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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armentières.
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Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 0
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Petite Enfance
MULTI ACCUEIL
(LES CANAILLOUX »
UE RE La métamorphose
o Oo06G Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
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Sommaire
Ÿ PRÉAMBULEÉ rremmmemmmmemenmnnnnennenenennnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnanennnns) 2 I1/ LES CONDITIONS D’'ADMISSION..
1/ L'ouverture du dossier famille...
2/ L'inscription avec le Responsable de la Structure
3/ Les différents types d’accueil proposés ….
I/ LE CONTRAT D'ACCUEIL RÉGULIER
2/ L'adaptation
3/ L'absence et retard de l’enfant
4/ La tarification...
5/ La mensualisation
6/ La planification des heures supplémentaires et congés de l'enfant.
7/ La facturation
8/ Les impayés... is
9/ Changement de: situstion.
IV/LE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE.
” 2/ Présentation du personnel.
V/ CONDITIONS D'ACCUEIL
1/ Les relations avec la famille.
2/ Les effets personnels des enfants.
3/ L'alimentation et l'hygiène...
4/ Le sommeil...
5/ Les transmissions
6/ Les activités et sorties.
7/ Les effectifs
8/ La sécurité. 5
VI/ MODALITÉS RELATIVES À LA SANTÉ DES ENFANTS...
1/ Devoir d'information / Modalités d'accueil de l’enfant malade.
2/ Les protocoles et Projets d'Accueil Individualisé (PAT)
3/ Modalités de délivrance des médicaments...
VII PARTICIPATION DES PARENTS À LA VIE DE LA STRUCTURE.... 1/ Les relations quotidiennes avec les professionnels...
2/ Soutien à la Parentalité...
3/ Les temps de rencontres festifs et citoyens avec les parents
Annexe | — Établissements d'Accueil du Jeune Enfants (EAJE)
Annexe 2 — Participation des familles...
Annexe 3 - Admission
Annexe 4 — Accueil de votre enfant au quotidien.
Annexe 5 — Protocole en cas de situations d'urgence.
des mesures préventives d’hygiènes ou de situation dangereuse pour la
Annexe 5 — Protocole en cas de situations d'urgence... ss des mesures préventives d’hygiènes ou de situation dangereuse pour a santé suiteEnsstmneaseneanens 23
Annexe 6 — Protocole des modalités de délivrance de soins spécifiques... Annexe 8 — Protocole en cas de suspicion de maltraitance ou de situation... présentant un danger pour l'enfant... ss
Annexe 9 — Protocole des mesures de sécurité lors des sorties hors établissement. ou’espace extérieur PriVatifSssssssssivsrisessinns
Annexe 10 — Engagement et autorisations parentales.
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTE ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 1/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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I/ PRÉAMBULE ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
La Ville d’Armentières, gestionnaire de 4 structures dédiées à la Petite Enfance, avec le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales, contribue à satisfaire l'accueil des tout-petits de 2 mois 1/2 jusqu’à 3 ans. Les structures sont agréées par le Conseil Départemental du Nord et subventionnées par la Caisse d’Allocations Familiales. Les familles Armentièroises sont prioritaires pour l'accès aux structures Petite Enfance et au Relais Petite Enfance.
Crèche Municipale
« Janine Folens » 248 quai de la Dérivation| ereche(@ville-armentieres.fr 03 61 76 06 18
nois 1/2 Multi Accueil 21 bis rue : : . : k
ae Ex BañtiSte LÉBAS canailloux(@ ville-armentieres.fr | 0699379311 usqu'au jour « Les Canailloux » Jean-Baptiste Lebas des Sans ot Entiéon Lécole
2ans
03 66 19 07 00 jusqu'au jou
e din(@ e Multi Accueil 20 Léon BI aupetitjardin(@ ville
des 4 ans ou entré « Au Petit Jardin » armentiere 1 école
Nos structures proposent un mode de garde collectif en accueil : régulier, occasionnel ou d'urgence. * L'accueil Régulier : Il concerne les enfants qui fréquentent l'établissement régulièrement selon un planning prévu annuellement. Les enfants font partie des effectifs permanents et inserits selon un contrat établi avec les parents sur la base d'un nombre d'heures mensualisées.
* L'accueil Occasionnel: L'enfant est inscrit dans la structure et accueilli ponctuellement pour une durée limitée, ne se renouvelant pas de manière systématique et selon les places disponibles. * L'accueil D'urgence: L'urgence se définit par une situation imprévue de la famille (suspension provisoire du mode d'accueil de l’enfant habituel). De ce fait, l'enfant peut alors bénéficier en cas de défaillance du mode de garde habituel d'un accueil pour une durée limitée suivant le contrat d’aceucil (quelques jours à 6 semaines maximum) et sous réserve de places disponibles dans la structure. Un tarif horaire moyen, caleulé sur les revenus de l’année N-1, sera appliqué, jusqu'à fourniture des documents financiers (à restituer le plus rapidement possible au Guichet Unique).
Le Relais Petite Enfance (RPE) :
Situé au 248 quai de la dérivation, Armentières @ rpe@ville-armenticres.fr © 03 61 76 06 24 Lieu d'activités adaptés aux tout-petits et destiné aux enfants accompagnés par leur ant maternel. La responsable du relais accompagne les assistants maternels dans leurs pratiques par le biais d'ateliers Le RPE est un lieu d’information (contrat, mensualisation...), de pré-inscription pour nos structures petite enfance, de rencontre et d'échange au service des assistants maternels et des parents Armentiérois. Il favorise l'accompagnement dans les démarches des parents employeurs.
Retrouvez notre actualité petite enfance sur la page Facebook (@petitcenfancearmentieres et le site internet de la ville d'Armentières wWww.armentieres.fr
Leurs missions :
veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants ainsi qu’à leur développement, répondre aux besoins individuels de chaque enfant,
favoriser le développement psycho-affectif, sensoriel, culturel, artistique et l'autonomie de l'enfant, accompagner l'enfant dans ses apprentissages,
concourir à l'intégration sociale des enfants en situation de handicap,
soutenir la parentalité. KKKKKSK
Les services de la PMT (Protection Maternelle et Infantile), du Conseil Départemental et la CAF (Caisse d’Allocations
Familiales) sont consultés pour avis sur le fonctionnement et l'application de la PSU (Prestation Service Unique), la qualification du personnel, le nombre de places dévolues à l'accueil des enfants, les projets d'établissement et le présent règlement.
L'organisation de la structure repose sur un règlement de fonctionnement qui précise les obligations de chacun. Le présent règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures de la Ville d'Armentières ainsi que les règles à respecter par les familles utilisatrices du service public. Il a été validé par le Conseil Municipal par délibération DEN XX XX du XX KXNXX, La ville d'Armentières se réserve le droit de modifier le règlement en raison de divers événements, des évolutions législatives ou réglementaires, des besoins de la population, de l'obligation de service publie ou des réorganisations internes. La modification ou ajout d’annexes ne faisant pas l’objet d’une nouvelle délibération.
EMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 2/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
I1/ LES CONDITIONS D’ADMISSIGT
Accueil Régulier
Toute admission en accueil régulier est conditionnée à une pré inscription au préalable auprès du Relais Petite Enfance. La liste des pré inscriptions de la structure est tenue à jour par le RPE (Relais Petite Enfance) @ 03 61 76 06 24 Pour vous pré inscrire, compléter le formulaire à imprimer sur le site www.armenti fr Rubrique : Pratique / La Petite Enfance / Choisir une structure / télécharger le dossier de pré-inscription à renvoyer par mail © rpe&ville-armentieres.fr ou à déposer à l'accueil de la Direction Petite Enfance au 248 quai de la Dérivation, 59280 Armentières.
Ce dossier précise notamment :
* La date de naissance (ou date prévue) de l'enfant.
+ La date d'entrée et amplitude horaires souhaitées qui seront prises en comptes dans la proposition d'accueil.
L'admission se fait en fonction de la date d'ancienneté de pré inscription et de la réception des confirmations mensuelles. Pour connaître en détails les modalités d'admissions, reportez-vous à l’annexe 3.
De plus, une priorité sera donnée pour les familles dont la démarche globale de pré-inscription a été respectée et :
* Qui résident à Armentières,
* Dont l'enfant aîné fait encore partie des effectifs de la même structure à la date d'admission.
L'entrée de l'enfant est actée par la structure à la réception du courrier d’admission par les familles, l’ouverture du dossier administratif se fait auprès du « Guichet Unique » en mairie @ 03 61 76 20 82 guichetunique@ville-armentieres.fr Puis la famille prend rendez-vous avec le responsable de la structure.
Accueil Occasionnel où d'Urgence
atif à I n'y a pas de dossier de prè inscription à compléter au préalable, simplement une ouverture du dossier adminis effectuer en mairie, auprès du « Guichet Unique ».
A l'issue de cette démarche, la famille prend rendez-vous avec la direction de la structure pour établir un contrat.
Ces 2 modes d'accueil sont proposés en fonction des places disponibles (absences, congés des enfants accueillis en accueil régulier) et pour une durée limitée, quelques jours/heures par mois pour l'accueil occasionnel et de quelques jours à maximum 6 semaines pour l'accueil d'urgence. Ils ne peuvent aboutir sur un prolongement en accueil régulier.
L'accueil occasionnel fait l'objet d'une réservation préalable auprès de la Direction de la structure.
L'enfant peut être accueilli pendant les horaires d'ouvertures de la structure soit entre 7h30 et 18h30.
Les heures d'accueil sont facturées sur la base des heures réelles de présence.
canailloux@ville-armentie
Si la famille n’annule pas la réservation 48h minimum (en jours ouvrés) à l'avance auprès de la direction par mail
+ Elle ne sera pas prioritaire lors de la prochaine réservation,
* Cela est préjudiciable pour une autre famille.
Afin de préserver le sommeil, les animations et le bien être des enfants. les départs et arrivées ne sont pas autorisées entre 10h30 et 14h30 pour les accueils réguliers ou d'urgence et entre 12h et 14h pour les accueils occasionnels dans la structure sauf en cas d'urgence (sanitaire, sécurité.) ou d'état de santé de l'enfant.
RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 3/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE L'ouverture du dossier famille
La famille doit se rendre au service Guichet Unique de la Mairie pour ouvrir son dossier famille et connaître son tarif horaire, en présentant les documents suivants :
*_ Photocopie du livret de famille,
+ Attestation de la Caisse d’Allocations Familiales avec numéro d’Allocataire,
* Les numéros de téléphones personnels, professionnels des parents et adresse e-mail, * _ Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
* Avis d'imposition ou non imposition des 2 parents N-1,
* Attestation MDPH si votre enfant est allocataire de l'AEEH.
Les informations erronées ou non conformes aux éléments communiqués lors de la pré inscription peuvent remettre en cause l'admission de l'enfant.
21 L'inscription avec le Responsable de la Structure
La famille prend rendez-vous avec le responsable de la structure et doit se munir :
+ Du carnet de santé de l'enfant,
+ Des besoins d'accueil : une formalisation définitive avec jours, horaires, congés, date de début et de fin de contrat, * De leurs coordonnées actualisées : familles et employeurs, médecin traitant, ° D'une attestation d’assurance « responsabilité civile » mentionnant les nom et prénom de l'enfant (à fournir annuellement lors du renouvellement du contrat pour l'année suivante).
A noter : il appartient aux familles d'assurer leur enfant en cas de dommages entraînant une responsabilité leur incombant.
En cas d’accident ou d'incident, le responsable de l'établissement établi une déclaration qui sera transmise au service en charge des assurances en Mairie. La Ville d’Armentières est assurée au titre de la responsabilité civile pour tout dommage ou accident pouvant affecter les enfants pendant leur temps de présence effective au sein de la structure.
Une visite des locaux et des équipes est faite (en dehors de mesures sanitaires) soit à l'admission, soit à la première adaptation.
3/ Les différents types d'accueil proposés
. Accucil Régulier
Accueil Occasionnel
. Accucil d'Urgence
: Accucil d'enfant en situation de handicap ou de maladie chronique :
L'élaboration d’un projet d'accueil individualisé (PAT) est obligatoire au préalable de l'accueil de l'enfant et devra être réévalué en fonction des besoins et évolution de l'enfant au moins 1 fois par an. Le PAI est complété par le médecin de l'enfant, visé par la pédiatre de la structure et l'infirmière Référente Santé et Accueil Inclusif.
L'accueil peut être assuré au sein de la structure. Il s'effectue après concertation préalable lors d’une réunion pluridisciplinaire en présence de la famille.
Il1/ LE CONTRAT D'ACCUEIL RÉGULIER
© We contrat
C'est un engagement réciproque et doit être restitué et signé par les parents à la Direction de la structure au plus tard 15 jours après le rendez-vous d'inscription faute de quoi la place sera attribuée à un autre enfant. Le contrat fixe le temps de présence: Jours de présence, arrivée et départ, les périodes d'absences, le nombre de jours de congés en fonction des besoins exprimés par les familles, le début et la fin du contrat. Les contrats sont réalisés à compter à la date d'entrée de l'enfant
* Au maximum jusqu'au jour du 3ème anniversaire de l'enfant (un changement vers le multi accueil au petit jardin peut-être possible à compter de 2 ans pour éviter une rupture du mode d'accueil en cours d'année, sous réserve de places disponibles et d’une pré-inscription sur sa liste d'attente).
EMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 4/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
Pour des raisons organisationnelles, le contrat pourra être modifié en cours de validité,
* une seule fois avec mise en application le 1“ du mois suivant (en cas de changement professionnel ou familial), * ou résilié à tout moment par la direction, en cas de non respect du contrat initial,
Tout en respectant un préavis minimum d'un mois (ex : demande de modification le 27/02, mise en application des changements après validation de la direction le 01/04).
La demande devra être formulée uniquement par mél (canailloux(@ville-armentieres.fr) et validée par écrit par la Direction pour être effective (selon la faisabilité de la demande). Un nouveau contrat sera alors établi prenant en compte les modifications demandées avec une régularisation financière.
Le non respect des horaires d'arrivée et de départ de votre enfant prévus au contrat (récurrence), Un manquement répété à l'obligation de pointage dès votre arrivée et au départ avec votre enfant dans la structure (et non après avoir déposé ou avant d’avoir récupéré votre enfant (en dehors de mesures sanitaires exceptionnelles demandées par la direction ou de problème technique),
Toute absence prolongée non justifiée de l'enfant après 24h,
Un comportement perturbateur d'un parent (irrespectueux, agressions physiques ou verbales, incivilité, brimades, intimidations...) ayant pour effet de troubler le fonctionnement de la structure et de porter atteinte à l'intégrité physique et morale de nos agents et des enfants accueillis,
2 non paiements successifs de votre facture mensuelle,
3 retards au-delà de la fermeture des portes de la structure à 18h30,
Le non respect des protocoles sanitaires et de sécurité (guides ministériels, protocoles internes à la structure), La non transmission d'informations demandées par la direction à échéance demandée (congés, intentions, justificatifs.…).
Le contrat doit être dûment complété et accompagné des autorisations suivantes :
* Départ de l'enfant avec une autre personne majeure et nominativement désignée, * Soins et hospitalisation en cas d'urgence,
* Participation de l'enfant aux sorties,
* Utilisation des photos ou des documents audiovisuels réalisés dans le cadre des activités pour illustrer des informations publiques.
* Participer à l'enquête FILOUÉ de la CAF,
* Respecter Le règlement de fonctionnement avec la mention « lu et approuvé », daté et signé
Le nombre de jours de congés annuels planifiés et indiqués dans le contrat a valeur définitive et ne pourra faire l'objet de remboursement.
* Si la famille utilise moins de jours de congés que prévu au contrat, ces journées seront facturées et une régularisation
financière interviendra sur la dernière facture.
* Si la famille utilise plus de jours de congés, aucune régularisation sera faite. Nous vous recommandons de suivre votre solde de congés mensuellement sur vos factures pour éviter ces régularisations.
Les familles doivent respecter l'heure d'arrivée et l'heure de départ de l'enfant prévues au contrat (heures pendant lesquelles votre enfant est sous la responsabilité des professionnels). En cas de souhait exceptionnel d'ajout d’heures au contrat, la demande devra être formulée 72h minimum (jours ouvrés) avant toute modification et exclusivement par e-mail (canailloux(@ville-armentieres.fr)
La demande sera considérée validée, uniquement par un retour écrit de la Direction, (selon la faisabilité de la demande).
b) Renouvellement ou rupture anticipée de contrat
Pour les familles
Renouvellement de contra
Le contrat n’est pas à tacite reconduction, pour en assurer son renouvellement, la demande doit être formulée au plus tard 2 mois avant la fin du contrat et à la direction par mail (canaillouxte ville-armentieres.fr)
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 5/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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Vous devrez transmettre vos intentions par mail à la direction de la structure avant la date d'échéance demandée par la structure (éventuels souhaits de changements d’horaires/jours, les congés, départ à l’école ou au multi accueil au petit jardin...) pour le 31 octobre et pour le 31 mars au plus tard sans quoi la place sera attribuée à une autre famille. Vos intentions-seront à accompagner de l'attestation d'assurance « Responsabilité Civile ».
Passé ces délais, la place sera attribuée à une autre famille.
A noter : le multi accueil Au Petit Jardin peut accueillir votre enfant en accueil régulier à partir de ses 2 ans, en fonction des places disponibles dans la structure et d’une pré-inscription au préalable sur sa liste d’attente. Au regard des délais d'attente nous vous conseillons de vous pré-inscrire le plus tôt possible avant ses 2 ans.
Rupture anticipée de cont
Les familles doivent formaliser une demande écrite en respectant un préavis d’un mois complet minimum, avec une mise en application le 1“ du mois suivant la fin du préavis (ex : demande formulée le 09/09 mise en application le O1/11) :
*_ Pare-mail : canailloux(@ville-armentieres.fr,
* Par courrier recommandé Mairie d’Armentières, Service Petite Enfance, 4 place du Général de Gaulle 59280 Armentières
Pour la structure :
Procédure de fin de contrat par la Direction de la structure :
* 1ère étape : rendez-vous avec la Direction pour un rappel à l'obligation du respect du règlement de fonctionnement * 2ème étape : courrier de rappel
° 3ème étape : 2ème courrier avec avertissement d’un risque de rupture de contrat si les faits venaient à se renouveler
° 4ème étape : 3ème courrier en recommandé si la situation n’a pas évolué, signifiant la rupture du contrat avec un préavis d’un mois.
2/ L'adaptation
Nous organisons un temps d'adaptation pour votre enfant avant son accueil dans la structure. Ce temps est indispensable pour mieux connaître votre enfant dans ses habitudes afin d'intégrer en toute sérénité son nouvel environnement.
Objectifs
Ÿ_ instaurer des repères progressifs pour la sécurité affective de votre enfant, Ÿ mettre en relation et instaurer une confiance entre l'enfant, sa famille, l’équipe professionnelle et les enfants déjà présents, Ÿ_ se familiariser au lieu d'accueil et d'activité.
Durée
Elle est propre à chaque enfant, dépend de son âge, de sa personnalité, de son histoire familiale. L'adaptation se fait progressivement et sur plusieurs périodes. Nous souhaitons ne pas les espacer afin de maintenir dans le temps des relations de confiance et d'échange.
Organisation
Les temps d'adaptation sont programmés en concertation avec la famille et la direction (sous réserve des possibilités d'accueil) Plusieurs étapes en accueil régulier :
Le 1* contact avec l’équipe et visite des locaux (hors mesures sanitaires) est possible avant les adaptations, lors de l'inscription ou de la Lère adaptation dans la structure.
SRDETIENTETTON 1° adaptation 2ine adaptation aïe adaptation 5ème adaptation
Ts 111 pi Ci ROUTES
avec les parents sans les parents sans les parents Sans les parents sans les parents Offerte Payante* LEE TS Payante* Payante*
En accueil occasionnel ou d'urgence les temps possibles d'adaptation, seront à évaluer avec la direction en fonction du besoin de l'enfant.
* Les adaptations de l'enfant sans les parents sont facturées sur la base du tarif horaire du contrat.
EMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CA LLOUX - 02/2023 Page 6/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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3/1 L'absence et retard de l'enfant
Les absences et retards répétés pourront conduire à une révision voir une résiliation du contrat (cf. modification du contrat).
Absence
Pour la bonne organisation du service, toute absence imprévue (maladie...) de l'enfant doit être signalée avant 8h00 :
* par téléphone aux professionnels référents de votre enfant : 06993793 11 * et impérativement par e-mail à la direction canailloux@ville-armentieres.fr
La transmission d'un certificat médical sous 24h à la Direction pourra conduire à des déductions dans les cas suivants :
+ Dès le 1‘ jour:
> hospitalisation de l'enfant,
> éviction par le médecin pédiatre de la structure uniquement,
> fermeture de la section et/ou structure.
+ Dès le 4° jour :
> maladie supérieure à 3 jours calendaires
A noter: le délai de carence comprend le ler jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent (ex. : vendredi, samedi, dimanche)
Retard
Tout retard de la famille doit être signalée au plus tôt par téléphone aux professionnels référents de votre enfant (ef numéros ci- dessus). La facturation en sera alors majorée par tranche de demi-heure supplémentaire. Les retards au-delà de l’heure de fermeture des portes de la structure : après 18h30, 17h (fermetures mensuelles), ou à titre exceptionnelles plus tôt (pour motifs sanitaires/sécurité ou autre événement de la structure ou municipale), induiront la démarche de procédure de fin de contrat (ef procédure de fin de contrat par la direction de la structure).
4/ La tarification
Pour tous les types d’accucil :
* Régulier
*_ Occasionnel
° Urgence
La tarification se calcule à la demi-heure (ex: si votre arrivée est à 7h55 au lieu de 8h prévue au contrat, la facturation démarrera à 7h30) de même, au départ, à 16h33 au lieu de 16h30 (horaire du contrat) : la demi-heure entamée sera due. La facture est établie sur la base des heures réservées et des absences planifiées par la famille dans le contrat.
La participation financière liée aux coûts de fonctionnement des structures est répartie entre :
* Les familles utilisatrices du service
* La Caisse d'Allocations Familiales (subvention Prestation de Service Unique)
* La Municipalité d'Armentières
Pour les familles allocataires de la CAT
> Calcul des participations des familles
La participation des familles est calculée selon le barème de la CNAF (la P.S.U.) et fait intervenir les ressources, le nombre
d'enfants à charge et le taux d'effort de la famille.
La base du calcul horaire est le montant des ressources nettes déclarées du foyer auxquelles s'ajoutent les pensions, retraites, rentes et les revenus de valeur et capitaux mobiliers. Tous les revenus du foyer sont pris en compte même si le conjoint n’est pas le parent de l'enfant.
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 7/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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Pour définir le taux horaire facturé à la famille le taux de participation familiale est ap 1D,:059:215900176 20230209 DE23026 DE famille. Pour l’année N du ler janvier au 31 décembre, les ressources retenues sont celles perçus pour l’année N-2. Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Calcul du tarif horaire =
Salaires et Assimilés du foyer x Taux d’effort* / 12 mois
Pour les familles dont les revenus dépassent un tarif horaire de 5 €, un tarif plafond est fixé à 5 € de l’heure avec application du taux d’effort de la famille.
Une majoration de 50 % sera appliquée sur le tarif horaire de la PSU en cas de non domiciliation sur Armentières.
* Retrouvez en annexe 2.
> Vérification des données communiquées par les familles
Elles sont vérifiées par le service du Guichet Unique sur le portail CDAP (Consultation des Dossiers Allocataires) avec accès aux informations de la CAF (composition du foyer, ressources, prestations versées.) en mode sécurisé et retreint. Si les données accessibles sur CDAP ne sont pas actualisées, les familles sont invitées à les réactualiser au plus vite auprès de la CAF puis en avertir le Guichet Unique.
Il en est de même, à chaque changement de situation familiale et/ou professionnelle au cours de l’année, au risque d’avoir une régularisation financière en cas de révision du quotient familial.
> Contrôles des données communiquées par les familles
Des contrôles de situation sont faits sur CDAP plusieurs fois par an avec conservation de copies d’écran dans votre do famille dématérialisé. Une révision éventuelle de la participation des familles pourrait être prise en compte le m changement des ressources ou de domicile (le réajustement financier se fera en positif ou négatif).
A noter :
Ÿ La participation financière des familles est révisée à minima chaque début d'année civile et pour tout changement de situation,
Ÿ La signature du contrat d'accueil ne se fera que lorsque la situation sera régularisée.
Un plancher de ressources, réactualisé chaque année au 1% janvier est affiché dans la structure, fixe le cadre d'application du taux d'effort minimum.
Ce plancher de ressources est à retenir pour le caleul des participations familiales dans les cas suivants : Ÿ familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher, Ÿ_ enfants placés en famille d'accueil au titre de l’aide sociale à l'enfance, Ÿ_ personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires.
Les familles ne communiquant pas les renseignements concernant leurs ressources se verront appliquer le prix plafond de 5€ de l’heure avec application du taux d'effort de la famille (cf annexe 2).
Pour les familles non allocataire de li CAE
> Pour les salariés
Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l'avis d'imposition à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels.
Les ressources ci-dessous y seront ajoutées le cas échéant :
*__ Toutes les autres natures de revenus imposables (par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, etc.) :
* Les heures supplémentaires ;
* Les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie profe. onnelle bien qu'en partie non imposables.
Le montant doit être divisé par douze pour obtenir le revenu mensuel.
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> Pour les employeurs, travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Pour un accueil en année N, seront retenus les bénéfices au titre de l'année N-2. Pour les adhérents d’un centre de gestion agréé ou auto-entrepreneurs, il s’agit des bénéfices tels que déclarés. Pour les non adhérents d'un centre de gestion agréé, il s’agit des bénéfices majorés de 25 % tels que retenus par l'administration fiscale.
Pour les personnes ayant opté pour le régime micro, il s
forfaitaire fiscal appliqué sur le chiffre d'affaires.
git des bénéfices déterminés après déduction de l'abattement
Pour les non allocataires sans avis d'imposition, ni fiche de salaire
Dans le cas de familles non connues dans CDAP et ne disposant ni d’un avis d'imposition, ni de fiches de salaires, le gestionnaire se réfère au montant des ressources plancher afin de déterminer le montant des participations familiales.
Situation de résidence alternée de l'enfant
Un contrat d’accueil sera établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet, en cas de
familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Dans un souci d'équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait, ou non, un partage des allocations
familiales. La charge de l’enfant en résidence alternée doit être prise en compte par les deux ménages.
Situation des familles bénéficiaires de FAEEH (Allocation Educations Enfants Handicapés)
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'AEEH et à charge de la famille, permet d'appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur (fournir une attestation MDPH au guichet unique). La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
S/ La mensualisation
La participation des familles est lissée sur le nombre de mois fixé au contrat.
Sont pris en compte pour le calcul de la mensualisation :
* L'amplitude journalière d'accueil,
* Le nombre de jours de présence de l'enfant par semaine.
* Le nombre de semaines de présence par an (déduction des congés prévus au contrat).
La facturation est faite à partir du logiciel CONCERTO.
6/ La planification des heures supplémentaires et congés de l’enfant
Heures supplémentaires
Elles sont comptées et facturées par tranche de 30 min. En amont et en aval des horaires de début et de fin du contrat.
Nombre de congés contractualisés de l’enfant
* Il devra être transmis à échéance demandée par la direction au moment du contrat ou de son renouvellement,
* Avec | mois de préavis (ef modification de contrat) pour le nombre de congés supplémentaires non prévu au contrat.
Dates de congés contractualisés de enfant
Les dates de congés (début/fin) devront être transmises avec un préavis minimum 15 jours avant par e-mail © canailloux(« ville-armenticres.fr et validés par retour écrit de la direction. Les dates de fermetures de la structure ne sont pas à comptabiliser dans vos congés.
Toute demande de congés en dehors des délais mentionnés ne pourra être prise en compte dans les absences planifiées du contrat et feront l’objet d'une facturation en absence injustifiée.
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE 7/ La facturation
La facturation démarre à compter de la présence de l'enfant dans la structure (hors adaptation offerte).
La facture mensuelle est transmise par le service du Guichet Unique de la Mairie.
Le règlement se fera en fonction de votre choix :
* En Mairie auprès du Guichet Unique : espèces, chèque, carte bancaire, CESU, *_ Surlesite de la ville : armentieres.fr portail «Espace Citoyen» par carte bancaire, * Par prélèvement automatique.
Pour toute demande complémentaire concernant la facturation, vous pouvez vous rapprocher du Guichet Unique en mairie : guichetunique(@ville-armentieres.fr ou 03 61 76 20 82.
A noter : la facture est à régler avant la date d'échéance indiquée.
Aucune nouvelle réservation ne pourra être prise en compte tant que la facture ne sera pas réglée (en accueil occasionnel notamment).
8/ Les impayés
Pour tous les types d'accueil :
° Régulier
* _ Occasionnel
* Urgence
Le non paiement de la facture mensuelle fera l'objet d'une procédure :
* ère étape : Appel téléphonique par le responsable de structure avec une régularisation sous 8 jours, * 2ème étape : Mail de rappel par le responsable de la structure avec une régularisation immédiate:
* 3ème étape : Courrier de rappel par la Direction de la Petite Enfance avec demande de régularisation dès la réception du courrier, au risque d’une suspension de l'accueil de l’enfant sous 8 jours, *_ 4ème étape : Suspension temporaire de l'accueil de l'enfant en attente de régularisation.
A noter que toute facture impayée pour l'accueil occasionnel engendre une suspension de celui ci jusqu’à régularisation.
9/ Changement de situation
En cas de changement :
* De situation professionnelle, familiale, de revenus, de domicile, ou de coordonnées : la famille est invitée à contacter les services de la CAF qui modifieront les données et notamment celles utiles au CDAP ; et d'en avertir, la structure et le guichet unique,
+ De domicile hors Armentières : l'enfant peut être maintenu (avec une majoration tarifaire de 50%) dans la structure jusqu'aux 3 ans de l’enfant.
IV/ LE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
1/ L'accueil des enfants
Est assuré sous la responsabilité des professionnels de 7h30 à 18h30 (heures d'ouverture et de fermeture des portes de la
structure). Les horaires d'ouverture et de fermeture de la structure doivent être scrupuleusement respectés. Les parents sont tenus de respecter les horaires fixés conjointement lors de la rédaction du contrat. En cas de retard, au-delà de 18h30, les heures seront facturées au prix plafond soit 5 € de l'heure. Si les horaires ne sont pas respectés, la Direction de la structure se réserve la possibilité de revoir ou rés lier un contrat (cf p5).
Afin de préserver le sommeil, les animations et le bien être des enfants, les départs et arrivées ne sont pas autorisées entre 10h30 et 14h30 pour les accucils réguliers ou d'urgence et entre 12h et 14h pour les accueils occasionnels dans la structure sauf en cas d'urgence (sanitaire, sécurité.) ou d'état de santé de l'enfant.
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE La structure est fermée :
+ Les samedis, dimanches et jours fériés,
+ La seconde semaine pendant les petites vacances scolaires d'hiver et de printemps, les trois premières semaines d'août
y compris le 1‘ jour de la semaine suivante (cf planning), la semaine entre noël et nouvel an, * 2 journées par an pour des Journées Pédagogiques de l’équipe (dates fixées dans l’année),
* une fois par mois à 17h pour des réunions d'équipe (cf planning),
* à 16h/17h lors de manifestations.
* Pour motifs exceptionnels (grèves, mesures sanitaires ou de sécurité, plusieurs absences de professionnels de la petite enfance ne permettant pas d'assurer le taux d’encadrement réglementaire.….).
Les fermetures seront déduites de la facturation ou ajustées en fonction de l’amplitude horaire proposée par la structure. A noter: avant votre pré-inscription, nous vous recommandons de réfléchir à une autre solution d'accueil sur ces temps de fermetures.
_2/ Présentation du personnel
La Responsable de structure
Dirige l'établissement dans le respect des réglementations en vigueur avec pour objectif d'optimiser la qualité d'accueil des jeunes enfants :
+ Assurer l'organisation et la gestion administrative de la structure (dossiers administratifs, présences des enfants, tenue à jour des plannings des agents...), projets : établissement, pédagogique. * Garantir la qualité d'accueil des enfants et de leur famille,
* Favoriser le développement global de l'enfant, en lien avec sa famille, en proposant des activités adaptées, + Être à l'écoute des besoins de chacun,
*__ Encadrer le personnel et les stagiaires, stimuler les initiatives de l’équipe et veiller à sa cohésion, * Contrôler la propreté des locaux et mettre en œuvre le respect des règles de sécurité en lien avec la référente santé et
accueil inclu
* _ Référent technique.
La fonction de continuité de direction
L'auxiliaire de puériculture assure la continuité de direction avec l'ouverture et la fermeture de l'établissement.
En l'absence du responsable il/elle assure la continuité du service publie :
*__ Seconder et assister la direction dans les différentes fonctions pré-citées.
* Participer à la création et à l'animation du projet d'établissement et du projet pédagogique, ° Mettre en pratique et organiser les ateliers d'éveil auprès des enfants avec la participation des équipes,
* Assurer un rôle d'encadrement et éducatif.
L'équipe plaridisciplinaire
Le adrant les en
Les principales missions de l’auxiliaire de puériculture et du CAP petite enfance sont :
° Assurer l'accueil des familles et des enfants,
* Veiller au bien être des enfants en répondant à leurs besoins et en respectant leur rythme de vie, + Réaliser les soins d'hygiène aux enfants, participer aux tâches de la vie quotidienne, °_ Nourriret mettre en pratique les projets et animer les ateliers d'éveil, * Communiquer avec l’ensemble de l’équipe,
° Garantir la sécurité des enfants et faire remonter à la direction toute information préoccupante, * Participer aux réunions d'équipes et de service, journées pédagogiques et temps forts de la structure.
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Le rôle des agents en charge de l’entretien ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
Elles participent activement au respect des règles d’hygiènes :
+ Assurer l’entretien et la désinfection des locaux, des jouets et du matériel propre à l'enfant (lits, transats, tables,
chaises.….),
* Veiller à l'hygiène générale,
* Appliquer les règles d'hygiène nécessaires à la sécurité et proposer un environnement sain pour les enfants.
Le rôle du médecin de la structure
* _ Assure prioritairement la visite médicale d'admission OBLIGATOIRE pour valider l'admission dans les structures. En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, merci de prévenir 48h au minimum l'infirmière afin de pouvoir organiser les temps de présences facturés du pédiatre. Ce moment est propice à la mise en confiance des familles en vérifiant que l’état de santé des enfants soit compatible avec la vie en collectivité et que les vaccinations obligatoires sont à jour. Le cas échéant, l'élaboration d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé), sera formalisé (code de la santé publique R2324-39),
* Vérifie et valide les protocoles de soins et d’urgence en collaboration avec la référente santé et accueil inclusif du service petite enfance.
© Le rôle de l'infirmière ct référente santé et aceueil inclusif
Infirmière :
° Élaboration des protocoles d'urgence et de prévention du service petite enfance, * Coordonne les mesures d’hygiènes, de sécurité et de qualité en relation avec la responsable de la structure et la pédiatre,
* Prépare et participe aux visites médicales (cf code de la santé publique R2324-40-1), *_ Administre les traitements des enfants et en assure le suivi,
* Pilote dans la transversalité du service petite enfance,
* Participe au projet parentalité en lien avec la PMI.
Référente santé et accueil inclusif (décret 2021-1131 du 30 août 2021 applicable au 01/09/2022) :
Le rôle du référent santé et accueil inclusif au sein de la Direction Petite Enfance est assurée par l'infirmière diplômée d'Etat. I intervient :
* 40 heures par an dont 8h/trimestre et 0,30 ETP pour la crèche Municipale ° 20 heures par an dont 4h/trimestre pour les Multis Accueil Au Petit Jardin et les Canailloux.
Ses missions :
° Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l’établissement en matière de santé du jeune enfant et de
l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique, * Présenter et expliquer au référent technique et aux équipes l’ensemble des protocoles,
* Veillez à la bonne adaptation, au bien être, au bon développement des enfants ainsi qu’au respect de leurs besoins dans l’établissement,
+ Si l’état de santé de l'enfant le nécessite, aider et accompagner l’équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d’un projet d'accueil individualisé (PAT) élaboré par Le médecin traitant de l’enfant et en accord avec la famille, * Assurer des actions d'éducation de la santé auprès des équipes de la direction petite enfance et y associer les familles, * Contribuer, en concertation avec la direction, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de l’équipe sur les conduites à tenir dans ses situations.
Les stagiaires ct apprentis
Les stagiaires et/ou apprentis sont des étudiants qui préparent un diplôme de carrières médico-sociale. Ils sont sous la responsabilité de leur école selon les modalités définies dans leur convention. Les stagiaires ne sont pas comptés dans l'effectif du personnel contrairement aux apprentis qui le sont au bout de 120 heures de travail déjà effectuées dans la structure.
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V/ CONDITIONS D'ACCUEIL
L'accueil des jeunes enfants dans nos structures demande une implication des parents et une participation à la vie de la structure (manifestations, réunions. conseil des parents..….). Des règles de vie et de bonnes conduites (respect des horaires d’ouvertures/fermetures de la structure, arrivée et départ et des prises de congés.) doivent être partagées et appliquées par tous, pour garantir la tranquillité et la sérénité de chacun.
1/ Les relations avec la famille
L'accueil en structure collective est une continuité de la vie familiale sans bien sûr s'y substituer. C’est pourquoi, des échanges réguliers entre les parents, les professionnels et la direction sont indispensables pour garantir le plein épanouissement des enfants. Il est souhaitable que la communication se fasse dans la bienveillance, l’écoute et le respect de chacun. En cas de différent, la direction générale peut être sollicitée, soit par la famille, soit par l'établissement afin d'entamer une médiation : petiteenfance(@ ville-armentieres. fi
Le règlement de fonctionnement est un engagement mutuel et un repère durant toute la validité du/des contrats de l'enfant, c’est pourquoi il est fondamental d'y adhérer pleinement avant de s’y engager.
2/ Les effets personnels des enfants
rvé aux enfants. Les parents devront veiller à fournir et à laisser : À l'entrée de chaque secteur d'accueil, un espace est r
A l’équipe :
* Une copie du carnet de vaccinations,
+ Un traitement antipyrétique (flacon non entamé) prescrit par le médecin traitant lors de l'entrée de l'enfant :
ordonnance nominative, en cours de validité, reprenant la posologie, à renouveler à la demande de l'infirmière, + Du sérum physiologique, une crème pour érythème fessier et thermomètre, + Une boîte de lait non entamée et 2 biberons pour les bébés (portant le nom et prénom de l’enfant).
Dans le casier de l'enfant :
* Une tenue de rechange (body, pantalon. pull, chaussettes, sous-vêtements), ° Un chapeau et de la crème solaire (l'été),
* Un sac lavable (par vos soins) pour les vêtements souillés,
° Une paire de chaussons ou chaussures d'intérieur.
Les bijoux et objets de petite taille (barrettes, bracelets, boucles d'orcilles...) sont strictement interdits pour des raisons de sécurité. La Direction se réserve le droit de retirer tout objet qu'elle jugerait dangereux pour l'enfant ou pour les autres enfants accueillis.
La responsabilité de la municipalité ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des objets appartenant aux familles. Il est vivement recommandé aux familles de marquer les objets (tétines, doudous, biberons.) et vêtements aux nom et prénom de leur enfant.
3/ L'alimentation et l'hygiène
Les repas, boissons et goûters sont fournit par la structure (sauf lait infantile à fournir par la famille). Le déjeuner est servi aux enfants à partir de 11h15.
Selon les préconisations du Plan National Nutrition Santé (PNSS), la structure a décidé de ne plus donner de collation le matin dans un objectif de prévention et de lutte contre l'obésité infantile.
Pour les bébés, le lait doit être mis à disposition par les parents. Aucun biberon préparé à la maison ne sera accepté (sauf biberon de lait maternel dans le respect de la chaîne du froid ef protocole lait maternel signé par la maman). Les boîtes de lait ne doivent pas être ouvertes, ni entamées.
Si le Protocole d'Accueil Individualisé (PAT) prévoit que l'enfant suive un régime alimentaire particulier, il appartient aux parents de fournir le repas. Le PAI sera alors signé par les parents, le médecin de la structure et la Responsable de structure.
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE L'enfant doit impérativement arriver :
* Propre et couche changée avant l'accueil,
* Habillé,
* Après avoir pris le repas précédent son arrivée (petit déjeuner ou déjeuner si arrivée dans l'après-midi), * En bonne santé (ni fiévreux ni contagieux).
La structure fournit également les soins d’hygiènes : savon, gants de toilettes, serviettes et couches...
4/ Le sommeil
. Les enfants sont couchés en fonction de leurs Le respect du rythme de chaque enfant est une priorité afin qu’il s’épanouiss besoins et des signes de fatigue, toujours sous la surveillance d’un adulte.
Doudous et/ou tétines sont à nouveau mis à contribution pour favoriser le bon endormissement de chacun.
5/ Les transmissions
Le respect des horaires d'accueil est essentiel pour le bon fonctionnement de l'établissement. Les parents s'engagent à
conduire leur enfant et à venir le chercher aux heures prévues sur le contrat.
A l'arrivée et au départ de l'enfant, un temps d'échange (pendant les horaires d'ouverture : entre 7h30 et 18h30) est instauré entre les parents et les professionnels : c'est le moment des transmissions. Ce temps est indispensable et permet de créer un lien entre l'équipe et les parents pour une meilleure continuité dans la vie de l'enfant.
Un tableau d'affichage est à la disposition des familles dans le hall d'entrée où sont affichées les informations administratives
sur le fonctionnement ainsi que les informations relatives à la vie des enfants, de la structure.
6/ Les activités et sorties
Les professionnels proposent quotidiennement aux enfants une variété d’activités. Elles sont adaptées aux différents âges des enfants accueillis et besoin du groupe.
En fonction des projets et des intervenants extérieurs (conteuses…), les équipes peuvent proposer des ateliers spécifiques en lien avec le projet pédagogique.
Le jeu libre est tout aussi important pour l'enfant. Le laisser découvrir, s'approprier, éveiller sa créativité est source
d'enrichissement et d'autonomie. Ces temps sont favorisés dans la journée.
Les sorties (temps d'échanges avec l’école maternelle Roger Salengro...) se font sous la responsabilité de la structure, encadrées par les professionnels et soumises aux réglementations en lien avec l’encadrement des enfants.
Les « activités de production » pouvant être attendues par les familles ne sont pas en adéquation avec les besoins et capacités autonomes des jeunes enfants.
7/ Les effectifs
Selon la réglementation en vigueur, l'encadrement est de 1 professionnel de la petite enfance pour :
* 5 enfants non marcheurs,
*_ 8enfants marcheurs,
* 5 enfants en cas de sortie,
En fonction de son taux d'encadrement, la structure a la possibilité d'établir un accueil en surnombre à hauteur de 115 % de sa capacité théorique, le taux moyen d'occupation hebdomadaire ne devant cependant pas excéder 100%.
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
8/ La sécurité
Les acces
Pour la sécurité des enfants intérieure/extérieure, veillez à refermer chaque porte, barrière... à chaque passage. « Porte fermé ité des enfants »
VI/ MODALITÉS RELATIVES À LA SANTÉ DES ENFANTS
La santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
1/ Devoir d'information / Modalités d’accueil de l'enfant malade
Les vaccinations
Les parents s'engagent à suivre le calendrier des vaccinations obligatoires en collectivité. Les parents devront informer la direction de chaque nouvelle vaccination. La direction pourra (à minima 1 fois par an) demander le carnet de santé de l’enfant pour remettre à jour le suivi du calendrier vaccinal.
Accucil d'un enfant malade
Si l'enfant présente des signes de maladie à son arrivée (38°de température, vomissements, risque de contagion...) les professionnel(le)s de la section seront amené(e)}s à refuser l'accueil de votre enfant.
Il est dans l'intérêt du bien-être de l’enfant d’être gardé par ses parents et être examiné par un médecin.
L'enfant malade, ayant un traitement validé par le médecin et avec une température inférieure à 38°, peut être accueilli dans la structure si son état de santé est compatible avec la vie en collectivité et en accord avec la direction ou infirmière du service.
L'administration des médicaments étant rigoureusement réglementée, les parents demanderont au médecin de famille de prescrire de préférence un traitement en 2 prises journalières (matin et soir) administrées par les parents au domicile.
Dans le cas contraire, les traitements seront administrés au cours de la journée et ceci uniquement sur présentation de l'ordonnance médicale (flacon non entamé si possible).
Si un enfant a reçu un traitement le matin ou la nuit précédente, il est impératif de le signaler à l’équipe lors des transmissions, pour assurer une surveillance étroite de l'enfant.
Si au cours de la journée, l'enfant manifeste des signes particuliers accompagnés d’hyperthermie selon seuil de tolérance indiqué par le médecin de l'enfant (température supérieure à 38,5°, ou 38° en cas de mesures sanitaires renforcées) l'équipe prendra toutes les mesures de surveillance et actions nécessaires pour faire baisser la température, tout en suivant le protocole validé par le médecin de la structure. L'équipe informera de suite les parents afin qu’ils puissent prendre rdv chez le médecin et reprendre l'enfant si son état le nécessite ou à 38,5°. Les parents ou adultes autorisés sont alors amenés à venir impérativement dans l'heure qui suit l'appel de la structure.
Les absences pour maladie de l'enfant doivent être justifiées par un certificat médical du médecin traitant, ce qui permet une exonération de paiement avec un délai de carence de 3 jours. L'exonération se fait alors à partir du 4ème jour d'absence de l'enfant. Toute journée commencée reste due.
Les périodes d’hospitalisation sont exonérées de paiement sur présentation d’un justificatif (bulletin d'hospitalisation…) dès le
1* jour d’absence.
Le certificat médical justifiant de l'absence pour maladie ou hospitalisation de l'enfant devra être remis impérativement dès la reprise de l'accueil. Passé ce délai, la déduction ne s’appliquera pas.
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En cas d'accident, d'urgence médicale ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
Toutes les mesures seront prises immédiatement et selon leur importance en suivant le protocole en vigueur dans la structure :
* Gestes de premiers soins, de première urgence,
* Appel aux pompiers ou S.A.M.U,
* Assistance et accompagnement de l'enfant par un membre de l’équipe en attendant l’arrivée des parents ou des SECOUrS,
* Prévenir un des parents de la prise en charge de l'enfant,
° Informer la Référente Santé et Accueil Inclusif et le médecin de la structure si besoin.
2/ Les protocoles et Projets d'Accueil Individualisé (PAI)
Des protocoles d'urgence sont rédigés par la Référente Santé et Accueil Inclusif, et validés par le médecin référent. Les responsables légaux de l’enfant en autorisent l'application par signature du présent règlement de fonctionnement et l'autorisation de soins.
Les protocoles généraux des structures sont validés par le médecin référent et la Protection Maternelle Infantile (PMD) .
Les allergies alimentaires, l'accueil d'un enfant porteur de handicap et/ou de maladie feront l’objet d’un PAL. Il indique la conduite à tenir en fonction des éventuels symptômes manifestés par l'enfant ainsi que les médicaments à administrer (avec le poids de l'enfant, la date, la posologie, le délais).
Le PAT doit systématiquement être renouvelé chaque année par le médecin traitant et révisable en cours d’année si l’état de santé ou le traitement le nécessite.
3/ Modalités de délivrance des médicaments
Nous recommandons une posologie le plus possible en 2 prises : 1 avant l'accueil et 1 après l'accueil en structure, administrées par les parents.
Néanmoins, les professionnels encadrant les enfants ont la possibilité d'accomplir tout acte de soin dans la journée d’accueil et d’administrer des médicaments ou traitements aux enfants accueillis sur nécessité, notamment ceux en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, dès lors que le médecin n’a pas expressément demandé l'intervention d’un auxiliaire médical.
L'ordonnance doit être remise complétée : datée, signée, nominative et doit indiquer le poids de l'enfant, la durée du traitement et le nombre de prises de médicament par jour. Elle devra être visée par l'infirmière du service ou la direction (en son absence dans la structure) avant administration.
Il est recommandé de fournir le traitement en flacon fermé et antibiotiques non reconstitués. Les médicaments sont fournis par les parents dans leurs emballages avec l'ordonnance correspondante. Les nom et prénom de l'enfant ainsi que la date d'ouverture éventuelle des flacons (si le médecin n’a pu fournir le traitement en double ou une non
délivrance suffisante de la pharmacie) doivent être impérativement notés sur chaque boîte de médicament.
La direction cest susceptible de refuser d'accueillir un enfant dont l'administration du traitement ne : t_pas
Veillez à être joignable par la structure à tout moment de l’accueil de l’enfant et de mettre à jour vos coordonnées téléphoniques ainsi que celles des personnes autorisées à reprendre votre enfant (auprès de la direction et du guichet unique).
Tout refus de venir rechercher son enfant malade dans l’heure qui suit l'appel pourra entraîner une interru tion de con 8
DE FONCTIONN MULTI ACCUEILLES CANAILLOUX - 02/2023 Page 16/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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VII PARTICIPATION DES PARENTS À LA VIE DÉTASTRUCTUIME
1/ Les relations quotidiennes avec les professionnels
Afin d'améliorer la qualité d'accueil de l'enfant et pour éviter une rupture dans sa vie quotidienne, les parents sont invités à poser toutes les questions qui les inquiètent aux professionnels, lors des transmissions, en participation à la vie du conseil des parents ainsi qu'aux ateliers parents-enfants.
Tout litige ou incident rencontré entre parents et professionnels doit être signalé à la Direction.
Les parents peuvent demander à être reçus par la Responsable de la structure et/ou la direction générale petiteenfance(@ville- armentieres.fr
Les parents sont informés de la vie de la structure par voie d'affichage, lors des transmissions du matin / du soir ou par mail. Pour les événements, manifestations, les informations seront à disposition sur la page Facebook (@petiteenfancearmentieres et le site internet de la ville d'Armentières www.armentieres.fr, Un planning d'évenements est également remis aux familles.
Dans chaque secteur, un panneau d'affichage reprend les ateliers et activités de la journée.
Le projet pédagogique est affiché dans le hall d'entrée de la structure
Le projet d'établissement peut être consulté par les familles à leur demande.
2/ Soutien à la Parentalité
Les professionnels de la petite enfance soutiennent les familles dans la parentalité. Les EAJE organisent des actions collectives et individuelles visant à accompagner la relation entre les parents et l'enfant dans une perspective de coéducation (ateliers enfants/parents, par exemple, hors mesures sanitaires). Elle trouve son fondement dans la confiance. Une alliance est indispensable entre les parents et les professionnels pour une réelle cohérence dans l'accueil et favoriser les besoins de l'enfant.
Sans se substituer au rôle des parents, les professionnels se positionnent à leurs côtés avec échanges et bienveillance.
3/ Les temps de rencontres festifs et citoyens avec les parents
Des réunions ponctuelles sont organisées, soit à la demande des familles, soit à l’occasion d'informations spécifiques.
Un conseil de parents est mis en place pour permettre l’information aux familles sur le fonctionnement de la structure, la mise en œuvre d'actions d'animation ainsi que la recherche d'amélioration des services rendus aux enfants.
Des représentants de parents et des suppléants seront élus chaque année dans l’idéal dans chaque secteur/structure, après la rentrée de septembre, pour siéger au conseil. Il en est de même pour les représentants du personnel.
été. Des fêtes et goûters sont organisés dans l’année : fête de noël, carnaval, chasse aux œufs de pâques, fête d
S S! Des orties sont organisées ponctuellement en dehors de la structure.
ion et le maintien de l’accueil d'un enfant dans les EAJE oblige au respect ct accord du règlement de
Fait à Armentières, le | 1202
Signature du/des parents
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature de Mr le Maire
Bernard Hasebrocgk Signature de la Direction de la structure
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE Annexe 1 - Établissements d'Accueil du Jeune Enfa
à conserver
Direction EAJE « Crèche Municipale Janine Folens » :
Directrice : Marie-Thérèse PILECZCO
Continuité de Direction : Éducateur/rice de Jeunes enfants ou auxiliaires de Puériculture Infirmière, référente santé et accueil inclusif: Clémence BEERNAERT
Direction EAJE « Multi Accueil Les Canailloux » :
Directrice : Delphine LAHAYE, Educatrice de Jeunes Enfants
Continuité de Direction : Juliette COMBE, Auxiliaire de Puériculture
Direction EAJE « Multi Accueil Au petit Jardin » 2/4 ans :
Directeur : Yannick TANGUY, Educateur de Jeunes Enfants
Continuité de Direction : Aurélie FOURNIER, Auxiliaire de Puériculture
RPE « Relais Petite Enfance » :
Animé par Joanne FOURNIER, Educatrice de Jeunes enfants
Le médecin de la structure :
La fonction de médecin des structures est assurée par les pédiatres du Centre Hospitalier d'Armentières. Is interviennent 1 jeudi matin/mois en assurant les visites médicales d'admission et le suivi préventif de la santé des enfants.
Assurance :
La mairie est couverte en responsabilité civile pour le fonctionnement des structures EAJE à la SMACL.
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Annexe 2 - Participation des familles
à conserver
del
nc f .
Taux de participation familiale CAF par heure facturée
Nombre d'Enfants Du 1‘ janvier
à charge* au 31 décembre 2023
l'enfant 0,0619 %
2 enfants 0,0516 %
3 enfants 0,0413 %
4 à 7 enfants 0,0310 %
8 à 10 enfants 0,0206 %
* La notion d'enfant à charge est celle retenue au sens des prestations familiales de la CAF
CPU URT RE TE MIT ET ous
Salaires et Assimilés du foyer x Taux d’effort* / 12 mois
Pour les familles dont les revenus dépassent un tarif horaire de 5 €, un tarif plafond est fixé à 5 € de l'heure avec application du taux d'effort de la famille.
Une majoration de 50 % sera appliquée sur le tarif horaire de la PSU en cas de non domiciliation sur Armentières.
PLANCHER ET PLAFOND DE RESSOURCES CAF
POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES 2023
Plancher de ressources : 754,16 €/mois
Plafond de ressources : 6000,00 €/mois
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Annexe 3 - Admission ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
à conserver
Étapes de la pré-inscription à l’admission
1/ Procédure
[EME La famille s'informe et retire son dossier à l'accueil du Relais Petite Enfance, 248 quai de la Dérivation, 59280 Armentières / 03.61.76.06.24 ou sur www.armenticres.[Îr
HOTENUN La famille retourne son dossier complet avec pièces justificatives par mail rpe(ville-armentieres.fr ou courrier Direction Petite Enfance, RPE, 248 quai de la Dérivation, 59280 Armentières
TEA Traitement du dossier par le Relais Petite Enfance, si le dossier est :
Complet : envoi de l'accusé réception
Incomplet : demande d'informations ou pièces justificatives complémentaires
HMdENX Pré inscription sur liste d'attente des dossiers complets par ordre d'arrivée. Le maintien sur cette liste est conditionnée par l'envoi d’un mail chaque mois par mail rpe@ville-armentieres.fr et ce jusqu’à réception d’un courrier en cas d'admission ainsi qu’à l’envoi du formulaire de confirmation à la nais annulée.
sance sous | mois faute de quoi la pré-inscription sera
Commissions d’attribution des places :
Elle est pilotée par la Direction Petite Enfance en présence des responsables EAJE, le Relais Petite Enfance et l’élue en charge de la Petite Enfance. Elle est organisée :
9 Au printemps pour les rentrées de septembre
9 A l'automne pour les rentrées de janvier
L'admission d'enfants sur des places vacantes intervenues en dehors de ces 2 rentrées, ne feront pas l’objet de commissions. Le Relais Petite Enfance proposera en concertation avec les responsables de structures, les futurs enfants en attente de places.
Lors de cette commission les doss
places, en tenant compte :
9 des places et créneaux (jours, horaires restants) disponibles dans chacune des sections/structure, S de l’ordre chronologique de la pré inscription,
9 des priorités accordées aux résidents Armentièrois et aux fratries (si l'aîné fait encore partie des effectifs de la même structure d'accueil).
ers des familles figurant sur la liste des pré inscriptions, sont présentées pour attribution des
A l'issue de cette décision, la famille reçoit un courrier l’informant de l'admission de son enfant dans la structure à la date indiquée, l’invitant à prendre contact avec la responsable pour le dossier d'inscription.
2/ Inscription
La famille prend contact avec la/le responsable de structure, par téléphone, dans un délai de 15 jours à réception du courrier d'admission.
Ils conviennent ensemble d’une date de rendez-vous pour établir le dossier d'inscription et expliquer les modalités d’accueil (règlement de fonctionnement, contrat, temps d'adaptation, démarrage de l'accueil).
La famille devra au préalable de l’inscription, ouvrir ou mettre à jour son dossier administratif « famille » pour l'enfant concerné par l'accueil auprès du service guichet unique de la mairie.
11 vaccins sont obligatoires chez les nourrissons nés après le ler janvier 2018. Vous devrez ainsi présenter pour débuter l'accueil en collectivité le net de vaccination de votre enfant, indiquant la vaccination suivante :
POLIO - COQUELUCHE - HIB - HÉPATITE B - PNEUMOCOCQUE - MENINGOCOQUE - ROR
Le carnet de santé doit être présenté au moment de l’inseription et à chaque renouvellement de contrat ou mise à jour.
Au moment de l'inscription, le certificat d'aptitude à la vie en collectivité réalisé par le médecin de l’enfant est également à
fournir.
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Annexe 4 - Accueil de votre enfant au quotiarer
à conserver
Pour que l'enfant puisse profiter de ce temps d'accueil, il a besoin de se sentir en sécurité, d’avoir des repères. Voici la description d’une journée type au multi accueil « les Canailloux » :
© Les enfants sont accueillis par l’équipe. Des jeux libres sont à disposition. Les parents expliquent les dernières nouvelles au personnel, font un petit câlin et un bisou à leur enfant avant de partir. Chaque enfant évolue librement dans la salle de jeu, sollicite l'adulte pour un câlin, demande son doudou s’il en a besoin.
9 Ensuite, vient l'heure de la sieste pour les plus petits. Pour les autres, différents ateliers sont proposés en fonction des besoins des enfants à ce moment précis (besoin de se défouler, besoin de calme, besoin d’être en petit groupe..….). Chaque enfant est libre de participer ou non à l’activité proposée.
© Après avoir rangé la salle, le groupe se rassemble pour chanter quelques comptines, agrémentées parfois de marionnettes.
S Les plus grand passent à la salle de bain pour se laver les mains.
9 Ilest 11h30, c'est l'heure du repas pour les plus grands. Pour les plus petits, l’heure du repas est en fonction du biberon du matin. Les repas sont pris à table pour les plus grands, dans les transats ou à bras (biberons) pour les plus petits.
S Après le lavage des mains et de la bouche, c’est l'heure des changes. Pour les plus grands, le pot est proposé à chaque change.
© Selon le rythme de l'enfant, un premier groupe d'enfant est couché. Les autres enfants profitent de la salle de jeu, et parfois SC reposent sur un coussin.
S Le lever de sieste se fait progressivement et un deuxième groupe d'enfant est couché. En fonction des enfants réveillés, un atelier est proposé aux enfants : jeux libres symboliques, ateliers créatifs...)
9 Ilest 15h30, c'est l’heure du goûter. il se déroule au fur et à mesure du lever de sieste des enfants.
© Vient l'heure des changes et de la sieste pour les plus petits, en fonction de l’heure de départ.
9 Le moment des retrouvailles est arrivé : les enfants partent progressivement. Le personnel explique au parent la journée et accompagne le départ de l'enfant.
9 Après le départ de tous les enfants, l'équipe range la structure et laisse sa place au personnel de nettoyage.
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE Annexe 5 - Protocole en cas de situations d'ur
des mesures préventives d'hygiènes ou de situation dangereuse pour la santé
à conserver
CONDUITE À TENIR EN CAS DE VOMISSEMENTS
Prendre l’enfant en charge, apprécier son état et établir la feuille de surveillance
+ Surveillance des vomissements : isolés, répétés, après un repas.
Peser l'enfant et noter son poids
Prendre la température et la noter
Apprécier le comportement de l’enfant, sa vigilance.
Surveiller tous les apports hydriques
Surveiller s’il y a une diarrhée associée
Donner à boire de l’eau minérale pour éviter la déshydratation
° Prévenir l'infirmière
e Informer les parents (RV médical)
+ Renforcer les mesures d'hygiène au niveau des locaux et vers les enfants. Les vomissements sont parfois un des signes de gastro-entérite ; d’où une grande contagiosité
eee
CONDUITE A TENIR EN CAS DE SAIGN ENT DE NEZ
Ne pas s’affoler mais agir et rassurer l’enfant !
* Ne pas pencher l’enfant en arrière : cela pourrait faciliter la formation d’un caillot en arrière de nez ou au fond de la
gorge, élément provoquant une asphyxie !
* Prendre l'enfant à bras ou l’asseoir en le maintenant, plutôt tête vers le bas. * Examiner l’enfant : rechercher un traumatisme, des lésions provoquées par une chute ou un coup Il faut done moucher l'enfant et éventuellement laver le nez avec du sérum physiologique en dosettes. Cependant moucher un
nourrisson est souvent difficile.
Chez un nourrisson, il est donc plus simple de comprimer les narines entre deux doigts pendant 10 minutes afin de comprimer le vaisseau saignant.
En l'absence de troubles de la conscience, l’on peut donner un peu d’eau fraîche à l'enfant afin de rincer la bouche…et de faire recracher l’eau pour limiter la quantité de sang avalée.
CONDUITE À TENIR EN CAS DE DIARRHÉE
Prendre l'enfant en charge, apprécier son état et établir la feuille de surveillance
e Surveillance du transit : nombre de selles, consistance, couleur …
+ Peser l'enfant et noter son poids ( se référer a la feuille de suivi de poids)
e Prendre sa température
+ Apprécier son comportement, sa vigilance
° Surveiller s’il y a des vomissements associés
e Donner à boire de l’eau minérale |
+ Réajuster le régime alimentaire en proposant un régime constipant (voir fiche diététique) |
e Prévenir l'infirmière
° Prévenir les parents (RV médical)
+ Renforcer les mesures d'hygiène envers les locaux et les enfants
- Accentuer le lavage des mains
- Utilisation de solutions hydroalcooliques
- Désinfection des jeux, jouets, tapis de sol.
Une aggravation par vomissements ou altération de l’état général de l'enfant peuvent survenir, dans ce cas prévenir les parents.
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Annexe 5 - Protocole en cas de situations d'urgence,
des mesures préventives d'hygiènes ou de situation dangereuse pour la santé suite
à conserver
CONDUITE À TENIR EN CAS DE CHUTE DE L'ENFANT
Prendre l’enfant en charge, apprécier son état et mettre en route la feuille de surveillance : Noter avec précision l'heure de la chute et les signes constatés. Prévenir l'infirmière.
Consigner les circonstances de l'accident et les noms des personnes témoins (déclaration d’accident). Rassurer l'enfant +++
e L'enfant se relève seul :
© Examiner le corps de l’enfant à la recherche d’hématomes, appliquer de l’hémoclar ou arnigel si néces
© Lui demander s’il a mal au ventre ou le palper doucement s’il ne parle pas
o Regarder s’il y a une impotence fonctionnelle (membre qui fonctionne mal ou pas)
© Prévenir les parents et leur remettre une copie de la feuille de surveillance
aire
e L'enfant ne se relève pas seul : rechercher les signes de gravité
o Chute de + de 50 em (hauteur du siège d’un adulte)
> Prévenir les parents et leur demander de consulter un médecin
o Enfant algique - mobilité réduite
>». Ne pas le mobiliser, le laisser dans la position qu'il a choisie
> Prévenir les parents et leur demander de consulter en urgence, ou appeler le SAMU : 1S >. Remettre une copie de la feuille de surveillance
© Perte de connaissance initiale, ou enfant inconscient
> Ne pas le déplacer, sauf pour mise en position latérale de sécurité
Appeler le SAMU : 15
Prévenir les parents
Remettre une copie de la feuille de surveillance VYNVYX
CONDUITE À TENIR EN CAS D'HÉMATOME
Prendre l'enfant en charge, apprécier son état et mettre en route la feuille de surveillance : Noter l'heure et les signes constatés. e__ Comprimer l’hématome avec un gant de toilette passé sous l’eau froide, puis avec un glaçon
e Prévenir l'infirmière
° Appliquer la crème prévue a cet effet
° Prévenir les parents à la sortie de l'enfant ou immédiatement en cas de facteur aggravant, soit : o Chute de + de 50 cm
o Enfant « douloureux »
o Mobilité réduite ou membre asymétrique
o Perte de connaissance
o Vomissement
[e]
Oo
©
Asymétrie des pupilles
Strabisme brutal
Somnolence.
e Appeler le SAMU (15), en cas de somnolence où vomissement
CONDUITE À TENIR EN CAS DE DOIGT COINCE DANS UNE PORTE Prendre l'enfant en charge, apprécier son état : noter l'heure et les signes constatés. Prévenir l'infirmière
e Le doigt présente un hématome important : il y a risque de fracture
o Prévenir les parents
o Leur conseiller de consulter le médecin traitant si les lésions S’intensifient,
© Donner du PARACÉTAMOL comme antalgique,
e Le doigt est sectionné
o Ne pas faire de garrot
© Faire un pansement très compressif sur le doigt sectionné
o Mettre le bout de doigt dans un sac plastique, lui-même placé dans un autre sac contenant de la glace.
Attention, pas de glace en contact direct avec le doigt, ce qui brûlerait les tissus. © Appeler le SAMU : 15 qui prendra l'enfant en charge et le dirigera vers un service spécialisé de la chirurgie
de la main (SOS main)
o Garder l’enfant sous surveillance constante et le rassurer. Surveiller s’il y a apparition de signes de choc : > Pâleur extrême »Sueur > Perte de connaissance > Friss
° NE PAS DONNER À BOIRE, ni rien d'autre par la bouche. Laisser à l'équipe médicale la possibilité d’anesthésier l'enfant. (doit être à jeun).
° Noter avec précision l'heure du dernier repas de l'enfant, faire une copie de la feuille de surveillance pour le SAMU
ons
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ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE Annexe 6 - Protocole des modalités de délivrance de s
à conserver
DMINISTRATION D'UN TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX
SUR PRESCRIPTION MÉDICALE
PROTOCOLE D’
Vérifier :
* Le nom et prénom de l’enfant qui doit être noté sur l’emballage du médicament donné par les parents + La bonne fermeture du carton ou du flacon thérapeutique
* La date de péremption
* La prescription médicale, nominative ( mode d'administration, moment d'administration, posologie, durée de la
prescription)
Ne pas oublier de :
* Faire une photocopie de l'ordonnance et la faire valider par l'infirmière * Prévenir les collègues du traitement et le noter en évidence dans la section
CONDUITE A TENIR EN CAS DE MORSURE, PLAIE, OÙ DE PINCEMENT
Appliquer de l’'ARNIGEL ou poche de glace
Prévenir les parents à la sortie de la crèche le soir
e Plaie superficielle :
Nettoyer à l’eau et au savon
Désinfecter à la chlorexidine et appliquer un pansement
Prévenir les parents à la sortie de la crèche le soir
e Plaic avec saignement :
Prendre l'enfant en charge, apprécier son état et mettre en route la feuille de surveillance : Noter l'heure et les signes constatés.
Comprimer la plaie avec des compresses stériles
Rassurer l’enfant
Prévenir la puéricultrice directrice ou l'infirmière
Prévenir les parents
Si le saignement persiste ou si la plaie est plus importante (> Lem), il y a lieu de poser une suture, Demander aux parents d'accompagner l'enfant aux urgences, sinon, faire appel aux pompiers qui assureront le transport.
° Pincement sans plaie :
Appliquer de l'ARNIGEL
Prévenir les parents à la sortie de la crèche
CONDUITE A TENIR EN CAS DE CONJONCTIVITE
Prendre l'enfant en charge et apprécier son état, prévenir l'infirmière
* La conjonctivite peut être isolée ou se manifester dans un contexte de rhino-pharyngite, de varicelle, de rougeole. * La conjonctivite touche généralement les deux yeux et se caractérise par un larmoiement et des démangeaisons, des
écoulements purulents,
+ La conjonctivite virale peut aussi s'accompagner de photophobie (gène à la lumière),
Nettoyer au sérum physiologique sur une compresse stérile, prévenir les parents afin de prévoir un RDV médical au plus vite. F [ F
Une conjonctivite avérée doit être traitée médicalement pour que nous puissions accueillir l'enfant dans la structure.
.ÆMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES ANAILLOUX - 02/2023 Page 24/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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Publié le S LOT
ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
Annexe 8 - Protocole en cas de suspicion de maltraitance-r-re-srcaecron présentant un danger pour l'enfant
à conserver
CONDUITE A TENIR EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE
En cas de suspicion de maltraitance sur un enfant, il est du devoir de la directrice de faire un signalement, aux services de PMI,
Les faits pourront être constatés par le médecin de la crèche qui en appréciera la gravité.
La directrice de la structure saisit les puéricultrices ou le médecin de PMI de l'Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du secteur, après avoir prévenu les parents qu'il est de son devoir de faire le signalement.
ÆMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 25/27 Annexe 9 - Protocole des mesures de sécurité lors des sorti
ou espace extérieur privatifs
à conserver
Emmener 1 trousse à pharmacie + 1 téléphone portable et préciser :
( si 7 enfant de la sortie a 1 PAI : emmener sa trousse )
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
Enfants et professionnelles concernés : Parcours et moyen de transport utilisé :
Intérêts pédagogiques de la sortie : Bilan de la sortie :
Selon la réglementation en vigueur, l’encadrement est de 1 professionnel de la petite enfance pour : Ÿ_ 5 enfants en cas de sortie, permettant la sécurité de vos enfants.
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI ACCUEIL LES CANAILLOUX - 02/2023 Page 26/27 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
ID : 059-215900176-20230209-DE23026-DE
Publié le S L or
Annexe 10 - Engagement et autorisations parertæres
à restituer
Nous Soussignés MT MIE sem cnananananennnes gens nn nn ARR de SEE parents
de l'enfant …
ENGAGEMENT À RESPECTER LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMEN
[] DÉCLARONS avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la structure de la Ville d'Armentières et nous engageons à le respecter pendant toute la durée d'accueil de notre enfant.
UTORISATION DE SORTIE
[] AUTORISONS notre enfant à participer aux sorties organisées par les structures
[1 N'AUTORISONS PAS notre enfant à participer aux sorties
AUTORISATION DE PARTICIPATION À L’ENQUÊTE FILOUÉ DE LA CA
[] PARTICIPONS à l'enquête Filoué sur les publics accueillis en EAJE À
[1 NE PARTICIPONS PAS à l'enquête Filoué sur les publics accueillis en EAJE AflG e
AUTORISATION DE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNE
[] AUTORISONS [] N’AUTORISONS PAS les services de la ville d'Armentières à recueillir des informations me concernant auprès de ma Caf, dont mes ressources N-2, le nombre d'enfants à charge et/ou en situation de handicap bénéficiaire de l'AEEH afin de calculer le tarif horaire applicable dans le cadre de l'accueil de mon enfant et à conserver des copies d'écran de cette consultation pendant 5 ans.
AUTORISATION PARENTALE DE DÉPART DE L'ENFANT AVEC UNE PERSONNE MAJEURE
[1] AUTORISONS les personnes* suivantes à reprendre notre enfant sur présentation d’une pièce d’identité :
Nomiet PrénOM screens & lienide parenté 2eme
Nom et Prénom 4.4.4 Æ lien de parenté :
Nomiet PÉNOM rss maannnsasouts D smmnmonmanmene liéh:de- PARENT mcm
AUTORISATIONS AUX SOIN
AUTORISONS le personnel de la structure à prendre toutes les initiatives nécessaires en cas d’accident, incident ou de maladie de notre enfant :
& Transfert aux urgences :
[] DÉCHARGEONS la direction de la structure de toutes responsabilités pendant le trajet par les services de secours jusqu'à l'hôpital le plus proche ou disponible.
[] AUTORISONS l’équipe médicale à pratiquer les gestes qu'elle jugera indispensables au regard de l’état de santé de notre enfant.
& Personnes à prévenir en cas d’urgence*
Nom et Prénom 40 @ ................................. lien de parenté :
INGMÉEPTÉNON rss desde En 5 lien. dé-Parenté Sorrmmmrsmnemenveus
Nom et Prénom …
[] DEMANDONS au personnel de la structure :
Ÿ En cas de maladie de notre enfant, d’administrer sous notre responsabilité, les médicaments prescrits par notre médecin traitant suivant le double de l'ordonnance,
Ÿ En cas de fièvre, d’administrer sous notre responsabilité, les antipyrétiques selon les prescriptions du médecin traitant, Ÿ D'appliquer de la crème solaire en cas de nécessité.
… lien de parenté : …
* Veillez à mettre à jour les coordonnées à chaque changement auprès de la direction et du guichet unique.
Signature(s) précédée(s) de la mention Fait à Armentières, le / 1 202 p —— = « Lu ct approuvé »
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