unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 005 Delegation de signature Alexandra BAUDUIN

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 005 Delegation de signature Alexandra BAUDUIN Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 005 Delegation de signature Alexandra BAUDUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260202-AG26-005-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/02/2026]

Seine Publication : 02/02/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-005

-Administration générale-

Délégation de signature à Alexandra BAUDUIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/24-027 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Alexandra BAUDUIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Alexandra BAUDUIN, cheffe du service bâtiments et

infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats

dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires

extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

. Demandes de devis ;

. Attestations administratives et fiscales ;

. _ Evaluations de stage ;

Ordres de mission ;

. Service fait des factures ;

._ Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; ._ Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

+ _ Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

*__ Tout document émis dans le cadre d'une demande de certificat d'immatriculation d’un véhicule.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Maelle GROUT, Directrice du patrimoine immobilier et des énergies

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. NON

SE

NES

Article 3 : L'arrêté n°AG/24-027 du 11 juillet 2024 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le Q ? FEV. 2026

le Président A.

(

A 2 s DR

mn, Monsieur Frédéric DUCHÉ

EE

Notifié à l'intéressé(e) le 0 2 FEV. 2026

Signature :

Conformément au code ce Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent act En délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dafis ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

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