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Procès Verbal - COMC 20130003 w
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20130003 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.4.A
COMC-20130003 - COMMUNICATION : HAMEAU DU QUESNE
Mme NAIL : Une nouvelle fois, les représentants de l’association du hameau du Quesné sont présents dans le calme, parce qu’ils demandent tout simplement à être entendus. Je crois savoir que Mme CAHIERRE, qui les a rencontrés récemment, s’est engagée à leur donner un dossier, qu’ils n’ont pu obtenir à ce jour. Donc, je vous demande simplement, s’il est possible d’engager une concertation effective et réelle avec les riverains du hameau du Quesné. C’est effectivement un sujet sensible pour tout le monde, le sujet du crématorium concerne beaucoup de Havrais, et il ne faudrait pas que les choses s’enveniment. Donc, est-ce qu’il y a possibilité, par une concertation large, variée, et réelle, de trouver un consensus, et qu’enfin les riverains puissent être entendus et faire valoir leurs remarques et leurs oppositions ?
M. le Maire : Il n’a échappé à personne que la remarque que vous formuliez n’entrait pas dans l’ordre normal de l’examen des affaires prévues à l’ordre du jour. Je vous ai évidemment écoutée, et vous avez vous-même souligné le calme dans lequel un certain nombre d’habitants du hameau sont présents aujourd’hui, et manifestent à la fois clairement, mais tranquillement leur opposition à ce projet ou leur envie de discuter. C’est la raison pour laquelle je vous réponds, à ce stade du conseil municipal. Un mot d’abord pour dire que la discussion a lieu, que de nombreux échanges ont lieu avec Mme MARIETTE, M. BIED-CHARRETON, moi-même lors de mes permanences, et Mme CAHIERRE, et que ces échanges se poursuivront. Nous sommes actuellement dans une procédure administrative complexe, ce qui est très bien ainsi, parce qu’en effet, c’est un projet qui a un impact sur les pratiques funéraires, mais aussi sur les voisins et les riverains de ce projet. Il est donc bien naturel que la construction et l’avancement d’un tel projet soient soumis à des conditions assez strictes, et je pense que nous pouvons tous nous entendre sur le bien fondé de cette procédure. Dans la procédure, nous en sommes au moment où c’est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), c'est-à-dire les services de l’état, qui sont saisis d’un examen de l’étude d’impact fournie par le futur exploitant. Il revient aux services de l’Etat de se prononcer sur le caractère satisfaisant de l’étude d’impact, qui a été fournie par le futur exploitant. Ce n’est qu’une fois que les services de l’Etat auront rendu leur avis sur cette étude d’impact, et sur son caractère satisfaisant, que pourra débuter la période d’enquête publique qui permet à l’ensemble des Havrais concernés, les riverains bien entendu, mais aussi plus généralement ceux qui peuvent avoir recours aux pratiques funéraires permises par cet équipement, de se prononcer et d’indiquer leurs attentes, leurs objections, leurs propositions, et leurs oppositions.
J’ai dit lors du dernier conseil municipal un certain nombre de choses, sur lesquelles je n’ai pas à revenir, parce que je continue à les penser. Il faut à la fois que ce dossier avance, et en même temps, je suis tout à fait prêt à discuter d’un certain nombre d’éléments. Mais, ce qui est certain, c’est qu’il me semble compliqué d’imaginer une quelconque modification au stade où, de toute façon, le dossier n’est plus chez nous, mais dans les services de la DREAL. Je suis donc ouvert aux échanges qui existent déjà, et nous voyons bien sur quels points se situent les oppositions. Parfois, ce sont des oppositions irréductibles, mais parfois, ce sont des oppositions pour lesquelles nous sentons bien que si nous modifions quelques éléments, nous pourrions avancer. Donc, nous aurons cette discussion, mais nous l’avons déjà en réalité. Elle a déjà débuté, et nous la poursuivrons. Simplement, aujourd’hui, ce sont les services de l’Etat qui ont la main sur le dossier qui a été fourni par le futur exploitant, et je pense qu’il est utile d’attendre ce que les services techniques de l’Etat diront à propos de l’étude d’impact.
Je me souviens qu’un certain nombre de gens, qui sont venus me voir à ce sujet, ont indiqué que dans les éléments techniques du dossier, il y avait des inquiétudes. Il me semble que justement, il estopportun de laisser la DREAL, c'est-à-dire les services techniques compétents de l’Etat, se prononcer sur l’étude d’impact qui aura été réalisée. Cela permettra de donner une information supplémentaire à ceux qui sont légitimement inquiets, et cela permettra d’envisager plus sereinement avec eux, la suite de ce dossier. Cela ne voudra pas dire qu’il n’y aura pas de discussion après cet élément, mais je pense que cela viendra nourrir la discussion avec des éléments techniques et des éléments qui – je ne sais pas s’ils seront incontestables, mais nous avons toujours le droit de contester des éléments techniques – seront là, alors que pour l’heure, certains contestent leur pertinence.
Donc, voilà où nous en sommes à ce stade. Ce n’est pas une fin de non recevoir, pas du tout. C’est d’abord la reconnaissance que la procédure et l’opposition formulée sont faites dans des formes qui sont tout à fait respectables. C’est aussi la volonté de continuer à discuter, mais je crois que le bon sens commande que les services techniques compétents, les ingénieurs de la DREAL, se prononcent sur cette étude d’impact, et nous disent effectivement si elle est satisfaisante. Si elle l’est, c’est un point intéressant pour la discussion, si elle ne l’était pas, ce serait aussi un point extrêmement important pour la discussion. Je ne suis pas ingénieur de formation, et quand bien même je le serais, je me garderais bien de remplacer les services de la DREAL. Je vous propose donc, à ce stade, de laisser les services de l’Etat se prononcer, et de poursuivre un peu avant, et ensuite la discussion.
Mme NAIL, je vous ai laissée vous exprimer, c’était bien naturel. J’ai dit un certain nombre de choses. Nous ne sommes pas dans l’examen des questions à l’ordre du jour. Si vous avez envie de reposer une question plus technique sur le sujet, nous pourrons tout à fait le faire au moment des questions diverses, temps qui est prévu pour cela. Mais, je vous propose de continuer nos débats, car sinon il n’y a plus d’ordre du jour possible.