 000 €) La ressource fiscale de ce budget rectificatif s'établit donc à 5 336 872 € (contre 5 356 872 € inscrite au budget primitif 2016).

La Chambre a en outre bénéficié d'une subvention européenne de 121 405 € attribué dans le cadre de la réalisation de la tranche 1 de l'opération EEN (Enterprise Europe Network), au lieu des 34 695 € prévus.

De plus, consécutivement à la mise en service de la nouvelle cité judiciaire, les locataires du bâtiment Magistrature (annexe du Tribunal d'Instance, Greffe du Tribunal de Commerce) ont fait parvenir leurs congés à effet du 30 septembre 2016 ; ceci entraîne la baisse des produits de locations immobilières de 30 532 € et des charges locatives de 7 168 €, soit 37 700 € de produits en moins.

1.1. Les charges

Lors des assemblées générales des 21 mars et 20 juin 2016, les dépenses complémentaires suivantes ont été approuvées :

- 7 500 € de subvention à la Communauté de Communes du Haut Bugey pour l'organisation du Congrès économique de la Plastic Vallée,

- 1 800 € de subvention à l'Union Commerciale et Artisanale de Belley pour l'organisation de la manifestation Bugey Expo 2016,

- 4 000 € de charges supplémentaires pour l'organisation de la soirée du 20ème anniversaire du Challenge du Commerce.

2. LES OPERATIONS EN CAPITAL

Lors de l'assemblée générale du 21 mars 2016, le principe de la participation à l'augmentation de capital de la SOGEPEA (société de gestion du parc des expositions de l'Ain) a été approuvé. Conformément à la délibération, cette augmentation de capital d'un montant de 50 000 € est inscrite au budget rectificatif de l'exercice 2016.

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 19DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

3. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE

3.1. les charges

Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Achats marchandises

Salaires et indemnités

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotation amort. provisions

Concours financiers

Charges financières

Charges exceptionnelles

IS

23 483 €

41 994 €

9 966 €

5 718 879 €

104 550 €

473 731 €

342 469 €

51 705 €

233 614 €

28 089 €

10 120 €

41 994 €

9 770 €

6 094 852 €

108 153 €

403 838 €

383 628 €

-

-

30 000 €

10 120 €

41 994 €

9 770 €

6 098 852 €

108 153 €

403 838 €

392 928 €

-

-

30 000 €

Total des charges 7 028 480 € 7 082 355 € 7 095 655 € Résultat bénéficiaire 836 356 € - - Total général 7 864 836 € 7 082 355 € 7 095 655 €

3.2. les produits

Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Reprise sur provisions

Produits exceptionnels

6 059 983 €

39 728 €

850 743 €

448 776 €

331 492 €

68 285 €

65 829 €

5 356 872 €

24 000 €

903 222 €

462 242 €

50 000 €

-

50 267 €

5 336 872 €

24 000 €

865 522 €

548 952 €

50 000 €

-

50 267 €

Total des produits 7 864 836 € 6 846 603 € 6 875 613 € Résultat déficitaire - 235 752 € 220 042 € Total général 7 864 836 € 7 082 355 € 7 095 655 €

3.3. la capacité d’autofinancement

Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Eléments d’augmentation :

Valeur comptable cession

Dotation amort provisions

Résultat positif

Total augmentation

1 281 €

525 436 €

836 356 €

1 363 073 €

-

403 838 €

-

403 838 €

-

403 838 €

-

403 838 €

Eléments de diminution :

Produits cession actif

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l’exercice

Total diminution

2 604 €

51 117 €

68 285 €

-

122 006 €

-

50 267 €

-

235 752 €

286 019 €

-

50 267 €

-

220 042 €

270 309 €

Capacité d’autofinancement

(CAF)

+1 241 067 € +117 819 € +133 529 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 20DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

3.4. les opérations en capital

Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement emprunts

Total des emplois

12 846 €

51 118 €

75 766 €

-

139 730 €

12 000 €

127 000 €

-

-

139 000 €

12 000 €

127 000 €

50 000 €

-

189 000 €

Ressources :

CAF

Cession d'immobilisations

Diminution des stocks

Emprunts et dettes financières

Total des ressources

+1 241 067 €

2 024 €

2 465 €

2 339 €

1 247 895 €

+117 819 €

-

-

-

117 819 €

+133 529 €

-

-

-

133 529 €

Excédent sur le fonds de

roulement

1 108 165 € - -

Prélèvement sur le fonds de

roulement

- 21 181 € 55 471 €

4. CONCLUSION

Ce budget rectificatif pour l’exercice 2016 intègre donc :

- d’une part, la révision du montant de la ressource fiscale, conséquence de la notification du montant régional avant répartition, soit une baisse de 20 000 €,

- d’autre part, la révision des produits et des charges de fonctionnement de plusieurs actions, ainsi que la révision du plan des investissements en immobilisations financières.

Ces éléments conduisent donc à constater un résultat d'exploitation déficitaire de 220 042 € et un déficit budgétaire de 55 471 € lié en partie au financement par le fonds de roulement des investissements incorporels, corporels ou financiers.

Après avis favorable de la commission des finances du 2 septembre 2016, ce budget rectificatif pour l’exercice 2016 et ses annexes budgétaires ont été soumis pour avis à la CCI R Rhône-Alpes ; ils sont soumis :

- pour délibération à l’assemblée générale du 19 septembre 2016.

L'Assemblée,

- Vu l'exposé de Dominique Cauquy, Trésorier

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

après examen et échanges d'observations, et après en avoir délibéré approuve le budget rectificatif 2016, qui intègre :

- d’une part, la révision du montant de la ressource fiscale, conséquence de la notification du montant régional avant répartition, soit une baisse de 20 000 €, - d’autre part, la révision des produits et des charges de fonctionnement de plusieurs actions, ainsi que la révision du plan des investissements en immobilisations financières.

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 21DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 33 - Nombre de Membres présents ................................................................. 22 - Nombre de voix pour ............................................................................... 22 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 22DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016 - ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

A.1/ service général

Charges Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Achats marchandises

Salaires

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotations amort. et prov.

Concours financiers

Charges financières

Contributions versées aux services

Charges exceptionnelles

IS

23 483 €

41 994 €

9 744 €

4 434 944 €

76 164 €

312 175 €

261 609 €

51 705 €

929 808 €

142 076 €

28 089 €

10 120 €

41 994 €

9 500 €

4 671 230 €

84 502 €

241 109 €

257 628 €

-

921 244 €

-

30 000 €

10 120 €

41 994 €

9 500 €

4 675 230 €

84 502 €

241 109 €

266 928 €

-

921 244 €

-

30 000 €

Total des charges 6 311 791 € 6 267 327 € 6 280 627 € Résultat bénéficiaire 908 937 € - - Total général 7 220 728 € 6 267 327 € 6 280 627 €

Produits Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Autres produits

Reprise sur provisions

Produits exceptionnels

6 059 983 €

39 728 €

402 553 €

252 859 €

331 492 €

55 659 €

66 154 €

12 300 €

5 356 872 €

24 000 €

391 501 €

257 242 €

50 000 €

42 054 €

-

-

5 336 872 €

24 000 €

353 801 €

343 952 €

50 000 €

42 054 €

-

-

Total des produits 7 220 728 € 6 121 669 € 6 150 679 € Résultat déficitaire - 145 658 € 129 948 € Total général 7 220 728 € 6 267 327 € 6 280 627 €

Capacité d'autofinancement Exécuté

2015

Primitif 2016 Rectificatif

2016

Eléments d'augmentation :

Valeur comptable des actifs cédés

Dotations amort. et prov.

Résultat positif

Total augmentation

1 281 €

363 880 €

908 937 €

1 274 098 €

241 109 €

-

241 109 €

241 109 €

-

241 109 €

Eléments de diminution :

Produits de cession des actifs

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l'exercice

Total diminution

2 604 €

-

66 154 €

-

68 758 €

-

-

-

145 658 €

145 658 €

-

-

-

129 948 €

129 948 €

Capacité d'autofinancement +1 205 340 € 95 451 € 111 161 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 23DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016 – ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Opérations en capital Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016 Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement des emprunts

Augmentation des stocks

Opérations interservices

Total des emplois

12 846 €

6 639 €

73 365 €

-

-

11 387 €

104 237 €

6 000 €

90 000 €

-

-

-

20 631 €

116 631 €

6 000 €

90 000 €

50 000 €

-

-

20 631 €

166 631 €

Ressources :

Capacité d'autofinancement

Cessions d'immobilisations

Diminution des stocks

Emprunts et dettes financières

Total des ressources

1 205 340 €

2 024 €

2 465 €

-

1 209 829 €

95 451 €

-

-

-

95 451 €

111 161 €

-

-

-

111 161 €

Prélèvement sur fds de roulement - 21 180 € 55 470 € Excédent du fonds de roulement 1 105 592 € - -

A.2/ Service formation

Charges Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Achats marchandises

Salaires

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotations amort. et prov.

Concours financiers

Charges financières

Contributions versées aux services

Charges except. et IS

-

-

222 €

1 209 807 €

17 090 €

136 720 €

125 924 €

-

-

89 726 €

-

-

-

1 378 958 €

11 976 €

137 892 €

126 000 €

-

-

-

-

-

-

1 378 958 €

11 976 €

137 892 €

126 000 €

-

-

-

Total des charges 1 579 489 € 1 654 826 € 1 654 826 € Résultat bénéficiaire - - - Total général 1 579 489 € 1 654 826 € 1 654 826 €

Produits Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016 Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Autres produits

Reprise sur provisions

Contributions reçues des services

Produits exceptionnels

-

-

363 692 €

195 918 €

1 893 €

393 €

-

929 808 €

52 152 €

-

-

433 690 €

205 000 €

-

-

-

921 244 €

50 267 €

-

-

433 690 €

205 000 €

-

-

-

921 244 €

50 267 €

Total des produits 1 543 856 € 1 610 201 € 1 610 201 € Résultat déficitaire 35 633 € 44 625 € 44 625 € Total général 1 579 489 € 1 654 826 € 1 654 826 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 24DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016 – ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Capacité d'autofinancement Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016 Eléments d'augmentation :

Valeur comptable des actifs cédés

Dotations amort. et prov.

Résultat positif

Total augmentation

-

136 720 €

-

136 720 €

-

137 892 €

-

137 892 €

-

137 892 €

-

137 892 €

Eléments de diminution :

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l'exercice

Total diminution

51 117 €

1 893 €

35 633 €

88 643 €

50 267 €

-

44 625 €

94 892 €

50 267 €

-

44 625 €

94 892 €

Capacité d'autofinancement 48 077 € 43 000 € 43 000 €

Opérations en capital Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016 Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement des emprunts

Opérations interservices

Total des emplois

-

44 479 €

2 401 €

-

-

46 880 €

6 000 €

37 000 €

-

-

-

43 000 €

6 000 €

37 000 €

-

-

-

43 000 €

Ressources :

Capacité d'autofinancement

Subventions d'équipement

Cession d'actifs

Total des ressources

48 077 €

-

-

48 077 €

43 000 €

-

-

43 000 €

43 000 €

-

-

43 000 €

Prélèvement sur fds de roulement - - - Excédent du fonds de roulement 1 197 € - -

A.3/ Service divers

Charges Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016 Achats marchandises

Salaires

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotations amort. et prov.

Concours financiers

Intérêts des emprunts

Contributions versées aux services

Charges except. et IS

-

-

-

98 154 €

11 296 €

28 642 €

-

-

-

1 812 €

-

-

-

88 962 €

11 675 €

24 837 €

-

-

-

-

-

-

-

88 962 €

11 675 €

24 837 €

-

-

-

-

Total des charges 136 098 € 125 474 € 125 474 € Résultat bénéficiaire - - - Total général 136 098 € 125 474 € 125 474 €

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 25DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : BUDGET RECTIFICATIF 2016 – ANNEXE BUDGETAIRE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Produits Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016

Ressource fiscale

Ventes

Production vendue

Subventions

Produits financiers

Autres produits

Reprise sur provisions

Produits exceptionnels

-

-

84 498 €

-

-

13 038 €

238 €

1 377 €

-

-

78 031 €

-

-

1 975 €

-

-

-

-

78 031 €

-

-

1 975 €

-

-

Total des produits 99 151 € 80 006 € 80 006 € Résultat déficitaire 36 947 € 45 468 € 45 468 € Total général 136 098 € 125 474 € 125 474 €

Capacité d'autofinancement Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016 Eléments d'augmentation :

Dotations amort. et prov.

Résultat positif

Total augmentation

24 836 €

-

24 836 €

24 837 €

-

24 837 €

24 837 €

-

24 837 €

Eléments de diminution :

Subventions virées au résultat

Reprise sur provisions

Déficit de l'exercice

Total diminution

-

238 €

36 947 €

37 185 €

-

-

45 468 €

45 468 €

-

-

45 468 €

45 468 €

Capacité d'autofinancement -12 349 € -20 631 € -20 631 €

Opérations en capital Exécuté 2015 Primitif 2016 Rectificatif 2016 Emplois :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Remboursement des emprunts

Opérations interservices

Total des emplois

-

-

-

-

-

0 €

-

-

-

-

-

0 €

-

-

-

-

-

0 €

Ressources :

Capacité d'autofinancement

Emprunts et autres dettes

Opérations interservices

Total des ressources

-12 349 €

2 339 €

11 387 €

1 377 €

-20 631 €

-

20 631 €

0 €

-20 631 €

-

20 631 €

0 €

Prélèvement sur fonds de

roulement

- - -

Excédent du fonds de roulement 1 377 € - -

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-004 - Deliberation Budget rectificatif 2016 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 2601_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-007

Deliberation CJD Congres regional 2017 - AG CCIT AIN

du 19 09 2016

Délibération Centre des Jeunes Dirigeants Congrès régional 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-007 - Deliberation CJD Congres regional 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 27DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : CJD CONGRES REGIONAL 2017

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

Le Centre des Jeunes Dirigeants de l'Ain, présidé par Stéphane Regouby, a sollicité une rencontre avec la CCI en juin dernier.

La jeune section a été choisie pour organiser le congrès régional du CJD, du 22 au 23 juin 2017 à la Plaine tonique de Montrevel. 350 chefs d'entreprises membres du CJD de la région Auvergne Rhône-Alpes, du Jura et de Mâcon sont attendus sur le thème "Leadership et fraternité".

Outre les enjeux propres au CJD, les échanges et le renforcement des liens entre adhérents chefs d'entreprise, la section de l'Ain souhaiterait aussi montrer le dynamisme économique du département et valoriser ses différentes infrastructures. Cet objectif est en résonance avec ceux de la CCI, et notamment à travers la Mission Economique de l'Ain.

Estimé à 80 000 €, le budget de la manifestation est financé par une cotisation des participants à hauteur de 30 000, le CJD proposant à ses partenaires et sponsors de compléter cette somme pour couvrir les 50 000 € restant. La Mairie de Bourg-en-Bresse a déjà proposé d'accoler le label Belle Rencontre et Bourg-en-Bresse Agglomération va apporter un soutien financier. Et Stéphane Regouby doit rencontrer le Président Abad du Conseil départemental. Les sponsors privés, parmi ceux qui avaient apporté un soutien lors de la soirée prestige, vont être aussi recontactés.

Dans la droite ligne du partenariat noué avec le CJD depuis sa renaissance dans l'Ain, notamment via notre Ecole de Gestion et Commerce, et compte tenu de la résonance régionale de cette manifestation, la Chambre pourrait relayer ce Congrès par le biais des outils de communication CCI et attribuer pour son organisation une subvention de 10 % de l'appel aux partenaires et sponsors, plafonnée à 5 000 €.

Le Bureau vous propose donc de bien vouloir délibérer favorablement à la demande du CJD pour l'organisation de son congrès régional dans les conditions exposées ci-dessus.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, délibère favorablement à la demande du CJD en apportant son soutien à l'organisation de leur congrès régional qui se tiendra du 22 au 23 juin 2017,

- en relayant cette manifestation par le biais des outils de communication CCI - en attribuant une subvention de 10% de l'appel aux partenaires et sponsors, plafonnée à 5000€.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 33 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 22 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 22 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-007 - Deliberation CJD Congres regional 2017 - AG CCIT AIN du 19 09 2016 2801_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-005

Deliberation Communaute de Communes Chalaronne

Centre - maison de services publics - AG CCIT AIN du 19

09 2016

Deliberation Communaute de Communes Chalaronne Centre - convention maison de services

publics - AG CCIT AIN du 19 09 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-005 - Deliberation Communaute de Communes Chalaronne Centre - maison de services publics - AG CCIT AIN du 19 09 2016 29DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE : MAISON DE SERVICES PUBLICS

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

Depuis 2010, la Chambre est signataire de deux conventions avec la Communauté de Communes de Chalaronne Centre, concernant la "Mise à disposition de locaux du Pôle Emploi Economie" ainsi que la convention locale "Maison de services au public Chalaronne centre".

La communauté de communes propose aujourd'hui de renouveler la signature de ces deux conventions pour 3 ans.

Concernant la convention de "Mise à disposition de locaux", la CCI a programmé des réunions d'information "10 clés pour entreprendre" à Chatillon sur Chalaronne 2 fois par an jusqu'à fin 2015. Mais compte tenu de leur annulation systématique, faute de participants, ces demi-journées n'ont pas été renouvelées en 2016.

Les réunions à Bourg répondant aux besoins, cette convention de mise à disposition de locaux n'a plus de raison d'être.

Concernant la convention "Maison de Services Publics", elle participe de la présence de la Chambre sur le territoire, notamment via l'information donnée sur nos réunions / ateliers / dispositifs en faveur des entreprises et porteurs de projets.

En conséquence peut être acceptée la proposition de la Communauté de communes de renouveler la convention "Maison de Services Publics" pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, mais déclinée le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux.

Le Bureau vous propose donc de :

- donner votre accord pour le renouvellement de la convention "Maison de Services Publics" pour une durée de trois ans, soit du 1.01.2017 au 31.12.2019,

- d'autoriser le Président à conclure cette convention

- de décliner le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux devenue sans objet.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire : - donne son accord pour le renouvellement de la convention "Maison de Services Publics" pour une durée de trois ans, soit du 01.01.2017 au 31.12.2019, et autorise le Président à conclure cette convention.

- décline le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux devenue sans objet.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 33 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 22 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 22 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-005 - Deliberation Communaute de Communes Chalaronne Centre - maison de services publics - AG CCIT AIN du 19 09 2016 3001_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-006

Délibération Communauté de Communes de la Plaine de

l'Ain - projet ACMUTEP - AG CCIT AIN du 19 09 2016

Délibération Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - projet ACMUTEP - AG CCIT AIN

du 19 09 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-006 - Délibération Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - projet ACMUTEP - AG CCIT AIN du 19 09 2016 31DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN : PROJET "ACCELERATION DES MUTATIONS DE L'ESPACE PUBLIC"

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PF JMB

Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) a sollicité la CCI de l'Ain et la CCI Lyon métropole conjointement pour un accompagnement en vue de la réalisation d'un projet de plateforme dédiée à l'Accélération des Mutations de l'Espace Public, provisoirement dénommée "ACMUTEP".

Ce projet s'inscrit en complémentarité de celui de Transpolis, plateforme technologique unique en Europe, dédiée à l'étude de la mobilité de demain. ACMUTEP sera également basé au camp des Fromentaux à Leyment. La déconstruction des friches présentes sur le site sera réalisée en 2017 pour une ouverture de la plateforme prévue début 2018.

Plus précisément, il s'agit d'un projet de plateforme de recherche, de démonstration et de formation dédiées aux innovations dans l'espace public.

L'objectif d'ACMUTEP est donc de faire émerger l'innovation dans le domaine de l'espace public, via une synergie entre acteurs s'appuyant sur :

• une plateforme de démonstration et d'expérimentation réalisée avec Transpolis, • un centre de formation continue,

• un hôtel d'entreprises,

• un centre de réalité augmentée ou "living lab".

La gestion de la voirie représente une dépense très conséquente pour les collectivités locales. Avec la réduction des budgets publics, ces collectivités sont aujourd'hui désireuses d'envisager de nouvelles modalités, plus efficaces et moins coûteuses pour la conception, l'aménagement, l'entretien et la gestion des espaces et infrastructures publiques dont elles ont la charge.

Il y a donc un enjeu important pour les entreprises : innover dans le champ de l'espace public leur permettra de s'adapter à un marché des collectivités locales en pleine évolution, et de soutenir la commande publique.

A ce stade, le business plan du projet est en cours de réalisation par la CCPA. Dans ce cadre, l'appui des CCI est sollicité sur 2 aspects :

• la caractérisation des entreprises pouvant être intéressées par ACMUTEP, à une échelle régionale ;

• un appui des Chambres pour construire le projet d’animation du site, en cours d’élaboration.

L'émergence de cette plateforme aurait donc une portée régionale, à l'image de celle de Transpolis. Dans cette perspective, la CCI de l'Ain et la CCI métropolitaine, initialement contactées, proposent d'établir une convention cadre de partenariat commune avec la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, sous l'égide de notre CCI de région, pour la mise en œuvre de cet accompagnement.

En conséquence, le Bureau vous propose :

- de bien vouloir confirmer l'intérêt de la Chambre à participer à cette plateforme - et d'autoriser le Président à établir et signer une convention cadre de partenariat commune entre la CCI de l'Ain, la CCI métropolitaine et la CCPA.

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-006 - Délibération Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - projet ACMUTEP - AG CCIT AIN du 19 09 2016 32DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN : PROJET "ACCELERATION DES MUTATIONS DE L'ESPACE PUBLIC"

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, - confirme son intérêt pour participer à la plateforme ACMUTEP, - et autorise le Président à établir et signer une convention cadre de partenariat commune entre la CCI de l'Ain, la CCI métropolitaine et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, sous l'égide de la CCI de région, selon les modalités exposées ci-dessus.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 33 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 22 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 22 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-006 - Délibération Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - projet ACMUTEP - AG CCIT AIN du 19 09 2016 3301_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-008

Délibération Documents d'urbanisme - AG CCIT AIN du

19 09 2016

Délibération Documents d'urbanisme - AG CCIT AIN du 19 09 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-008 - Délibération Documents d'urbanisme - AG CCIT AIN du 19 09 2016 34DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : DOCUMENTS D'URBANISME

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

Concernant les projets d'avis de la Chambre sur les documents d'urbanisme, 3 avis doivent être juridiquement validés aujourd'hui par notre Assemblée, eu égard au droit actuel sur les avis consultatifs des Chambres.

Il s'agit de :

- SCOT BUCOPA

- SCOT Bourg-Bresse-Revermont

- Révision du plu de Reyrieux

Il est demandé de bien vouloir approuver ces avis et contributions.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, valide les avis et contributions émis par la Chambre.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 33 - Nombre de Membres présents ................................................................. 22 - Nombre de voix pour ............................................................................... 22 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-008 - Délibération Documents d'urbanisme - AG CCIT AIN du 19 09 2016 3501_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-010

Deliberation Helianthe - projet ALEC - AG CCIT AIN du

19 09 2016

Deliberation Helianthe - projet ALEC - AG CCIT AIN du 19 09 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-010 - Deliberation Helianthe - projet ALEC - AG CCIT AIN du 19 09 2016 36DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : HELIANTHE : PROJET ALEC – AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

Pour rappel, Hélianthe est pour la Chambre un partenaire historique. Ce partenariat a été formalisé par une convention signée en 2007, puis renouvelée en 2010.

Je siège à son Conseil d'administration au titre de notre compagnie

Pour répondre aux besoins liés à la nouvelle organisation territoriale et à l'adoption de la Loi sur la transition énergétique et croissance verte, Hélianthe a décidé d'impulser la création d'une Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) des Pays de l'Ain.

Le projet a été présenté lors du GPI du 3 mars 2016 et la volonté commune de concertation, de coopération et de participation en vue de concrétiser cette agence a été inscrite dans une nouvelle convention.

Des réunions de travail techniques, auxquelles la Chambre est représentée, se tiennent actuellement pour l'organisation des travaux de préfiguration suite à l'accord de principe du Conseil départemental, avec un objectif de lancement de l'ALEC de l'Ain en janvier 2017.

La Chambre sera associée aux travaux du comité de préfiguration, instance de proposition et de formalisation chargée notamment de travailler à l'élaboration des statuts de l'association.

Le mode d'engagement et le rôle de la Chambre dans cette agence seront à préciser au fil des travaux.

Confirmant l'intérêt de la participation de la Chambre à cette agence, le Bureau vous propose de donner notre accord de principe sur l'adhésion de la CCI à cette initiative.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, donne son accord de principe pour adhérer à cette agence locale de l'énergie et du climat.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 33 - Nombre de Membres présents ................................................................. 22 - Nombre de voix pour ............................................................................... 22 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-010 - Deliberation Helianthe - projet ALEC - AG CCIT AIN du 19 09 2016 3701_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-011

Délibération participation au 1er salon des maires de l'Ain

- AG CCIT AIN du 19 09 2016

Délibération participation au 1er salon des maires de l'Ain - AG CCIT AIN du 19 09 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-011 - Délibération participation au 1er salon des maires de l'Ain - AG CCIT AIN du 19 09 2016 38DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : PARTICIPATION AU "PREMIER SALON DES MAIRES DE L'AIN" ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

L'Association Départementale des Maires de l'Ain, présidée par Etienne Blanc, a sollicité d'une part la CCI pour figurer, par une insertion, dans son agenda 2017.

D'autre part, elle organise le "premier salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics de l'Ain" le vendredi 28 octobre 2016 à Ainterexpo.

"Avec un programme d'ateliers, de conférences et d'animations, cette initiative vise à créer un rendez-vous majeur, dédié aux actions et préoccupations des collectivités et organismes publics du département. Il se veut à la fois un lieu d'information, une vitrine des nouveaux produits ou services et un vecteur d'échange d'expériences."

La Chambre travaille depuis de nombreuses années à instaurer des relations de confiance et de coopération avec les collectivités locales du territoire.

Elle pourrait conforter sa position de partenaire, à la veille de la mise en application de la Loi NOTRe, en participant à cet évènement professionnel, à travers un stand, un encart d'une page dans le catalogue et une mention sur le site internet du salon, pour un budget de 3 120 € HT, et par la souscription, malgré les restrictions budgétaires, d'une annonce d'1/8 de page, pour un coût de 800 € HT contre 1/2 page les années précédentes.

Le Bureau vous propose donc de répondre favorablement aux propositions de partenariats de l'Association départementale des Maires de l'Ain, selon les modalités définies ci-dessus.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, donne son accord pour :

- une insertion publicitaire d'1/8 de page dans son agenda 2017, pour un coût de 800€ HT

- sa participation au salon des maires de l'Ain, à travers un stand, un encart d'une page dans le catalogue et une mention sur le site internet du salon, pour un budget de 3 120€ HT.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 33 - Nombre de Membres présents ................................................................. 22 - Nombre de voix pour ............................................................................... 22 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-011 - Délibération participation au 1er salon des maires de l'Ain - AG CCIT AIN du 19 09 2016 3901_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

01-2016-09-29-009

Délibération subvention Femmes Chefs d'Entreprise

organisation d'une conférence - AG CCIT AIN du 19 09

2016

Délibération subvention Femmes Chefs d'Entreprise organisation d'une conférence - AG CCIT

AIN du 19 09 2016

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-009 - Délibération subvention Femmes Chefs d'Entreprise organisation d'une conférence - AG CCIT AIN du 19 09 2016 40DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 19 SEPTEMBRE 2016

Objet : FCE : ORGANISATION D'UNE CONFERENCE

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY – BALAGUER - BUGAUD - CAUQUY – MME DAMELET – MM. DRHOUIN - FONTENAT – FRATTA – GINOT - JOSEPH – JOUSSEAU – LUGAND – MARMILLON – MARTIN - MASCIOTRA - MONNET - PHILIBERT – MME PRADEL – MM. REY – TOURNIER-BILLON - VERNE - VOISIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention Patrice FONTENAT, Vice-président Secrétaire

Le réseau Femmes Chefs d'Entreprise organise une conférence le 24 novembre 2016, intitulée "Dites Oui à vos pouvoirs !" animée par Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale Déléguée des laboratoires Boiron.

Au nom de la section de l'Ain, Lucie Vollerin s'est rapprochée de la Chambre pour demander un soutien.

En tenant compte des relations entretenues avec les FCE depuis leur création dans l'Ain, la CCI pourrait mettre à disposition les salles Nord-Sud de l'Hôtel Consulaire d'une capacité d'accueil jusqu'à 100 personnes, et apporter une subvention de 500 € en donnant accès au fichier consulaire selon les critères du public visé.

Le Bureau vous propose donc de bien vouloir confirmer votre soutien à la section de l'Ain des FCE pour l'organisation d'une conférence le 24 novembre 2016 dans les conditions exposées.

L'Assemblée, vu l'exposé de Patrice Fontenat, Vice-président Secrétaire, apporte son soutien à la section de l'Ain des FCE pour l'organisation de sa conférence du 24 novembre 2016 "Dites Oui à vos pouvoirs" :

- en mettant à leur disposition les salles Nord et Sud de l'Hôtel consulaire - en apportant une subvention de 500€

- en leur donnant accès au fichier consulaire selon les critères du public visé.

La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 33 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 22 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 22 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0

Pour Extrait Certifié Conforme,

Original signé Original signé

Patrice FONTENAT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président

01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-09-29-009 - Délibération subvention Femmes Chefs d'Entreprise organisation d'une conférence - AG CCIT AIN du 19 09 2016 4101_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2016-09-06-005

Arret IA mesures rentree 2016 cden 05_09_16

ouvertures/fermetures classes 2016/2017

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-09-06-005 - Arret IA mesures rentree 2016 cden 05_09_16 421

IA du

Rhône

Bourg-en-Bresse, le 6 septembre 2016

La rectrice de l’académie de Lyon

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L 211-1 et D 211-9 ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 45 ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

Après consultation du Comité Technique Spécial Départemental en date du 2 septembre 2016

Après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du 5 septembre 2016

ARRETE

Article 1 : affectation, à compter du 01 septembre 2016, des emplois d’enseignants suivants :

N°

d’ordre Désignation de l’école

Nombre

d’emplois

implantés

Observations

A – Ecoles maternelles

1 Ecole maternelle Perdtemps Gex 1 Ouverture de la 5ème classe

B – Ecoles élémentaires

2 Ecole primaire Les Sources Beynost 1 Ouverture de la 13ème classe

3 Ecole primaire Perdtemps Gex 1 Ouverture de la 7ème classe

C – Ecoles primaires

4 Ecole primaire Chaleins 1 Ouverture de la 6ème classe

5 Ecole primaire Civrieux 1,08 Ouverture de la 8ème classe

dont 0,08 décharge de direction

6 Ecole primaire Frans 1,17 Ouverture de la 10ème classe

dont 0,17 décharge de direction

7 Ecole primaire Villard Tacon Ornex 1 Ouverture de la 9ème classe

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-09-06-005 - Arret IA mesures rentree 2016 cden 05_09_16 432

8 Ecole primaire Peyrieu 1 Ouverture de la 5ème classe

9 Ecole primaire Alice Prévessins-Moëns 2,08 Ouverture des 8ème et 9ème

classes

dont 0,08 décharge de direction

10 Ecole primaire La Bretonnière Prévessins-Moëns 1 Ouverture de la 13ème classe

11 Ecole primaire Priay 1,08 Ouverture de la 8ème classe

dont 0,08 décharge de direction

12 Ecole primaire St-André-sur-Vieux-Jonc 1 Ouverture de la 6ème classe

13 Ecole primaire Village St-Denis-les-Bourg 1 Ouverture de la 11ème classe

14 Ecole primaire Boby Lapointe St-Genis-Pouilly 1 Ouverture de la 13ème classe

15 Ecole primaire St-Paul-de-Varax 1 Ouverture de la 7ème classe

16 Ecole primaire Versailleux 1 Ouverture de la 3ème classe

D – Ecoles en RPI

17 Ecole primaire de Mogneneins (RPI Mogneneins/Peyzieu) 1 Ouverture de la 5ème classe

18

Ecole primaire de Bourg-St-

Christophe

(RPI Bourg-St-Christophe/Pérouges)

1 Ouverture de la 5ème classe

19 Ecole élémentaire de Toussieux (RPI Rancé/Toussieux) 1,25 Ouverture de la 4ème classe

E – Autres situations

20 Ecole élémentaire Florian Ferney-Voltaire 1 Unité pédagogique pour élèves

allophones arrivants

(UPEAA)

21 Brigade départementale de remplacement 4 Moyens de remplacement TRZR

Article 2 : retrait, à compter du 01 septembre 2016, des emplois d’enseignants suivants :

N° d’ordre Désignation de l’école

Nombre

d’emplois

retirés

Observations

A - Ecole maternelle

1 Ecole maternelle Les Sources Beynost 1 Fermeture de la 7ème classe

2 Ecole maternelle Florian Ferney-Voltaire 1 Fermeture de la 6ème classe

B - Ecoles primaires

3 Ecole primaire Brégnier-Cordon 1 Fermeture de la 6ème classe

4 Ecole primaire St-Didier-sur-Chalaronne 1 Fermeture de la 9ème classe

5 Ecole primaire St-Maurice-de-Gourdans 1 Fermeture de la 12ème classe

C - Ecoles en RPI

6 Ecole primaire de Guéreins (RPI Genouilleux/Guéreins) 1 Fermeture de la 6ème classe

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-09-06-005 - Arret IA mesures rentree 2016 cden 05_09_16 443

Article 3 : autres mesures :

N° d’ordre Désignation Nombre de postes Observations

A – Moyens provisoires pour l’année

scolaire 2016-2017

1 Ecole primaire Grand Clos Bellegarde 1 Ouverture d’une 9ème classe

à titre provisoire

2

Ecole primaire J. Moulin la

Victoire

Oyonnax

0,5 Attribution d’un demi-moyen à titre provisoire

3 Ecole élémentaire Louis Armand Oyonnax 0,5 Attribution d’un demi-moyen à titre provisoire

Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour la rectrice et par délégation,

L’inspecteur d’académie,

directeur académique des services de

l’éducation nationale de l’Ain,

Francis MORLET

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-09-06-005 - Arret IA mesures rentree 2016 cden 05_09_16 4501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-15-004

Arrêté accordant l'honorariat à un maire

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-15-004 - Arrêté accordant l'honorariat à un maire 46LE PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

VB 16.009

Arrêté accordant l'honorariat à un maire

Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122.35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 du ministère de l'intérieur, de l'Outre- Mer et des collectivités territoriales ;

VU la demande du 13 mars 2016 de M. le président de l’association des anciens maires et adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire pour M. Georges RODET au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Bény (01) de 1989 à 2014 : conseiller municipal de 1989 à 1995, adjoint au maire de 1995 à 2004, maire de 2004 à 2014.

A R R E T E :

Article 1er – M. Georges RODET, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Bény, de 2004 à 2014, est nommé maire honoraire.

Article 2 – Cet arrêté remplace l'arrêté VB n° 16.003 du 8 avril 2016.

Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

Caroline GADOU

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-15-004 - Arrêté accordant l'honorariat à un maire 4701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-013

Arrêté portant extension du périmètre de la communauté

de communes Bugey Sud

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-013 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud 48PREFET DE L'AIN

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL

ET DEL'INTERCOMMUNALITE

RÉF. : EXTENSION PERIMETRE CCBUGEY SUD

ARRETÉ portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud aux communes membres de la communauté de communes du Valromey

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et R.5214-1-1 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment le II de son article 35 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes du Valromey ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création d'une communauté de communes par fusion des communautés de communes Belley bas Bugey, Bugey-Arène-Furans, du Colombier et Terre d'Eaux et extension du périmètre à la commune d'Artemare, dénommée communauté de communes Bugey Sud par arrêté préfectoral du 10 octobre 2013 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2014 portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat intercommunal à vocation Multiple (SIVOM) du Bas – Bugey ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2014 portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte de sauvegarde de l'écosystème et des ressources aquatiques naturelles (S.E.R.A.N.) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale pour le département de l'Ain et notamment sa prescription n°8 relative à l'extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud à 11 communes de la communauté de communes du Valromey, modifiée après avis de la CDCI du 10 juin 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2016 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud par l'adhésion des 12 communes composant la communauté de communes du Valromey ;

Vu les avis rendus par les conseils municipaux des communes concernées ;

Vu l'avis des conseils des communautés de communes concernées ;

Vu l'avis favorable de la CDCI du 15 septembre 2016 à la proposition d'extension de la communauté de communes Bugey Sud aux 12 communes de la communauté de communes du Valromey ;

Considérant qu'en l'absence d'avis formulé dans le délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté portant projet de modification du périmètre, la décision est réputée favorable ;

Considérant qu'au terme du délai de consultation des communes et communautés de communes concernées le projet de périmètre fixé par l'arrêté préfectoral du 10 juin 2016 n'a pas recueilli la majorité requise par le II de l'article 35 de la loi du 7 août 2015 ;

…/...

Adresse postale : Préfecture de l'Ain – 45 avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Télécopie 04 74 23 26 56

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-013 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud 49- 2 -

Considérant qu'après l'audition de certains maires des communes concernées le 15 septembre 2015, la CDCI du même jour a émis un avis favorable au projet de périmètre fixé le 10 juin 2016, par 29 voix pour et 10 voix contre, et que par conséquent les conditions requises par le même II de l'article 35 pour modifier le périmètre de la communauté de communes Bugey Sud, sont réunies ;

Considérant que l'ensemble des communes comprises dans ce périmètre relève du Schéma de Cohérence Territoriale du Bugey ;

Considérant que 8 des 12 communes pour lesquelles l'extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud a été proposée, représentant 2 851 habitants sur 4 076, appartiennent au bassin de vie de Belley, commune siège de la communauté de communes Bugey Sud ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1. - Est prononcée, au 1er janvier 2017, l'extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud aux communes de Belmont-Luthézieu, Brénaz, Champagne-en-Valromey, Chavornay, Haut Valromey, Lochieu, Lompnieu, Ruffieu, Sutrieu, Talissieu, Vieu et Virieu-le-Petit, membres de la communauté de communes du Valromey.

A compter de cette date, la communauté de communes Bugey Sud est composée des communes d'Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Armix, Artemare, Belley, Belmont-Luthézieu, Béon, Brégnier- Cordon, Brénaz, Brens, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey, Chavornay, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoit, Haut Valromey, Izieu, La Burbanche, Lavours, Lochieu, Lompnieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs- et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Pugieu, Rossillon, Ruffieu, Saint-Champ, Saint- Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Sutrieu, Talissieu, Vieu, Virieu-le-Grand, Virieu-le-Petit, Virignin et Vongnes.

Article 2. - Les biens meubles et immeubles des communes, nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes Bugey Sud, sont mis à disposition de plein droit dans les conditions fixées par les articles L.1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La mise à disposition est constatée par procès-verbal.

Article 3. - Conformément à l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.

Les personnels de la communauté de communes du Valromey qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré à la communauté de communes du Valromey, relèvent de la communauté de communes Bugey Sud.

Le transfert peut être proposé aux personnels qui exercent leurs fonctions pour partie seulement dans un service ou une partie de service transféré à la communauté de communes Bugey Sud. En cas de refus, ils sont mis de plein droit à disposition pour la partie de leurs fonctions relevant du service ou de la partie du service transféré.

Article 4. – Conformément à l'article R.5214-1-1 du code général des collectivités territoriales, sont constatées, au 1er janvier 2017, la dissolution du SIVOM Bas-Bugey et la dissolution du syndicat mixte de sauvegarde de l'écosystème et des ressources aquatiques naturelles (S.E.R.A.N.) auxquels la communauté de communes Bugey Sud se substitue dans tous leurs droits et obligations.

A la même date, et sous réserve du droit des tiers, l'actif et le passif du SIVOM du Bas-Bugey et du syndicat mixte du S.E.R.A.N., sont transférés à la communauté de communes Bugey Sud.

…/...

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-013 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud 50- 3 -

L'ensemble du personnel du SIVOM du Bas-Bugey et du syndicat mixte du S.E.R.A.N. est transféré à la communauté Bugey Sud.

Article 5. - Les archives du SIVOM du Bas-Bugey et du syndicat mixte du S.E.R.A.N. seront conservées par la communauté de communes Bugey Sud qui en assurera la gestion.

Article 6. - Pour toute disposition relative à l'extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud et aux dissolutions du SIVOM du Bas-Bugey et du syndicat mixte du S.E.R.A.N. non mentionnée par le présent arrêté, il est fait application du code général des collectivités territoriales.

Article 7. - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des Relations avec les Collectivités Locales- Bureau du développement local et de I'Intercommunalité - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3) formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse du préfet au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois.

Article 8. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux présidents de la communauté de communes Bugey Sud et de la communauté de communes du Valromey, aux présidents du SIVOM du Bas- Bugey et du syndicat mixte du S.E.R.A.N., aux maires des communes concernées et au directeur départemental des Finances Publiques de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2016

Signé le Préfet,

Laurent Touvet

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-013 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud 5101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-012

Arrêté portant extension du périmètre de la communauté

de communes du Plateau d'Hauteville

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-012 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville 52PREFET DE L'AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL

ET DEL'INTERCOMMUNALITE

RÉF. : EXTENSION PERIMETRE CCBUGEY SUD

ARRETE portant extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville aux communes d'Evosges et Hostiaz

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-19 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment le II de son article 35 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2007 portant modification des compétences et de certaines règles de fonctionnement de la communauté de communes de la Vallée de l'Albarine ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2016 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville par l'adhésion des communes d'Evosges et Hostiaz, membres de la communauté de communes de la Vallée de l'Albarine, pris après avis de la commission départementale de coopération intercommunale lors de sa réunion du même jour ;

Vu les avis rendus par les conseils municipaux des communes concernées ;

Vu l'avis du conseil de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville ;

Considérant qu'en l'absence d'avis formulé dans le délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté portant projet d'extension de périmètre, la décision est réputée favorable ;

Considérant que les communes intéressées se sont prononcées à l'unanimité en faveur de l'extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville aux communes d'Evosges et Hostiaz et que dès lors les conditions de majorité requises par le II de l'article 35 de la loi du 7 août 2015, sont réunies ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1. - Est prononcée, au 1er janvier 2017, l'extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville par l'intégration des communes d'Evosges et Hostiaz.

A compter de cette date, la communauté de communes du Plateau d'Hauteville est composée des communes d'Aranc, Champdor-Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Evosges, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Prémillieu et Thézillieu.

…/...

Adresse postale : Préfecture de l'Ain – 45 avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Télécopie 04 74 23 26 56

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-012 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville 53- 2 -

L'extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville aux communes d'Evosges et Hostiaz, vaut réduction du périmètre de la communauté de communes de la Vallée de l'Albarine.

Article 2. - Les biens meubles et immeubles des communes nécessaires à l'exercice des compétences sont mis de plein droit à disposition de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville dans les conditions fixées par les articles L.1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La mise à disposition sera constatée par procès-verbal.

Article 3. - Les conditions de retrait des communes d'Evosges et Hostiaz de la communauté de communes de la Vallée de l'Albarine sont fixées conformément à l'article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4. - Pour toute disposition liée à l'extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville non prévue par le présent arrêté, il sera fait application du code général des collectivités territoriales.

Article 5. - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des Relations avec les Collectivités Locales- Bureau du développement local et de I'Intercommunalité - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3) formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse du préfet au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois.

Article 6. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux présidents des communautés de communes du Plateau d'Hauteville et de la Vallée de l'Albarine, aux maires des communes concernées et au directeur départemental des Finances Publiques de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2016

Signé le Préfet,

Laurent Touvet

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-012 - Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville 5401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-20-008

Arrêté portant nomination des membres de la commission

départementale d'expulsion

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-20-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'expulsion 55PREFET DE L’AIN

Préfecture de l’Ain

Direction de la Réglementation et des Libertés

Publiques

Service de l’immigration et de l’intégration

Arrêté de nomination des membres

de la commission départementale d’expulsion

LE PRÉFET DE L’AIN

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L. 522-1 ;

Vu la décision de la présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 05 septembre 2016 ;

Vu la décision du président du tribunal administratif de Lyon du 09 septembre 2016 ;

A R R E T E

Article 1 : La commission d’expulsion du département de l’Ain est composée comme suit :

Président : monsieur Philippe HOYET, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

Suppléantes : madame Carole BATAILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, ou madame Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

Membres :

▪ madame Florence BARRET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en- Bresse ;

suppléantes : madame Delphine BOURET, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en- Bresse ou madame Céline BERTETTO, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en- Bresse ;

• madame Annick WOLF, présidente de chambre au tribunal administratif de Lyon, ou madame Irène LIDOINE-BOFFY, conseiller au tribunal administratif de Lyon ;

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain

Bourg-en-Bresse, le 20 septembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale

Caroline GADOU

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 – Site Internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d’ouverture de l’accueil général : 8h30 – 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-20-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'expulsion 5601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-21-002

Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour

l'excercice d'activités funéraires-Frans

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-21-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'excercice d'activités funéraires-Frans 57PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SARL « ULTIL-MARBRE» à FRANS

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 septembre 2016 et complétée le 12 septembre 2016 par Monsieur Guy SANCHEZ, gérant de la SARL « ULTIL-MARBRE » sise Lotissement La Petite Prairie – 01480 FRANS ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er: La SARL « ULTIL-MARBRE», représentée par Monsieur Guy SANCHEZ, gérant, sise Lotissement La Petite Prairie – 01480 FRANS , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 16.01.149.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Guy SANCHEZ, gérant de la SARL « ULTIL-MARBRE», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de FRANS.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 21 septembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale

signé : Caroline GADOU

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-21-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'excercice d'activités funéraires-Frans 5801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-07-004

Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour

l'excercice d'activités funéraires-Marsonnas

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-07-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'excercice d'activités funéraires-Marsonnas 59PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

l’entreprise « GRANCEA Antonio » à MARSONNAS

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 4 février 2016 et complétée les 31 mars, 11 mai et 31 août 2016 par Monsieur Antonio GRANCEA, thanatopracteur, 48 Impasse de Chavannes à MARSONNAS - 01340 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : Monsieur GRANCEA Antonio, thanatopracteur, 48 Impasse de Chavannes – 01340 MARSONNAS est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Soins de conservation ;

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 16.01.159.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Antonio GRANCEA, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de MARSONNAS.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 7 septembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

signé : Caroline GADOU

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-07-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'excercice d'activités funéraires-Marsonnas 60