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Déliberation - 2016 03 13 Formation au CNFPT Prise en charge des frais de deplacement
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 13 Formation au CNFPT Prise en charge des frais de deplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-03-13 Formation au CNFPT : prise en charge des frais de déplacement
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU les articles L. 1612-11, L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales,
VU la décision du Conseil d’administration du CNFPT du 4 août 2014 relative à la prise en charge des frais de déplacements des agents se rendant en formation,
CONSIDERANT que la prise en charge partielle des frais de déplacement conduit les agents à recourir à un véhicule de service inutilement immobilisé le temps de la formation,
CONSIDERANT la possibilité, sur le principe du bien-fondé de la demande de formation, de participer au remboursement des frais de formation,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
ACCEPTE que la collectivité puisse rembourser à l’appui des justificatifs, des attestations de présence et du paiement reçu par le CNFPT, la partie complémentaire, c’est-à-dire la différence entre le coût réel du transport à partir du 1er kilomètre, sur la base de l’arrêté ministériel en vigueur fixant les taux des indemnités kilométriques en fonction de la puissance fiscale du véhicule, et la part remboursée par le CNFPT.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2016
L’An deux mil seize, le vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, C. MEYER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, C. PEPIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, R.-M. CORNN, C. HEUCLIN, J. LAURENT, M. LEBRETON (procuration à A. BODEY), A. LOLIVIER (procuration à J.-P. LATRON), E. MADOUI, N. MERELLE, G. PELLOIN, P. PITEL, J. ROBINE, E. RUELLE (procuration à J. POUSSIER), B. TERREAU, L. THOMAS, M. TURPIN,
Absents : M.-T. BRARD, C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. ECLANCHER, A. ERNULT, N. FABRE, J. GALLOT,
Mme BODEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 15/02/2016
Affichage : 29/02/2015
Membres : En exercice : 63
Présents : 39
Votants : 42